SASU à capital variable

Définition, avantages, inconvénients et modèle de statuts de SASU à capital variable

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Modèle à jour

Vous souhaitez créer une SASU au capital variable et êtes perdu pour la rédaction de vos statuts ? Pas de panique ! Nous vous proposons un modèle de statuts de SASU à capital variable gratuit au format Word. Pourquoi opter pour le capital variable et comment faire : retrouvez toutes les informations nécessaires à la création de votre entreprise. Il ne vous reste plus qu’à compléter notre modèle de statuts de SASU au capital variable !

Statuts SASU à capital variable : modèle gratuit

Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle de statuts de SASU à capital variable en suivant ce lien. Ce modèle est au format Word. Si vous préférez un PDF, téléchargez les statuts de SASU à capital variable au format Word, puis remplissez les champs à personnaliser avant de les imprimer au format PDF.

Qu’est-ce qu’une SASU à capital variable ?

Une SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Il s’agit simplement d’une SAS individuelle, aux règles de fonctionnement souples et au capital modulable. 

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Grâce au capital variable, à la souplesse de la forme juridique s’ajoute une flexibilité de gestion financière. En effet, rédiger des statuts de SASU à capital variable vous permet de faire évoluer votre entreprise, sans vous soucier des formalités d’augmentation ou de réduction de capital à accomplir.

De fait, contrairement à une SASU à capital fixe, la SASU à capital variable offre 3 possibilités à l’associé unique pour effectuer son apport, avec un minimum de 1 € :

  • en nature : un bien immobilier par exemple, apport limité à 30 000 € et représentant moins de la moitié du capital social ;
  • en argent : à partir d’1 € symbolique ;
  • en industrie : un savoir-faire particulier.

Lors de la création de la SASU à capital variable, l’associé unique définit le montant du capital plancher (capital minimum de la SASU) et du capital plafond (capital maximum autorisé). En dehors de cette fourchette, les formalités classiques de réduction ou d’augmentation de capital social d’une SASU s’appliquent.

Créer une SASU à capital variable est donc une manière de créer son entreprise pratiquement sans argent, tout en vous réservant la possibilité de faire évoluer le capital librement dans la limite des plafonds établis.

La clause de capital variable dans les statuts de SASU

Pour pouvoir s’appliquer, le capital variable doit être prévu par les statuts de la société. De fait, vous devez rédiger une «clause de variabilité». Cette dernière peut être intégrée directement dans les statuts d’origine ou ajoutée ultérieurement, lors d’une modification des statuts d’une SASU à capital variable.

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Pour être valide, la clause de variabilité doit mentionner 4 éléments :

  • le capital initial ;
  • la variabilité du capital ;
  • le capital plancher ;
  • le capital autorisé ou capital plafond.

En plus de ces éléments,  vous devez indiquer les modes d’augmentation ou de réduction du capital. Attention, en cas d’arrivée d’un associé, la SASU se transforme en SAS.

Les avantages d’une SASU à capital variable

Une économie de temps et d’argent

Le principal avantage d’une SASU à capital variable est le considérable gain de temps et d’argent. En effet, tant que les variations de capital restent dans la fourchette prévue par les statuts, vous n’avez pas de formalités à effectuer. Exit donc les dossiers de dépôt au greffe, les PV à enregistrer, les annonces légales et autres modifications statutaires. Cela représente une économie d’au moins 500 € par variation entre le coût du greffe et du journal d’annonces légales, ainsi que des économies sur le coût de création de la SASU.

Une fiscalité attrayante

Contrairement à la SARL par exemple, la fiscalité de la SASU est optimisée. En effet, il est plus facile de libérer entièrement le capital de la société à sa création puisque le montant minimum exigé est de seulement 1 €. Cela permet à l’entreprise de bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfices. Pour rappel, lorsque le capital n’est pas entièrement libéré à la création de la société, ce sont les taux d’IS qui s’appliquent, savoir 28 % ou 33,33 %.

Un développement à votre rythme

En plus des avantages classiques d’une SASU, Un capital variable vous permet de maîtriser l’évolution de votre société. Ainsi, il est possible de créer une SASU à capital variable avec un apport minimum, puis de l’augmenter au fur et à mesure de son développement. La capacité financière se renforce de fait à votre rythme.

De même, l’entrée ou la sortie d’un associé sont facilitées grâce à la simple mise à disposition d’apports supplémentaires. Il faut toutefois rappeler que la SASU est une entreprise à associé unique. Pour faire entrer d’autres personnes au capital, il faudra la transformer en SAS.

SASU à capital variable : comment accomplir les formalités de création ?

Notre modèle de statuts de SASU à capital variable à été rédigé par un notaire, et est donc fiable en 2021. Ceci dit, toute erreur de remplissage est à vos risques et périls. C’est pourquoi il nous paraît important de vous présenter les alternatives pour rédiger ou faire rédiger les statuts de votre SASU à capital variable.

Vous pouvez faire appel à un expert-comptable ou bien un professionnel du droit (juriste, avocat, notaire) pour vous accompagner dans les démarches de création, dont la rédaction des statuts de la SASU à capital variable. Le risque d’erreur est alors fortement réduit (voire inexistant), mais le coût est évidemment plus élevé qu’un modèle gratuit de statuts.

Une alternative intéressante et abordable consiste à créer une SASU en ligne via une legaltech. Pour quelques centaines d’euros tout compris, la création est prise en charge de A à Z par ces acteurs spécialistes du juridique en ligne : rédaction des statuts, clause de variabilité, annonce légale, constitution du dossier et assurance anti-rejet de greffe le plus souvent.

Parmi les plus connues Legalstart, mais aussi LegalPlace ou encore Contract Factory prennent en charge les statuts de SASU à capital variable et le reste des formalités jusqu’à l’immatriculation de la SASU.

FAQ

Quels sont les avantages d’une SASU à capital variable ?

La SASU à capital variable cumule les avantages de la forme juridique, souplesse de fonctionnement, et du capital variable : 

  • peu de formalités à effectuer et donc à payer ;
  • un développement maîtrisé ;
  • une fiscalité optimisée.

Comment rédiger la clause de capital variable en SASU ?

La clause de variabilité d’une SASU doit contenir les éléments suivants :

  • mention du capital variable ;
  • mention du capital initial ;
  • mention du capital plancher ;
  • mention du capital autorisé ;
  • modalités de modification du capital.

Comment déterminer le capital maximal de la SASU ?

Pour bénéficier pleinement des avantages du capital variable d’une SASU, vous avez tout intérêt à opter pour un capital maximal élevé afin de limiter le risque de devoir effectuer des modifications statutaires.