Juridique

Immatriculation SCI : comment accomplir les formalités ?

Découvrez les formalités d'immatriculation d'une SCI et comment immatriculer une SCI en ligne

L’immatriculation est la dernière formalité qui officialise la création de votre société. Dans ce guide, nous vous guidons pas à pas sur les formalités d’immatriculation d’une SCI et vous présentons quelques acteurs pour vous accompagner de A à Z sur l’immatriculation d’une SCI en ligne.

Immatriculation d’une SCI : quelques rappels

Nous venons de le mentionner, l’immatriculation d’une SCI au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est l’étape qui officialise la création de votre SCI.

Pour résumer, on peut dire que l’immatriculation d’une SCI correspond à sa naissance juridique, fiscale et sociale

Dans les faits, elle se matérialise par l’obtention du numéro SIREN de la SCI. Ce code, affecté par l’INSEE et qui se compose de 9 chiffres sert à identifier votre entreprise tout au long de sa vie (jusqu’à la dissolution de la SCI).

Quelles sont les formalités à accomplir avant l’immatriculation d’une SCI ?

Comme nous l’avons expliqué, l’immatriculation de la SCI auprès du greffe n’est que la dernière étape, celle qui donne réellement vie à votre entreprise. Avant cela, il faudra réaliser de nombreuses formalités :

Ce n’est qu’une fois l’ensemble de ces formalités réalisées que vous pourrez constituer le dossier d’immatriculation et faire la demande.

Les documents à inclure dans le dossier d’immatriculation d’une SA

Constituer le dossier et le déposer est la dernière des formalités. Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour la demande d’immatriculation d’une SCI :

  • trois exemplaires du m0 SCI remplis ;
  • les statuts signés ;
  • l’acte de nomination du gérant ;
  • une copie de pièce d’identité du président de la SCI (si personne physique) ;
  • l’attestation de parution d’annonce légale ;
  • le certificat de dépôt de capital ;
  • un justificatif de domiciliation ;
  • la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
  • une déclaration de non-condamnation.

Si par contre le dirigeant de la SCI est une personne morale, il faudra inclure un extrait kbis de moins de 3 mois à la place du justificatif d’identité. Une fois constitué, vous devrez déposer ce dossier auprès du CFE compétent (soit en ligne soit par courrier).

À qui faire appel pour immatriculer une SCI en ligne ?

Si vous avez déjà constitué le dossier complet, vous pouvez assez réaliser la suite des formalités seul

Par contre, si vous n’en êtes encore qu’au début des formalités d’immatriculation de la SCI, nous vous recommandons d’envisager la création de SCI en ligne.  

Certains acteurs spécialisés comme Legalstart, LegalPlace ou Captain Contrat sont ainsi capables de vous accompagner tout au long de la procédure, de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt du dossier complet et enfin l’immatriculation de la SCI.

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Ils proposent plusieurs niveaux d’accompagnement abordables, et sont ainsi de plus en plus utilisés par les entrepreneurs qui ne sont pas à l’aise avec les formalités ou bien ceux qui souhaitent tout simplement gagner du temps.

Ils permettent bien souvent d’obtenir votre kbis dans des délais très rapides, avec même une assurance anti-rejet de votre dossier d’immatriculation.

FAQ

Comment immatriculer une SCI ?

Pour immatriculer une SCI, il faut construire un dossier d’immatriculation complet et le déposer au greffe, soit par courrier soit en ligne.

Quel est le délai d’immatriculation d’une SCI ?

Si vous réalisez les formalités seul, le délai total dépendra de votre réactivité pour constituer le dossier, ainsi que des erreurs que vous pourriez faire et qui pourraient retarder l’immatriculation. Si au contraire vous faites appel à un prestataire, comptez 48h pour la constitution du dossier, et entre quelques jours et une semaine pour obtenir votre kbis (mais tout dépend bien évidemment des délais du greffe).

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.