Un contrat de mutuelle vous accompagne et vous protège face à de potentiels frais de santé prévus ou non. En fonction de votre Convention Collective, les obligations en termes de couverture de santé peuvent différer. Avec plus de 80 000 entreprises membres, nous faisons le point sur la principale Convention Collective en France, la Syntec. Quelles sont les obligations de mutuelle de la Syntec ? Quelle mutuelle choisir et à quel prix ? Voici toutes les réponses à vos questions.
Mutuelle Syntec : quelles obligations ?
Qu’est-ce que la mutuelle Syntec ?
La mutuelle est une complémentaire santé qui couvre ou vient compléter le remboursement de frais de santé peu ou pas couverts par l’assurance maladie. C’est une assurance professionnelle importante puisqu’elle vous protège contre de potentielles difficultés financières en cas de dépenses liées à votre santé. Il peut s’agir de dépassements d’honoraires, de frais d’hospitalisation, d’appareils médicaux, d’optique, dentaires ou encore de soins de médecine douce.
Depuis 2016, toutes les entreprises sont dans l’obligation de proposer une mutuelle à l’ensemble de leurs salariés. C’est le cas des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale Syntec.
La couverture d’une mutuelle Syntec
Une mutuelle Syntec doit couvrir au minimum les niveaux de garantie du panier de soins définis par la Loi ANI, c’est-à-dire :
- le remboursement du ticket modérateur ;
- le remboursement des frais dentaires à 125% de la BR ;
- le remboursement du forfait journalier hospitalier ;
- le remboursement du forfait optique jusqu’à 200€.
En l’occurrence, la Convention Collective Syntec impose des niveaux de remboursements plus favorables, d’après la base conventionnelle Syntec. Elle impose donc aux entreprises de la convention Syntec de souscrire à une mutuelle qui respecte à minima cette base.
Cette base conventionnelle peut être améliorée à travers trois options tarifaires. Vous retrouverez l’ensemble des garanties et les niveaux de couverture émis par la fédération Syntec ici.
Qui est concerné ?
La CCN Syntec représente le plus large effectif de salariés en France. Il s’agit principalement des cabinets de conseil, d’ingénierie et des bureaux techniques. La liste complète est disponible ici.
Tous les salariés d’une entreprise affiliée à Syntec, quel que soit leur contrat de travail, peuvent donc prétendre à la mutuelle d’entreprise Syntec (CDI, CDD, apprentis, stagiaires, …). Si le salarié adhère à la mutuelle de son entreprise, la fédération Syntec impose également l’adhésion des enfants à charge (ce n’est pas le cas de toutes les Conventions Collectives) et une cotisation employeur de 50% minimum. Par contre, le conjoint du salarié peut choisir ou non d’adhérer à la mutuelle Syntec et l’employeur peut décider de prendre à sa charge ou non la cotisation du conjoint.
Les dispenses d’affiliation
Alors que l’employeur a l’obligation de proposer une mutuelle à ses salariés, ces derniers peuvent eux choisir de la refuser. Pour cela, ils doivent justifier de l’un des motifs suivants :
- le salarié dispose déjà d’une mutuelle obligatoire (celle de son conjoint par exemple) ;
- le salarié dispose déjà d’une complémentaire santé universelle ;
- le salarié était déjà présent dans l’entreprise avant la mise en place de la mutuelle Syntec ;
- le salarié est en CDD de moins de 12 mois ;
- le salarié est en CDD de plus de 12 mois et possède déjà un contrat de mutuelle individuel ;
- le salarié est apprenti ou à temps partiel et sa part de cotisation à la mutuelle Syntec s’élève à plus de 10% de sa rémunération brute.
C’est au salarié d’informer et de justifier auprès son employeur son refus d’adhérer à la mutuelle d’entreprise Syntec. La demande de dispense doit être renouvelée chaque année.
Notre sélection des meilleures mutuelles d’entreprise Syntec
Alan
Premier assureur indépendant en ligne, Alan est le spécialiste de la mutuelle et de la prévoyance pour les indépendants et les entreprises. Tout le parcours de souscription puis de gestion du compte s’effectue en ligne, depuis une interface ou une application mobile intuitives et agréables. La tarification est simple et transparente et les offres incluent des services additionnels bien appréciés : l’Alan Map pour trouver un professionnel de santé près de chez vous ou la téléconsultation 7j/7 par exemple. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Alan.
Aésio Mutuelle
La complémentaire santé proposée par Aésio mutuelle s’adapte à vos besoins grâce à des formules modulables et le choix parmi de nombreux niveaux de garantie pour la convention collective SYNTEC. L’offre est très complète avec des prestations santé de qualité. On retrouve notamment la prise en charge de nombreuses dépenses liées au bien-être et aux soins spécialisés, la téléconsultation avec un médecin 24h/24 et 7j/7 et des aides en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation (aide à domicile, garde d’enfants, …). Aesio vous soutient aussi dans votre entreprise avec l’intervention d’un psychologue en cas de crise ou l’animation d’ateliers de prévention sur divers sujets. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Aesio.
Wemind
Convoités par les indépendants et les TPE, Wemind propose une mutuelle à travers trois formules parfaitement adaptées. L’offre est compétitive, inclut des niveaux de remboursement avantageux et des services additionnels originaux : comité d’entreprise, néo-syndicat, application mobile et même une garantie logement. L’excellence du service client allié à l’implication de la marque auprès des indépendants et dirigeants en font un acteur privilégié pour nos lecteurs. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Wemind.
