Gérant d’une SARL, vous souhaitez en savoir plus sur les obligations et les avantages relatifs à un contrat de complémentaire santé. Devez-vous souscrire à une mutuelle pour gérant de SARL et comment ? Quelle mutuelle choisir et à quel prix ? Ce guide vous éclaire sur vos obligations et vous donne tous les conseils pour trouver la meilleure mutuelle pour gérant de SARL.
Mutuelle pour gérant de SARL : rappels et obligations
Qu’est-ce qu’une mutuelle pour gérant de SARL ?
Une mutuelle est une assurance complémentaire qui couvre certaines dépenses de santé peu ou pas remboursées par la Sécurité Sociale. Les prises en charge ou remboursements de l’assurance maladie étant souvent insuffisants ou même inexistants, la mutuelle permet de compléter ces prestations relatives aux consultations de spécialistes, soins dentaires, d’optique, aux frais d’hospitalisation, aux dépenses en équipements pour l’audition, etc…
Pour rappel, le régime de couverture santé est composé de deux éléments :
- le régime général de la Sécurité Sociale ;
- la complémentaire santé.
La mutuelle est un contrat d’assurance important. Il n’est pas toujours obligatoire mais pourtant reste fortement recommandé quelle que soit votre situation.
Les obligations de mutuelle pour un gérant de SARL
La Loi ANI de 2016 impose désormais à toutes les entreprises du secteur privé de mettre en place une complémentaire santé au sein de l’entreprise pour tous ses salariés. Les gérants de SARL sont donc dans l’obligation d’instaurer une mutuelle collective et de la proposer à tous les salariés de la SARL.
En tant que dirigeant de SARL, la réglementation concernant votre situation est différente et on distingue deux cas.
Le cas des gérants minoritaires de SARL
Si vous êtes gérant minoritaire de la SARL, c’est-à-dire que vous détenez moins de 50% des parts de la société, vous êtes “assimilé-salarié”. De ce fait, vous bénéficiez de certains droits identiques à ceux des salariés, dont la mutuelle. Vous pouvez donc choisir de souscrire la mutuelle collective de l’entreprise. Pour cela, vous devez malgré tout obtenir l’accord de l’Assemblée Générale et conserver le procès-verbal relatif à la décision, qui fait foi auprès de l’URSSAF en cas de contrôle.
Ceci-dit, rien ne vous oblige à souscrire à la mutuelle collective de la SARL. Même si elle est généralement plus intéressante financièrement, vous pouvez tout à fait préférer trouver un contrat individuel plus adapté.
Le cas des gérants majoritaires de SARL
Un gérant majoritaire de SARL est quant à lui un travailleur non salarié. Dans ce cas, il ne peut pas prétendre à la mutuelle d’entreprise. Mais surtout, il est libre de souscrire ou non à une mutuelle pour TNS. Malgré ce libre choix, il est fortement recommandé de posséder une complémentaire santé pour tous les avantages qu’elle apporte.
Les avantages d’une mutuelle pour gérant de SARL
Nous l’avons déjà évoqué : une mutuelle est une assurance importante pour tous puisqu’elle vous permet de bénéficier d’une meilleure couverture santé. Vous pouvez ainsi travailler plus sereinement en sachant que la majorité de vos dépenses santé sont couvertes.
Au-delà de ces avantages, la souscription à une mutuelle présente d’autres intérêts financiers et fiscaux.
Comme ses salariés, un gérant d’entreprise SARL assimilé-salarié bénéficie du financement par l’entreprise à hauteur d’au moins 50% de sa cotisation à la mutuelle collective. Il lui reste donc à charge 50% maximum de la cotisation.
Un dirigeant non salarié de SARL bénéficie quant à lui du dispositif Madelin pour son contrat de mutuelle. Vous pouvez ainsi déduire vos cotisations d’assurance de vos revenus imposables dans la limite des plafonds de la Sécurité Sociale.
Notre sélection des meilleures mutuelles pour gérant de SARL
Stello (ex Easyblue)
Stello est une plateforme en ligne de courtiers indépendants spécialisés en assurances professionnelles. Sa large gamme de produits d’assurances s’adresse aux indépendants et chefs d’entreprise. En quelques clics, vous accédez aux meilleures offres de contrat de mutuelle (TNS ou d’entreprise) pour gérant de SARL en fonction de votre situation et de vos besoins. Vous pouvez facilement comparer les différents devis. La souscription est toute aussi rapide et Easyblue se charge même de résilier votre ancien contrat de complémentaire santé. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Stello.
