Vous souhaitez créer une SCI en ligne mais ne savez pas comment vous y prendre ? Dans ce guide, nous vous présentons une sélection d’acteurs qui peuvent vous accompagner sur ces démarches en ligne, ainsi que les formalités de création d’une SCI (en ligne ou non).
- LegalPlace – Assistance juridique mensuelle
- Indy – Accompagnement gratuit
- Legalstart – Service très ergonomique
- Contract Factory – Statuts très personnalisables
- Captain Contrat – Réseau d’avocats partenaires
Comment créer une SCI en ligne ?
Vous disposez de plusieurs options pour créer et immatriculer votre SCI :
- faire appel à un professionnel du droit (expert-comptable, avocat) ;
- effectuer les démarches en ligne.
Avec les nombreux avantages qu’elle présente, créer sa SCI en ligne est l’option de plus en plus choisie par les porteurs de projet.
Et si vous choisissez cette option, vous avez encore le choix entre deux solutions :
- accomplir les démarches entièrement seul ;
- passer par un prestataire spécialisé dans la création d’entreprise en ligne : les Legaltech.
Dans le premier cas, vous êtes en charge de rassembler tous les documents nécessaires, constituer le dossier de création et rédiger les statuts de votre SCI (ou éventuellement faire appel à un professionnel du droit pour cette étape critique). Ensuite, les démarches s’effectuent en ligne sur le site du Guichet unique des formalités des entreprises. Bien évidemment, cette façon de créer votre SCI en ligne va vous coûter du temps, avec les risques d’erreurs associés (dans la rédaction des statuts ou en cas de rejet du dossier). Par contre, c’est l’option la moins chère.
Si vous faites appel à une legaltech, l’équipe d’experts se charge de constituer le dossier pour vous. Toutes les démarches s’effectuent en ligne depuis leur plateforme. Vous êtes guidé pas à pas pour compléter un formulaire. Grâce aux nombreuses automatisations, votre dossier peut être constitué en quelques minutes.
La nécessité de faire appel à un professionnel du droit dépendra de votre budget d’une part, et de la complexité de votre projet d’autre part.
Pourquoi créer une SCI en ligne ?
Tout d’abord, créer une SCI en ligne présente de nombreux avantages.
Le coût global de votre création de SCI est nettement mois cher lorsque vous gérez les démarches en ligne, plutôt qu’en faisant appel à un cabinet d’avocat ou d’expert-comptable physique. De plus, les procédures sont aussi beaucoup plus simples qu’avant (notamment depuis la mise en place du Guichet unique des entreprises).
C’est donc également une option souvent plus rapide, qui évite des déplacements et des allers-retours avec un professionnel.
Cependant, les formalités de création de SCI, et notamment la rédaction des statuts de votre SCI et la constitution du dossier, sont des éléments complexes mais aussi cruciaux pour la suite de votre activité. Tout gérer seul n’est pas à la portée de tout le monde, bien au contraire. Cette option convient plutôt aux entrepreneurs déjà familiers avec la rédaction de statuts et les démarches juridiques de création.
Vous bénéficiez de l’accompagnement d’une équipe de spécialistes des formalités juridiques, vous vous déchargez de tâches administratives chronophages et vous faites des économies par rapport aux honoraires plus élevés pratiqués par les professionnels du droit. En effet, leur offre de services est vaste : du business plan à la comptabilité, en passant par tous les modèles de contrat dont vous pourriez avoir besoin tout au long de la vie de votre SAS ou les réponses à vos questions administratives et commerciales à venir.
Notez cependant que tous les types de SCI ne peuvent pas être créés en ligne via les Legaltech. Seules les SCI simples, telles que les SCI de gestion ou les SCI familiales, pourront être créées sur ces plateformes juridiques (ce qui concerne la plupart de nos lecteurs).