Easyblue
Easyblue est un courtier en assurances professionnelles qui s’adresse aussi bien aux indépendants qu’aux entreprises. Parmi sa large gamme d’assurances, il propose un contrat de mutuelle adapté aux indépendants et aux entreprises. Son avantage ? Son expertise lui permet de trouver le meilleur contrat de mutuelle adapté à vos besoins, à des tarifs très compétitifs et souscrit en ligne en quelques minutes. On aime aussi l’application mobile et son service client très réactif. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Easyblue.
Même si une Convention Collective ne peut plus imposer une compagnie d’assurance auprès de ses membres, elle peut émettre des recommandations. Ici, Syntec a sélectionné trois assureurs pour le contrat de mutuelle : Aésio, Harmonie Mutuelle et Malakoff Humanis Prévoyance. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’autres grands acteurs tels que Axa, Gan ou encore la Matmut.
Comment choisir la meilleure mutuelle Syntec ?
Pour choisir la meilleure mutuelle Syntec, ou plutôt la mutuelle Syntec la plus adaptée à vos besoins, vous devez faire plusieurs demandes de devis auprès de différents assureurs. Vous pouvez bien évidemment contacter les assureurs recommandés par Syntec, qui vendent des offres incluant des avantages destinés aux entreprises Syntec. Mais les assureurs en ligne, comme ceux de notre sélection, proposent des formules très attrayantes, aussi bien en termes de garanties que de tarifs. Pour faire votre choix, il est primordial d’être vigilant sur plusieurs éléments.
Les garanties et les niveaux de couverture
Concernant ses prestations, la mutuelle que vous choisissez doit impérativement proposer une couverture au moins égale à la base conventionnelle définie par Syntec. Une fois cela validé, vous pouvez comparer les différents types de garantie et niveaux de couverture entre assureurs. Ce sont aussi les limites et exclusions au contrat qui permettent de démarquer les compagnies d’assurances entre elles. Il peut s’agir de la pratique d’un sport dangereux ou certaines maladies pathologiques.
Le délai de carence
Le délai de carence est une période débutant à la signature du contrat et pendant laquelle vous n’êtes pas couvert par votre compagnie d’assurance, sur toutes ou seulement quelques garanties. Les délais peuvent varier entre les différents prestataires, de quelques semaines à plusieurs mois. C’est souvent le cas pour les prestations liées à la maternité ou certains frais d’optique ou dentaire.
Les services
Au-delà des prestations de prise en charge ou de remboursement, les mutuelles proposent généralement des services complémentaires qui peuvent vous aider à retenir une mutuelle plutôt qu’une autre en fonction de vos besoins. Il peut s’agir d’aide à domicile, de garde d’enfants, d’un service de téléconsultation, d’un réseau de professionnels de santé, …
Les délais de remboursement
Les délais de remboursement varient selon les assureurs, même si tous ne les affichent pas publiquement. D’après les avis des clients que l’on peut lire, certains sont réputés être très réactifs, d’autres moins. C’est un élément à prendre en considération pour éviter les déconvenues en cas de grosse dépense.
Combien coûte une mutuelle Syntec ?
Le coût d’une mutuelle Syntec repose sur de nombreux éléments : l’âge, le sexe, l’état de santé, la profession, les ayants droit, mais aussi les éléments du contrat (garanties, exclusions, carence, niveaux de couverture, …). Il est donc impératif de faire plusieurs demandes de devis, pour connaître les offres adaptées à votre besoin et obtenir des tarifs personnalisés pour vous et vos salariés.
Il n’a cependant pas l’obligation de prendre à sa charge la cotisation du conjoint. Pour les entreprises et les indépendants, ces cotisations d’assurance sont exonérées de charges sociales et sont déductibles du bénéfice imposable.
La Convention Syntec recommande un tarif mensuel de 50€ pour le forfait de base. Bien évidemment, les mutuelles sont libres d’appliquer la grille tarifaire de leur choix. Voici quelques exemples de tarifs pratiqués par les principaux acteurs.
| Acteur | Prix d’appel |
|---|---|
| Alan | 42€/mois |
| Wemind | Sur devis |
| Easyblue | 31,40€/mois |
| Aésio | 50€/mois |
| Harmonie Mutuelle | Sur devis |
| Malakoff Humanis | 50€/mois |
Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et vous devrez passer par une demande de devis pour obtenir une offre personnalisée. Une fois plusieurs offres entre les mains, ne vous arrêtez pas seulement sur le prix, mais plutôt sur l’ensemble des éléments de l’offre pour les comparer entre elles.
FAQ
La mutuelle Syntec est-elle obligatoire ?
Toutes les entreprises, et donc celles affiliées à la Convention Syntec, ont l’obligation de proposer une mutuelle collective à tous leurs salariés depuis 2016.
Quelle mutuelle Syntec choisir ?
Vous pouvez opter pour l’une des trois mutuelles recommandées par Syntec (Aésio, Harmonie Mutuelle ou Malakoff Humanis) ou vous tourner vers des assureurs en ligne qui proposent des offres compétitives et modernes comme ceux de notre sélection.
Combien coûte une mutuelle Syntec ?
Les assureurs sont libres de fixer leur tarif. Le prix dépend aussi de nombreux facteurs (l’âge, l’état de santé, les membres adhérents, les éléments du contrat tels que les garanties et les niveaux de couverture). Une demande de devis auprès de plusieurs assureurs est nécessaire.
