Vous êtes auto-entrepreneur ? Vous ne savez pas si vous devez domicilier votre auto-entreprise et quelles sont les options de domiciliation qui s’offrent à vous ? Voici un guide pour bien appréhender le sujet.
Domiciliation d’auto-entrepreneur : est-elle obligatoire ?
Pour valider son immatriculation, chaque auto-entrepreneur doit déclarer l’adresse de son entreprise au Centre de Formalité des Entreprises (CFE). En l’absence d’adresse de domiciliation, l’immatriculation de votre micro-entreprise sera refusée.
Cette adresse définie le siège social de votre auto-entreprise. Elle peut cependant être différente du lieu où vous exercez votre activité. Par exemple, un freelance nomade peut choisir une adresse de domiciliation de sa micro-entreprise en France, tout en travaillant depuis l’étranger.
L’adresse de domiciliation a son importance à plusieurs niveaux. Tout d’abord, elle détermine le CFE compétent mais aussi le centre de Sécurité Sociale et le Service des Impôts auxquels vous êtes rattaché. Par conséquent, elle va notamment permettre de calculer le montant de Cotisation Foncière des Entreprises que vous devez payer. Tous les documents administratifs, juridiques et fiscaux seront aussi envoyés à cette adresse de domiciliation.
Globalement, votre micro-entreprise doit donc respecter les mêmes obligations que pour la domiciliation d’une entreprise « classique ».
Quelles sont les solutions de domiciliation pour un auto-entrepreneur ?
Plusieurs solutions de domiciliation d’auto-entrepreneur s’offrent à vous. Selon vos contraintes en matière de budget, d’espace, de partage de matériel ou encore de confidentialité, il y aura différentes solutions.
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Nous allons voir ici quels sont les avantages et les inconvénients de chacune.
Se domicilier chez soi ou chez un tiers
Selon l’article L123-10 du Code du Commerce, les auto-entrepreneurs qui le souhaitent peuvent domicilier leur entreprise chez eux. Il conviendra par contre de différencier deux cas :
- vous domiciliez votre micro-entreprise chez vous, mais n’y exercez pas votre métier ;
- vous domiciliez votre micro-entreprise chez vous et y exercez votre métier.
Si votre profession s’exerce uniquement à l’extérieur, vous pouvez domicilier votre auto-entreprise chez vous tout en respectant certaines réglementations :
- En tant que propriétaire, il conviendra d’en avertir le syndic pour vérifier que le règlement ne l’empêche pas. Certaines copropriétés interdisent l’exercice d’une activité commerciale dans leur enceinte.
- Si vous êtes locataire, vous devrez prévenir votre bailleur et vérifier que votre bail vous le permet.
- En ce qui concerne la domiciliation chez un tiers, vous devrez obtenir son autorisation et éventuellement lui payer un loyer.
Si votre profession vous amène à stocker du matériel ou à recevoir des clients, des démarches complémentaires sont à prévoir. Dans ce cas-là, vous devrez informer le maire de votre commune qui sera en mesure de vérifier que rien ne s’y oppose dans le code de l’urbanisme (il y a des distinctions selon la taille des communes).
Se domicilier dans un local
Si votre activité le nécessite, vous pouvez domicilier votre micro-entreprise dans un local commercial. Pour cela, vous devez en être soit le propriétaire, soit le locataire.
En choisissant cette option, vous devrez vous acquitter de nombreux frais relatifs au fonctionnement du local :
- loyer ;
- factures d’eau, d’électricité et d’internet ;
- coût d’entretien.
En pépinière d’entreprises ou dans un incubateur
Ce sont des lieux mis à disposition par des institutions publiques ou des entreprises privées. Les tarifs sont souvent avantageux et vous permettront de profiter de salles de réunion ou de matériel bureautique tout en mutualisant les coûts avec d’autres entrepreneurs.
Pour intégrer une pépinière, il faut constituer un dossier solide qui sera soumis à un jury la plupart du temps. Les places étant rares, il est assez difficile d’obtenir une réponse positive. Cette option est envisageable plutôt pour un transfert de siège social qu’au moment d’une création, sauf si vous avez déjà une place réservée.
À l’aide d’une société de domiciliation
Dernière option, vous pouvez domicilier votre micro-entreprise à l’adresse fournie par une société de domiciliation.
En plus de bénéficier d’une adresse professionnelle, cette formule offre de nombreux avantages :
- mise à disposition de salles de réunion ;
- traitement et réexpédition des courriers ;
- prestations de secrétariat (accueil téléphonique, rédaction de documents, etc.) ;
- conservation des documents comptable.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire nos avis sur Les Tricolores ou SeDomicilier par exemple, deux sites de domiciliation d’entreprise en ligne réputés.
Ces services entraînent le paiement d’un abonnement mensuel, qui dépend surtout de l’adresse et des services inclus dans votre contrat de domiciliation.
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Comment domicilier une auto-entreprise ?
La domiciliation de votre entreprise consiste in fine à fournir l’adresse du siège social de votre auto-entreprise lors de l’immatriculation de celle-ci. Pour cela, vous devez donc tout d’abord choisir cette adresse.
S’il s’agit de votre domicile, de celui d’un tiers ou de votre local, rien de plus simple : lors de l’enregistrement de votre auto-entreprise, il vous suffira d’indiquer cette adresse.
Si vous faites appel à une société de domiciliation, vous devez tout d’abord choisir celle-ci, vous inscrire et choisir l’adresse de votre choix parmi leur répertoire. Une fois votre inscription validée, vous pourrez utiliser et indiquer cette adresse lors de la procédure d’immatriculation de votre entreprise. Il en est de même pour l’adresse d’une pépinière. Vous pourrez utiliser cette adresse lorsque vous aurez intégré la pépinière.
