Domiciliation auto-entrepreneur : quelles options en 2024 ?

Vous allez créer votre auto-entreprise (également appelée micro-entreprise) ? Vous avez l’obligation de déclarer une adresse de domiciliation pour exercer votre activité. Quelles sont les options possibles ? Comment faire le bon choix ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Domiciliation d’auto-entrepreneur : est-ce obligatoire ?

sur le site du Guichet unique. Il lui sera notamment demandé de renseigner son adresse de domiciliation.

Cette information est obligatoire pour valider son immatriculation au registre national des entreprises (RNE). Sans cela, la création de son activité lui sera refusée.

Le choix de la domiciliation a plusieurs conséquences pour l’auto-entrepreneur :

• il s’agit de son adresse de correspondance : c’est à celle-ci qu’il recevra ses différents courriers professionnels (clients, fournisseurs, banques, administration, etc.) ;
• cette adresse sera prise en compte pour le calcul de sa Cotisation foncière des entreprises : la CFE varie en effet d’une commune à une autre ;
• cette adresse devra être mentionnée sur tous ses supports commerciaux : factures, devis, site internet, cartes de visite, etc. ;
• elle détermine le tribunal compétent en cas de litige avec un tiers, l’adresse de son centre de formalités des entreprises (CFE), ainsi que son service des impôts des entreprises (SIE).

Pour toutes ces raisons, on dit que l’adresse de domiciliation d’un auto-entrepreneur est à la fois son siège social mais aussi son adresse juridique, administrative et fiscale.

Globalement, un micro-entrepreneur doit donc respecter les mêmes obligations que pour la domiciliation d’une entreprise « classique ».

L’adresse de domiciliation peut être différente du lieu où vous exercez réellement votre activité. Ainsi, un micro-entrepreneur peut tout à fait domicilier son activité en France et travailler depuis l’étranger.

Sans plus tarder, étudions les différentes options qui s’offrent à vous pour domicilier votre auto-entreprise :

• la domiciliation chez soi (ou chez un tiers) ;
• la domiciliation à l’adresse d’un local ;
• la domiciliation en pépinière d’entreprises ou incubateur ;
• la société de domiciliation.

Domicilier son auto-entreprise chez soi

Domicilier son entreprise chez soi est autorisé par l’article  L123-10 du Code de Commerce.

C’est une solution largement plébiscitée par les auto-entrepreneurs car elle permet de limiter les coûts liés à l’achat ou la location d’un local professionnel. Elle évite également de multiplier les trajets.

Pour domicilier son auto-entreprise chez soi, il convient toutefois de distinguer deux situations :

• vous domiciliez votre micro-entreprise chez vous, mais vous n’y exercez pas votre activité ;
• vous domiciliez votre micro-entreprise chez vous et vous y exercez votre activité.

Votre adresse personnelle n’est pas votre lieu de travail

Cette pratique est autorisée, sans limitation de temps, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Néanmoins, vous devez respecter les conditions suivantes :

• cette adresse est celle de votre résidence principale ;
• votre bail d’habitation (si vous êtes locataire), le règlement de votre copropriété et / ou les règles d’urbanisme (disponibles en mairie) vous y autorisent.

Côté formalités, vous devez prévenir votre propriétaire ou le syndicat de copropriété que vous allez domicilier votre auto-entreprise à cette adresse. Cette demande est à faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre adresse personnelle est aussi votre lieu de travail

Rien ne vous y empêche si vous respectez plusieurs conditions, parmi lesquelles :

• ne pas recevoir de clients ni de marchandises à votre domicile ;
• ne pas habiter au rez-de-chaussée ;
• ce logement doit être votre résidence principale ;
• pas d’opposition dans le contrat de bail, les règles d’urbanisme ou le règlement de copropriété.

Attention, vous devez faire une demande de changement d’usage de votre habitation si :

• vous habitez Paris, les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) ou le Val-de-Marne (94) ;
• votre commune de domiciliation compte plus de 200 000 habitants ;
• vous recevez des clients ou des marchandises.