Les étapes de création d’une SCI en ligne
Avant même de songer à la façon d’immatriculer votre SCI, assurez-vous que la structure juridique et le régime fiscal d’une SCI sont bien adaptés à votre situation. Pour cela, quelques décisions sont à prendre :
- choisissez le régime d’imposition (impôt sur les sociétés ou imposition personnelle de chaque associé) ;
- déterminez les apports en capital de chacun des associés et la répartition des titres ;
- définissez le type de capital social ;
- familiarisez vous avec les obligations fiscales, administratives et sociales.
Une fois ces décisions prises, vous serez en mesure de lancer le processus de création d’une SCI en ligne, seul ou avec une legaltech, en suivant ces étapes.
Rédaction des statuts de SCI en ligne
Pour créer une SCI, vous devez rédiger des statuts. Vous pouvez le faire seul mais sachez que les règles de vote au sein d’une SCI sont fixées librement par les statuts (sauf pour certaines décisions).
Vous pouvez vous inspirer de nos modèles de statuts pour rédiger vos statuts. Vous pouvez également vous faire accompagner par un service de création d’entreprise en ligne en passant par une legaltech. Enfin, vous pouvez faire appel à un avocat ou à un expert-comptable.
Si vous passez par une legaltech, vous aurez à remplir un formulaire en ligne pour finaliser vos statuts. Comptez généralement une quinzaine de minutes si vous avez toutes les informations à disposition.
Certaines questions sont assez techniques d’un point de vue juridique. C’est à ce moment que vous apprécierez d’avoir bien préparé le projet de création. Les informations demandées sont le plus souvent les suivantes :
- les associés et le ou les gérants : coordonnées, filiation, etc ;
- les caractéristiques de la société : dénomination sociale, siège social, capital social, etc ;
- le choix du régime fiscal.
Toutes ces informations serviront à l’édition des documents juridiques, notamment des statuts. Ces derniers sont créés automatiquement en fonction des données fournies. C’est tout l’avantage des legaltechs !
Ouvrir son compte et déposer le capital
Tout comme la rédaction des statuts de la SCI, le dépôt de capital sur un compte bancaire ouvert au nom de la société (en ligne ou non) est obligatoire lors de la création d’une SCI. C’est au fondateur de procéder à l’ouverture du compte bancaire et le dépôt du capital.
Certaines legaltechs ont des partenariats avec des banques mais vous pouvez aussi choisir le compte bancaire que vous voulez pour votre SCI, chez une banque traditionnelle ou bien une banque en ligne.
L’intérêt du dépôt de capital en ligne est qu’il vous fait gagner encore une fois du temps. Comptez 2 à 3 jours environ pour recevoir l’attestation de dépôt de capital de la banque.
Publication annonce légale
Il vous faut publier un avis de constitution de la SCI dans un journal d’annonces légales officiel pour informer les tiers de cette création. Cette étape obligatoire induit des frais variant de 185€ à 217€ selon la localisation.
Sachez que la legaltech peut également s’occuper de la publicité légale pour vous.
Transmission du dossier complet
Afin de compléter le dossier, vous devez fournir certains éléments. Les pièces sont entre autres :
- les informations à fournir sur le formulaire dédié du site du Guichet unique ;
- le justificatif du siège social (bail, ;
- les pièces d’identités et justificatifs de domicile ;
- une déclaration de non-condamnation et de filiation ;
- une déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- etc.
Si vous passez par une legaltech, cette-dernière s’occupe du reste et vous n’avez plus qu’à patienter ! Les plateformes juridiques s’assurent de la conformité de votre dossier avant sa transmission sur le site du Guichet unique. C’est ainsi que les rejets sont très rares, ce qui permet de ne pas perdre de temps.
Une fois votre dossier complet transmis, vous recevrez l’extrait Kbis attestant l’immatriculation de votre SCI au Registre de commerce et des sociétés.
