Domicilier son entreprise chez soi : intérêt et points d’attention

Peut-on domicilier son entreprise chez soi ? C’est la question que se posent beaucoup d’entrepreneurs au moment de l’immatriculation de leur entreprise. Option avantageuse certes, il y a néanmoins quelques points d’attention à connaître avant de se lancer. On fait le point sur la question pour vous. 

Peut-on domicilier son entreprise chez soi ?

Domicilier son entreprise à son domicile est tout à fait possible pour un entrepreneur. Cependant, il existe quelques différences en fonction de la forme juridique de votre entreprise, et des règles à respecter.

Domicilier une entreprise individuelle chez soi

Concernant les entreprises individuelles, vous pouvez utiliser votre adresse personnelle pour domicilier votre auto-entreprise ou entreprise individuelle tant qu’aucune clause contractuelle ou législative présente dans un règlement de copropriété ou de bail de location ne s’y oppose. 

Dans le cas où une clause l’interdit, vous pourrez malgré tout domicilier votre entreprise à votre domicile tant que vous n’y exercez pas votre activité. En effet, si celle-ci nécessite l’exploitation d’un local (stockage de marchandise, rendez-vous ou réunions clients…), alors la domiciliation chez soi n’est pas possible. Si l’activité est exercée à l’extérieur, vous pouvez par conséquent toujours utiliser votre adresse personnelle pour domicilier votre entreprise individuelle.  

Domicilier une société chez soi

Si vous choisissez de domicilier votre société à votre adresse personnelle, il doit tout d’abord impérativement s’agir de l’adresse du domicile du représentant légal de l’entreprise. La société ne peut donc pas être domiciliée chez un associé par exemple. 

Pour une société, la domiciliation chez soi peut être :

• permanente s’il n’existe pas de clauses contractuelles l’interdisant (dans un bail de location par exemple) ;
• temporaire, si le bail, le règlement de copropriété ou toute autre disposition légale l’interdit. Dans ce cas, vous pouvez quand même domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle mais pendant une durée limitée à 5 ans, avant de devoir trouver une alternative. 

Il s’agit seulement d’une notification, un accord de leur part n’étant pas nécessaire.

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Quelles sont les formalités à accomplir pour domicilier son entreprise chez soi ou au domicile du dirigeant ?

Lors de l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez fournir un justificatif prouvant l’adresse de domiciliation de votre entreprise.

Alors comment domicilier son entreprise chez soi ? 

• Tout d’abord, il faudra inscrire votre adresse personnelle sur les formulaires d’immatriculation de votre entreprise. 
• Vous devrez ensuite fournir au RCS un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. 
• Enfin, et même si elle n’a pas un caractère obligatoire, il est recommandé de joindre une attestation de domiciliation du siège social établie par le dirigeant. 

Voici un exemple d’attestation de domiciliation à adapter à votre situation. 

Quels sont les points d’attention lorsqu’on veut domicilier son entreprise à domicile

La distinction entre domiciliation et lieu d’exercice de l’entreprise

Premier point d’attention : il est primordial de faire la distinction entre adresse de domiciliation de l’entreprise et adresse d’exercice de l’activité. 

La domiciliation correspond uniquement à l’adresse administrative de l’entreprise. On parle aussi de siège social ou de domiciliation commerciale. Cette adresse a un impact juridique et fiscal sur le fonctionnement de votre entreprise (CFE, tribunal compétent, …).

Le lieu d’exercice de l’activité de l’entreprise représente l’établissement où l’activité est exercée. Dans certains cas, l’exercice de l’activité peut aussi être réalisé au domicile du dirigeant, mais sous certaines conditions assez strictes qui sont fonction de :

• l’absence de clause législative ou contractuelle interdisant l’exercice de l’activité ;
• le type d’activité exercé ;
• la taille et la localisation de la ville.

Ainsi, les cas où l’adresse de domiciliation de l’entreprise et le lieu d’activité de l’entreprise sont tous deux au domicile du dirigeant sont rares.

Les limites à la domiciliation d’entreprise à domicile

Par ailleurs, même si c’est une solution qui attire beaucoup d’entrepreneurs, domicilier son entreprise à son adresse personnelle présente aussi quelques limites. 

Utiliser son adresse de domicile comme adresse de siège social pour son entreprise implique que votre adresse personnelle apparaîtra sur tous les documents officiels de votre entreprise. Cela peut avoir un impact sur votre vie privée mais aussi rendre floue la distinction entre vie personnelle et vie professionnelle. 

Se pose aussi la question de la crédibilité de votre entreprise auprès de vos partenaires. Alors qu’une adresse prestigieuse démontre une certaine notoriété de l’entreprise, l’utilisation d’une adresse personnelle peut avoir un impact négatif sur les clients, fournisseurs, investisseurs ou banques qui pourraient y voir un manque de solidité. 

Quelles alternatives à la domiciliation de son siège social chez soi ?

Domicilier son entreprise chez soi est loin d’être la seule option. Voici les alternatives qui s’offrent à vous pour domicilier votre entreprise :

• dans un local propre ou partagé ;
• avec une entreprise de domiciliation en ligne ;
• en espace de coworking ;
• au siège social d’une autre société ;
• en pépinière d’entreprises.

Parmi les entreprises de domiciliation en ligne, Se Domicilier, Kandbaz ou encore Digidom sont de très bons choix pour domicilier votre entreprise pas cher.

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