Domiciliation

La domiciliation commerciale : qu’est-ce que c’est ? Quels avantages ?

Découvrez pourquoi et comment domicilier son entreprise à travers une domiciliation commerciale !

Dans le cadre de la domiciliation de votre entreprise, vous avez le choix entre plusieurs options d’adresses commerciales et fiscales. Parmi ces options il y a la domiciliation commerciale.

Qu’est-ce que la domiciliation commerciale, et quels sont ses avantages ?

Qu’est-ce que la domiciliation commerciale ?

La domiciliation commerciale consiste à se procurer une adresse administrative pour le siège social de son entreprise par le biais d’une société de domiciliation. Cette adresse sera ensuite indiquée sur tous les documents officiels, notamment dans les courriers, devis, factures…

Les sociétés de domiciliation doivent posséder un agrément délivré par les autorités préfectorales qui leur permet de fournir aux entreprises un contrat de domiciliation. Ce document fait partie des justificatifs à joindre lors de la demande d’immatriculation de l’entreprise domiciliée.

La domiciliation ne s’agit pas forcément du lieu d’exercice de l’activité mais de l’adresse « officielle » qui centralise toutes les démarches administratives.

Quelle est la réglementation ?

La domiciliation commerciale est régie par les articles L.123-10 et suivants du Code de commerce, Articles R.123-166-1 et suivants du code commerce.

La société de domiciliation doit impérativement être agréée par le préfet du département et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle doit obtenir cet agrément avant de proposer tout service de domiciliation d’entreprise et de pouvoir signer des contrats. À son tour, lors de sa demande d’immatriculation au RCS, l’entreprise domiciliée est contrainte de présenter son contrat de domiciliation au greffe.

Ce contrat indique :

  • le nom;
  • le numéro d’agrément préfectoral;
  • la durée du contrat;
  • la référence de l’immatriculation de la société de domiciliataire;
Les sociétés de domiciliation sont dans l’obligation de mentionner leur agrément préfectoral

Suite à cette domiciliation, les responsables de la société sont engagés à utiliser les locaux et l’adresse comme siège social dédié uniquement à son activité.

Si l’entreprise siège à l’étranger, cette domiciliation peut être utilisée comme agence, succursale ou représentation.

Aussi, l’entreprise doit tenir au courant sa société de domiciliation de l’objet de ses activités, de ses coordonnées et de toute modification la concernant.

À qui s’adresse la domiciliation commerciale ?

La domiciliation commerciale, comme tout autre type de domiciliation, s’adresse à tous les statuts :

Les sociétés

  • Les sociétés commerciales à associer unique (SASU, EURL);
  • Les sociétés commerciales à plusieurs associés (SAS, SARL, SA, SNC);
  • Et les sociétés civiles immobilières (SCI).

Faire appel à une société spécialisée dans la domiciliation commerciale pour votre entreprise vous permet de profiter d’une bonne adresse pour votre siège social des autres services comme la gestion de courrier, secrétariat, location de salles de réunion. Cette solution reste assez flexible et souple pour suivre tout changement lié à votre entreprise.

Les auto-entrepreneurs

  • Les entreprises individuelles ayant opté ou non pour l’EIRL;
  • Les micro-entreprises.

À travers la domiciliation commerciale, l’auto-entrepreneur peut non seulement choisir une adresse pour le siège social de sa société mais aussi louer un local consacré à la gestion de son entreprise. Il peut aussi bénéficier de services annexes mis en place par la société de domiciliation pour faciliter ses tâches administratives.

Les sociétés de domiciliation commerciale en ligne proposent des tarifs réduits pour les micro-entrepreneurs comparé aux sociétés. Pour en savoir plus, lire notre article dédié.

Les associations

Les associations optent souvent pour une domiciliation de type commerciale. Cela leur permet d’obtenir des adresses de prestiges à moindre coût ainsi que d’autres services (secrétariat téléphonique, réexpédition du courrier, scan du courrier, location de salles,…) gratuits ou en option. Cette solution peut aussi jouer sur la crédibilité et la notoriété de l’association. Pour en savoir plus, lire notre article dédié.

Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale ?

Se domicilier à travers une société de domiciliation permet de se rapprocher de ses clients ou développer son activité dans de nouvelles zones géographiques, en bénéficiant de plusieurs avantages exclusifs.

Le choix d’une adresse prestigieuse à des tarifs réduits

Choisir son adresse de domiciliation commerciale permet d’implanter l’entreprise autour des quartiers d’affaires prestigieux dans les grandes villes françaises (Paris, Lyon, Marseille, Nantes, Toulouse…) à des tarifs généralement les plus abordables. Cet avantage est très important vis-à-vis des clients et des collaborateurs.

