Lors de la création ou au cours d’un transfert de siège, se pose la question de la domiciliation d’une SCI. Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ? Réponses dans cet article.
- SeDomicilier – Le meilleur pour ses services d’accueil téléphonique
- Les Tricolores – Le meilleur pour une réexpédition du courrier mensuel incluse
- Sofradom – Le meilleur pour le grand choix d’adresse (+200 adresses)
- Kandbaz – Le meilleur pour la centralisation de sa gestion administrative
- Digidom – Le meilleur pour son application mobile
Domiciliation d’une SCI : quelques rappels
La domiciliation d’une SCI est une étape obligatoire lors de la création de la société. Elle consiste à choisir l’adresse du siège social d’une SCI, c’est-à-dire l’adresse fiscale et juridique de votre SCI.
Cette adresse administrative est à fournir lors de l’immatriculation de l’entreprise et doit être indiquée dans les statuts de la SCI. Le choix de l’adresse de domiciliation de la SCI est important puisqu’il a aussi des conséquences au cours de la vie de l’entreprise :
- l’adresse du siège social définit les organismes compétents (Tribunal de commerce, …) ;
- il définit la nationalité de votre SCI ;
- tous les documents administratifs, juridiques et fiscaux de la SCI sont envoyés à cette adresse ;
- les assemblées générales ont lieu à cette adresse ;
- en cas de changement d’adresse, vous devrez suivre une procédure payante de transfert de siège.
Pour domicilier votre SCI, vous aurez plusieurs options qui présentent chacune des avantages et des inconvénients.
Domiciliation de SCI : les différentes options qui s’offrent à vous pour choisir une adresse
Domicilier une SCI au domicile du gérant ou d’un des associés
Le siège social d’une SCI peut être défini au domicile personnel du gérant ou de l’un des associés. Deux situations sont possibles :
- la SCI a une activité commerciale : l’article L.123-11 du Code de commerce limite la durée de la domiciliation de la SCI au domicile du gérant ou de l’un des associés à 5 ans. Passé ce délai, il faudra procéder à un transfert de siège social.
- la SCI a une activité de gestion immobilière : l’adresse du siège social pourra être celle du gérant ou d’un associé sans limite dans le temps.
Si vous choisissez de domicilier une SCI à votre domicile, vous devrez dans le cas d’une location ou d’une copropriété :
- vérifier qu’aucune clause dans le règlement de copropriété ou le bail de location n’interdit la domiciliation d’une société à votre domicile ;
- informer votre bailleur ou le syndic de copropriété de votre démarche.
Il y a deux points d’attention à retenir pour cette option. Tout d’abord, tous les documents officiels de la SCI indiqueront votre adresse personnelle, ou celle de l’un des associés le cas échéant. La distinction vie privée/vie personnelle peut être compromise. Ensuite, cette solution offre moins de souplesse et les raisons qui pourraient vous pousser à devoir modifier l’adresse du siège social de votre SCI sont multiples, comme un déménagement par exemple.
Domicilier une SCI dans le cadre d’un bail commercial
La seconde option est de domicilier la SCI dans un local prévu à cet effet. Il peut s’agir d’un local acheté ou bien loué dans le cadre d’un bail commercial. La procédure est relativement simple mais présente une limite majeure :
- pour une SCI familiale, le bail est conclu pour 3 ans maximum ;
- pour les autres types de SCI, la durée du bail est portée à 9 ans maximum.
À l’issue de cette période, vous devrez donc procéder au transfert de siège social de la SCI et tout ce que cela implique : tenue d’une assemblée générale, modification des statuts, coûts induits, …
Domicilier une SCI auprès d’une société de domiciliation
Les sociétés de domiciliation fournissent aux entreprises, et notamment aux SCI, une adresse de domiciliation moyennant un paiement mensuel ou annuel. Elles proposent aussi des services complémentaires (gestion du courrier, réception téléphonique ou encore location de bureaux ou salles de réunion…). Il s’agit généralement d’adresses prestigieuses (mais pas forcément) qui vous permettent de diffuser une image positive et crédible de votre entreprise et de distinguer votre adresse personnelle et professionnelle.
Cette option vous libère des clauses restrictives éventuelles d’un bail commercial, locatif ou d’un règlement de copropriété et vous épargne la lourde procédure de transfert de siège social le cas échéant.
La domiciliation d’une SCI auprès d’une société de domiciliation présente de nombreux avantages qui rendent cette solution particulièrement appréciée par les gérants de SCI.
4 sites pour domicilier une SCI en ligne facilement
SeDomicilier
SeDomicilier est une société de domiciliation qui propose un service de domiciliation 100% en ligne et très rapide.
