Assurance services à la personne : obligations et options

Vous êtes prestataire de services à la personne (SAP) ? Cette activité vous expose à de nombreux risques et votre responsabilité peut facilement être engagée. De plus, si vous exercez à votre compte, vous avez tout intérêt à protéger votre propre personne, notamment en cas de baisse d’activité liée à une maladie. Dans cet article, nous faisons le point sur les assurances pour les professionnels du services à la personne, leurs garanties et leurs tarifs.

Quels sont les métiers couverts par une assurance services à la personne ?

Le secteur du services à la personne (SAP) recouvre les activités exercées au domicile des particuliers et destinées à répondre à leurs besoins quotidiens. Il existe à ce jour 26 activités de SAP, dont la liste est fixée par le Code du travail.

On peut notamment citer les services à la famille :

• garde d’enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements ;
• soutien scolaire ou aide aux devoirs à domicile.

Les SAP comprennent également les services à la vie quotidienne :

• entretien de la maison, petits travaux de jardinage et de bricolage ;
• aide informatique et administrative à domicile.

Enfin, la dernière catégorie concerne les services aux personnes dépendantes :

• soins esthétiques à domicile ;
• préparation ou livraison de repas ;
• soins et promenades d’animaux de compagnie ;
• conduite et accompagnement en véhicule des personnes dépendantes ;
• assistance dans les actes quotidiens.

L’assurance services à la personne est-elle obligatoire ?

L’assurance services à la personne est obligatoire uniquement si vous exercez une activité réglementée, comme c’est le cas pour une assistante maternelle par exemple. Néanmoins, quel que soit votre métier, votre domaine d’activité vous expose à de nombreux risques :

• vous intervenez au domicile de particuliers ;
• vous pouvez être en contact avec des personnes fragiles ou vulnérables et devoir les manipuler ;
• vous transportez peut-être ces personnes ou des biens leur appartenant dans votre véhicule ;
• vos bénéficiaires vous confient des tâches qui peuvent engager votre responsabilité.

Pour toutes ces raisons, il est donc vivement conseillé de souscrire une responsabilité civile (RC pro) services à la personne. Celle-ci vous couvrira en cas de dommages matériels, immatériels et corporels que vous pourriez causer à des tiers dans le cadre de votre activité. La RC pro pourra par exemple vous couvrir si vous cassez un objet en faisant le ménage chez l’un de vos bénéficiaires.

Autre recommandation pour votre activité de services à la personne : la protection juridique. Cette assurance peut prendre en charge les frais de procès, les honoraires d’huissiers ou d’avocats, ainsi que les autres frais annexes en cas de procédure devant les tribunaux.

Souscrire des assurances santé est également vivement conseillé. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont malheureusement fréquents dans les métiers de services à la personne : troubles musculo-squelettiques, lombalgies, fatigue mentale, etc. Pour vous protéger contre ces risques, vous avez tout intérêt à souscrire une mutuelle et un contrat de prévoyance santé.

Que couvre une assurance services à la personne ?

Une assurance services à la personne peut couvrir votre responsabilité si celle-ci est en mise en cause dans le cadre de votre activité professionnelle. Votre niveau de couverture dépendra des garanties que vous aurez souscrites. À titre d’exemple, vous pouvez décider de vous assurer pour les cas suivants :

• vous promenez le chien de l’un de vos bénéficiaires et il se fait attaquer par un autre chien : la RC pro peut prendre en charge les frais vétérinaires à votre place ;
• l’un de vos clients vous accuse d’avoir égaré sa carte bleue et vous demande réparation : la protection juridique peut vous soutenir pour ce type de litige ;
• vous êtes en arrêt de travail prolongé et ne pouvez donc pas reprendre votre activité : votre prévoyance TNS peut vous verser des indemnités journalières, en complément de celles versées par l’Assurance maladie.

Comment choisir et souscrire à une assurance services à la personne ?

Pour choisir une assurance services à la personne, nous vous recommandons de lister tous les risques auxquels vous êtes exposé et pour lesquels vous souhaitez être couvert. En fonction de vos besoins, vous pourrez alors demander des devis auprès d’assureurs. En plus des compagnies d’assurance traditionnelles, vous pouvez vous tourner vers les assureurs en ligne ou encore les comparateurs d’assurances professionnelles.

Ces assureurs pourront vous faire des offres adaptées à votre budget et vos besoins.

Une fois tous vos devis sous la main, prenez le temps de comparer les niveaux, exclusions et limites de garantie ainsi que le montant des franchises. Certaines assurances proposent également des options complémentaires qui pourront faire pencher la balance.

Combien coûte une assurance services à la personne ?

Votre cotisation d’assurance va dépendre des garanties souscrites et de votre situation personnelle. Il est donc très difficile de dire quel est le coût d’une assurance services à la personne.

Voici les critères qui peuvent faire varier les tarifs de vos assurances :

• votre type d’activité, certaines professions du SAP étant plus à risque que d’autres ;
• votre chiffre d’affaires, les tarifs augmentant généralement avec le CA ;
• vos antécédents (santé, accidents, litiges, etc.) ;
• le secteur géographique où vous exercez ;
• etc.

Voilà pourquoi la grande majorité des assureurs vous fournira des tarifs précis uniquement sur devis. Prenez le temps de les comparer entre eux.

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