Aésio Mutuelle
Spécialiste de la mutuelle et de la prévoyance, Aésio est un assureur présent aussi bien en ligne qu’en agence. Ses offres de mutuelle TNS ou mutuelle d’entreprise s’articulent autour de sept niveaux de garantie et des options supplémentaires. Vous pouvez ainsi obtenir une offre personnalisée, adaptée à vos besoins et/ou ceux de vos salariés. Aésio Mutuelle accompagne aussi les dirigeants d’entreprise avec des services additionnels tels que l’intervention d’un psychologue dans l’entreprise en cas de crise ou l’animation d’ateliers d’information et de prévention santé. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Aésio Mutuelle
Wemind
Wemind propose des assurances professionnelles aux indépendants, chefs d’entreprise et leurs salariés. L’offre de mutuelle se décline en trois formules avec des niveaux de couverture progressifs pour satisfaire les besoins de tous. On apprécie la modernité du service avec une gestion 100% en ligne. Mais ce qui distingue surtout Wemind de ses concurrents, c’est son implication auprès des dirigeants d’entreprise avec notamment la mise en place d’un néosyndicat, d’un Comité d’Entreprise, la fédération d’une communauté active d’entrepreneurs, … Pour en savoir plus, lire notre avis sur Wemind
Alan
Premier assureur en ligne indépendant, Alan est spécialisé dans la mutuelle et la prévoyance pour les indépendants et les entreprises. Son offre est simple et repose sur une tarification claire et transparente, que ce soit pour la mutuelle TNS ou la mutuelle collective. Elle est aussi qualitative en proposant des niveaux de couverture très satisfaisants et adaptés aux besoins des dirigeants de SARL. Alan Map, téléconsultation, application mobile, service client réactif, tout est pensé pour simplifier la vie des adhérents Alan. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Alan
Coover
Coover est une solution moderne et efficace pour accéder aux meilleures offres de mutuelle TNS et mutuelle d’entreprise. Les courtiers indépendants en assurance professionnelle de Coover s’attachent à vous proposer en quelques minutes les devis les plus adaptés à vos besoins. Quelques clics plus tard, vous avez souscrit à votre nouveau contrat, de chez vous et de façon dématérialisée. On trouve aussi de nombreuses autres assurances professionnelles, comme la RC Pro, la décennale ou encore la prévoyance. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Coover
Comment choisir une mutuelle pour gérant de SARL ?
Pour choisir une mutuelle pour gérant d’entreprise, plusieurs demandes de devis auprès de différents assureurs sont nécessaires. Vous pourrez alors comparer les offres en fonction des critères suivants.
Le type de contrat de mutuelle
Dans certains cas, vous pouvez choisir entre la mutuelle collective de la SARL ou opter pour un contrat individuel. En effet, même si la mutuelle d’entreprise est probablement plus compétitive au niveau des tarifs, elle peut ne pas répondre suffisamment bien à vos besoins ou votre situation. N’hésitez pas à la comparer avec d’autres assurances individuelles pour faire votre choix en fonction des critères listés ci-dessous.
Les garanties et niveaux de couverture
Les garanties sont le premier élément à consulter et évaluer en fonction de vos besoins. Elles concernent les prestations couvertes par le contrat : dentaire, optique, audition, spécialistes, hospitalisation, … Pour chaque garantie, un niveau de couverture est indiqué. Plus le niveau de couverture est élevé, plus le contrat de mutuelle est satisfaisant.
Les contrats de complémentaire santé comprennent aussi des limites de garanties, c’est-à-dire des plafonds de remboursements. On trouve aussi des exclusions qui sont les cas non couverts par le contrat. Il peut s’agir de la pratique d’un sport extrême ou de certaines pathologies.
Le prix
Plus un contrat dispose de garanties et de niveaux de couverture importants, plus son prix sera (généralement) élevé. Mais plutôt que de ne consulter que le prix, nous vous conseillons de l’envisager dans son ensemble et évaluer le rapport prix/niveau de couverture pour comparer objectivement les différents devis. Il est préférable de sélectionner un contrat réellement adapté à vos besoins, même s’il est un peu plus cher.
Le délai de carence
Le délai de carence est la période démarrant à la signature du contrat et pendant laquelle vous n’êtes pas couvert par votre contrat de complémentaire santé. Selon les assureurs, il peut durer quelques semaines ou quelques mois et concerner une ou plusieurs garanties. Généralement, les frais de santé liés à la maternité, à l’hospitalisation ou encore en soins dentaires peuvent faire l’objet d’un délai de carence. Plus le délai est court, mieux c’est !
