Parmi les événements rythmant la vie d’une société, le déménagement est relativement courant. Que ce soit pour investir des locaux plus grands, changer de région ou tout simplement par besoin de changement, vous devez impérativement avertir le greffe du transfert de siège social. Et les formalités sont très encadrées et ne sont pas évidemment gratuites ! Selon les départements d’arrivée et de départ, il vous faudra ainsi compter une fourchette entre 200€ et 1500€ pour le transfert de siège social (formalités et accompagnement, frais de greffe, annonces légales…). Dans la plupart des cas, le coût du transfert de siège social s’établira entre 400 et 700€.
Coût du transfert de siège social : quels sont les frais incompressibles ?
Une fois que vous avez voté le transfert de siège social lors d’une assemblée générale ou d’une décision de l’associé unique, vous devez mettre les statuts de la société à jour. C’est cette démarche qui va entraîner 2 types de frais : l’annonce légale et les émoluments du greffe.
Les frais d’annonce légale
L’adresse du siège social d’une entreprise est un élément opposable aux tiers, c’est-à-dire qu’il doit pouvoir être connu de tous. Pour cela, vous devez publier une annonce légale de transfert de siège. Les tarifs, contrairement aux annonces de constitution de société, sont fixés à la ligne par les journaux d’annonces légales.
C’est ici que les choses se corsent. En effet, non seulement le coût de l’annonce légale varie en fonction des journaux et des départements, mais en plus, vous devez en publier une par ressort de greffe. Cela signifie que si vous déménagez dans un département en dehors du ressort actuel de votre entreprise, vous allez devoir publier, et donc payer, deux annonces différentes :
- une dans le ressort de l’ancien greffe ;
- une dans le ressort du nouveau greffe.
Les prix sont fixés au caractère, dont le tarif département des départements. Comptez entre 80€ et 200€ par annonce. Si vous avez un doute, le site Infogreffe met à votre disposition une carte interactive.
Les frais de greffe
Les émoluments du greffe dépendent également du type de transfert de siège social. Ainsi, en 2023 ils s’élèveront à :
- 192,01 € pour un transfert dans le ressort ;
- 226,49 € pour un transfert hors du ressort.
Les autres frais à prévoir
Transférer un siège social ne se résume pas à effectuer quelques formalités auprès du greffe. En effet, d’autres frais sont à anticiper et à prendre en compte avant de déménager.
La domiciliation de l’entreprise
Vous pouvez faire le choix de la domiciliation d’entreprise pour établir le siège social de votre entreprise. Ces sociétés spécialisées vous fournissent une adresse administrative, et parfois des services de gestion ou du partage de bureaux, moyennant le paiement annuel d’un abonnement.
Les tarifs dépendant des sociétés et de l’adresse choisie. Comptez entre 120 € HT et 400 € HT par an en moyenne pour un contrat de domiciliation de base.
Vous pouvez choisir votre adresse et votre contrat sur les sites en ligne tels que Digidom ou LegalPlace Domiciliation.
Le loyer et les charges
Vous déménagez dans de nouveaux locaux que vous louez ? Il vous faut donc prendre en compte le montant de ce loyer dans le calcul du coût du transfert de siège social de votre entreprise. Ceci est d’autant plus vrai si jusque-là vous exerciez votre activité à votre domicile.
Le déménagement
Qui dit transfert de siège social, dit souvent déménagement. En effet, si vous devez transférer une grande quantité de mobilier, de matériel informatique ou encore de décoration, vous allez sûrement faire appel aux services de déménageurs professionnels.
Ce coût peut représenter de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, surtout si vous déménagez loin. Il peut représenter une somme conséquente dans le budget de votre entreprise !
Les taxes locales
Si votre transfert de siège social implique un changement de ville, méfiez-vous de l’augmentation des différentes taxes. En effet, les taux de la CFE (cotisation foncière des entreprises) ou encore de la taxe foncière sont fixés par les communes et ils peuvent varier énormément de l’une à l’autre.
Renseignez-vous avant de transférer votre siège social afin d’éviter les mauvaises surprises en fin d’année !
Récapitulatif des coûts du transfert de siège social d’une entreprise
| Démarches | Dans le ressort | Hors ressort |
|---|---|---|
| Annonce légale | entre 80 € et 200 € HT | entre 80 € et 200 € HT |
| Greffe | 192,01 € | 226,49 € |
| Domiciliation | entre 120 € et 400 € par an | entre 120 € et 400 € par an |
| Loyer | variable | variable |
| Déménagement | à partir de 700 € | à partir de 700 € |
| Taxes | variables | variables |
Le coût de l’accompagnement
Vous n’êtes pas obligé de vous lancer seul pour transférer le siège social de votre entreprise ! Si vous n’êtes pas à l’aise avec les formalités administratives, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel du droit ou une Legaltech.
Le coût de cet accompagnement dépend du niveau d’aide apporté. Ainsi, les Legaltechs comme Legalstart, Captain Contrat LegalPlace sont la solution la moins onéreuse avec des solutions à partir de 149 € HT.
Les professionnels du droit sont eux, libres de fixer leurs honoraires. Comptez environ 200 € pour la consultation et la prise en charge de votre transfert de votre siège social à un notaire, un avocat ou un expert-comptable.
Comment réduire le coût de transfert d’un siège social ?
Le moyen le plus simple de réduire le coût de transfert d’un siège social est de supprimer un maximum d’intermédiaire. Il s’agit donc de réaliser les formalités administratives vous-même, et peut-être de vous charger du déménagement.
FAQ
Comment transférer le siège social d’une entreprise ?
En modifiant les statuts puis en publiant une annonce légale de transfert dans un JAL. Vous devez ensuite déclarer le transfert auprès du greffe.
Peut-on transférer un siège social gratuitement ?
Non, le transfert de siège social implique au minimum la publication d’une annonce légale et le dépôt d’un dossier au greffe.
