Mise à jour le 22/04/2020

Création de SCI en ligne : Les meilleurs sites

Découvrez les avantages de la création de SCI en ligne et nos conseils pour choisir le bon site pour réaliser les démarches

Guillaume Robez Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.

Vous souhaitez créer une SCI en ligne mais ne savez pas comment vous y prendre ? 

Dans ce guide, nous vous présentons une sélection d’acteurs qui peuvent vous accompagner sur ces démarches en ligne, ainsi que les formalités de création d’une SCI (en ligne ou non). 

Notre sélection de sites pour créer une SCI en ligne

Contract Factory

Contract Factory est une plateforme juridique spécialisée dans les créations et modifications d’entreprise, dont la création de SCI en ligne. En pratiquant des prix bas, elle rend accessible l’accompagnement par des professionnels du droit.

L’interface pourrait être modernisée pour une utilisation encore plus intuitive, mais cet acteur mérite sa place parmi notre sélection de sites pour réaliser vos démarches juridiques. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Contract Factory.

Legalstart

Service ergonomique, facilité d’utilisation, tarifs raisonnables et large étendue de services font de Legalstart une des plateformes juridiques de référence en France.

Logo de Legalstart
10% de réduction
  • avec le code inde10

Cette Legaltech propose une offre très complète en fonction de vos besoins, avec notamment une offre gratuite, une offre Standard mais surtout une offre Express pour créer votre SCI sur internet. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Legalstart

Captain Contrat

Captain Contrat propose une offre intéressante aussi, qui nous a plu aussi pour la création de SCI en ligne.

15% de réduction
  • avec le code CAP_INDEPENDANT

L’offre avocat est intéressante, et originale sur le marché. Idéale pour mélanger le meilleur de la création d’entreprise en ligne et l’accompagnement par un avocat expert de son sujet. On apprécie aussi l’accompagnement juridique, en abonnement mensuel. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Captain Contrat.

Legalvision

Legalvision propose une offre complète aux tarifs dans la fourchette basse du marché. Cette Legaltech accompagne les entrepreneurs dès le processus de création, mais aussi tout au long de la vie de l’entreprise, sur toutes les formalités juridiques.

Logo Legalvision
15% de réduction
  • avec le code inde15

La formule KBis Express vous permet de recevoir vos documents légaux sous 48h. Avec l’offre “Avocat”, vous bénéficiez en plus de conseils personnalisés. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Legalvision

Agence Juridique

Dernier acteur de notre sélection, Agence Juridique est aussi une plateforme en ligne qui accompagne les entrepreneurs durant la phase de création de SCI.

Parmi les services annexes intéressants on relève l’élaboration du Business Plan. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Agence Juridique.

Pourquoi passer par une legaltech pour la création d’une SCI en ligne ?

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut être réalisée seul.

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Attention C’est une démarche longue avec des procédures complexes, même si l’étape de création est faite en ligne.

Comme alternative, les Legaltech sont des entreprises juridiques qui utilisent des outils numériques modernes pour faciliter les démarches administratives et juridiques. Elles présentent ainsi de nombreux avantages pour immatriculer une SCI en ligne. Nous vous les présentons ici. 

La fiabilité des documents

En choisissant une Legaltech pour la création d’une SCI en ligne, vous faites appel à des professionnels du droit qui prennent en charge l’intégralité des dossiers d’immatriculation de SCI. Statuts et autres documents légaux sont vérifiés par des experts afin de s’assurer de leur conformité tout au long du processus de création. Des erreurs peuvent bien évidemment se produire, mais sans doute moins fréquemment que si vous faisiez toutes les démarches sans accompagnement.

Ces acteurs permettent donc de constituer votre sci sur la base de documents fiables, conformes et de qualité.

Le gain de temps

Lorsque l’on confie la création d’une SCI à une Legaltech, on gagne tout d’abord du temps en confiant toutes les démarches de création à un prestataire externe. Avec des dossiers souvent validés sous 48 heures, les documents légaux (notamment le KBis) sont reçus en une semaine ou deux pour la plupart des clients. Difficile de faire mieux tout seul lorsque l’on a d’autres choses à gérer en même temps. Au-delà de cela, on évite aussi le temps perdu avec des erreurs que l’on aurait (surement) commises en réalisant l’immatriculation de sa SCI seul. 

Le coût de la création d’une sci en ligne est limité

Les coûts des services fournis par les Legaltech restent tout à fait raisonnables lorsque l’on sait que cela inclut toutes les démarches de création, l’accès à un outil moderne et performant mais aussi l’accompagnement par des experts du droit.

Même si certaines Legaltech proposent une formule gratuite, ce n’est pas forcément l’option que nous recommandons pour l’immatriculation d’une SCI en ligne. 

L’accompagnement va au-delà de la création

Dès le début du processus de création mais aussi tout au long de la vie de la SCI, les Legaltech apportent un accompagnement juridique auprès des entrepreneurs. L’assistance est même souvent illimitée durant la phase d’immatriculation.

Vous l’aurez compris, les Legaltech présentent de nombreux avantages. Mais aussi quelques limites… 

Le recours à une Legaltech nécessite de posséder quelques notions en création d’entreprise.

Il vous faudra non seulement connaître et comprendre les termes juridiques et fiscaux mais aussi être en mesure de fournir toutes les informations demandées lorsque vous remplirez le formulaire en ligne : 

  • les apports de chaque associé et la répartition des titres, 
  • le montant et le type de capital social, 
  • la distinction entre objet social et dénomination sociale, 
  • les choix fiscaux en fonction de votre situation… 

D’autre part, tous les types de SCI ne sont pas acceptés par les Legaltech. Seules les SCI simples, telles que les SCI de gestion ou les SCI familiales pourront être créées sur ces plateformes juridiques.

