Modèle attestation de domiciliation

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Vous avez besoin d’une attestation d’attestation ? Téléchargez notre modèle gratuit !

Modèle attestation de domiciliation à télécharger

Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de domiciliation de siège social en suivant ce lien. Pour le remplir il vous suffit de l’adapter à votre situation (en fonction de l’adresse que vous utilisez). Notre modèle contient les informations obligatoires :

  • nom, prénom, adresse du représentant de l’entreprise ;
  • dénomination sociale de l’entreprise,
  • adresse du siège social,
  • numéro SIREN.

Sachez que ce modèle d’attestation de domiciliation conviendra si vous domiciliez votre entreprise chez vous (en tant que dirigeant), dans le respect de l’article L123-11-1 du Code de commerce. Ce modèle ne conviendra donc pas si vous faites appel à une entreprise de domiciliation, qui fournira elle-même son attestation. Et dans le cas où vous utilisez un local, le bail commercial ou le bail professionnel suffira.

Attestation de domiciliation de siège social : quelques rappels

Lors de la création de votre entreprise, vous devez choisir l’adresse du siège social et en fournir un justificatif. Obtenir l’attestation de domiciliation est donc nécessaire pour finaliser le dossier d’immatriculation au RCS ou au RM, une des étapes de la création d’entreprise.

Si vous ne souhaitez pas utiliser notre modèle de lettre type d’attestation de domiciliation de siège social, sachez qu’il existe de nombreuses alternatives pour domicilier votre entreprise. Notamment la domiciliation en ligne, qui vous permettra d’obtenir ce justificatif dans des délais records, et qui présente de nombreux avantages : choix de la ville avec des adresses de domiciliation prestigieuses à Paris ou Bordeaux par exemple, et de nombreux services.

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  • 4 adresses

FAQ

Comment rédiger une attestation de domiciliation ?

Pour rédiger l’attestation, vous pouvez téléchargez notre modèle et vous laisser guider. Vous pouvez aussi faire appel à une société de domiciliation commerciale, qui vous fournira elle-même l’attestation.

Quel est le contenu d’une attestation de domicilition de siège social ?

Ce document doit contenir certains éléments obligatoires : nom, prénom, adresse du représentant de l’entreprise, dénomination sociale, adresse du siège social et numéro SIREN.