Mise à jour le 01/04/2021

Domiciliation SCI : Qui choisir en 2021 ?


Options et conseils pour domicilier une SCI sereinement.

Lors de la création ou au cours d’un transfert de siège, se pose la question de la domiciliation d’une SCI. Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ? Réponses dans cet article.

Domiciliation d’une SCI : quelques rappels

La domiciliation d’une SCI est une étape obligatoire lors de la création de la société. Elle consiste à choisir l’adresse du siège social d’une SCI. 

Cette adresse administrative sera à fournir lors de l’immatriculation de l’entreprise et devra être indiquée dans les statuts de la SCI. Le choix de l’adresse de domiciliation de la SCI est important puisqu’il aura aussi des conséquences au cours de la vie de l’entreprise :

  • l’adresse du siège social définit les organismes compétents (Tribunal de commerce, …) ;
  • en cas de changement d’adresse, vous devrez suivre une procédure payante de transfert de siège.
Cette adresse administrative est par ailleurs celle qui sera indiquée sur tous les documents officiels de la SCI : statuts, contrats, factures, …

Pour domicilier votre SCI, vous aurez plusieurs options qui présentent chacune des avantages et des inconvénients. 

Domiciliation de SCI : les différentes options qui s’offrent à vous pour choisir une adresse

Domicilier une SCI au domicile du gérant ou d’un des associés

Le siège social d’une SCI peut être défini au domicile personnel du gérant ou de l’un des associés. Deux situations sont possibles :

  • la SCI a une activité commerciale : l’article L.123-11 du Code de commerce limite la durée de la domiciliation de la SCI au domicile du gérant ou de l’un des associés à 5 ans. Passé ce délai, il faudra procéder à un transfert de siège social. 
  • la SCI a une activité de gestion immobilière : l’adresse du siège social pourra être celle du gérant ou d’un associé sans limite dans le temps. 

Si vous choisissez de domicilier une SCI à votre domicile, vous devrez dans le cas d’une location ou d’une copropriété :

  • vérifier qu’aucune clause dans le règlement de copropriété ou le bail de location n’interdit la domiciliation d’une société à votre domicile ;
  • informer votre bailleur ou le syndic de copropriété de votre démarche. 

Il y a deux points d’attention à retenir pour cette option. Tout d’abord, tous les documents officiels de la SCI indiqueront votre adresse personnelle, ou celle de l’un des associés le cas échéant. La distinction vie privée/vie personnelle peut être compromise. Ensuite, cette solution offre moins de souplesse et les raisons qui pourraient vous pousser à devoir modifier l’adresse du siège social de votre SCI sont multiples. 

Domicilier une SCI dans le cadre d’un bail commercial

La seconde option est de domicilier la SCI dans un local prévu à cet effet. Il peut s’agir d’un local acheté ou bien loué dans le cadre d’un bail commercial. La procédure est relativement simple mais présente une limite majeure :

  • pour une SCI familiale, le bail est conclu pour 3 ans maximum ;
  • pour les autres types de SCI, la durée du bail est portée à 9 ans maximum. 

A l’issu de cette période, vous devrez donc procéder au transfert de siège social de la SCI et tout ce que cela implique : tenue d’une assemblée générale, modification des statuts, coûts induits, … 

Domicilier une SCI auprès d’une société de domiciliation

Les sociétés de domiciliation proposent de fournir aux entreprises, et notamment aux SCI, une adresse de domiciliation moyennant un paiement mensuel ou annuel, ainsi que des services complémentaires (gestion du courrier, réception téléphonique ou encore location de bureaux ou salles de réunion…). Il s’agit généralement d’adresses prestigieuses (mais pas forcément) qui vous permettent de diffuser une image positive et crédible de votre entreprise et de distinguer votre adresse personnelle et professionnelle. 

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Cette option vous libère des clauses restrictives éventuelles d’un bail commercial, locatif ou d’un règlement de copropriété et vous épargne la lourde procédure de transfert de siège social le cas échéant.

La domiciliation d’une SCI auprès d’une société de domiciliation présente de nombreux avantages qui rendent cette solution particulièrement appréciée par les gérants de SCI. 

3 sites pour domicilier une SCI en ligne facilement

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Combien coûte la domiciliation d’une SCI ?

Plusieurs éléments influencent le tarif de domiciliation d’une SCI :

  • la société de domiciliation ;
  • l’adresse de domiciliation choisie ;
  • les services complémentaires en option. 

Les prix varient d’environ 10€/mois à plusieurs dizaines d’euros pour les adresses très prestigieuses, selon les entreprises de domiciliation, avec en général des tarifs plus abordables avec la domiciliation en ligne. Le prix est un facteur important, mais il faudra aussi peser dans la balance les services complémentaires qui peuvent être plus ou moins adaptés à vos besoins. Le coût peut aussi grimper si vous passez par la société de domicilier pour créer une SCI, mais sachez qu’elles sont nombreuses à proposer ce service.

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FAQ

La domiciliation d’une SCI est-elle obligatoire ?

La SCI doit obligatoirement disposer d’une adresse de domiciliation, qui représente l’adresse du siège social. Elle est indispensable lors de l’immatriculation de la SCI.

Où domicilier une SCI ?

Une SCI peut être domiciliée à l’adresse personnelle du gérant ou de l’un des associés, à l’adresse d’un local d’exploitation ou encore auprès d’une société de domiciliation.

Qu’est-ce-que l’attestation de domiciliation d’une SCI ?

Il s’agit d’un document fourni au greffe lors de l’immatriculation de la SCI, édité par le gérant ou l’un des associés lorsqu’il est propriétaire de son logement et certifiant que la SCI y est domiciliée.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.