Domiciliation

Domicilier son entreprise chez un tiers : intérêt et points d’attention ?

Est-ce possible de domicilier son entreprise chez un tiers ? Quelles sont les règles à respecter ?

Chaque entreprise, quelle que soit sa forme juridique, doit disposer d’une adresse de domiciliation. Il s’agit de l’adresse du siège social de l’entreprise. Parmi les options qui s’offrent à vous : domicilier l’entreprise chez un tiers.

Domicilier son entreprise chez un tiers, est-ce possible ?

Domicilier son entreprise à son adresse personnelle ou chez un tiers est souvent la première solution qui vient à l’esprit lorsque l’on créé son entreprise. 

La domiciliation d’une société chez un tiers, que ce soit un parent ou un proche, est en effet autorisée. Cependant, pour rester dans la légalité, plusieurs conditions sont à respecter, complexifiant ce choix. 

Tout d’abord, qu’il s’agisse de l’habitation d’un membre de votre famille, d’amis ou d’une tierce personne, cette adresse doit être celle de votre résidence principale. Vous devez donc être hébergé et vivre à cette adresse.

Le tiers n’a pas nécessairement l’obligation d’être propriétaire du logement. Par contre, dans le cas d’une location ou d’une copropriété, il faudra aussi vous assurer que le syndic de copropriété et/ou le bail de location autorisent la domiciliation d’une entreprise et sous quelles conditions. 

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Attention Certains syndics de copropriété imposent une durée maximale de la domiciliation d’entreprise à un domicile au sein de la copropriété.

Pour domicilier votre entreprise chez un tiers, vous devrez fournir plusieurs documents :

  • une attestation d’hébergement
  • une attestation de domiciliation chez un tiers de votre entreprise 
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeur
    • si l’hébergeur est propriétaire, un justificatif de propriété et une attestation du propriétaire
    • si l’hébergeur est locataire, une attestation du propriétaire

Une fois ces règles respectées, voyons maintenant quels sont les avantages et les points d’attention de ce mode de domiciliation d’entreprise.

Quelles sont les avantages et les limites de la domiciliation chez un tiers ?

Avantages

Domicilier son entreprise chez un tiers présente des avantages financiers. Pour l’entrepreneur, vous faites l’économie du loyer d’un local par exemple, qui représente un coût important – surtout lorsque l’on démarre son activité. C’est notamment le cas des jeunes auto-entrepreneurs qui choisissent la domiciliation chez un tiers comme leurs parents. Cette solution permet de tester son entreprise, tout en limitant le risque financier des premiers mois. 

Ce mode de domiciliation offre également des avantages fiscaux. À travers un bail de location signé entre le tiers et votre entreprise, et à un prix en accord avec ceux du marché, vous pouvez profiter d’une imposition plus avantageuse. La tierce personne, quant à elle, devra déclarer votre loyer comme revenu foncier.   

Dernier avantage, les démarches administratives pour domicilier son entreprise chez un tiers sont relativement simples et rapides. 

Limites

La domiciliation d’entreprise chez un tiers montre aussi des limites. Elle ne vous autorise pas toujours à exercer pleinement votre activité à cette adresse. Par exemple, la domiciliation d’un auto-entrepreneur chez un tiers (ou de tout autre type de société d’ailleurs) ne lui permet pas de recevoir ses clients ou encore de stocker sa marchandise à cette adresse. Il faudra donc, le cas échéant, disposer d’un autre local ou lieu pour les besoins de l’exercice de son activité.

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Selon les projets de développement de votre entreprise, il faudra aussi songer à l’image que renvoie l’adresse de domiciliation. Une adresse chez un tiers, à une habitation privée, n’aura forcément pas la même influence qu’une adresse prestigieuse auprès de partenaires commerciaux ou financiers. Vous risquez de perdre en crédibilité et être moins convaincant ou source de confiance envers des investisseurs potentiels. Cela s’applique également lorsque l’on choisit de domicilier son entreprise chez soi

Enfin, n’oubliez pas de prêter attention à d’autres caractéristiques avant de vous lancer. Une bonne relation avec le tiers, des règles claires et définies (avec l’appui d’un contrat), une séparation précise de la vie personnelle (de l’entrepreneur et du tiers) et professionnelle sont autant d’éléments qui pourraient impacter (positivement ou négativement) votre activité.

Quelles alternatives à la domiciliation chez un tiers ?

Domicilier son entreprise chez un tiers est loin d’être la seule option. Voici les alternatives qui s’offrent à vous pour domicilier votre entreprise :

Parmi les entreprises de domiciliation en ligne, Se DomicilierKandbaz ou encore Digidom sont de très bons choix.

FAQ

Quels sont les avantages et inconvénients de la domiciliation chez un tiers ?

Domicilier son entreprise chez un tiers présente essentiel un avantage financier. Pour l’entrepreneur, vous faites l’économie du loyer d’un local par exemple, qui représente un coût important. Côté limite, ce mode de domiciliation ne vous autorise pas toujours à exercer pleinement votre activité à cette adresse.

Quelle alternative à la domiciliation chez un tiers ?

L’alternative principale à la domiciliation chez un tiers (ou chez soi) est la domiciliation commerciale.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.