Une cinquantaine d’adresses réparties sur toute la France sont disponibles : Paris, Marseille, Lyon, Toulouse et des villes plus petites comme Annecy, Nantes, Biarritz. Le prix d’appel est de 6,49€/mois mais il faudra compter 24€ pour une adresse prestigieuse à Paris. Pour en savoir plus, lire notre avis sur SeDomicilier.
Les Tricolores
La jeune start-up Les Tricolores concentre son offre sur 4 adresses prestigieuses à Paris et Lyon, avec pour ambition de développer son choix d’adresses.
Avec un prix d’appel à 14,90€/mois, les services sont à la carte et vous permettent de composer votre formule en choisissant parmi les options disponibles en fonction de vos besoins. Les plus ? Une application mobile et un outil de facturation. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Les Tricolores.
Kandbaz
Acteur incontournable du secteur, Kandbaz offre un service de domiciliation riche. Il se compose de nombreux services : gestion du courrier, standard téléphonique, télésecrétariat, location d’espaces de travail, nombreux services juridiques,…
Kandbaz propose plus de soixante adresses dans les grandes villes de France mais aussi en région. Les SCI profitent de tarifs plus avantageux, qui démarrent à 19€/mois. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Kandbaz.
Sofradom
Autre acteur de notre sélection, Sofradom est une société de domiciliation qui possède plus de 250 adresses en France.
L’offre de services de Sofradom est très riche, avec une gestion personnalisée du courrier, plusieurs solutions d’accueil téléphonique et même la possibilité de réserver des bureaux et des salles de réunion. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Sofradom.
Digidom
Digidom est une autre société de domiciliation en ligne qui promet de faciliter la gestion administrative de votre SCI et de vous faire gagner du temps.
8 adresses sont proposées à travers la France. Vous pouvez aussi souscrire à des services complémentaires comme la réexpédition du courrier ou la location de bureaux ou salles de réunion. Enfin, Digidom accompagne les créateurs avec des services juridiques de création d’entreprise et de transfert de siège social. Les tarifs démarrent dès 19€/mois. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Digidom.
Combien coûte la domiciliation d’une SCI ?
Plusieurs éléments influencent le tarif de domiciliation d’une SCI :
- la société de domiciliation ;
- l’adresse de domiciliation choisie ;
- les services complémentaires en option.
Les prix varient d’environ 10€/mois à plusieurs dizaines d’euros pour les adresses très prestigieuses, selon les entreprises de domiciliation, avec en général des tarifs plus abordables avec la domiciliation en ligne. Le prix est un facteur important, mais il faudra aussi peser dans la balance les services complémentaires qui peuvent être plus ou moins adaptés à vos besoins. Le coût peut aussi grimper si vous passez par la société de domicilier pour créer une SCI, mais sachez qu’elles sont nombreuses à proposer ce service.
Comment transférer le siège social d’une SCI ?
Une nouvelle adresse de domiciliation peut être nécessaire lorsque la SCI est amenée à devoir ou vouloir changer le siège social de la SCI (changement de locaux, expiration du délai de 5 ans,…). Dans ce cas, vous devez respecter la procédure de transfert de siège social :
- Organiser une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour valider la décision et signer le procès-verbal (PV) ;
- Modifier les statuts de la SCI ;
- Publier l’annonce légale de modification au JAL du département de la nouvelle adresse ;
- Remplir le formulaire M2 de modification ;
- Déposer le dossier auprès du greffe du Tribunal de Commerce ou du CFE compétent dont dépend le nouveau siège social.
FAQ
Quelle adresse de domiciliation choisir pour une SCI ?
Une SCI peut être domiciliée au domicile du gérant ou d’un des associés, dans un local commercial ou auprès d’une société de domiciliation.
Quels sont les avantages des sociétés de domiciliation pour domicilier une SCI ?
Les sociétés de domiciliation permettent aux SCI de domicilier leur siège social parmi un large choix d’adresses. Elles proposent aussi des services complémentaires (gestion du courrier, services juridiques, accès à des bureaux et salles,…). Les avantages sont de pouvoir distinguer l’adresse professionnelle et personnelle, sans pour autant devoir louer ou acheter un local commercial. Selon celle choisie, l’adresse peut aussi avoir un impact positif sur l’image de votre SCI.
Comment changer l’adresse de domiciliation d’une SCI ?
Pour changer l’adresse de domiciliation d’une SCI, vous devez procéder à un transfert de siège social. Cela passe par la tenue d’une AGE pour modifier les statuts puis la publication d’une annonce légale et enfin le dépôt d’un dossier au CFE compétent.
