Juridique

Tout comprendre de l’augmentation de capital d’une SASU

Vos options et la procédure d'augmentation de capital d'une SASU en détails

Votre société évolue, se développe et vous avez aujourd’hui besoin de réaliser l’augmentation de capital d’une SASU. Comment procéder ? Combien cela va-t’il vous coûter ? Faut-il se faire accompagner ?

Pourquoi augmenter le capital d’une SASU ?

L’augmentation de capital d’une SASU est une opération visant à faire augmenter le montant du capital de la société. Concrètement, cette opération consiste la plupart temps à augmenter les ressources financières de votre société et donc sa trésorerie.

L’augmentation de capital d’une SASU peut viser plusieurs buts, notamment :

  • financer un résultat d’exploitation déficitaire ;
  • financer de nouveaux investissements ;
  • intégrer de nouveaux associés via des bons de souscription ou BSPCE.

Comment augmenter le capital d’une SASU ?

Il existe deux manières d’augmenter le capital d’une SASU :

  • La création de nouvelles actions (celles-ci peuvent être achetées par l’associé unique de la SASU ou par des tiers) ;
  • L’augmentation de la valeur nominale des actions.

Les apports pour supporter cette augmentation de capital peuvent être en numéraire ou en nature (c’est-à-dire en biens mobiliers ou immobiliers). L’apport en numéraire est la méthode la plus utilisée, alors que la seconde requiert généralement le recours à un commissaire aux apports, ce qui la rend plus coûteuse. 

Les 4 étapes d’augmentation de capital en SASU

L’augmentation du capital social d’une SASU est une procédure relativement complexe et exigeante. Voici les 4 étapes à suivre. 

1 – la décision d’augmenter le capital de la SASU

En tant qu’associé unique d’une SASU, le gérant est le seul décisionnaire lors d’une augmentation de capital de sa société. Il peut donc prendre seul la décision en suivant la procédure ci-dessous.

Dans le cas où l’associé unique serait distinct du président de la SASU, ce dernier doit au préalable soumettre la proposition à l’associé unique. Cette proposition prend la forme d’un rapport présentant les raisons, les conditions et les modalités de l’augmentation de capital.

La suite de la procédure que nous vous présentons concerne une augmentation de capital par l’émission de nouvelles actions avec apports en numéraire – la situation la plus courante. 

2 – enregistrer et transmettre le PV d’augmentation de capital

Une le dépôt de capital effectué (sous 8 jours), les décisions prises par l’associé unique concernant les modalités et les conditions d’augmentation de capital doivent faire l’objet d’un procès-verbal, le PV d’augmentation de capital SASU. Cet enregistrement est à effectuer auprès du Service des Impôts des Entreprises, et est désormais gratuit.

3 – modifier les statuts de la SASU

Le montant du capital social d’une SASU est indiqué dans ses statuts. Il est donc impératif d’y apporter la modification de l’augmentation du capital. 

Une fois les statuts modifiés, et dans le but d’informer les tiers de cette augmentation de capital, vous devrez procéder à la parution d’un avis dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Comptez aux alentours de 200€ de frais. Vous obtiendrez ainsi une attestation de parution au JAL.

4 – remplir et transmettre le dossier d’augmentation du capital

Dernière étape, il s’agit de compléter et transmettre au greffe du Tribunal de commerce compétent le dossier comprenant :

  • le formulaire M2 SASU ou CERFA n° 11682*03, en trois exemplaires
  • l’attestation de dépôt des fonds de la banque pour un apport en numéraire ou le rapport du commissaire aux apports dans le cas d’une augmentation en nature
  • l’avis de parution du Journal d’Annonces Légales
  • une copie des statuts de SASU mis à jour

Avec des démarches plutôt fastidieuses, le recours à un prestataire juridique spécialisé semble être la solution la plus sure.

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Comment accomplir les formalités d’augmentation de capital d’une SASU ?

Comme toute procédure juridique liée à votre entreprise, deux solutions s’offrent à vous pour procéder à une augmentation de capital

  • Faire appel à un expert juridique : avocat, juriste, expert-comptable, …
  • Utiliser une legaltech, site spécialisé dans les formalités juridiques

Notons quand même une troisième solution : Certains gérants décideront de réaliser la procédure sans aide. Dans ce cas, les raisons économiques sont le principal avantage. En effet, vous n’aurez à payer que les frais obligatoires liés à l’augmentation de capital de la SASU.

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Attention Réaliser seul l’augmentation de capital d’une SASU est l’option la plus risquée.

À moins que vous n’ayez des connaissances juridiques poussées, il ne faut pas sous-estimer le risque d’erreurs dans cette procédure relativement complexe. Perte de temps, d’énergie et d’argent sont à prendre en considération.

Pour vous aider à choisir, voici les avantages et les inconvénients de chacune des deux autres options. 

  • Faire appel à un professionnel du droit : Le recours à un professionnel du droit, qu’il soit avocat, juriste ou expert-comptable, vous assure une procédure de qualité, un gain de temps et bien souvent un accompagnement avec des conseils personnalisés. Il validera notamment la viabilité de l’opération.  Le coût est sans conteste l’élément négatif de cette option. Il faudra compter près de 1000 € a minima pour confier ce type de procédure à un expert. 
  • Recourir à une Legaltech : Ces plateformes juridiques en ligne sont un bon compromis entre les deux précédentes solutions. Vous bénéficiez des services d’une entreprise spécialisée qui réalisera la majorité de la démarche à distance à votre place, une fois votre requête faite sur un site moderne et intuitif. Le tarif reste très abordable (environ 200€).

Si vous décidez d’opter pour une Legaltech, voici une sélection d’acteurs à même de vous accompagner sur l’ensemble des formalités d’augmentation de capital d’une SASU.

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FAQ

Pourquoi augmenter le capital social d’une SASU ?

L’opération d’augmentation de capital consiste la plupart temps à augmenter les ressources financières de votre société et donc sa trésorerie.

Qui peut décider d’une augmentation de capital d’une SASU ?

En tant qu’associé unique d’une SASU, le gérant est le seul décisionnaire lors d’une augmentation de capital de sa société. Il peut donc prendre la décision seul en suivant la procédure ci-dessous.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.