Mise à jour le 23/06/2022

Les meilleures mutuelles pour TPE en 2022


Dirigeant de TPE, vous souhaitez connaître vos obligations concernant la mutuelle d’entreprise. Qu’est-ce qu’une mutuelle collective ? Êtes-vous concerné ? Comment choisir et où souscrire ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la mutuelle pour TPE et notre sélection des meilleures mutuelles TPE.

Mutuelle pour TPE : quelles obligations ?

La mutuelle pour TPE : rappels

Une mutuelle est un contrat d’assurance aussi appelé “complémentaire santé”. Ses garanties permettent de couvrir partiellement ou totalement certaines dépenses de santé, et notamment celles peu ou pas remboursées par l’assurance maladie. Il peut s’agir de frais dentaires ou d’optique, des dépassements d’honoraires, des frais d’hospitalisation, … Ces dépenses peuvent représenter des sommes importantes et il est donc fortement conseillé de posséder une complémentaire santé pour se protéger face à de potentielles difficultés financières.

C’est pour cela que la Loi ANI impose depuis 2016 à toutes les entreprises de mettre en place une mutuelle collective au sein de leur entreprise.

La mutuelle d’entreprise a pour avantage d’accéder à des tarifs plus compétitifs, en comparaison d’une complémentaire santé souscrite individuellement. Elle permet aussi à l’employeur de défiscaliser les cotisations d’assurance et de l’utiliser comme levier à l’embauche et à la fidélité de ses salariés.

La mutuelle est-elle obligatoire pour les TPE ?

Oui ! Et quelle que soit la taille de votre entreprise. À partir du moment où vous avez un salarié dans votre entreprise, vous devez mettre en place une mutuelle collective au sein de votre TPE.

Qui est concerné ?

La mutuelle collective concerne tous les salariés de votre TPE, peu importe votre secteur d’activité. Elle doit être proposée à l’ensemble des salariés, qu’ils soient en CDI, CDD, apprentissage, temps complet ou temps partiel, etc… Certaines entreprises et/ou Conventions Collectives incluent ou autorisent l’affiliation des ayants-droits du salarié (conjoint, enfants, …).

En tant que dirigeant de TPE, vous n’êtes par contre pas concerné par la mutuelle collective. Vous devez de votre côté choisir (ou non) de souscrire à une mutuelle TNS. Ce n’est pas une obligation mais avoir une complémentaire santé est fortement recommandé. Au-delà de la sécurité que cela vous apporte, il y a aussi l’avantage fiscal puisque vous pourrez déduire vos cotisations d’assurance de votre bénéfice imposable.

Les dispenses d’affiliation

Dans certains cas, les salariés ont la possibilité de refuser l’affiliation à la mutuelle collective. Les cas de dispense sont définis par la loi ou la Convention Collective à laquelle vous êtes rattaché. D’une manière générale, les cas sont les suivants :

  • les salariés déjà présents dans l’entreprise lors de l’instauration de la mutuelle d’entreprise ;
  • les salariés apprentis ou à temps partiel pour qui la cotisation d’assurance est égale ou supérieure à 10% de leur rémunération brute ;
  • les salariés en contrat à durée déterminée (durées variables selon les Conventions Collectives) ;
  • les salariés ayant déjà souscrits une complémentaire santé individuelle ;
  • les salariés déjà affiliés à une complémentaire santé collective (celle du conjoint par exemple) ;
  • les salarés couverts par une Complémentaire Santé Solidaire.

Si le salarié peut prétendre à une dispense d’affiliation à la mutuelle d’entreprise, il doit en informer son employeur et fournir un justificatif de dispense chaque année.

Notre sélection des meilleures mutuelles pour TPE

Alan

Alan est le spécialiste de la mutuelle et de la prévoyance pour les indépendants et les entreprises depuis 30 ans. Son offre est claire et transparente mais c’est surtout la simplicité qui règne avec Alan. L’adhésion se fait en quelques clics (Alan peut aussi se charger de résilier votre ancienne mutuelle) et vos salariés s’inscrivent en 2 minutes chrono. Depuis la plateforme de gestion ou l’app, tout est fluide. Vous gérez facilement votre contrat, vos salariés et les dispenses. Vos salariés eux transfèrent leurs factures en ligne et sont rapidement remboursés. Du côté des prestations, monture et verres remboursés jusqu’à 500€/an, implants dentaires jusqu’à 800€/an et garde d’enfant en cas d’hospitalisation de plus de 48h. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Alan.