Notre sélection de sites pour créer une SCI en ligne
Vous souhaitez confier la création de votre SCI à une Legaltech ? Les acteurs sont nombreux. Alors pour vous aider, nous avons sélectionné les 6 meilleurs sites afin de trouver celui qui répondra le mieux à vos besoins. Et pour vous simplifier la tâche, voici un tableau comparatif.
| Legaltech | Offre gratuite | Tarif moyen avec accompagnement | Assistance juridique | Mise en relation avec avocat | Offre |
|---|---|---|---|---|---|
| LegalPlace | 360€ | en option | 15% de réduction | ||
| Indy | 250€ | creation offerte | |||
| Legalstart | 390€ | en option | 15% de réduction | ||
| Contract Factory | 370€ | 15% de réduction | |||
| Captain Contrat | 390€ | en option | 15% de réduction |
Regardons de plus près ce que proposent ces différents acteurs du juridique pour la création d’entreprise en ligne.
LegalPlace
Acteur présent sur le marché du juridique en ligne depuis 2015, LegalPlace propose une offre complète et abordable pour créer votre SCI.
- Offre abordable
- Assistance juridique mensuelle sans engagement
- Services additionnels
- Tarifs peu lisibles
Cette legaltech s’occupe de toutes vos démarches juridiques, et ce dès la phase de création. Rédaction des statuts, vérification du dossier avant immatriculation, garantie anti-rejet, tout y est pour créer votre SCI en toute sérénité. Vous pouvez aussi opter pour une assistance illimitée ou l’option Kbis sous 24h. LegalPlace ne s’arrête pas à la création, puisqu’ils gèrent aussi toutes les démarches de gestion, modification et dissolution d’entreprises.
Les tarifs sont assez peu lisibles sur leur site et varient selon la forme juridique. Comptez à partir de 69€ pour la prestation standard de création. Une formule à 1€ vous permet aussi de créer vos statuts seuls.
Indy
Indy vous propose un accompagnement gratuit pour la création de votre SCI.
- Service très ergonomique et facile à utiliser
- Création d’entreprise 100% offerte
- Conseils de spécialistes
- SCI assujetties à la TVA non prises en charge
Indy réalise la création de votre SCI et vous accompagne ensuite dans votre comptabilité : conseil, enregistrement comptable automatisé, déclarations, télétransmission de la liasse fiscale. Vous avez même à votre disposition un compte pro entièrement gratuit, avec un IBAN français et une carte Mastercard, pour réaliser toutes vos opérations.
L’accompagnement à la création est gratuit pour vous permettre de débuter avec votre SCI dans les meilleures conditions.
Legalstart
Legalstart est le site de référence pour créer une SCI en ligne (et aussi pour les autres formalités juridiques).
- Service très ergonomique et facile à utiliser
- Kbis en 48H avec l'option EXPRESS
- Offre Starter GRATUITE
- Options payantes en essai gratuit
Cette Legaltech accompagne les entrepreneurs tout au long de la vie de leur entreprise, et donc dès la création. Le formulaire en ligne est simple et intuitif. On apprécie particulièrement l’ergonomie du site qui permet de générer ses statuts de société en ligne en quelques minutes et l’accompagnement exhaustif de l’équipe d’experts. Legalstart, c’est aussi une étendue de services disponibles pour les entrepreneurs (modèles de contrats, recouvrement, comptabilité, …).
Les tarifs pour la création de SCI en ligne démarrent à 169€. Vous pouvez aussi opter pour la formule gratuite qui vous permet de créer seul votre société en utilisant l’interface de Legalstart.
Contract Factory
Avec sa devise “Simple, Rapide, Efficace”, Contract Factory promet de vous accompagner efficacement lors de la création de votre SCI.
- Accompagnement performant
- Statuts très personnalisables
- Packs de création de société très abordables
- Design du site un peu dépassé
Et la promesse semble tenue d’après les avis clients. En une dizaine de minutes, vous remplissez un formulaire de création en ligne puis Contract Factory s’occupe du reste, de la vérification du dossier à l’immatriculation. Toutes les formes juridiques et domaines d’activité sont acceptés par cette Legaltech. Pour aller plus loin, vous pouvez aussi éditer vos divers contrats chez ce prestataire ou réaliser les démarches de modification d’entreprise.
