Étape incontournable avant tout dépôt de marque, la recherche d’antériorité à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) n’est pas à prendre à la légère. En effet, elle peut avoir un impact important dans votre stratégie, voire la remettre complètement en cause. À quoi sert la recherche d’antériorité, comment la faire et combien ça coûte, retrouvez tous les détails pour mener à bien cette opération délicate.
À quoi sert la recherche d’antériorité ?
La recherche d’antériorité d’une marque a un double rôle : éviter tout risque de contentieux et contribuer au développement de votre entreprise.
Dans le premier cas, vérifier que votre marque n’existe pas déjà vous permet de vous prémunir contre toute action en justice pour contrefaçon. En effet, en matière de propriété intellectuelle et de protection de l’innovation, l’antériorité joue un rôle majeur : le premier qui dépose la marque en est propriétaire. Négliger la recherche d’antériorité d’un brevet ou d’une marque vous expose donc à un éventuel rejet de votre dossier par l’INPI, ou à de possibles poursuites judiciaires.
Le second cas est intimement lié au premier. De fait, déposer une marque à l’INPI identique ou trop similaire à une marque préexistante risque de semer la confusion dans l’esprit des utilisateurs. Cela nuit forcément à votre communication et au lancement de vos produits / services.
Il est ainsi très important de vérifier qu’une marque est disponible, d’autant plus que l’INPI ne vérifie pas pour vous si ce que vous souhaitez déposer existe déjà.
Comment faire une recherche d’antériorité à l’INPI ?
Pour être complète, la recherche d’antériorité à l’INPI se fait en deux étapes : la recherche à l’identique et la recherche de similarité.
La recherche à l’identique est très simple, puisqu’il s’agit d’interroger directement la base des marques disponible sur le site de l’INPI. Il vous suffit alors de rentrer le nom de la marque et la classe de produits ou services concernés pour en connaître la disponibilité.
La recherche de similarité requiert en revanche plus de précision. De fait, la procédure se fait en plusieurs étapes.
1/ Demande de recherche auprès de l’INPI
La recherche de similarité fait l’objet d’une demande particulière à l’INPI. Vous avez le choix du nombre d’éléments à comparer : nom, logo, dénomination, domaine, ensemble ou séparément. Les critères retenus sont les similarités phonétiques, orthographiques ou intellectuelles.
2 / Réception des résultats
L’INPI vous remet un rapport en deux parties :
- une première liste comprenant tous les dépôts et publications de marques, ainsi que les dénominations inscrites au RNCS (Registre National des Commerces et des Sociétés) identiques ou similaires dans la ou les classes et GAS (groupement d’activité similaire) demandés ;
- une seconde liste comprenant les autres GAS ;
3 / Interprétation des résultats
Ce dernier point est le plus délicat. En effet, l’INPI ne vous remet qu’un document brut, produit d’un algorithme dédié à ce type de recherche. Il vous appartient alors d’analyser, ou faire analyser par un spécialiste, les différents résultats en fonction de vos objectifs. Vous évaluez ainsi les risques de rejet, de confusion ou de poursuite pour l’utilisation de votre future marque selon votre domaine d’activité et votre projet.
Compte tenu de la complexité de l’interprétation des résultats de la recherche similaire, il est vivement recommandé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Sachez que vous pouvez aussi faire une demande recherche d’antériorité mais aussi déposer une marque ou déposer un logo 100 % en ligne via un prestataire spécialisé dans les formalités juridiques.
À la clé ? Un accompagnement de A à Z pour éviter les risques liés à une mauvaise protection de marque.
Combien coûte une recherche d’antériorité ?
Comme toute démarche juridique, la recherche d’antériorité à l’INPI a un coût.
La recherche à l’identique
Bonne nouvelle, la recherche à l’identique est gratuite ! En effet, elle s’effectue directement en ligne, en interrogeant la base de données de l’INPI. Toutefois, vous pouvez déléguer cette tâche à un prestataire, pour lequel vous devrez payer des émoluments.
La recherche de similarité
La recherche de similarité à l’INPI en revanche est payante. Ainsi, l’INPI facture entre 80 € et 302 € pour une recherche concernant une marque, un logo, un domaine, ou encore une dénomination sociale, en France et/ou en Europe. Plus vous interrogez d’éléments et de classes, plus les coûts augmentent.
Enfin, si vous choisissez de vous faire accompagner par un expert de la propriété intellectuelle pour interpréter les résultats de recherche, vous devez prévoir dans votre budget la rémunération de ce dernier. Celle-ci fait généralement l’objet d’un devis et coûte environ 600 € hors taxe.
FAQ
Faut-il faire une recherche d’antériorité à l’étranger ?
La recherche d’antériorité à l’étranger est pertinente surtout dans le cadre d’une expansion à court ou moyen terme à l’international. Cependant, il peut être intéressant de vérifier qu’un concurrent étranger n’exploite pas une marque identique ou similaire à la vôtre en France.
L’INPI est-il le seul endroit où faire une recherche d’antériorité ?
L’Institut National pour la Propriété Intellectuelle est le seul à posséder une base de données à jour en temps réel pour les marques et les brevets en France. C’est lui qui les enregistre et les centralise tous, il est donc le seul endroit pour faire une recherche d’antériorité.
Pour une recherche d’antériorité à l’international, vous pouvez vous adresser à l’OMPI (Organisme Mondial pour la Propriété Intellectuelle).
Quel budget prévoir pour une recherche d’antériorité ?
Le coût d’une recherche d’antériorité varie donc en fonction de votre demande. Toutefois, pour qu’elle soit complète et pertinente, il est important de consulter à la fois les résultats identiques et ceux similaires. Ainsi, vous devez prévoir au moins quelques centaines d’euros à consacrer à la recherche d’antériorité de votre marque.
