Juridique

Le coût de création d’une SCI à la loupe !

Tout comprendre des frais de création d'une SCI et comment les réduire.

Combien coûte la création d’une SCI ? Cette question presque tout le temps au moment de se lancer. Entre les frais de constitution à prévoir avant de se lancer mais aussi le coût de fonctionnement, il n’est pas facile de tout calculer. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous détaillons les différents frais qui composent les coûts de création d’une SCI au moment des formalités, mais aussi les années d’après.

Coût de création d’une SCI : quels sont les frais inévitables ?

Quand on s’intéresse au prix total pour créer une SCI on distingue deux choses : les frais de constitution de la SCI (formalités légales de création) d’une part, et l’apport au capital social de la SCI d’autre part.

Les frais d’immatriculation d’une SCI

Commençons avec les premiers frais administratifs obligatoires lors de la création d’une SCI, à savoir les frais d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Pas évident de s’y retrouver et de comprendre combien coûte l’immatriculation simplement, mais voici les tarifs pratiqués en 2021.

Dans le cas d’une SCI, comptez les frais de constitution suivants :

  • Enviroon 70€ de frais d’immatriculation (greffe du Tribunal de Commerce, BODACC ;
  • 24,80€ pour la déclaration des bénéficiaires effectifs.

Le prix de la publication de l’annonce légale en SCI

Lors de toute création d’entreprise, il faut en faire la publicité auprès des tiers (pour les informer). Concrètement, vous devez alors publier une annonce légale. Cette étape est obligatoire et fait partie des formalités d’immatriculation en SCI. Il faudra compter entre 150 et 250 € pour les frais de publicité, qui correspondent tout simplement au prix que vous allez payer pour déposer l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales.

Le capital social

Deuxième partie des coûts engagés lorsque vous souhaitez créer une SCI : les apports au capital social.

On distingue tout d’abord les apports en nature, qui entrainent des frais de création plus élevés, puisqu’ils doivent être inscrits dans les statuts et constatés par un notaire (dans le cas d’un apport de bien immobilier, ce qui est le plus courant pour les SCI évidemment). L’évaluation de la valeur des apports en nature n’est par contre pas soumise au contrôle d’un commissaire aux apports, même si celui-ci est souvent recommandé pour éviter les surévaluations qui pourraient avoir des conséquences litigieuses plus tard.

La somme d’argent que vous affectez au capital social de la SCI avec les autres associés est appelée l’apport en numéraire. Ceci dit, vouloir économiser sur les coûts de création en mettant le capital social numéraire minimum n’est pas forcément une bonne idée, pour deux raisons :

  • le capital sert de ressource pour démarrer l’activité de votre SCI ;
  • c’est un gage de crédibilité auprès des banques.

Retenez que vous pouvez également rajouter aux statuts de la société une clause pour créer une SCI à capital variable, conformément aux articles L231-1 et suivants du Code de commerce. Cette option vous permet d’affecter une petite somme au moment de la création, et de l’augmenter au fur et à mesure sans avoir à modifier les statuts de la SCI par la suite.

Le coût de la rédaction des statuts et de l’accompagnement

Si vous préférez vous faire accompagner pour ne pas accomplir seul les formalités de création d’une SCI, vous allez devoir ajouter les frais dans le calcul !

Le prix de l’accompagnement est variable selon l’option choisie et la complexité de votre projet de société. Comptez soit :

  • les honoraires du notaire, d’avocat ou d’expert-comptable (200 à 2000€) ;
  • le coût facturé par la Legaltech (entre 0€ et 150€).

Dans ce tarif est inclus la rédaction des statuts et l’accompagnement de A à Z sur la constitution du dossier, le dépôt du capital social… Enfin, vous devrez parfois désigner un commissaire aux apports (dont le coût total dépendra de l’étendue de la mission) dans le cas d’apports en nature (immeuble). Rappelons quand même que les SCI peuvent se passer de l’évaluation d’un commissaire aux apports dans le cas d’un apport d’immeuble, mais cette étape est quand même fortement recommandée compte tenu des risques en cas de surévaluation de la valeur de l’immeuble (dont dépend le nombre de parts qui seront distribuées à chaque associé).

