La domiciliation de votre entreprise est une étape obligatoire pour permettre à votre entreprise d’exister. Plusieurs choix s’offrent à vous, dont la domiciliation commerciale. Qu’est-ce que c’est et quels sont les avantages ? On vous dit tout sur la domiciliation commerciale dans cet article.
Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ?
La domiciliation commerciale consiste à se procurer une adresse administrative pour le siège social de son entreprise par le biais d’une société de domiciliation.
L’adresse de domiciliation commerciale ne correspond pas forcément au lieu d’exercice de l’activité mais à l’adresse « officielle » qui centralise toutes les démarches administratives. Ainsi, c’est cette adresse qui est indiquée sur tous les documents officiels, notamment dans les courriers, devis, factures…
La domiciliation commerciale est régie par les articles L.123-10 et suivants du Code de commerce, et les articles R.123-166-1 et suivants du code commerce.
Pour pouvoir pratiquer cette activité, une société de domiciliation doit impérativement être agréée par le préfet du département et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle doit obtenir cet agrément avant de proposer tout service de domiciliation d’entreprise et de pouvoir signer des contrats. À son tour, lors de sa demande d’immatriculation au RCS, l’entreprise domiciliée est contrainte de présenter son contrat de domiciliation au greffe pour prouver l’adresse de domiciliation de son siège social.
Le contrat de domiciliation commerciale indique notamment :
- le nom ;
- le numéro d’agrément préfectoral ;
- la durée du contrat ;
- la référence de l’immatriculation de la société de domiciliataire.
Suite à cette domiciliation, les responsables de la société s’engagent contractuellement à utiliser les locaux et l’adresse comme siège social dédié uniquement à son activité. Si l’entreprise travaille à l’étranger, cette domiciliation peut être utilisée comme agence, succursale ou représentation.
À qui s’adresse la domiciliation commerciale ?
La domiciliation commerciale d’entreprise s’adresse à tous les statuts.
Les sociétés
- les sociétés commerciales à associer unique (SASU, EURL) ;
- les sociétés commerciales à plusieurs associés (SAS, SARL, SA, SNC) ;
- les sociétés civiles immobilières (SCI).
Faire appel à une société spécialisée dans la domiciliation commerciale pour votre entreprise vous permet de profiter d’un choix d’adresses pour votre siège social. Sans oublier les autres services comme la gestion de courrier, le secrétariat, la location de salles de réunion. Cette solution reste assez flexible et souple pour suivre tout changement lié à votre entreprise.
Les auto-entrepreneurs
- les entreprises individuelles ayant opté ou non pour l’EIRL ;
- les micro-entreprises.
Avec la domiciliation commerciale, l’auto-entrepreneur peut non seulement choisir une adresse pour le siège social de son entreprise mais aussi louer un local, des bureaux ou des salles de réunion selon ses besoins. Par ailleurs, il peut également bénéficier de services annexes mis en place par la société de domiciliation pour faciliter ses tâches administratives. Autre avantage, une adresse chez une société de domiciliation permet de mieux distinguer vie pro/vie perso.
Les sociétés de domiciliation commerciale en ligne proposent des tarifs réduits pour les micro-entrepreneurs comparés aux sociétés.
Les associations
Les associations optent souvent pour une domiciliation de type commerciale. Cela leur permet d’obtenir des adresses de prestiges à moindre coût ainsi que d’autres services (secrétariat téléphonique, réexpédition du courrier, scan du courrier, location de salles,…) gratuits ou en option. Cette solution peut aussi jouer sur la crédibilité et la notoriété de l’association.
Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale ?
Se domicilier à travers une société de domiciliation permet d’accéder à plusieurs avantages.
Le choix d’une adresse prestigieuse à des tarifs réduits
Choisir une adresse de domiciliation commerciale permet d’implanter le siège social de l’entreprise dans des quartiers d’affaires prestigieux dans les grandes villes françaises (Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse…) à des tarifs généralement les plus abordables. Cet avantage peut être très important vis-à-vis des clients et des collaborateurs pour les entrepreneurs qui souhaitent refléter une image prestigieuse de leur entreprise.
