La liste des souscripteurs fait partie des documents obligatoires à ajouter au dossier de création d’une société par actions. Pour vous aider, voici un modèle de liste des souscripteurs pour SAS, SASU et SA à télécharger gratuitement et sans inscription. Ce modèle est disponible sous format Word et PDF.
Liste des souscripteurs : quelques rappels
Quelles sont les entreprises concernées ?
Comme nous venons de le mentionner, remplir la liste des souscripteurs est nécessaire pour immatriculer une société par actions. Les statuts concernés sont les suivants :
- SAS et SASU
- SA
- SCA (dans le cas d’apports en numéraires)
Les autres formes de sociétés (SARL et EURL ou encore SCI, SNC…) ne doivent pas remplir la liste des souscripteurs;
Que doit contenir la liste des souscripteurs d’actions
Que ce soit pour une SA, une SASU ou une SAS, la liste des souscripteurs d’actions doit contenir les éléments suivants :
- la dénomination et l’adresse du siège de la société;
- pour chaque actionnaire
- personne physique : prénom, nom et adresse;
- personne morale :forme juridique, dénomination sociale, montant du capital social, ville et numéro d’inscription au RCS;
- le nombre d’actions souscrites pour chaque actionnaire;
- le montant des souscriptions pour chaque actionnaire,
- le montant des versements effectués pour chaque actionnaire;
- les montant totaux d’actions souscrites, des apports et des versements effectués.
Enfin le document doit être daté et signé par l’associé fondateur.
Nos modèles de liste des souscripteurs à télécharger gratuitement
- Liste des souscripteurs SAS Word
- Liste des souscripteurs SAS PDF
- Liste des souscripteurs SASU
- Liste des souscripteurs SASU PDF
Pour remplir la liste des souscripteurs SASU ou SASU, commencez par choisir le modèle qui vous convient. Vous pouvez utiliser le modèle puis l’imprimer, ou bien le convertir en PDF avant de l’imprimer. Vous pouvez aussi utiliser directement la liste des souscripteurs en PDF que nous vous fournissons.
Exemple de liste des souscripteurs
| Souscripteur | Nombre d’actions souscrites | Montant souscrit | Montant versé |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom et adresse de l’actionnaire 1 | 1000 | 5000€ | 5000€ |
| Nom, prénom et adresse de l’actionnaire 2 | 1500 | 7500€ | 7500€ |
| Nom, prénom et adresse de l’actionnaire 3 | 1500 | 7500€ | 7500€ |
| TOTAL | 4000 | 20 000€ | 20 000€ |
Si vous cherchez un exemple de liste des souscripteurs pour SASU, il suffit de reproduire ce modèle avec une seule ligne, celle de l’associé unique de la SASU.
Quelles sont les alternatives à notre modèle de liste des souscripteurs ?
Pour votre SASU ou votre SAS, la liste des souscripteurs fait partie des documents simples à remplir et à reproduire, même s’il impose un certain formalisme. La question de l’alternative à notre modèle concerne plutôt la façon dont vous souhaitez créer votre entreprise :
| Seul | Site spécialisé (legaltech) | Avocat, juriste ou expert-comptable | |
|---|---|---|---|
| Avantage principal | coût | rapport qualité-prix | sur-mesure |
| Limite principale | risque d’erreur | statuts standardisés | coût |
| Coût total (frais légaux obligatoires inclus) | € | €-€€ | €€€ |
Ainsi, même si remplir la liste des souscripteurs est simple, le reste des formalités et notamment la rédaction des statuts sont assez encadrés. Remplir tous les documents soi-même et créer son entreprise seul est donc risqué, même si c’est l’option la moins chère. Si votre projet ne nécessite pas des statuts sur-mesure, nous vous recommandons donc de faire appel à un acteur comme Legalstart, LegalPlace ou encore Captain Contrat, qui vous accompagnera des statuts jusqu’à la réception du Kbis (en quelques jours) pour autour de 100 à 200 euros (hors frais de greffe et d’annonce légale).
Que faire une fois la liste des souscripteurs remplie ?
Une fois la liste des souscripteurs remplies, il faut joindre ce document au dossier d’immatriculation de votre SAS ou SASU, qui doit contenir les éléments suivants :
- Le formulaire M0 de déclaration de création d’une personne morale
- L’original des statuts de la SAS ou des statuts de la SASU signés
- La décision de nomination du ou des dirigeants sociaux
- l’attestation de parution de l’annonce légale de constitution de votre société
- le certificat de dépôt des fonds (en cas d’apports en numéraire)
- une attestation de domiciliation
- Une déclaration de non-condamnation, un justificatif d’identité et une attestation de filiation pour chaque dirigeant « personne physique » et un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois pour chaque dirigeant « personne morale »
- Le formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs
- La liste des souscripteurs
- en cas d’activité réglementée : l’autorisation délivrée par l’autorité de tutelle (si l’activité est réglementée).
D’autres documents peuvent être demandés dans des cas spécifiques, par exemple en cas d’apport ou d’achat d’un fonds de commerce, ou bien le rapport du commissaire aux apports le cas échéant, ou en cas d’activité réglementée.
Depuis le 1er janvier 2023, la constitution de ce dossier et l’ensemble des formalités sont réalisées en lignes sur le site du Guichet unique.
FAQ
La liste des souscripteurs est-il un document obligatoire ?
La liste des souscripteurs fait partie des documents à joindre obligatoirement à un dossier d’immatriculation, dans le cas de création de sociétés par actions (SASU, SAS, SA…)
Qui se charge de le remplir et le signer ?
Dans le cas d’une SASU et d’une SAS, la liste des soucripteurs est signée par le président fondateur. Si vous créez votre entreprise seul, le remplissage de ce document est à votre charge. Dans le cas d’une création d’entreprise en ligne, ce document fait partie des élements pris en charge par le prestataire.