La rédaction des statuts, mais aussi les frais de publicité ou encore d’immatriculation font partie de ce qu’on appelle les frais d’établissements de la SCI.

Les frais d’établissements qui doivent être déboursés avant la création de la SCI seront remboursés plus tard par la société à l’associé qui les a avancés. Veillez donc à bien conserver tous les justificatifs de ces frais.

Tableau récapitulatif du coût total de création de SCI

ActeCoût
Apport au capitalà partir de 1€
Frais d’annonce légaleAutour de 200€
Registre des bénéficiaires effectifs25€
Demande d’immatriculation70€ (RCS)
Frais d’enregistrement25€
Honoraires d’accompagnement (dont rédaction des statuts)de 0€ (seul) à 3000€ (notaire, avocat) selon le projet et le niveau d’accompagnement
Commissaire aux apportsvariable (facultatif mais recommandé en cas d’apport en nature)
Combien coûte la création d’une SCI au total ?

Comment réduire le coût de création d’une SCI ?

Ce n’est pas forcément une très bonne idée, mais si vous souhaitez faire un maximum d’économies sur les frais de création d’une SCI, voici quelques conseils :

Notez que si vous passez par un acteur comme Legalstart ou LegalPlace pour constituer votre dossier, l’annonce légale et la rédaction des statuts sont inclus dans la prestation. Cela vous permettra non seulement de diminuer les coûts de création de la SCI, mais aussi de gagner du temps.

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On se répète, mais l’utilisation d’un modèle est à vos risques et périls : rédiger les statuts d’une SCI est plutôt libre, et le risque d’erreur est donc beaucoup plus élevé que pour une autre forme juridique (SARL par exemple). Chaque erreur peut entraîner des dysfonctionnements de votre société, ce qui pourrait alors imposer des modifications plus tard et notamment compliquer la sortie de la SCI. Ce que vous aurez économisé sur le coût de création de la SCI pourrait donc au final vous coûter beaucoup plus cher !

De même, se passer d’un commissaire aux apports pour l’évaluation de l’apport d’un immeuble à la SCI peut entrainer des litiges plus tard, et vouloir réduire les frais de constitution sur cette base est souvent une erreur.

Les coûts de fonctionnement annuels d’une SCI

Nous avons fait le tour du coût complet lors de la création, mais il nous paraît important de préciser aussi les coûts de fonctionnement annuels (ou mensuels) après la création. Ne négligez pas ces coûts si vous souhaitez éviter les mauvaises surprises en cours de première année. Parmi les frais inévitables :

  • Il vous faudra déjà payer pour le compte bancaire de la SCI (obligatoire). Comptez entre 10 et 50€ par mois en moyenne selon le compte et la taille de la SCI.
  • Vous allez aussi devoir prendre un expert-comptable (sauf si vous décidez d’internaliser). Le tarif d’un expert-comptable dépend de l’étendue de sa mission. Comptez entre 1000 et 3000 € pour la plupart des SCI.

FAQ

Créer une SCI, combien ça coûte ?

Au total, comptez autour de 400 à 500 euros tout compris pour les frais de publicité et de greffe du Tribunal de Commerce. Ajoutez y le capital social, ainsi que les honoraires si vous vous faites accompagner par un professionnel du droit.

Que sont les frais de constitution d’une SCI ?

Les frais de constitution d’une SCI comprennent toutes les dépenses engagés pour son immatriculation (frais de greffe, BODACC…) mais aussi tous les frais engagés pour vous faire conseiller et accompagner, tant sur les choix juridiques et fiscaux que sur la rédaction des statuts de la SCI. Ce montant varie évidemment selon la complexité du dossier et le niveau d’accompagnement choisi.

Combien coûte la création de SCI chez un notaire ?

Tout dépend de l’accompagnement, mais vous pouvez compter jusqu’à 3000 euros pour créer une SCI avec un notaire. Notez qu’en cas d’apport d’un immeubler, l’intervention d’un notaire est obligatoire.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.