Signature électronique

La signature électronique avancée : comment ça marche ?

Il existe trois niveaux de signature électronique et il est parfois difficile de savoir laquelle choisir. La signature électronique avancée est un des types de signature électronique apprécié pour sa sécurité et sa simplicité de mise en œuvre. Vous souhaitez en savoir plus sur la signature électronique avancée ? Voici toutes les informations à savoir.

Qu’est-ce qu’une signature électronique avancée ?

Le règlement européen eIDAS définit trois types de signature électronique offrant des niveaux de sécurité croissants : simple, avancée et qualifiée.

La signature électronique avancée est plus sécurisée que la signature électronique simple grâce à une vérification de l’identité du signataire. Le signataire doit en effet fournir une preuve d’identité (CNI ou passeport) qui sera vérifiée par un Prestataire de Services de Confiance. Cette Autorité de Certification émet ensuite un certificat de signature, nominatif et valide pendant 5 ans.

Par ailleurs, la signature électronique avancée empêche la modification des données du document grâce à l’horodatage. Il est donc impossible de modifier le document une fois signé par la personne concernée.

Pour résumer, la signature électronique avancée repose sur :

  • le lien univoque entre le signataire et la signature ;
  • la vérification de l’identité du signataire ;
  • le contrôle exclusif du signataire sur les données de création de signature électronique ;
  • la possibilité de détecter toute modification ultérieure du document.

Alors que la signature électronique qualifiée vaut une signature manuscrite au niveau juridique, ce n’est pas le cas de la signature électronique avancée. De ce fait, et en cas de litige, la charge de la preuve repose sur le signataire.

À qui s’adresse la signature électronique avancée ?

Grâce à sa facilité de mise en œuvre et un niveau de sécurité souvent suffisant, la signature électronique avancée est choisie par de nombreuses entreprises et indépendants qui souhaitent un moyen de signature électronique sécurisé et peu contraignant.

Banque, assurance, tourisme,… sont parmi les secteurs d’activité qui recourent le plus à la signature électronique avancée. Plus globalement, elle est particulièrement adaptée aux documents suivants :

  • contrats commerciaux ;
  • documents RH ;
  • documents bancaires : ouverture de compte, contrats d’épargne, … ;
  • contrats d’assurance ;
  • réponses d’Appel d’offres public…

Si vous avez besoin de faire valider l’identité du signataire et vous assurer que les documents traités ne seront pas modifiés par la suite, alors la signature électronique avancée est celle qu’il vous faut !

Quels avantages pour une entreprise d’utiliser la signature électronique avancée ?

La signature électronique avancée est un bon compromis entre sécurité et simplicité.

Encore plus sécurisée, la signature électronique qualifiée est lourde à mettre en place et le processus de signature peut freiner les utilisateurs finaux. L’avantage de la signature électronique avancée est qu’elle offre un niveau de sécurité globalement satisfaisant (dans la majorité des cas) tout en promettant un processus de signature facile et rapide : seule une pièce d’identité est requise. Ainsi, elle n’entrave pas la relation avec vos fournisseurs, clients, partenaires, prestataires et même salariés qui apprécient la fluidité et la simplicité du process.

L’utilisation de la signature électronique avancée vous permet de gagner du temps et de l’argent : rapidité des processus, communication fluidifiée, économies sur les coûts d’exploitation (impression, frais postaux, stockage, …). En tendant vers le zéro papier, vous réduisez aussi votre empreinte carbone et renvoyer une bonne image d’entreprise !

Information La signature électronique avancée offre une protection en cas de litige grâce au contrôle de l’identité des signataires et à l’impossibilité de modifier le document.

Quels outils pour utiliser la signature électronique avancée ?

Les logiciels de signature électronique proposent pour la majorité d’entre eux la possibilité d’utiliser la signature électronique avancée (par contre, tous ne possèdent pas la signature électronique qualifiée). Ces outils en ligne sont modernes et performants. Grâce à leurs intégrations, ils permettent de mettre en place la signature électronique facilement au sein de votre activité.

On peut citer Hellosign, Yousign ou Universign qui sont tous les trois des logiciels en ligne de signature électronique. Au-delà de leur capacité à gérer les signatures électroniques, ces outils disposent aussi de fonctionnalités de stockage et d’archivage.

Les techniques utilisées pour procéder à une signature électronique avancée varient selon les outils. On retrouve par exemple :

  • l’envoi d’un code par SMS ou email ;
  • le téléchargement d’une pièce d’identité qui sera vérifiée par le prestataire ;
  • l’empreinte biométrique ;
  • le graphe électronique.

FAQ

Quelle différence entre une signature électronique avancée et qualifiée ?

En plus des caractéristiques de la signature électronique avancée, la signature électronique qualifiée doit utiliser un dispositif de création de signature qualifiée et inclure l’émission d’un certificat qualifié de signature électronique. Elle a le plus haut niveau de sécurité.

Comment créer une signature électronique qualifiée ?

Pour créer une signature électronique qualifiée (ou avancée d’ailleurs !), vous devez vous équiper d’un logiciel de signature électronique qui respecte le règlement européen eIDAS.

Quels sont les autres niveaux de signature électronique ?

Il existe deux autres niveaux de signature électronique : la signature électronique simple (la moins sécurisée) et la signature électronique qualifiée (la plus sécurisée).

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.