Grâce à sa simplicité, le régime de l’auto-entrepreneur séduit de nombreux indépendants. Et ce, quelle que soit leur activité. Ils peuvent ainsi choisir de vendre des marchandises ou de proposer des services. Dans cet article, nous nous intéressons uniquement aux auto-entrepreneurs en prestations de service.
Qu’est-ce que la prestation de service ?
À l’inverse de la vente de marchandise, l’auto-entrepreneur en prestation de service ne vend pas de biens matériels à ses clients. En revanche, il va vendre son savoir ou ses compétences. C’est donc son temps et ses connaissances qui constituent l’essence même de son activité.
Selon la nature de ses prestations, il peut relever du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfices non commerciaux). Pour vous aider à savoir si votre activité relève de l’un ou l’autre de ces régimes, voici quelques exemples :
- BIC : coiffeur, conducteur de VTC ou taxi, agent de voyages, pâtissier, restaurateur, fleuriste, électricien, maroquinier, etc ;
- BNC : agent immobilier, développeur web, coach business, professeur particulier, pharmacien, architecte, comptable, etc.
Comment devenir auto-entrepreneur en prestation de service ?
Créer son auto-entreprise de prestation de service
Pour créer son entreprise de prestation de service, l’auto-entrepreneur doit d’abord déclarer son activité auprès du centre des formalités des entreprises (CFE). Selon que son activité est de nature commerciale, artisanale ou libérale, il devra envoyer son dossier au bon service :
- Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) pour les prestations de service de nature commerciale ;
- Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les prestations de service de nature artisanale.
- URSSAF pour les prestations de nature non commerciale ou libérale.
Suite à cette déclaration, l’auto-entrepreneur prestataire de services doit s’immatriculer auprès du répertoire des métiers (RM) ou du répertoire du commerce et des sociétés (RCS). À partir de ce moment, l’auto-entrepreneur recevra son numéro SIRET.
Les autres démarches pour l’auto-entrepreneur prestataire de services à la personne
En plus des démarches susmentionnées, les auto-entrepreneurs réalisant des prestations de service à la personne doivent également obtenir l’agrément du conseil départemental du lieu de leur activité.
La réglementation spécifique à certaines activités
Certaines prestations de service sont réglementées. Voici quelques exemples :
- l’exigence d’un diplôme : coiffure ou l’esthétique par exemple ;
- la titularité d’une charge : les huissiers de justice, les notaires ou les commissaires-priseurs ont la qualification d’officier public ou officier ministériel ;
- le respect des obligations déontologiques fixées par les ordres : cela concerne toutes les professions libérales réglementées comme les avocats ou les infirmiers ;
- l’assurance professionnelle : les professionnels du bâtiment doivent souscrire une assurance décennale pour être couverts sur chaque chantier.
Ces exigences varient en fonction des métiers. Il est donc primordial de vérifier l’ensemble des conditions requises avant de vous lancer dans votre activité de prestation de service en tant qu’auto-entrepreneur.
Le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur prestataire de services
Les plafonds auto-entrepreneur
De par sa simplicité, le statut d’auto-entrepreneur plaît à de nombreux Français. Mais tout le monde ne peut pas opter pour ce statut. Et pour cause, le gouvernement a mis en place un plafond de chiffre d’affaires au-delà duquel il n’est plus possible d’être auto-entrepreneur en prestation de service. Pour 2023, ce plafond est fixé à 7 700€ de chiffre d’affaires annuel.
En plus de ce plafond, un autre plafond est fixé permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier de la franchise de TVA. Ainsi, les indépendants dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas les 36 800€ n’ont pas à facturer la TVA.
Les charges sociales
La différence entre un auto-entrepreneur en prestation de service ou un auto-entrepreneur en vente de marchandises prend tout son sens lors du paiement des charges sociales.
Pour ce qui est des cotisations sociales, elles sont toujours de 22 %.
En revanche, le montant de l’impôt sur le revenu diffère :
- Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire : l’IR est de 1,7 % pour les BIC et 2,2 % pour les BNC.
- Si vous avez opté pour le régime micro : le taux d’abattement forfaitaire est de 50 % pour les BIC et 34 % pour les BNC.
Devoirs et obligations du prestataire de services
Devoir de conseil et d’information
L’auto-entrepreneur en prestation de service dispose d’un savoir dont le client est dépourvu. À ce titre, l’indépendant doit conseiller son client sur la solution apportée. En amont, il est nécessaire qu’il définisse l’ensemble des besoins pour y répondre au mieux.
Il est également préférable que l’auto-entrepreneur fasse preuve de transparence tout au long de la mission. C’est-à-dire qu’il explique ce qu’il fait et pourquoi.
Obligation de réalisation
Comme tout professionnel, l’auto-entrepreneur doit mener à bien la mission qui lui est confiée. Et ce, dans les délais indiqués. Pour plus de transparence quant à la mission et ses contours, il peut être judicieux de rédiger un contrat de prestation de services.
Le contrat de prestation de services est-il obligatoire ?
Le contrat de prestation de services n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur. Néanmoins, il est fortement recommandé. Cela permet alors de formaliser l’ensemble des droits et obligations de chacune des parties : à savoir l’auto-entrepreneur et son client. Ainsi, vous définissez les contours de l’exécution du contrat et le client s’engage à vous payer pour la prestation réalisée.
Le cas des prestations de services supérieures à 5 000 €
Bien que le statut d’auto-entrepreneur soit simplifié, les indépendants réalisant des prestations d’une valeur supérieure à 5000 € doivent réaliser certaines formalités supplémentaires. Ainsi, ils doivent fournir les documents suivants :
- attestation de vigilance URSSAF ;
- attestation d’immatriculation ;
- extrait d’inscription au RCS ou RM ;
- un devis mentionnant les informations ci-dessous :
- dénomination de l’AE ;
- adresse du siège social ;
- numéro d’immatriculation ;
- agrément pour les services à la personne.
Toutes ces pièces doivent dater de moins de 6 mois.
Quelques idées d’activités de prestation de service en tant qu’auto-entrepreneur
Vous cherchez à être auto-entrepreneur en prestations de services ? Voici quelques idées de métier :
- agent de voyages ;
- paysagistes ;
- ambulancier :
- ramoneur ;
- horloger ;
- mécanicien :
- rédacteur web ;
- web designer ;
- coach de vie ;
- architecte ;
- coach sportif ;
- etc.
En tant qu’auto-entrepreneur, le choix des prestations de service est presque infini. En fonction de vos compétences, il ne vous reste plus qu’à choisir.
Enfin, une fois votre activité lancée, n’hésitez pas à vous équiper des bons outils. Nous vous recommandons de prendre au moins un logiciel de facturation dédié aux auto-entrepreneurs ou logiciel compatible avec l’API Tiers de prestation. Ensuite, selon votre métier vous pourrez envisager d’autres outils, comme un logiciel de gestion de projet ou encore un logiciel CRM.
FAQ
L’auto-entrepreneur en prestation de service peut-il aussi vendre des marchandises ?
Oui, bien sûr. Par exemple, le coiffeur vend aussi des shampoings. Si tel est votre cas, vous devrez déterminer en amont quelle est votre activité principale.
Est-il possible d’être auto-entrepreneur et salarié en même temps ?
Oui, à condition que votre activité ne concurrence pas celle de votre employeur, et qu’aucun contrat de travail ne vous en empêche.