Création de SCI en ligne : les étapes en détail

Avant même de songer à comment immatriculer votre SCI, il est nécessaire de s’assurer que la structure juridique et le régime fiscal d’une SCI en font l’option la plus adaptée à votre situation. Pour cela, quelques décisions sont à prendre :

  1. Choisissez le régime d’imposition (impôt sur les sociétés ou imposition personnelle de chaque associé)
  2. Déterminez les apports en capital de chacun des associés et la répartition des titres
  3. Définissez le type de capital social de la SCI
  4. Familiarisez vous avec les obligations fiscales, administratives et sociales

Une fois ces décisions prises, vous serez en mesure de lancer le processus de création d’une SCI par une legaltech en suivant ces étapes.

Choisir la plateforme et l’offre

Vous avez décidé d’utiliser une plateforme juridique en ligne pour créer votre SCI, alors la première étape est bien évidemment de choisir la Legaltech qui vous accompagnera durant le processus. 

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Les plateformes juridiques proposent toutes différentes formules, notamment en fonction du niveau d’assistance. Commencez donc par définir les critères qui sont importants pour vous (tarifs, niveau d’accompagnement, services annexes, délai, …).

Certaines offres sont mêmes gratuites, comme chez Legalstart ou Contract Factory. Elles vous permettent d’utiliser l’interface pour générer les statuts de votre SCI en toute autonomie. Attention cependant au risque élevé d’erreurs !

Rédaction des statuts de sci en ligne 

Une fois la Legaltech choisie, vous aurez à remplir un formulaire en ligne. Comptez généralement une quinzaine de minutes si vous avez toutes les informations à disposition.

Certaines questions sont assez techniques au niveau juridique. C’est à ce moment que vous apprécierez d’avoir bien préparé la création de votre SCI.

Les informations demandées sont généralement les suivantes :

  • Les associés ou les gérants : coordonnées, filiation,… 
  • Les caractéristiques de la SCI : dénomination sociale, siège social, capital social,…
  • Le choix du régime fiscal

Toutes ces informations serviront à l’édition des documents juridiques, et notamment des statuts. Ils sont créés automatiquement en fonction des données fournies, mais seront revus par un expert du droit. C’est tout l’avantage des Legaltech! 

Ouvrir son compte et déposer le capital

Tout comme la rédaction des statuts, le dépôt de capital (en ligne ou non) est obligatoire lors de la création d’une SCI. C’est au créateur de réaliser l’ouverture du compte bancaire et le dépôt du capital. 

Certaines Legaltech ont des partenariats avec des banques mais vous pouvez aussi choisir la banque de votre choix, qu’il s’agisse d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne.

L’intérêt du dépôt de capital en ligne est qu’il vous fait gagner encore une fois du temps. Comptez 2 à 3 jours environ pour recevoir l’attestation de dépôt de capital de la banque. 

Constitution du dossier complet

Afin de compléter le dossier, certains documents devront être fournis à la Legaltech. Les pièces sont entre autres:

  • le formulaire M0 SCI
  • l’attestation de dépôt de capital
  • une déclaration de non condamnation
  • une déclaration des bénéficiaires 
  • les pièces d’identités et justificatifs de domicile

Une fois ces documents fournis, la Legaltech s’occupe du reste et vous n’avez plus qu’à patienter ! Les plateformes juridiques s’assurent de la conformité de votre dossier avant son envoi au greffe. C’est ainsi que les rejets sont très rares, ce qui permet de ne pas perdre de temps. 

Publication annonce légale

La Legaltech va aussi se charger de publier la création de la SCI au Journal d’Annonces Légales. Etape obligatoire induisant des frais, certaines ont des partenariats permettant de bénéficier de tarifs plus avantageux que si vous le rédigiez seul votre annonce. 

Suite à cela il faudra déposer le dossier complet et attendre la réception de votre extrait KBIS.

Les alternatives à la création de SCI en ligne avec une plateforme

Deux autres options s’offrent à vous pour créer une SCI : prendre à votre charge l’ensemble du processus de création ou faire appel à un professionnel du droit. 

Créer seul votre SCI

Il est tout à fait possible de monter une SCI en ligne ou non entièrement seul, c’est-à-dire sans faire appel à une Legaltech ou un cabinet physique. 

Alors certes vous ferez des économies, mais à moins d’être vous-même un expert juridique, le risque d’erreurs reste plus important.  Vous devrez respecter les mêmes étapes de création, et elles sont nombreuses. Rédaction des statuts, publication au JAL, constitution du dossier complet avec toutes les pièces demandées,… Autant d’étapes qui multiplient le risque d’erreurs. Et une ou des erreurs peuvent au final vous faire perdre beaucoup de temps (notamment en cas de rejet de la part du greffe), voire même de l’argent. 

Même si cette option est à envisager, il faut être conscient de ce que cela implique avant de se lancer.

Passer par un professionnel du droit

La seconde option est de déléguer la constitution de la sci à un cabinet juridique, un avocat, un juriste ou encore un expert-comptable.

Le coût est bien évidemment le premier critère à prendre en considération puisqu’il s’agit sans aucun doute de l’option la plus chère. Mais elle présente aussi des avantages avec notamment un accompagnement personnalisé et la relation humaine avec un professionnel du droit. Pour rendre cette option plus viable, pensez à choisir un cabinet à proximité. 

Par ailleurs, le recours à des professionnels est presque obligatoire dans le cas de la constitution d’une SCI de grande taille avec un besoin important de conseils spécifiques.

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