Vous vivez en HLM ? La situation est un peu particulière. Pour y domicilier votre auto-entreprise, vous devez tout d’abord demander l’autorisation à l’organisme gestionnaire. Une fois fait, vous devrez ensuite solliciter une autorisation auprès de votre mairie.

La domiciliation dans un local

Un auto-entrepreneur peut aussi décider de louer ou acheter un local. L’adresse de ce local sera alors son adresse de domiciliation.

Cette solution est idéale si le professionnel souhaite disposer d’un atelier, avoir pignon sur rue, stocker de la marchandise ou recevoir plus facilement ses clients.

Néanmoins, cette option représente un coût supplémentaire pour le micro-entrepreneur. Il devra en effet s’acquitter d’un loyer / crédit immobilier, payer des factures énergétiques (eau, électricité, internet) et entretenir ce local.

Ce choix n’est pas anodin. En effet, l’auto-entrepreneur doit garder à l’esprit qu’il ne peut pas déduire ses charges professionnelles de son revenu imposable. Il devra donc supporter la charge entière de ce local. Pour minimiser les coûts matériels et administratifs, l’auto-entrepreneur peut décider de louer un local partagé avec d’autres professionnels. C’est une option souvent choisie par les activités libérales.

Un espace de coworking est aussi une bonne option, mais il n’est généralement pas autorisé d’y stocker de la marchandise.

La domiciliation en pépinière d’entreprises ou dans un incubateur

Les pépinières d’entreprise et les incubateurs hébergent les jeunes entreprises de moins de 6 mois. Cette solution est ouverte aux micro-entreprises.

Elle comporte plusieurs avantages :

• le partage des locaux professionnels ;
• des échanges avec d’autres entrepreneurs ;
• un accompagnement personnalisé pour développer son projet d’entreprise ;
• le partage d’équipements (salles de réunion, matériel bureautique, etc.) et des coûts logistiques.

L’accès aux pépinières d’entreprise se fait sur dossier et après examen d’un comité.

Si sa demande est acceptée, l’auto-entrepreneur devra s’acquitter d’un loyer (généralement compris entre 100 € et 300 € du m2). Son hébergement ne peut pas excéder 48 mois.

La loi interdit formellement de domicilier un siège social à l’adresse d’une boîte postale.

La société de domiciliation

Dernière option, l’auto-entrepreneur peut passer par une société de domiciliation. On parle alors de domiciliation commerciale.

En plus de bénéficier d’une adresse professionnelle, il pourra, s’il le souhaite, disposer de services supplémentaires :

• traitement et réexpédition des courriers ;
• mise à disposition de salles de réunion ;
• prestations de secrétariat (accueil téléphonique, rédaction de documents, etc.) ;
• prestations comptables (rédaction de devis, factures, etc.) et juridiques.

Cette solution comporte d’autres avantages :

• l’auto-entrepreneur ne communique pas son adresse personnelle à ses clients et fournisseurs ;
• il peut choisir une adresse prestigieuse pour renforcer la crédibilité de son activité ;
• il peut se domicilier dans une zone où la CFE est moins élevée.

Le tarif final dépendra des options sélectionnées et de l’adresse de domiciliation (généralement à partir de 10 € par mois).

Par sécurité, l’auto-entrepreneur doit choisir une société de domiciliation qui dispose d’un agrément préfectoral.

Une fois son choix fait, il devra signer un contrat de domiciliation. Celui-ci doit être d’une durée minimale de 3 mois. Il peut ensuite fournir cette adresse lors de sa création / modification d’activité sur le site du Guichet unique. L’administration lui demandera de fournir son contrat de domiciliation.

Domicilier sa micro-entreprise : les critères pour bien choisir

Chez soi, dans un local, en pépinière ou via une société de domiciliation… On l’a vu, les solutions sont nombreuses et comportent chacune des avantages comme des inconvénients. Pour bien choisir, l’auto-entrepreneur doit tenir compte de son budget, de ses besoins et de sa stratégie commerciale.

Le prix

Le coût de la domiciliation est l’un des principaux critères à prendre en compte. Au-delà de l’investissement mensuel, rappelons qu’un micro-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges professionnelles de son chiffre d’affaires.