Les services connexes

Les sociétés de domiciliation proposent de nombreux services pour accompagner les entreprises au quotidien comme la prise en charge quotidienne de votre courrier et sa réexpédition, la mise à disposition d’un standard téléphonique, d’une assistance administrative et juridique. Cette opération est encadrée par un contrat de domiciliation écrit, signé et daté par les deux parties contractantes.

Parmi les avantages de la domiciliation commerciale pour les associations : la réduction des charges, la flexibilité des services par rapport à la location des salles de réunion, le service de secrétariat pour plus d’organisation…

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire nos avis sur Les Tricolores ou SeDomicilier par exemple, deux sites de domiciliation d’entreprise en ligne réputés. La domiciliation reste une solution très bénéfique pour tout type d’entreprises et d’organismes associatifs.

Notre sélection de sociétés de domiciliation commerciale

Il existe de nombreuses sociétés de domiciliation “classiques” qui existent depuis des dizaines d’années. En plus de ces choix historiques, de plus en plus de sociétés de domiciliation d’entreprise en ligne voient le jour. Simples et rapides, elles permettent d’avoir accès à des adresses prestigieuses rapidement, de faciliter les démarches de création d’entreprise et parfois souvent de gérer vos tâches administratives (le tout à un tarif intéressant).

Les Tricolores

Les Tricolores accompagnent tous les entrepreneurs en société ou en auto-entrepreneur ainsi que les associations en proposant 4 adresses prestigieuses à Paris et à Lyon avec plusieurs services connexes.

Pour en savoir plus, voir notre avis sur Les Tricolores.

SeDomicilier

La création d’adresse de siège social avec SeDomiciler et rapide et efficace, en seulement quelques clics, et en moins de 5 minutes. Vous aurez le choix entre plusieurs adresses de domiciliation dans des quartiers renommés et à des prix très intéressants.

Pour en savoir plus, voir notre avis sur SeDomiclier.

Kandbaz

Kandbaz propose une soixantaine d’adresses partout en France avec de nombreux services faisant de Kandbaz un véritable « camp de base » pour tous les entrepreneurs (y compris en micro-entreprise) ainsi que les associations.

Pour en savoir plus, voir notre avis sur Kandbaz.

Enfin, notez bien que ces 3 acteurs font partie d’une sélection… Il existe ainsi d’autres sociétés de domiciliation commerciale, que ce soit en ligne ou autour de chez vous, et nous vous invitons à demander plusieurs tarifs avant de souscrire.

Combien coûte la domiciliation commerciale ?

Le coût d’une domiciliation commerciale peut varier selon les critères suivants :

  • le prestige de l’adresse de domiciliation choisie;
  • la renommée de l’entreprise de domiciliation;
  • les services complémentaires, inclus ou en option.

À titre d’exemple, une domiciliation à une adresse prestigieuse à Paris vous coûtera à partir d’une vingtaine d’euros par mois chez SeDomicilier ou Les Tricolores. Pour une domiciliation moins chère, vous pourrez la trouver dans d’autres villes comme Marseille ou Lyon par exemple. Enfin, au-delà du simple prix, pensez à bien comparer les services proposés pour être sûr de choisir la formule qui vous convient le mieux pour domicilier votre entreprise ou association.

Cependant, les prix peuvent évoluer tout au long de la durée d’engagement. Ces conditions sont à évoquer dans le contrat.

La domiciliation commerciale : quelles démarches ?

Les étapes pour obtenir une domiciliation commerciale sont simples et rapides, en quelques clics seulement, si vous optez pour un acteur en ligne ! Après avoir choisi votre société de domiciliation, il faut suivre les étapes suivantes :

  1. choisir une adresse parmi les adresses proposées ainsi que les services que vous souhaitez inclure;
  2. remplir un court formulaire accompagné des pièces justificatives;
  3. payer et signer le contrat de domiciliation.

Si vous optez pour un acteur plus traditionnel, à vous de suivre la procédure qu’il vous proposera, mais qui passera nécessairement par la signature du contrat mentionné plus haut.

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FAQ

Combien coûte la domiciliation commerciale ?

Les tarifs varient selon le type et la notoriété de l’entreprise domiciliée, le prestige de l’adresse et les services inclus dans la prestation. Par exemple :

  • À partir de 10-20€ par mois pour la domiciliation d’une société
  • À partir de 5€ par mois pour la domiciliation d’association

Quels sont les avantages de la domiciliation commerciale ?

Vous bénéficiez d’une adresse de prestige pour votre siège social à moindre coût avec accessoirement des services de gestion, pour vous faciliter les tâches quotidiennes de votre entreprise.

Quelle la durée minimale de la domiciliation commerciale ?

Généralement, la durée minimale d’un contrat de domiciliation est de 3 mois, mais ce détail reste à négocier avec la société.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.