En bref
- L’immatriculation d’une SCI est une étape essentielle pour donner vie à votre entreprise.
- Indispensable et cruciale, cette démarche juridique suppose de rassembler un ensemble de documents et de suivre certaines procédures à la lettre.
- Pour fluidifier et accélérer la procédure, vous pouvez vous faire accompagner.
L’immatriculation est la dernière formalité qui officialise la création de votre société. Dans ce guide, nous vous guidons pas à pas sur les formalités d’immatriculation d’une SCI et vous présentons quelques acteurs pour vous accompagner de A à Z sur l’immatriculation d’une SCI en ligne.
Immatriculation d’une SCI : comment ça marche ?
L’immatriculation d’une SCI au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est l’étape qui officialise la création de votre SCI.
Dans les faits, elle se matérialise par l’obtention du numéro SIREN de la SCI. Ce code, affecté par l’INSEE et qui se compose de 9 chiffres sert à identifier votre entreprise tout au long de sa vie (jusqu’à la dissolution de la SCI).
Quelles sont les formalités à accomplir avant l’immatriculation d’une SCI ?
L’immatriculation de la SCI auprès du greffe n’est que la dernière étape, celle qui donne réellement vie à votre entreprise. Avant cela, il faudra réaliser de nombreuses formalités :
- rédiger les statuts de la SCI ;
- nommer le gérant de la SCI ;
- dépôt du capital social de la SCI et obtention du certificat de dépôt ;
- domicilier la SCI (adresse du siège social) ;
- publier une annonce légale ;
- remplir le formulaire dédié de création de la société.
Ce n’est qu’une fois l’ensemble de ces formalités réalisées que vous pourrez constituer et transmettre le dossier d’immatriculation.
Quels sont les documents à inclure dans le dossier d’immatriculation d’une SCI ?
Constituer le dossier d’immatriculation de votre SCI et le déposer sur le site du Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est la dernière des formalités.
Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour la demande d’immatriculation d’une SCI :
- le formulaire dédié de création complété en ligne ;
- les statuts signés ;
- l’acte de nomination du gérant ;
- une copie de pièce d’identité du président de la SCI (si personne physique) ;
- l’attestation de parution de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;
- un justificatif de domiciliation du siège social ;
- la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- une déclaration de non-condamnation du gérant.
Si le dirigeant de la SCI est une personne morale, il faudra inclure un extrait kbis de moins de 3 mois à la place du justificatif d’identité. Une fois constitué, vous devrez transmettre en ligne ce dossier sur site du Guichet unique.
À qui faire appel pour immatriculer une SCI en ligne ?
Si vous avez déjà constitué le dossier complet, vous pouvez assez réaliser la suite des formalités seul
Par contre, si vous n’en êtes encore qu’au début des formalités d’immatriculation de la SCI, nous vous recommandons d’envisager la création de SCI en ligne.
Certains acteurs spécialisés comme Legalstart, LegalPlace ou Captain Contrat sont ainsi capables de vous accompagner tout au long de la procédure, de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt du dossier complet et enfin l’immatriculation de la SCI.
Captain Contrat
Ces plateformes proposent plusieurs niveaux d’accompagnement abordables, et sont ainsi de plus en plus utilisés par les entrepreneurs qui ne sont pas à l’aise avec les formalités ou bien ceux qui souhaitent tout simplement gagner du temps.
Quels sont les frais d’immatriculation d’une SCI ?
Immatriculer une SCI induit certains coûts.
Les frais d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) recouvrent à la fois le coût de la création de la société et le dépôt de la ou les déclarations des bénéficiaires effectifs (DBE). En 2022, il faut compter :
- 49,04€ de frais de greffe du Tribunal de Commerce ;
- 17,84€ pour la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Les autres frais sont liés à la publication de l’annonce légale (entre 185€ et 217€ en 2023). Ensuite, il faut aussi estimer le coût de l’accompagnement le cas échéant.
Quel est le délai d’immatriculation d’une SCI ?
Une fois le dossier constitué et déposé, et à condition que votre dossier ne contienne pas d’erreur, l’immatriculation d’une SCI et la réception du kbis ne prennent que quelques jours.
D’ailleurs, les acteurs spécialisés dans la création de SCI en ligne que nous avons mentionné proposent souvent une assurance anti-rejet, et relisent attentivement votre dossier pour éviter les erreurs. Cela permet de raccourcir au maximum le délai d’immatriculation.
FAQ
Comment immatriculer une SCI ?
Pour immatriculer une SCI, il faut constituer un dossier d’immatriculation complet et le déposer en ligne su ile site du Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique).
Quel est le délai d’immatriculation d’une SCI ?
Si vous réalisez les formalités seul, le délai total dépendra de votre réactivité pour constituer le dossier, ainsi que des erreurs que vous pourriez faire et qui pourraient retarder l’immatriculation. Si au contraire vous faites appel à un prestataire, comptez 48h pour la constitution du dossier, et entre quelques jours et une semaine pour obtenir votre kbis (mais tout dépend bien évidemment des délais du greffe).
Quel est le capital social minimum pour immatriculer une SCI ?
La loi n’impose aucun capital social minimum pour immatriculer une SCI. Ainsi, vous pouvez parfaitement créer une SCI avec un capital de 1€.