La domiciliation chez soi reste la solution la moins chère, puisqu’elle est gratuite. La domiciliation chez un tiers répond aux mêmes critères, sauf si celui-ci vous demande de payer un loyer.

Concernant la domiciliation en pépinière, c’est aussi l’une des plus intéressantes. Mais elle est difficile d’accès.

La domiciliation dans un local est certainement la formule la plus coûteuse. Moins utilisé par les auto-entrepreneurs, ce genre d’investissement nécessite souvent un statut différent (EURL ou SASU par exemple).

Enfin, la domiciliation via une société représente certes un coût, mais offre souvent plus de services et de tranquillité sur le long terme.

La confidentialité

La domiciliation chez soi est certes économique mais potentiellement risquée. Les clients, partenaires et autres potentiels mécontents connaissent en effet l’adresse personnelle du micro-entrepreneur.

Toutes les autres formules lui garantissent davantage de discrétion et une vraie séparation entre activité professionnelle et vie personnelle.

Le prestige

Certains entrepreneurs ont besoin d’une adresse prestigieuse pour valoriser leur offre.

Dans ce cas, établir son siège social dans une entreprise de domiciliation est sans conteste la solution idéale. Le micro-entrepreneur peut ainsi bénéficier d’une adresse dans des quartiers d’affaires reconnus.

S’il a choisi cette option, il peut aussi recevoir ces clients dans les locaux de ces sociétés (souvent en location courte durée).

Les services annexes

Ici aussi, deux solutions émergent : la pépinière et la société de domiciliation.

En pépinière d’entreprises, l’auto-entrepreneur peut bénéficier des locaux et d’outils de travail partagés. Il peut aussi se constituer un réseau et échanger avec d’autres indépendants..

Selon l’option choisie, la société de domiciliation peut elle aussi fournir des services supplémentaires à l’entrepreneur (standard, gestion du courrier, locaux, comptabilité, etc.).

Changement de domiciliation pour un auto-entrepreneur : comment ça marche ?

Un déménagement, l’achat d’un local commercial, la fin d’un bail… Un auto-entrepreneur peut changer son adresse de domiciliation pour de multiples raisons.

Pour effectuer un changement d’adresse d’auto-entrepreneur, il devra se rendre sur le site du Guichet unique, rubrique « Déposer une formalité de modification d’entreprise ».

Cette démarche est entièrement gratuite mais obligatoire. Un changement d’adresse a notamment un impact sur le montant de la CFE.

Et après ?

• l’auto-entrepreneur recevra un nouveau numéro SIRET. Son SIREN restera quant à lui inchangé ;
• sa nouvelle adresse sera automatiquement transmise à l’Urssaf des auto-entrepreneurs (comptez entre 1 et 4 semaines) ;
• il devra sans tarder remplir une nouvelle déclaration initiale de CFE : cette formalité permet d’informer son SIE (Service des impôts des entreprises) de son changement d’adresse.

Combien coûte la domiciliation d’un auto-entrepreneur ?

Tout dépend de l’option choisie !

Bien évidemment, une domiciliation de micro-entreprise chez soi ou chez un tiers n’engendre pas de frais supplémentaires.

Ce n’est pas le cas si l’auto-entrepreneur loue ou achète un local professionnel / commercial.

La société de domiciliation est une option moins coûteuse, mais le tarif dépend de multiples facteurs (options et adresse choisies). On remarque tout de même que les tarifs démarrent généralement autour de 10 € par mois.

Notez également que les auto-entrepreneurs bénéficient parfois d’une formule tarifaire plus avantageuse, comme c’est le cas chez Kandbaz ou SeDomicilier avec une remise de plusieurs euros par mois.

Enfin, concernant les pépinières, le coût de la domiciliation est souvent inclus dans le tarif mensuel et intégré aux autres services de la pépinière.

Dans tous les cas, la meilleure solution reste la plus pérenne, pour vous éviter d’avoir à changer d’adresse de domiciliation trop fréquemment.

FAQ