Contract Factory propose trois formules, dont une gratuite pour rédiger ses statuts seul, puis deux payantes selon le délai choisi pour obtenir votre Kbis. On apprécie l’assistance incluse dans ces offres.
Captain Contrat
Quatrième acteur de notre sélection, Captain Contrat propose une offre intéressante de création de SCI en ligne, avec accompagnement juridique pendant un an.
- Formulaire simple et rapide
- Assistance juridique mensuelle
- Réseau d'avocats partenaires
- Tarifs dans la fourchette haute
Grâce à un formulaire en ligne intuitif et rapide, vous fournissez toutes les informations nécessaires à la création de votre SCI afin que Captain Contrat puisse effectuer les démarches. Au-delà des formules de création d’entreprise, c’est surtout pour son vaste réseau d’avocats et son offre d’assistance juridique que Captain Contrat se démarque de ses concurrents. Vous trouvez ainsi réponses à vos questions rapidement et pouvez être accompagné par un expert pour les besoins les plus complexes.
Du côté des tarifs, une formule gratuite permet de créer ses statuts en ligne seul, puis vous pouvez choisir entre deux formules payantes à partir de 129€.
Cette liste n’est pas exhaustive et des alternatives existent. Simplitoo s’est retiré du marché en septembre 2023. Mais vous pouvez aussi jeter un oeil du côté de Jurisociété, une autre plateforme juridique en ligne, ou encore LegalLife, un logiciel pour gérer vos formalités en toute autonomie.
Combien coûte la création d’une SCI en ligne ?
Quelle que soit la méthode choisie, certains coûts pour créer votre SCI en ligne sont inhérents. Ainsi, vous devrez dans tous les cas régler :
- les frais d’immatriculation : ce sont les frais “administratifs” qui ne sont pas directement liés au service de création. Vous devrez les payer quoi qu’il arrive, même si vous créez votre entreprise sans legaltech. Comptez 49,04 € de frais d’immatriculation via le site du Guichet unique pour une SCI.
- les frais d’annonce légale, environ 200€.
Si vous faites appel à un prestataire, vous devez bien évidemment ajouter le prix de la prestation choisie.
Certaines des legaltechs que nous avons mentionnées proposent une offre d’accompagnement « gratuite » de création d’entreprise, qui vous permet de générer seul vos statuts à l’aide de leur formulaire. C’est par exemple le cas de Legalstart, Contract Factory ou encore Captain Contrat. Mais si vous souhaitez un accompagnement dans vos démarches, il faudra opter pour une formule supérieure. Les tarifs démarrent à 69€ chez LegalPlace (après l’offre à 1€) ou 129€ chez Legalstart ou CaptainContrat. Seul Indy propose une offre de création et d’accompagnement 100% gratuite.
À titre de comparaison, les honoraires d’un professionnel du droit (juriste, avocat, notaire ou même expert-comptable) pour une prestation de création d’entreprise se situent plutôt entre 500€ et 3 000€.
FAQ
Pourquoi créer une SCI ?
Une SCI est une forme de société intéressante pour développer un patrimoine immobilier à des conditions juridiques et fiscales avantageuses. Le régime fiscal par défaut est l’IR et la transparence (ou translucidité) fiscale. Cela signifie que le résultat de la SCI est directement appréhendé et imposé entre les mains des associés à proportion de leur participation au capital, sans l’effet de “double-taxation” propre aux sociétés dites opaques.
Combien coûte la création d’une SCI ?
La création d’une SCI coûte entre 250 et 3 000€, selon l’option choisie. En passant par un site spécialisé comme Legalstart pour créer votre SCI en ligne par exemple, comptez environ 450€ tout compris. Comptez environ 250€ si vous faites tout vous-même, et de 500 à 3 000€ si vous faites appel à un professionnel du droit.
Peut-on créer une SCI gratuitement ?
Il n’est pas possible de créer une SCI gratuitement (en ligne ou pas d’ailleurs). Il vous faudra obligatoirement payer des frais de greffe et d’annonce légale.
