Juridique

L’immatriculation d’une entreprise individuelle

Découvrez les formalités d'immatriculation et comment immatriculer une entreprise individuelle en ligne

L’immatriculation est la dernière formalité qui officialise la création de votre société. Dans ce guide, nous vous guidons pas à pas sur les formalités d’immatriculation d’une EI et vous présentons quelques acteurs pour immatriculer une entreprise individuelle en ligne.

Immatriculation d’une entreprise individuelle : quelques rappels

Pour finaliser la création d’une entreprise individuelle, vous allez devoir l’immatriculer. Et pour immatriculer une EI, il faut déposer un dossier complet auprès de votre CFE. Cette démarche est possible par courrier, en ligne ou en vous déplaçant directement à votre CFE.

Les documents à fournir sont un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et une attestation de non-condamnation. En plus de ces éléments, vous devez remplir le formulaire P0 CMB pour les activités artisanales et commerciales et P0 PL pour les activités libérales.

Si vous choisissez l’EIRL, vous devrez faire une déclaration d’affectation du patrimoine. Cette formalité supplémentaire permet de protéger une partie de votre patrimoine. Contrairement à l’entreprise individuelle classique, votre responsabilité est limitée. Les créanciers ne peuvent saisir que les biens que vous avez renseignés dans votre déclaration d’affectation.

Pensez également à faire une demande d’ACCRE pour réduire vos charges sociales. En début d’activité, c’est une aide financière intéressante pour les entrepreneurs.

Pour résumer, on peut dire que l’immatriculation d’une entreprise individuelle correspond à sa naissance juridique, fiscale et sociale.

Dans les faits, elle se matérialise par l’obtention du numéro SIREN de l’EI. Ce code, affecté par l’INSEE composé de 9 chiffres sert à identifier votre entreprise (jusqu’à la cessation de l’activité de votre entreprise individuelle). Obtenir le numéro SIREN est la première utilité de l’immatriculation, puisque ce numéro doit figurer sur de nombreux documents (devis, factures…).

À qui faire appel pour immatriculer une entreprise individuelle en ligne ?

Si vous avez déjà constitué le dossier complet, vous pouvez assez simplement immatriculer seul votre EI. Si vous en êtes encore aux prémices des formalités d’immatriculation de l’entreprise individuelle, nous vous recommandons d’envisager la création de l’entreprise individuelle en ligne.

Certains acteurs spécialisés comme Legalstart, LegalPlace ou Captain Contrat pourront vous accompagner du dépôt du dossier à l’immatriculation de votre EI. Ils proposent plusieurs niveaux d’accompagnement abordables, et sont ainsi de plus en plus utilisés par les entrepreneurs qui ne sont pas à l’aise avec les formalités ou bien ceux qui souhaitent tout simplement gagner du temps. Ils permettent bien souvent d’obtenir votre kbis dans des délais très rapides, avec même une assurance anti-rejet de votre dossier d’immatriculation.

FAQ

Comment immatriculer une entreprise individuelle ?

Pour immatriculer une entreprise individuelle, il faut construire un dossier d’immatriculation complet et le déposer au greffe, soit par courrier, soit en ligne, soit en vous déplaçant directement à votre CFE.

Est-il possible d’immatriculer une EI en ligne ?

Oui, vous pouvez tout à fait effectuer les formalités d’immatriculation en ligne, soit vous-même, soit en déléguant l’ensemble des étapes à un prestataire spécialisé dans les formalités juridiques en ligne.

Quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une EIRL ?

Une EIRL est une EI qui a une responsabilité limitée. En cas de dettes professionnelles, les créanciers ne peuvent saisir que les biens renseignés dans la déclaration de patrimoine. A contrario, vos patrimoines personnels et professionnels sont mélangés si vous possédez une entreprise individuelle.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.