Les délais de remboursement
Il s’agit de la durée entre le moment où vous avez payé vos soins et le moment où vous recevez le remboursement par votre assureur. Ce délai peut varier entre les assureurs, de 24-48h jusqu’à une semaine par exemple. Même s’il est peu gênant pour les petites dépenses, il est toujours préférable d’avoir un délai de remboursement rapide pour les frais de santé élevés. Pensez à vérifier auprès de votre prestataire !
Les services additionnels
Au-delà des prestations classiques de prises en charge des dépenses de santé d’une mutuelle, beaucoup d’assureurs tentent de diversifier et améliorer leur offre en proposant des services additionnels. On peut par exemple bénéficier d’assistance à domicile en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation (ménage, garde d’enfant, …) ou encore d’un accès facilité à un réseau de professionnels de santé recommandés. Certains assureurs accompagnent aussi le gérant d’entreprise dans son quotidien : gestion de crise dans l’entreprise, animation d’ateliers de prévention, …
Le fonctionnement du service est aussi un critère important. Vous pouvez choisir entre les assureurs traditionnels qui reçoivent en agence ou les assureurs en ligne qui proposent une gestion dématérialisée. Les seconds, comme ceux de notre sélection, ont pour avantage d’inclure des outils modernes et une gestion facilitée adaptés au quotidien des chefs d’entreprise.
Combien coûte une mutuelle pour gérant de SARL ?
Il est presque impossible de connaître le tarif d’une mutuelle pour gérant de SARL. Le prix repose sur de nombreux critères et seules des demandes de devis vous permettront de vous faire une idée du coût de votre mutuelle. Les assureurs définissent leurs tarifs en fonction :
- du profil de l’adhérent : âge, sexe, état de santé, activité professionnelle, …
- des garanties et niveaux de couverture souscrits ;
- du délai de carence appliqué ;
- du nombre d‘ayants-droits ;
- des services additionnels proposés.
Voici quelques tarifs pour vous donner une idée :
| Acteur | Prix d’appel |
|---|---|
| Aésio Mutuelle | Sur devis |
| Wemind | Sur devis |
| Easyblue | À partir de 31€/mois |
| Alan | À partir de 55€/mois |
| Coover | À partir de 28€/mois |
Certains assureurs choisissent d’afficher des prix d’appel très attractifs mais pensez à bien vérifier les conditions du contrat : il est probable que le tarif augmente après une certaine durée. Encore une fois, nous vous conseillons de réaliser plusieurs demandes de devis afin de comparer objectivement des propositions tarifaires personnalisées.
Les autres assurances pour gérant de SARL
Dans le cadre de votre activité, certaines assurances professionnelles sont obligatoires. D’autres restent fortement conseillées ou facultatives. Voici un tableau récapitulatif :
| Assurance | Garanties | Statut |
|---|---|---|
| RC Pro | Dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers dans le cadre de la prestation | Obligatoire si activité réglementée, sinon fortement conseillée |
| Responsabilité Civile d’Exploitation | Dommages matériels, immatériels ou corporels causés à un tiers en dehors du cadre de la prestation | Conseillée |
| Multirisque | Plusieurs garanties modulables en fonction des besoins (RC Pro, RCE, PJ, Local, …) | Obligatoire si locaux |
| Assurance des locaux professionnels | Protection des locaux | Obligatoire si locaux |
| Responsabilité Civile du ou des Mandataires Sociaux (RCMS) | Protection des dirigeants des fautes de gestion et couverture des frais de justice et d’amende | Conseillée |
| Mutuelle | Couverture des dépenses de santé | Conseillée ou obligatoire si salariés |
| Prévoyance | Couverture en cas de décès, invalidité ou incapacité | Conseillée ou obligatoire si salariés |
FAQ
La mutuelle est-elle obligatoire pour un gérant de SARL ?
S’il est assimilé-salarié, le dirigeant de SARL peut choisir entre la mutuelle collective ou un contrat individuel. S’il est travailleur indépendant, il n’a pas l’obligation de souscrire une mutuelle TNS. Ceci-dit, c’est une assurance complémentaire très importante et fortement recommandée.
Comment choisir une mutuelle pour gérant de SARL ?
Pour trouver le contrat de mutuelle le plus adapté, il est nécessaire d’effectuer plusieurs demandes de devis ou faire appel à un courtier en assurance. Vous pourrez alors comparer les garanties, les niveaux de remboursement, les services, les conditions du contrat et les tarifs.
Qu’est-ce qu’un gérant de SARL assimilé-salarié ?
Un gérant de SARL est dit assimilé-salarié lorsqu’il est gérant minoritaire ou égalitaire de la SARL. Il bénéficie de certains droits identiques à ceux des salariés, tels que la mutuelle, mais pas tous (comme les indemnités chômage).
