Domiciliation

Tout comprendre la domiciliation auto-entrepreneur en 2020

Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous ne savez pas si vous devez domicilier votre auto-entreprise, et quelles sont les options de domiciliation qui s’offrent à vous ? Voici un guide pour bien appréhender le sujet.

Domiciliation auto-entrepreneur : est-elle obligatoire ?

Pour valider son immatriculation, chaque auto-entrepreneur doit déclarer l’adresse de son entreprise au Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

Bon à savoir La domiciliation auto-entrepreneur est indispensable pour la validation de son immatriculation quelle que soit la nature du métier exercé.

Tous les documents administratifs, juridiques et fiscaux relatifs à la micro-entreprise seront en effet envoyés à votre adresse de domiciliation. Globalement, votre micro-entreprise doit donc respecter les mêmes obligations que pour la domiciliation d’une entreprise « classique ».

Quelles sont les solutions de domiciliation pour un auto-entrepreneur ?

Plusieurs solutions de domiciliation s’offrent à vous. Selon vos contraintes en matière de budget, d’espace, de partage de matériel ou encore de confidentialité, il y aura différentes solutions. 

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Nous allons voir ici quels sont les avantages et les inconvénients de chacune.

Se domicilier chez soi ou chez un tiers

Selon l’article L123-10 du Code du Commerce, les auto-entrepreneurs qui le souhaitent peuvent domicilier leur entreprise chez eux. Il conviendra par contre de différencier deux cas :

  • Vous domiciliez votre micro-entreprise chez vous, mais n’y exercez pas votre métier.
  • Vous domiciliez votre micro-entrepris chez vous et y exercez votre métier.

Si votre profession s’exerce uniquement à l’extérieur, vous pouvez domicilier votre entreprise chez vous.

  • En tant que propriétaire, il conviendra d’en avertir le syndic pour vérifier que le règlement ne l’empêche pas. Certaines copropriétés interdisent l’exercice d’une activité commerciale dans leur enceinte.
  • Si vous êtes locataire, vous devrez prévenir votre bailleur et vérifier que votre bail vous le permet.
  • En ce qui concerne la domiciliation chez un tiers, vous devrez obtenir son autorisation et éventuellement lui payer un loyer.

Si votre profession vous amène à stocker du matériel ou à recevoir des clients, des démarches complémentaires sont à prévoir. Dans ce cas-là, vous devrez informer le maire de votre commune qui sera en mesure de vérifier que rien ne s’y oppose dans le code de l’urbanisme (il y a notamment des distinctions selon la taille des communes).

Se domicilier dans un local

Si votre activité le nécessite, vous pouvez domicilier votre micro-entreprise dans un local commercial. Pour cela, vous devez en être soit le propriétaire, soit le locataire.

En choisissant cette option, vous devrez vous acquitter de nombreux frais relatifs au fonctionnement du local. 

  • loyer ;
  • factures d’eau, d’électricité et d’internet ;
  • coût d’entretien.

Il est important de garder à l’esprit qu’en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas déduire ces charges de votre chiffre d’affaire, et que cette option n’est donc envisageable que si vous avez besoin d’un local pour votre activité, sinon elle n’est clairement pas rentable.

En pépinière d’entreprise ou dans un incubateur

Ce sont des lieux mis à disposition par des institutions publiques ou des entreprises privées. Les tarifs sont souvent avantageux, et vous permettront de profiter de salles de réunion ou de matériel bureautique.

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Attention Pensez à vérifier que la domiciliation est incluse dans le contrat, car ce n’est pas systématique.

Pour intégrer une pépinière, il faut constituer un dossier solide qui sera soumis à un jury la plupart du temps. Les places étant rares, il est assez difficile d’aboutir à une réponse positive, et cette option est envisageable plutôt pour un transfert qu’au moment d’une création, sauf si vous avez déjà une place réservée.

À l’aide d’une société de domiciliation

Dernière option, vous pouvez domicilier votre micro-entreprise à l’adresse fourni par une société de domiciliation.

En plus de bénéficier d’une adresse professionnelle, cette formule offre de nombreux avantages :

  • mise à disposition de salles de réunions ;
  • traitement et réexpédition des courriers ;
  • prestations de secrétariat (accueil téléphonique, rédaction de documents, etc.)
  • conservation des documents comptable.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire nos avis sur SeDomicilier ou Kandbaz par exemple, deux sites de domiciliation d’entreprise en ligne réputés.

