Comme toute modification des statuts, changer l’adresse du siège nécessitera d’accomplir un certain nombre de formalités. Parmi elles, il vous faudra établir un procès-verbal d’assemblée générale. Pour vous aider, nous vous fournissons un modèle gratuit de PV d’AG de transfert de siège social en SCI à télécharger au format format Word.
Modèle PV AG de transfert de siège social en SCI
Notre modèle est téléchargeable gratuitement au format Word en cliquant ici. Il est adapté aux SCI classiques et aux SCI familiales.
Pour remplir le modèle de PV de transfert de siège en SCI, il suffit de le télécharger et de l’adapter à votre SCI (nom, nom des associés, adresse choisie…). Attention à ne pas faire d’erreurs en remplissant le modèle.
Quelques rappels sur les formalités de transfert de siège social
Comme toute modification statutaire, changer l’adresse du siège impose un certain nombre de formalités aux sociétés, et les SCI n’échappent pas à cette règle. Rappelons-les brièvement ici :
- acter la décision de transfert en réalisant le PV d’AG de transfert de siège de la SCI ;
- modifier les statuts de la SCI ;
- publier une annonce légale de transfert de siège dans un journal d’annonces légales ;
- remplir le formulaire M2 SCI sur le site du Guichet unique ;
- compléter le dossier et l’envoyer au CFE compétent;
Les alternatives au modèle de PV d’AG de transfert de siège en SCI
Comme vous avez pu le constater, remplir le modèle de PV d’AG du transfert de siège social de SCI n’est que la première étape de nombreuses formalités à accomplir pour accomplir le changement d’adresse de la SCI. Le reste des formalités, notamment modifier les statuts mais aussi compléter l’intégralité du dossier sont autant d’étapes à ne pas rater sous peine de voir sa demande de changement d’adresse refusée.
Les erreurs sont vite arrivées, et pour cette raison nous vous recommandons de vous faire accompagner si vous n’êtes pas à l’aise avec les formalités juridiques. La solution la plus simple, la plus rapide et la plus abordable pour accomplir ces formalités est de faire appel à un prestataire en ligne, comme LegalPlace ou bien Captain Contrat, qui vous accompagneront sur l’ensemble des formalités en ligne. Vous pouvez aussi faire appel à un avocat, ou bien à l’expert-comptable de votre SCI, mais ce sera sans doute un peu plus cher et moins rapide.
FAQ
Est-il obligatoire d’établir un PV d’AG pour le transfert de siège d’une SCI ?
Oui, cette formalité est obligatoire.
Faut-il utiliser un modèle de PV d’AG différent en cas de changement de département ?
En cas de changement de département pour l’adresse de la SCI, vous pouvez utiliser le même modèle de PV d’AG de transfert de siège, mais vous devrez par contre publier deux annonces légales. Une dans l’ancien département et une dans le nouveau, et il faudra aussi ajouter aux statuts de la SCI une liste des siège sociaux antérieurs.