Parmi les avantages de la domiciliation commerciale, on apprécie la réduction des charges, la flexibilité des services par rapport à la location des salles de réunion, le service de secrétariat pour une meilleure organisation… C’est donc une solution généralement très économique lorsque l’on ajoute dans la balance tous les à-côtés bien utiles aux entrepreneurs.
Les services connexes
Les sociétés de domiciliation proposent de nombreux services pour accompagner les entreprises au quotidien comme la prise en charge quotidienne de votre courrier et sa réexpédition, la mise à disposition d’un standard téléphonique, d’une assistance administrative et juridique. Cette opération est encadrée par un contrat de domiciliation écrit, signé et daté par les deux parties contractantes.
La distinction vie pro/vie privée
Nous l’avons dit, l’adresse de domiciliation commerciale est celle qui apparaît sur tous les documents officiels de votre entreprise. Si vous domiciliez votre entreprise chez vous, c’est donc votre adresse personnelle qui est communiquée. En faisant appel à une société de domiciliation, vous distinguez votre adresse perso de votre adresse d’entreprise. C’est un avantage aussi bien pour le respect de votre vie privée que pour l’image (plus professionnelle) que vous renvoyez aux tiers.
Notre sélection de sociétés de domiciliation commerciale
Il existe de nombreuses sociétés de domiciliation “classiques” qui existent depuis des dizaines d’années. En plus de ces choix historiques, de plus en plus de sociétés de domiciliation d’entreprise en ligne voient le jour. Simples et efficaces, leurs services permettent d’avoir accès à des adresses prestigieuses rapidement, de faciliter les démarches de création d’entreprise et souvent de gérer vos tâches administratives (le tout à un tarif intéressant).
Les Tricolores
Premier acteur de notre liste, Les Tricolores accompagnent tous les entrepreneurs en société ou en auto-entreprise ainsi que les associations.
Ils proposent 7 adresses prestigieuses à Paris et à Lyon avec plusieurs services connexes. Parmi ses services, on retrouve des solutions téléphoniques, une assistance juridique très abordable ou encore la gestion et le traitement du courrier. Pour en savoir plus, voir notre avis sur Les Tricolores.
SeDomicilier
Parmi les leaders de la domiciliation commerciale en ligne, on retrouve SeDomicilier et ses services déjà approuvés par plus de 10 000 clients.
La création d’adresse de siège social avec SeDomicilier est rapide et efficace. Vous pouvez domicilier votre entreprise en seulement quelques clics et moins de 5 minutes. Plus de 20 adresses de domiciliation dans des quartiers renommés sont disponibles à travers toute la France. Pour en savoir plus, voir notre avis sur SeDomiclier.
Digidom
Créée en 2013, Digidom est une autre société de domiciliation commerciale en ligne qui promet de faciliter votre gestion administrative et de vous faire gagner du temps.
Son offre inclut la domiciliation commerciale de votre entreprise, un service de création d’entreprises, l’accès à un réseau d’entrepreneurs domiciliés, la gestion de vos tâches administratives et une application mobile pour accéder à votre compte et bien sûr 8 adresses de domiciliation. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Digidom.
Kandbaz
Plus qu’une société de domiciliation, Kandbaz vous accompagne dans la gestion administrative et juridique de votre entreprise.
Kandbaz propose une soixantaine d’adresses partout en France avec de nombreux services faisant de Kandbaz un véritable « camp de base » pour tous les entrepreneurs (y compris en micro-entreprise) ainsi que les associations. Pour en savoir plus, voir notre avis sur Kandbaz.
Enfin, notez bien que ces 4 acteurs font partie d’une sélection. Il existe d’autres sociétés de domiciliation commerciale, que ce soit en ligne ou autour de chez vous, et nous vous invitons à demander plusieurs tarifs avant de souscrire.