Il faudra par contre payer un certain montant tous les mois, qui dépendra surtout de l’adresse et des services inclus dans votre contrat de domiciliation.

Les critères pour bien choisir où domicilier son auto-entreprise

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour faire le bon choix en fonction des spécificités de votre activité, et de votre budget.

Le prix 

Le coût de la domiciliation est l’un des principaux critères à prendre en compte, et c’est d’autant plus vrai puisque vous ne pouvez pas déduire ces charges de votre chiffre d’affaires.

La domiciliation chez soi reste la solution la moins chère, puisqu’elle est gratuite. La domiciliation chez un tiers répond aux mêmes critères, sauf si celui-ci vous demande de payer un loyer.

En ce qui concerne la domiciliation en pépinière c’est aussi l’une des plus intéressantes, mais elle est plus difficile d’accès.

La domiciliation dans un local est certainement la formule la plus coûteuse, moins utilisée par les auto-entrepreneurs, ce genre d’investissement nécessitant souvent un statut différent (EURL ou SASU par exemple).

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Bon plan Les entreprises de domiciliation en ligne proposent toutes des tarifs moins élevées pour les micro-entrepreneurs que pour les sociétés.

La domiciliation auprès d’une société est certes plus chère, mais donne souvent plus de services et de tranquillité (pas de changement à prévoir, et une sécurité garantie).

La sécurité

En cas de domiciliation chez vous, vos clients, partenaires, et autres mécontents potentiels ont votre adresse. La solution est donc économique, mais plutôt risquée. Personne n’a en effet envie de divulguer son adresse et celle de sa famille au grand public.

Les autres formules vous garantissent davantage de discrétion et une vraie séparation entre activité professionnelle et vie personnelle.

Le prestige

Certains entrepreneurs, ont besoin d’une adresse prestigieuse parce que leur activité le nécessite, et c’est aussile cas de certains micro-entrepreneurs. Dans ce cas là, établir son siège social dans une entreprise de domiciliation est sans conteste la solution idéale. 

Vous pourrez bénéficier d’une adresse dans des quartiers d’affaires reconnus. Aussi, vous pourrez recevoir vos clients dans les locaux de ces centres (souvent en location courte durée).

Les services annexes

Ici aussi, deux solutions émergent : la pépinière et la société de domiciliation.

En pépinière d’entreprise, vous pourrez bénéficier des locaux et de certains outils de travail. Cela peut concerner le mobilier, mais aussi une photocopieuse ou un accès internet, etc.

Dans une société de domiciliation, vous pourrez aussi accéder à ces avantages. Selon les formalités de votre contrat, vous aurez ainsi accès à de nombreux services :

  • locaux mis à disposition ;
  • standard téléphonique ;
  • gestion de vos courriers ;
  • comptabilité de votre entreprise ;
  • service juridique, etc.

Le changement de domiciliation pour un auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Un changement d’adresse engendre plusieurs démarches pour une micro-entreprise.

Ces démarches obligatoires restent simples :

  • Vous devez mentionner le changement à l’administration, car il implique une modification statutaire de l’entreprise. Pour cela, il faut vous rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
  • Vous obtiendrez un nouveau numéro SIRET, qui n’aura pas d’incidence sur votre numéro SIREN, qui lui, est constant.
  • Il faudra demander un nouvel extrait K-Bis, indispensable pour identifier officiellement votre micro-entreprise.

FAQ

Comment faire des économies sur la domiciliation quand on est auto-entrepreneur

Nous l’avons évoqué, il y a plusieurs façons de baisser le coût de la domiciliation pour un auto-entrepreneur :

  • se domicilier chez soi ;
  • entrer dans une pépinière d’entreprise ;
  • souscrire à un contrat auprès d’une entreprise de domiciliation en ligne.

Les entreprises de domiciliation en ligne proposent en effet des tarifs très avantageux pour les auto-entrepreneurs. Pour la formule de base avec une simple domiciliation et sans options supplémentaires, il existe des possibilités à moins de 20 euros par mois. 

Une boîte postale pour la domiciliation, c’est possible ?

Il est formellement interdit par la loi de domicilier un siège social à l’adresse d’une boîte postale.

La domiciliation auto-entreprise dans un HLM, c’est possible ?

Oui, mais vous devrez demander une autorisation en mairie, à condition d’avoir déjà eu un retour positif de l’organisme gestionnaire du HLM. À noter que nombre d’entre eux sont opposés à l’autorisation de domiciliation pour un auto-entrepreneur.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.