Modèle bail professionnel gratuit

Nous mettons à votre disposition un modèle de bail professionnel gratuit au format Word. Vous pourrez l’imprimer pour le remplir ou bien le remplir d’abord puis l’imprimer en pdf.

Modèle bail professionnel gratuit

Vous pouvez télécharger gratuitement et sans inscription notre modèle de bail professionnel en suivant ce lien. Pour le remplir, il vous suffit de l’adapter à votre situation.

Notre modèle contient toutes les informations obligatoires :

• identités et adresses du bailleur et du locataire ;
• description du local et des locaux annexes ;
• durée du bail ;
• montant du loyer et des charges (dont répartition) ;
• conditions de paiement et de révision du loyer ;
• modalités de résiliation ;
• obligations des parties.

N’oubliez par contre pas de joindre à notre modèle de bail professionnel les annexes obligatoires :

• le diagnostic des risques et pollutions ;
• le diagnostic amiante ;
• le diagnostic de performance énergétique.

Bail professionnel : définition et objet

Définition

Un bail professionnel est un contrat de location d’un local dans lequel est exercé une activité qui n’est ni commerciale, ni artisanale ni même industrielle ou agricole et concerne donc essentiellement les professions libérales (réglementées ou non). Ce contrat doit obligatoirement être écrit.

Objet du contrat

Comme son nom l’indique, il est en outre réservé à un usage professionnel et ne peut donc pas être conçu sur des locaux d’habitation. Si le locataire y réside également, c’est un bail mixte (habitation et usage professionnel) qu’il faudra rédiger et signer.

Montant du loyer

Le montant du loyer d’un bail professionnel n’est pas réglementé et est donc fixé librement entre le bailleur et le locataire. La fréquence de révision du loyer peut être précisée dans le contrat.

Durée du bail professionnel

Le bail professionnel est conclu pour une durée de 6 ans minimum (contre 9 pour le bail commercial). Il peut ensuite être reconduit tacitement ou bien résilié en respectant les modalités prévues (en général 6 mois de préavis). Notez que le bailleur peut aussi le résilier plus facilement, puisque le locataire ne dispose pas de droit au renouvellement dans un bail professionnel.

Si sa durée dépasse les 12 ans, il est impossible de le rédiger sous seing privé, et vous devrez donc passer chez un notaire.

Quelles alternatives au modèle de bail professionnel ?

Vous l’avez compris, signer un bail n’est pas anodin, et c’est pourquoi même si notre modèle bail professionnel gratuit est fiable, nous vous recommandons aussi d’envisager des alternatives. Vous pouvez tout d’abord faire appel à un professionnel du droit (avocat, juriste ou notaire…). Le coût sera élevé, mais ces professionnels à même de vous accompagner sur un contrat précis et adapté à votre situation.

Autre alternative, un prestataire juridique en ligne sera vous permettra (souvent à un coût inférieur) d’obtenir votre bail professionnel en ligne en quelques minutes seulement. Leurs équipes d’avocats veillent à ce que le document fourni soit toujours au conforme, adapté aux nouvelles réformes, et surtout personnalisé.

Si LegalPlace ne vous convient pas, sachez que d’autres acteurs comme Rocket Lawyer par exemple proposent aussi des services de rédaction de bail professionnel en ligne et un support téléphonique.

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