Domiciliation

Domicilier son entreprise chez soi : intérêt et points d’attention

Est-ce possible de domicilier son entreprise à son domicile ? Quelles sont les règles à respecter ?

Peut-on domicilier son entreprise chez soi ? C’est la question que se pose beaucoup d’entrepreneurs au moment de l’immatriculation de leur entreprise. Option avantageuse certes, il y a néanmoins quelques points d’attention à connaître avant de se lancer. On fait le point sur la question pour vous. 

Domicilier son entreprise chez soi, est-ce possible ?

Domicilier son entreprise à son domicile est tout à fait possible pour un entrepreneur. Cependant, il existe quelques différences en fonction de la forme juridique de votre entreprise, et des règles à respecter.

Domicilier une entreprise individuelle chez soi

Dans ce cas, vous pourrez utiliser son adresse personnelle pour domicilier son auto-entreprise ou entreprise individuelle tant qu’aucune clause contractuelle ou législative présente dans un règlement de copropriété ou de bail de location ne s’y oppose. 

Dans le cas où une clause l’interdit, vous pourrez malgré tout domicilier votre entreprise à son domicile tant que vous n’y exercez pas votre activité si celle-ci nécessite l’exploitation d’un local (stockage de marchandise, rendez-vous ou réunions clients…). Si l’activité est exercée à l’extérieur, vous pourrez par conséquent toujours utiliser votre adresse personnelle pour domicilier votre entreprise individuelle.  

Domicilier une société chez soi

Si vous choisissez de domicilier votre société à votre adresse personnelle, il doit tout d’abord impérativement s’agir de l’adresse du domicile du représentant légal de l’entreprise. La société ne peut donc pas être domiciliée chez un associé par exemple. 

Pour une société, la domiciliation chez soi peut être :

  • Permanente s’il n’existe pas de clauses contractuelles l’interdisant (dans un bail de location par exemple) ;
  • Temporaire, si le bail, le règlement de copropriété ou autre disposition légale l’interdit. Dans ce cas, vous pouvez quand même domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle mais pendant une durée limitée à 5 ans, avant de devoir trouver une autre alternative. 

Si vous êtes locataire et/ou habitez au sein d’une copropriété, pensez à informer le bailleur ou le syndic de la domiciliation de votre siège social à votre domicile par l’envoi d’un courrier recommandé. Il s’agit seulement d’une notification, un accord de leur part n’étant pas nécessaire.

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Quelles sont les formalités à accomplir pour domicilier son entreprise chez soi ou au domicile du dirigeant

Lors de l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, vous devez fournir un justificatif prouvant l’adresse de domiciliation de votre entreprise.

Alors comment domicilier son entreprise chez soi ? 

  • Tout d’abord, il faudra inscrire votre adresse personnelle sur les formulaires d’immatriculation de votre entreprise. 
  • Vous devrez ensuite fournir au RCS un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. 
  • Enfin, et même si elle n’a pas un caractère obligatoire, il est recommandé de joindre une attestation de domiciliation du siège social établie par le dirigeant. 

Voici un exemple d’attestation à adapter à votre situation. 

Quels sont les points d’attention lorsqu’on veut domicilier son entreprise à domicile

Premier point d’attention : il est primordial de faire la distinction entre adresse de domiciliation de l’entreprise et adresse d’exercice de l’activité. La première concerne uniquement l’adresse administrative de l’entreprise.

L’exercice de l’activité de l’entreprise peut elle aussi être réalisée au domicile du dirigeant, mais sous certaines conditions assez strictes qui sont fonction de :

  • l’absence de clause législative ou contractuelle interdisant l’exercice de l’activité,
  • le type d’activité exercé,  
  • la taille et la localisation de la ville.

Par ailleurs, même si c’est une solution qui attire beaucoup d’entrepreneurs, domicilier son entreprise à son adresse personnelle présente aussi quelques limites. 

Utiliser son adresse de domicile comme adresse de siège social pour son entreprise implique que votre adresse personnelle apparaîtra sur tous les documents officiels de votre entreprise. Cela peut avoir un impact sur votre vie privée mais aussi rendre floue la distinction entre vie personnelle et vie professionnelle. 

Se pose aussi la question de la crédibilité de votre entreprise auprès de vos partenaires. Alors qu’une adresse prestigieuse démontre une certaine notoriété de l’entreprise, l’utilisation d’une adresse personnelle peut avoir un impact négatif sur les clients, fournisseurs, investisseurs ou banques qui pourraient y voir un manque de solidité. 

Quelles alternatives à la domiciliation de son siège social chez soi ?

Domicilier son entreprise chez soi est loin d’être la seule option. Voici les alternatives qui s’offrent à vous pour domicilier votre entreprise :

Parmi les entreprises de domiciliation en ligne, Se Domicilier, Kandbaz ou encore Digidom sont de très bons choix pour domicilier votre entreprise pas cher.

FAQ

Domicilier une entreprise chez soi quand on est locataire ?

Il est possible de domicilier son entreprise chez soi lorsque l’on est locataire, tant qu’il s’agit de l’adresse du dirigeant. Cependant, la durée peut être limitée à 5 ans si une clause du bail ou du règlement de la copropriété l’interdit.

Quels sont les avantages et inconvénients de la domiciliation chez soi ?

La domiciliation d’entreprise chez soi a pour avantage d’être une procédure simple et économique. Par contre, elle limitera la crédibilité de votre entreprise et aura potentiellement un impact sur son développement.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.