Juridique

Auto-entrepreneur : comment obtenir rapidement son extrait Kbis ?

Vous êtes auto-entrepreneur et vous avez besoin d’un Kbis pour réaliser des démarches administratives ou commerciales ? Pas de panique ! Disponible après la création de votre entreprise, l’extrait Kbis auto-entrepreneur, ou extrait K, se demande en seulement quelques clics. Qu’est-ce que c’est, à quoi sert-il, quelles sont les conséquences si vous ne pouvez pas le fournir ? Retrouvez comment obtenir un extrait Kbis auto-entrepreneur rapidement.

Extrait K et Kbis : qu’est-ce que c’est ?

Souvent confondus à tort, les extraits K et Kbis sont englobés sous le terme générique de « Kbis auto-entrepreneur ». Mais bien qu’il s’agisse de 2 documents différents, ils ont tout de même un point commun : ils ne concernent que les entreprises commerciales, c’est-à-dire celles enregistrées auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Des formes juridiques différentes

La différence entre l’extrait K et l’extrait Kbis est simplement une histoire de forme juridique. Ainsi :

  • l’extrait K concerne les entrepreneurs qui exercent en leur nom propre, soit les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels ;
  • l’extrait Kbis concerne les sociétés, quelle que soit leur forme (SARL, SAS, EURL, etc.).
Le « Kbis auto-entrepreneur » n’existe pas, il s’agit d’un abus de langage.

Des activités différentes

Vous êtes auto-entrepreneur et artisan ? Alors les choses sont un peu différentes. En effet, vous n’êtes pas enregistré auprès du RCS mais du Répertoire des Métiers (RM). De même, les activités libérales ne sont immatriculées ni au RCS, ni au RM.

Demander un Kbis auto-entrepreneur se fait donc selon votre activité :

  • extrait K pour les activités commerciales ;
  • extrait D1 pour les activités artisanales ;
  • avis de situation Sirene pour les activités libérales.

Le contenu de l’extrait K d’une auto-entreprise

L’extrait K est une véritable carte de visite de votre auto-entreprise. Il regroupe donc toutes les informations permettant son identification :

  • vos nom et prénom, date et lieu de naissance ;
  • votre nationalité ;
  • la date de création de votre micro-entreprise ;
  • son code APE/NAF (type d’activité exercée) ;
  • son numéro SIREN ;
  • l’adresse de domiciliation.

Pourquoi demander un extrait K ?

L’extrait K est indispensable dans de nombreuses situations demandant de prouver l’immatriculation de votre micro-entreprise. Ainsi, vous pouvez en avoir besoin pour :

C’est pourquoi il est recommandé d’avoir toujours un extrait K à votre disposition, et d’en demander un dès le début de votre activité.

Tout comme le Kbis, un extrait K est valable 3 mois.

Comment demander un Kbis auto-entrepreneur ?

Vous avez besoin d’obtenir un Kbis auto-entrepreneur rapidement ? Suivez le guide !

Créer votre micro-entreprise

Avant de pouvoir obtenir un extrait K, vous devez créer votre micro-entreprise. Pour cela, il vous suffit de réaliser vos démarches en ligne directement sur le site de l’URSSAF. Vous allez alors pouvoir remplir le formulaire P0 et fournir les justificatifs nécessaires :

  • copie de la pièce d’identité ;
  • justificatif de domicile ;
  • attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
  • un extrait d’acte de mariage et une attestation de votre conjoint relatif à sa connaissance des risques encourus en cas de dettes.

Votre dossier est ensuite traité par le CFE qui vous fait parvenir votre premier extrait K sous 1 mois. Vous pouvez aussi vous faire accompagner pour créer une entreprise individuelle en ligne à partir de quelques dizaines d’euros.

Obtenir un extrait K ou D1

Une fois immatriculé, vous pouvez obtenir un extrait K ou D1 de la manière suivante :

  • Sur le site infogreffe. Vous cherchez votre entreprise grâce au numéro SIREN, une fois sur votre page, dans la liste des documents disponibles, vous sélectionnez l’envoi d’un extrait K. Ce dernier peut vous être envoyé par courrier ou par mail, de façon occasionnelle ou périodique. L’envoi périodique vous permet d’avoir toujours un Kbis auto-entrepreneur à jour.
  • Sur le site de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat). Il vous suffit ici aussi de rechercher votre entreprise par son numéro SIREN. Vous sélectionnez ensuite votre entreprise, vos coordonnées et il ne vous reste plus qu’à télécharger directement votre extrait D1.
  • Sur le site de l’INSEE. Une fois que vous avez rempli votre numéro SIREN, il ne vous reste plus qu’à télécharger votre avis de situation Sirene.
Bon à savoir Obtenir un extrait K n’est pas gratuit. Son prix dépend du mode d’envoi choisi : 4,01 € par courrier, 3,53 € par mail et 2,82 € si vous vous déplacez directement au greffe du tribunal de commerce.

Absence de Kbis auto-entrepreneur : les sanctions

Si vous n’immatriculez pas votre micro-entreprise, vous ne pouvez pas obtenir de Kbis auto-entrepreneur. Et cette absence peut vous coûter (très) cher. En effet, exercer une activité non déclarée est passible d’une amende de 45 000 € et d’une peine de 3 ans d’emprisonnement.

Dans les faits, tant que vous ne régularisez pas votre situation, l’URSSAF peut vous demander de payer des astreintes chaque jour jusqu’à ce que vous soyez en mesure de présenter un extrait K ou D1.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches administratives, n’hésitez pas à vous faire accompagner pour créer votre auto-entreprise directement en ligne !

FAQ

Quels sont les différents Kbis auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur peut obtenir un extrait K pour les activités commerciales, D1 pour les activités artisanale, ou un avis Sirene pour les activités libérales.

Comment obtenir un Kbis auto-entrepreneur gratuit ?

Le site MonIdenum, créé par le CNGTC (Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce), vous permet de créer une identité numérique pour votre entreprise et d’avoir accès notamment à l’extrait Kbis gratuitement.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.