Combien coûte la domiciliation commerciale ?
Le coût d’une domiciliation commerciale peut varier selon les critères suivants :
- le prestige de l’adresse de domiciliation choisie ;
- la renommée de l’entreprise de domiciliation ;
- les services complémentaires, inclus ou en option.
À titre d’exemple, une domiciliation à une adresse prestigieuse à Paris vous coûtera à partir d’une vingtaine d’euros par mois chez SeDomicilier ou Les Tricolores. Pour une domiciliation moins chère, vous pourrez trouver des adresses plus abordables dans d’autres villes comme Marseille ou Lyon par exemple.
Dans certains cas, les prix peuvent évoluer tout au long de la durée d’engagement. Ces conditions sont à évoquer dans le contrat.
La domiciliation commerciale : quelles démarches ?
Les étapes pour obtenir une domiciliation commerciale sont simples et rapides. En quelques clics seulement, si vous optez pour un acteur en ligne, vous pouvez obtenir votre nouvelle adresse de domiciliation. Voici les étapes à suivre.
Choisir la société de domiciliation
Pour commencer, vous devez bien évidemment sélectionner la société de domiciliation commerciale avec qui vous souhaitez établir votre siège social.
Plusieurs critères vous guident :
- l’adresse : les sociétés de domiciliation proposent généralement une ou plusieurs adresses dans une ou plusieurs villes de France. Il peut s’agir d’adresses prestigieuses, abordables stratégiquement positionnées, etc… À vous de voir en fonction de vos besoins (accessibilité des locaux, image d’entreprise induite par l’adresse, etc…) ce qui vous convient le mieux.
- les services : ils font partie des petits plus que proposent ces sociétés dont notamment le traitement du courrier, un standard téléphonique ou encore la location de salles et bureaux. Mais certaines vont plus loin en proposant du conseil juridique ou encore un accompagnement à la création d’entreprise.
- le budget : les tarifs des sociétés de domiciliation dépendent de l’adresse choisie et des services souscrits. Soyez vigilants quant aux frais cachés !
- la réputation : essayez de trouver des informations sur la société en lisant les avis des clients laissés sur internet ou en utilisant un comparateur.
Souscrire en ligne
Parmi les principaux avantages des sociétés de domiciliation en ligne, l’inscription est rapide et intuitive. Il vous suffit de vous rendre sur le site de la société, remplir le formulaire en ligne, fournir les pièces justificatives demandées et en quelques minutes, votre demande est traitée !
Signer le contrat de domiciliation
Dernière étape, vous devez signer le contrat de domiciliation dont nous avons parlé auparavant et régler le ou les premiers mois de domiciliation.
Le contrat est conclu pour une durée minimale de 3 mois renouvelable, même si l’offre est dite « sans engagement ». Comme toujours, prenez le temps de lire le contrat et de comprendre les conditions, le fonctionnement, les services, les modalités de résiliation et bien évidemment les frais.
FAQ
Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ?
La domiciliation commerciale d’une entreprise consiste à définir l’adresse du siège social dans une société de domiciliation, en choisissant parmi les adresses proposées. Cette relation fait l’objet d’un contrat de domiciliation entre les deux parties.
Combien coûte la domiciliation commerciale ?
Les tarifs varient selon la forme juridique de votre entreprise, le prestige de l’adresse et les services inclus dans la prestation. Comptez généralement :
- à partir de 10-20€ par mois pour la domiciliation d’une société ;
- à partir de 5€ par mois pour la domiciliation d’association.
Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale ?
Vous bénéficiez d’une adresse de prestige pour votre siège social à moindre coût avec accessoirement des services de gestion, pour vous faciliter les tâches quotidiennes de votre entreprise.
Quelle la durée minimale de la domiciliation commerciale ?
Généralement, la durée minimale d’un contrat de domiciliation est de 3 mois. Mais ce délai peut parfois être négocié avec la société.