Les critères pour bien choisir où domicilier sa micro-entreprise
Plusieurs critères sont à prendre en compte pour faire le bon choix en fonction des spécificités de votre activité et de votre budget.
Le prix
Le coût de la domiciliation est l’un des principaux critères à prendre en compte. Et c’est d’autant plus vrai puisque vous ne pouvez pas déduire ces charges de votre chiffre d’affaires en tant que micro-entrepreneur.
La domiciliation chez soi reste la solution la moins chère, puisqu’elle est gratuite. La domiciliation chez un tiers répond aux mêmes critères, sauf si celui-ci vous demande de payer un loyer.
En ce qui concerne la domiciliation en pépinière, c’est aussi l’une des plus intéressantes. Mais, elle est difficile d’accès.
La domiciliation dans un local est certainement la formule la plus coûteuse. Moins utilisé par les auto-entrepreneurs, ce genre d’investissement nécessite souvent un statut différent (EURL ou SASU par exemple).
La domiciliation auprès d’une société est certes plus chère, mais offre souvent plus de services et de tranquillité (pas de changement à prévoir et une sécurité garantie).
La sécurité
En cas de domiciliation chez vous, vos clients, partenaires et autres mécontents potentiels connaissent votre adresse. La solution est donc économique, mais plutôt risquée. Personne n’a en effet envie de divulguer son adresse et celle de sa famille au grand public.
Les autres formules vous garantissent davantage de discrétion et une vraie séparation entre activité professionnelle et vie personnelle.
Le prestige
Certains entrepreneurs ont besoin d’une adresse prestigieuse parce que leur activité le nécessite. Et c’est aussi le cas de certains micro-entrepreneurs. Dans ce cas-là, établir son siège social dans une entreprise de domiciliation est sans conteste la solution idéale. Vous pourrez bénéficier d’une adresse dans des quartiers d’affaires reconnus. Aussi, vous pourrez recevoir vos clients dans les locaux de ces centres (souvent en location courte durée).
Les services annexes
Ici aussi, deux solutions émergent : la pépinière et la société de domiciliation.
En pépinière d’entreprises, vous pourrez bénéficier des locaux et de certains outils de travail. Cela peut concerner le mobilier, mais aussi une photocopieuse ou un accès internet par exemple. C’est sans parler du réseautage et des échanges avec d’autres entrepreneurs.
Dans une société de domiciliation, vous pourrez aussi accéder à certaines de ces avantages. Selon les formalités de votre contrat, vous aurez ainsi accès à de nombreux services tels que :
- locaux mis à disposition ;
- standard téléphonique ;
- gestion de vos courriers ;
- comptabilité de votre entreprise ;
- service juridique.
Le changement de domiciliation pour un auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Vous déménagez, vous acquérez un nouveau local, votre bail est résilié, … Peu importe la raison, il est fréquent de devoir changer l’adresse de domiciliation de votre micro-entreprise. La procédure est relativement simple.
Un changement d’adresse d’auto-entrepreneur engendre plusieurs démarches obligatoires :
- Vous devez mentionner le changement à l’administration, car il implique une modification statutaire de l’entreprise. Pour cela, il faut remplir le formulaire P2-P4 pour la modification de votre micro-entreprise et le faire parvenir au Guichet Unique.
- Vous obtiendrez un nouveau numéro SIRET, qui n’aura pas d’incidence sur votre numéro SIREN, qui lui, est constant.
- Il faudra demander un nouvel extrait K-Bis, indispensable pour identifier officiellement votre micro-entreprise.
Combien coûte la domiciliation d’un auto-entrepreneur ?
Tout dépend de l’option choisie !
Bien évidemment, une domiciliation de micro-entreprise à votre domicile ou à celui d’un tiers ne vous coûte rien. Si vous avez un local, il en est de même, hormis tous les frais liés à la tenue de votre lieu d’activité.
Les auto-entrepreneurs bénéficient souvent d’une formule tarifaire plus avantageuse, comme c’est le cas chez Kandbaz avec une remise de 5€ par mois pour les auto-entreprises. En ce qui concerne l’adresse, plus elle est prestigieuse et plus le tarif sera élevé. Il est donc difficile de donner un prix moyen pour la domiciliation d’un auto-entrepreneur. Mais les tarifs démarrent généralement autour d’une dizaine d’euros par mois.
Enfin, concernant les pépinières, le coût de la domiciliation est souvent inclus dans le tarif mensuel et intégré aux autres services de la pépinière.
Dans tous les cas, la meilleure solution reste la plus pérenne, pour vous éviter d’avoir à changer d’adresse de domiciliation trop fréquemment.
FAQ
Comment faire des économies sur la domiciliation quand on est auto-entrepreneur ?
Nous l’avons évoqué, il y a plusieurs façons de baisser le coût de la domiciliation pour un auto-entrepreneur :
- se domicilier chez soi ;
- entrer dans une pépinière d’entreprise ;
- souscrire à un contrat auprès d’une entreprise de domiciliation en ligne.
Les entreprises de domiciliation en ligne proposent en effet des tarifs très avantageux pour les auto-entrepreneurs. Pour la formule de base avec une simple domiciliation et sans options supplémentaires, il existe des possibilités à moins de 20 euros par mois.
Une boîte postale pour la domiciliation, c’est possible ?
Il est formellement interdit par la loi de domicilier un siège social à l’adresse d’une boîte postale.
La domiciliation auto-entreprise dans un HLM, c’est possible ?
Oui, mais vous devrez demander une autorisation en mairie, à condition d’avoir déjà eu un retour positif de l’organisme gestionnaire du HLM. À noter que nombre d’entre eux sont opposés à l’autorisation de domiciliation pour un auto-entrepreneur.
