Numéro SIRET, SIREN, extrait Kbis, le vocabulaire de l’immatriculation des entreprises est parfois assez abstrait. Il donne lieu d’ailleurs à de nombreuses confusions, notamment entre les différents numéros attribués. Code APE, SIRET, code NAF, SIREN, etc. beaucoup de chiffres pour une seule et même opération ! Pour vous aider à vous y retrouver, faites le point sur le numéro SIRET, son utilité et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET correspond à l’indication géographique d’un établissement. L’acronyme signifie d’ailleurs Système d’Identification du Répertoire des Etablissements. Et contrairement au SIREN avec lequel il est souvent confondu, il est rattaché à une adresse et non à une entreprise. C’est là d’ailleurs la différence majeure entre le SIRET et le SIREN.
Cela signifie que vous ne pouvez avoir qu’un seul numéro SIREN, mais plusieurs numéros SIRET si votre société dispose de plusieurs établissements. L’utilité du SIRET est alors de pouvoir les distinguer les uns des autres, et pour l’administration, de les identifier clairement.
Un SIRET est une série de 14 chiffres composés :
- des 9 chiffres du SIREN ;
- du code NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres. C’est lui qui permet d’identifier géographiquement votre entreprise. Et qui varie donc lors d’un changement d’adresse de domiciliation ou de vos différents lieux d’exercice.
Le SIRET vous est attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de la société pour le siège social, puis à chaque déclaration d’ouverture d’établissements.
Comment obtenir un numéro SIRET ?
Chaque entreprise reçoit son numéro SIRET après son immatriculation auprès du greffe ou du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). En effet, pour obtenir un numéro SIRET, il faut au préalable avoir une existence légale. C’est pourquoi vous le recevez par courrier environ 7 jours après le traitement de votre dossier d’inscription. Selon la forme juridique de votre entreprise, il figure :
- sur l’extrait Kbis pour les sociétés ;
- sur l’extrait K ou D1 pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles ;
- sur le relevé SIRENE pour les auto-entrepreneurs en profession libérale.
Les associations loi 1901 reçoivent quant à elles leur numéro SIRET après leur immatriculation auprès de la préfecture.
Où trouver le SIRET d’une entreprise ?
Le SIRET fait partie des informations légales qu’une entreprise doit faire figurer sur tous ses documents, au même titre que le numéro de TVA intracommunautaire. Vous le retrouvez donc sur les factures, les devis, mais aussi les fiches de paie, les contrats ou les mentions légales d’un site internet.
Si vous souhaitez trouver rapidement le SIRET d’une entreprise, ou obtenir un Kbis, vous pouvez faire une recherche sur Infogreffe. Le site des greffes de France met à votre disposition un moteur de recherche de SIRET avec plusieurs critères pour identifier l’entreprise : par dénomination, nom du dirigeant, ou secteur d’activité par exemple.
Ce moteur de recherche est également utile si vous souhaitez vérifier le numéro SIRET d’une entreprise pour vous assurer de son existence.
Exemple d’un numéro SIRET
Vous êtes une société de déménagement et vous disposez de 4 établissements à travers la France. Le SIRET de votre siège social peut être :
- 838 289 401 001 ;
- 838 289 401 est votre SIREN ;
- et 001 votre code NIC.
Pour les 3 autres établissements, le SIRET peut se décliner comme suit :
- 838 289 401 002 pour le premier établissement ;
- 838 289 401 010 pour le second établissement ;
- et 838 289 401 028 pour le dernier établissement.
Le SIREN reste invariable, et le code NIC varie selon la commune où votre entreprise est implantée.
FAQ
Quelle est la différence entre le SIRET et le SIREN ?
Le numéro SIREN désigne l’entreprise alors que le numéro SIREN désigne l’indication géographique de chaque établissement. Le SIRET est d’ailleurs composé du SIREN + NIC.
Comment trouver un numéro SIRET gratuitement ?
En vous rendant sur le site infogreffe pour faire une recherche par dénomination de société.