Aésio

Avec sept niveaux de garantie et des options, Aésio mutuelle propose un contrat de complémentaire santé d’entreprise modulable et très complet afin de s’adapter aux besoins des TPE et de leurs salariés. Un conseiller dédié vous accompagne. Les garanties sont étendues et couvrent notamment les dépenses de santé dans 18 spécialités. Chez Aésio, les services additionnels sont tout aussi nombreux : téléconsultation 24h/24 et 7j/7, réseau de professionnels de santé et recommandations, actions de prévention, aide à domicile, garde d’enfants, gestion par un psychologue en cas de crise en entreprise, … De nombreuses Conventions Collectives sont couvertes, vérifiez que vous en faites bien partie ! Pour en savoir plus, lire notre avis sur Aésio.

Easyblue

Easyblue est un courtier en assurances professionnelles en ligne dédié aux indépendants et petites entreprises. Parmi sa large gamme de produits d’assurance, on retrouve bien sûr la mutuelle d’entreprise (et la mutuelle TNS pour dirigeant de TPE). En quelques clics, Easyblue trouve les meilleurs contrats de complémentaire santé pour votre entreprise et vous permet d’y souscrire en ligne en quelques minutes. Vous pouvez même leur confier la résiliation de votre ancien contrat. Chez Easyblue, les niveaux de garantie sont flexibles et selon vos besoins. Autre avantage d’Easyblue ? Vous avez aussi accès aux nombreuses autres assurances professionnelles du courtier (prévoyance, multirisque, locaux, cybersécurité, …). Pour en savoir plus, lire notre avis sur Easyblue.

Wemind

Assurance en ligne, Wemind propose un contrat de mutuelle collective aux entreprises affiliées à la Convention Collective Syntec. Trois formules sont proposées en fonction des niveaux de couverture souhaités et les prestations sont très satisfaisantes. Avec Wemind, tout se passe en ligne, de l’ouverture du compte à sa gestion. On apprécie l’application mobile et le service de téléconsultation avec un médecin 7j/7. En souscrivant la mutuelle Wemind, vous accédez aussi à un Comité d’Entreprise et toute une communauté active d’entrepreneurs. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Wemind.

D’autres contrats de complémentaire santé semblent prometteurs. Coover, plateforme d’assurances professionnelles en ligne, vous permet d’accéder aux meilleures mutuelles pour TPE en quelques clics. Axa, assureur traditionnel qu’on ne présente plus, inclut dans sa large gamme de produits d’assurance une mutuelle d’entreprise qui s’adapte aux besoins des TPE. Vous pouvez aussi consulter des assureurs spécialisés comme Harmonie Mutuelle ou d’autres assureurs généralistes tels que Malakoff Humanis, Generali ou encore AG2R.

Que couvre une mutuelle pour TPE ?

Une mutuelle pour TPE doit répondre aux obligations légales et conventionnelles.

Du côté de la loi, la Loi ANI de 2016 a défini un “panier de soins” qui regroupe les garanties minimales d’un contrat de complémentaire santé. Il s’agit :

  • du remboursement du ticket modérateur ;
  • du remboursement du forfait journalier hospitalier ;
  • du remboursement des dépenses en optique jusqu’à 200€ ;
  • du remboursement des frais dentaires de 125% de la BR.

En 2021, l’offre “100% santé” a vu le jour. Elle permet à certains assurés de ne pas avoir à avancer les frais de soins ou d’achat d’équipement médical. Pour cela, il faut avoir souscrit à une complémentaire santé dite “responsable”. Pas d’inquiétude, la majorité des mutuelles le sont !

Enfin, et surtout, les Conventions Collectives imposent aussi certaines garanties d’un contrat de complémentaire santé. Elles sont généralement plus favorables que celles imposées par la loi. En fonction des obligations émises par votre Convention Collective, vous devez donc choisir une mutuelle qui répond impérativement à ces obligations. Généralement, ce sont les niveaux de couverture qui sont supérieurs (par exemple, les frais dentaires peuvent être couverts jusqu’à 200% de la BR de la Sécurité Sociale).

Comment choisir la meilleure mutuelle ?

Les garanties et les niveaux de couverture

Les garanties sont l’élément clé de votre contrat de mutuelle et correspondent aux différents postes de dépenses : dentaire, optique, audition, hospitalisation, maternité, … À chaque poste, un taux de couverture est défini. C’est ce taux de couverture que vous devez comparer. Les assureurs proposent généralement plusieurs formules tarifaires dont les prestations (c’est-à-dire les garanties et les taux de couverture) augmentent progressivement.

