Vous souhaitez utiliser la signature électronique mais vous ne savez pas si ce procédé est réellement sécurisé ? Découvrez dans cet article les différents niveaux de signature et les documents que vous pourrez traiter selon les degrés de sécurité.
Rappel : qu’est-ce qu’une signature électronique ?
La signature électronique est utilisée pour signer et faire signer des documents juridiquement contraignants à distance, de manière sécurisée et totalement numérique.
La plupart des logiciels de signature électronique comme Yousign ou Universign proposent des solutions hautement sécurisées qui répondent à des normes strictes au niveau Européen et international.
Les 3 types de signature électronique
En plus des certificats de conformité, il existe 3 niveaux de signature électronique qui garantissent une fiabilité des documents plus ou moins élevée selon son degré de sécurité. Voyons quels sont ces niveaux et ce qui les différencie les uns des autres.
La signature électronique simple
La signature électronique simple, comme son nom l’indique est le niveau a le niveau de sécurité le plus faible. Les documents traités avec une signature électronique simple (SES) sont généralement émis sans certificat personnel au nom du signataire.
Il existe deux procédés d’authentification pour les signatures électroniques simples :
- AdobeSign par exemple, envoie les documents à signer directement sur l’adresse mail du signataire. Le document est accessible via un lien unique qui redirige le destinataire vers le contrat à signer.
- HelloSign, Yousign ou encore Docusign optent pour une authentification via un code PIN envoyé au signataire par sms. Ce dernier devra alors renseigner ce code pour avoir accès au document à signer.
Si l’authentification par l’envoi d’un lien unique semble discutable en termes de sécurité, l’envoi d’un code par sms est plus rassurant. Dans les deux cas le document n’impose aucun justificatif d’identité alors nous ne recommandons pas ce niveau de signature électronique pour des documents à haut risque.
La signature électronique avancée
Contrairement à la signature électronique simple (SES), la signature électronique avancée impose un certificat justifiant l’identité des signataires. Le document à signer ne sera donc accessible qu’aux personnes qui auront transmis un justificatif d’identité (CNI, Passeport…) au prestataire de confiance chargé de contrôler l’identité des différents partis.
L’avantage majeur de la signature électronique avancée par rapport à la signature électronique simple vient du fait que le document traité via ce procédé ne pourra être ni modifié, ni contesté. Grâce à l’enregistrement d’une piste d’audit horodatée qui regroupe toutes les informations cryptées liées à ce document et aux signataires, le niveau de signature électronique avancé permet à tous les partis de disposer d’une preuve incontestable de l’authenticité du document.
La signature électronique qualifiée
Contrairement aux signatures électroniques simples et avancées, tous les logiciels de signature électronique ne proposent pas le niveau qualifié. On parle de la signature électronique qualifiée comme d’un équivalent à une signature physique manuscrite.
Afin de traiter vos documents avec une signature électronique qualifiée, chaque parti devra :
- valider son identité avec un justificatif (CNI, Passeport…) ;
- passer un entretien en face à face avec Opérateur d’Enregistrement Délégué ;
- posséder un dispositif physique qualifié (token type clé USB) remis en main propre.
Chaque document étant toujours protégé par un code PIN ou un mot de passe, le signataire devra également renseigner cette information privée afin d’accéder au document et le signer en toute conformité.
Si ce procédé semble, à première vue nettement plus contraignant qu’une signature électronique simple ou avancée, il garantit une protection sans égale de vos documents mais aussi de l’identité des parties.
Quels sont les cas d’usage ?
Le fait d’avoir trois niveaux de signature électronique ne relève pas du hasard car chaque niveau correspond à des cas d’usages différents. Comme évoqué précédemment, la signature électronique simple permet le traitement de documents à faible valeur juridique tandis que les niveaux “avancé” et “qualifié” garantissent une sécurité plus importante qui implique également des étapes d’authentification supplémentaires.
Voici les cas d’usages les plus courants selon les niveaux de signatures électroniques disponibles sur le marché.
| Niveau de signature électronique | Exemple de cas d’usages |
|---|---|
| Simple | – donner ou recueillir un accord suite à un devis ; – signer un contrat de bail, de travail ou d’apprentissage ; – accepter des conditions générales ; – signer un état des lieux. |
| Avancée | – valider un contrat de vente ; – effectuer des contrats de prêts ; – réaliser des contrats d’épargne ; – souscrire à des contrats d’assurance-vie. |
| Qualifiée | – gérer des documents administratifs en relation avec le fisc ; – traiter des actes d’avocats ; – soumettre des actes juridiques communautaires. |
Vous disposez désormais des informations concernant les niveaux de signatures électroniques. Nous vous invitons à consulter minutieusement les fonctionnalités prises en charge par votre abonnement.
FAQ
Combien de niveaux de signature électronique existe-t-il ?
Il existe trois niveaux de signature électronique : la signature électronique simple, avancée ou qualifiée.
Qu’est-ce qu’une signature électrique qualifiée ?
La signature électronique qualifiée est le plus haut niveau de signature. Elle ne s’obtient qu’après avoir obtene de tous les signataires un justificatif d’identité (CNI, passeport…) ainsi qu’un certificat d’authentification délivré suite à un entretien en face-à-face avec un agent de PSCo (prestataire de confiance).
Les logiciels de signature électronique disposent-ils de tous les niveaux de signature ?
La plupart des logiciels sont équipés des niveaux de signature électronique simple et qualifiée dans leurs plans basiques. La signature électronique qualifiée n’est généralement disponible que sur devis ou dans les abonnements entreprise.
