Modèle bail précaire gratuit

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Rédigé par un pro
Modèle à jour

Nous mettons à votre disposition un modèle de bail commercial précaire gratuit au format Word. Vous pourrez l’imprimer pour le remplir ou bien le remplir d’abord puis l’imprimer en pdf.

Modèle bail précaire gratuit

Attention, la confusion est souvent faite entre bail précaire et bail dérogatoire (de courte durée). Le terme de bail précaire « officiel » désigne en réalité la « convention d’occupation précaire », utilisée lors qu’un circonstance exceptionnelle contraint le locataire à devoir utiliser un autre local (exemple : incendie, dégât des eaux…).

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Dans les faits, vous êtes nombreux à utiliser le terme de bail précaire au sens « courte durée », et c’est bien ce modèle que nous vous fournissons aujourd’hui.

Vous pouvez télécharger gratuitement et sans inscription notre modèle de bail précaire (au sens de courte durée ou bail dérogatoire) en suivant ce lien. Pour le remplir, il vous suffit de l’adapter à votre situation. Contrairement aux autres baux commerciaux, le bail précaire est relativement libre sans rédaction.

Ceci dit, notre modèle contient toutes les informations obligatoires :

  • identités et adresses du bailleur et du locataire ;
  • état des lieux des locaux loués ;
  • durée du bail ;
  • montant du loyer et des charges (dont répartition) ;
  • clause de renonciation aux statuts des baux commerciaux ;
  • obligations des parties.

N’oubliez par contre pas de joindre à notre modèle les annexes obligatoires :

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Attention cependant, il n’est pas possible d’utiliser notre modèle de bail précaire pour l’habitation.

Bail précaire : définition et objet

Définition

Comme nous l’avons mentionné, bail commercial précaire est un terme utilisé à tort pour désigner est un contrat de location de courte durée d’un local utilisé pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal.

Le vrai terme « bail précaire » désigne quant à lui la convention d’occopation précaire qui se caractérise, quelle que soit sa durée par le fait que l’occupation des lieux n’est autorisée qu’à raison de circonstances particulières indépendantes de la volonté des parties (source).

Objet du contrat

Le bail dérogatoire, dont nous vous fournissons un modèle est un bail de courte durée, dont le locataire ne bénéficie pas de droit au renouvellement. C’est donc le genre de bail utile en cas d’activité éphémère, saisonnière ou encore si vous prévoyez d’avoir besoins de locaux plus grands ou ailleurs à un horizon de temps limité.

Durée du bail précaire

Le bail précaire est conclu pour une durée de 3 ans maximum (pour les baux conclus à compter du 1er septembre 2014).Il peut ensuite être renouvelé en cas d’accord des deux parties.

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Si le locataire décide de quitter le local avant la fin du bail précaire, il devra alors payer les échéances restantes de loyer.

Montant du loyer

Le montant du loyer d’un bail dérogatoire précaire n’est pas réglementé et est donc fixé librement (et sans plafond) entre le bailleur et le locataire. La fréquence de révision du loyer peut être précisée dans le contrat.

Quelles alternatives au modèle de bail précaire ?

Vous l’avez compris, signer un bail n’est pas anodin, et c’est pourquoi même si notre modèle bail précaire gratuit est fiable, nous vous recommandons aussi d’envisager des alternatives. Vous pouvez tout d’abord faire appel à un professionnel du droit (avocat, juriste ou notaire…). Le coût sera élevé, mais ces professionnels à même de vous accompagner sur un contrat précis et adapté à votre situation.

Autre alternative, un prestataire juridique en ligne sera vous permettra (souvent à un coût inférieur) d’obtenir votre bail précaire en ligne en quelques minutes seulement. Leurs équipes d’avocats veillent à ce que le document fourni soit toujours au conforme, adapté aux nouvelles réformes, et surtout personnalisé.

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Si LegalPlace ne vous convient pas, sachez que d’autres acteurs comme Rocket Lawyer par exemple proposent aussi des services de rédaction de bail précaire en ligne et un support téléphonique.

FAQ

Quelle est la durée d’un bail précaire ?

Le maximum légal de durée d’un bail précaire est de 3 ans.

Comment résilier un bail précaire ?

La résiliation d’un bail précaire en cours de vie par le locataire entraine le paiement des échéances restantes. Pour le bailleur, la résiliation avant le terme n’est pas possible.