Les compagnies d’assurances incluent aussi au contrat des limites de garanties et des exclusions. Il s’agit respectivement de plafonds de prise en charge et de cas non couverts par votre mutuelle. Les dépenses de certains soins ou faisant suite à certains évènements peuvent ainsi ne pas être prises en charge par la mutuelle.

Pour trouver la mutuelle la plus adaptée, vous devez comparer ces éléments du contrat à vos besoins et ceux de vos salariés.

Le délai de carence

Le délai de carence est une période pendant laquelle vous n’êtes pas intégralement couvert par la mutuelle. Il démarre à la signature du contrat et peut courir pendant plusieurs semaines ou mois selon les assureurs. Généralement, il concerne uniquement quelques garanties du contrat, dont souvent les frais liés à la maternité, des opérations ou des hospitalisations. Plus ce délai est court, mieux c’est.

Les services additionnels

Au-delà de la prise en charge des dépenses de santé, les assureurs proposent aussi d’autres services complémentaires dans le but de faciliter la vie de leurs assurés. Garde d’enfants, aide à domicile, téléconsultation, mise en lien avec un réseau de professionnels sont quelques exemples de services proposés. Selon l’activité de votre TPE, certains peuvent réellement être un plus pour vos salariés et ainsi faire pencher la balance pour une mutuelle plutôt qu’une autre.

Regardez aussi du côté du fonctionnement du compte. Une interface de gestion en ligne et une application mobile peuvent être très utiles comme le proposent les assureurs en ligne. La simplicité d’affiliation et de retrait de salarié est un élément important si vous connaissez un turn-over élevé. Ou encore la prise en charge des démarches de résiliation si vous êtes en train de changer d’assureur.

Les délais de remboursement

Il s’agit du délai entre le paiement du frais de santé et le remboursement perçu par l’assuré. Le but est bien évidemment que ce délai soit le plus court possible. Si l’assureur n’est pas en mesure de vous garantir la durée de ce délai, n’hésitez pas à jeter un oeil aux avis clients sur internet !

Le prix

Dernier élément qui doit selon nous être uniquement évalué dans son ensemble, en intégrant les éléments ci-dessus, c’est le prix. Même si on serait tenté d’opter pour la mutuelle la moins chère, ce n’est pas forcément la solution la plus judicieuse. Parfois, pour quelques euros de plus, on peut bénéficier d’un contrat plus performant et plus adapté à nos besoins.

Combien coûte une mutuelle pour TPE ?

Le prix d’une mutuelle pour TPE repose sur plusieurs éléments et il est presque impossible de donner un tarif moyen. Pour établir un devis, un assureur s’appuie sur les caractéristiques de votre entreprise (nombre de salariés, secteur d’activité, …) mais aussi sur celles du salarié (âge, sexe, état de santé, profession, situation familiale, …).

Le coût d’une mutuelle d’entreprise pour TPE est supporté par le salarié comme par l’employeur à hauteur de 50% chacun. Donc, si un contrat de mutuelle coûte 50€ par salarié, l’employeur prend à sa charge 25€ et l’affilié les 25€ restants. Certaines Conventions Collectives peuvent émettre des recommandations sur les tarifs d’une mutuelle et imposer un plafond maximal de cotisation pour le salarié et un plafond minimal pour l’employeur.

Pour l’employeur, le montant de la cotisation d’assurance est déductible du bénéfice imposable.

Voici quelques exemples de tarifs :

ActeurPrix d’appel
AlanA partir de 42€/mois
WemindSur devis
EasyblueA partir de 31€/mois
AésioSur devis
Harmonie MutuelleSur devis
Malakoff HumanisSur devis

Ces prix sont uniquement donnés à titre indicatif et seule une demande de devis vous permettra d’obtenir un tarif réaliste par rapport à votre besoin.

FAQ

La mutuelle est-elle obligatoire pour une TPE ?

Oui, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé quelle que soit leur taille.

Comment choisir une mutuelle pour TPE ?

Pour trouver la mutuelle la plus adaptée pour votre TPE, vous devez comparer les garanties, les niveaux de couverture, les conditions du contrat et les services additionnels. Assurez-vous aussi que la mutuelle accepte les entreprises de votre secteur d’activité.

Quelle est la différence entre mutuelle et prévoyance ?

La mutuelle couvre une partie ou toutes les dépenses de santé peu ou pas couvertes par l’assurance maladie. La prévoyance est une assurance qui protège face à l’incapacité de travail temporaire ou permanente, l’invalidité partielle ou totale et le décès. Elles sont complémentaires.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.