La dissolution d’une entreprise implique certaines formalités à effectuer, de la prise de décision jusqu’à la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS). C’est dans le cadre de la prise de décision qu’il faudra établir un procès-verbal, pour lequel vous pourrez utiliser notre modèle gratuit de PV de dissolution de SASU.
Modèle gratuit de PV de dissolution de SASU à télécharger
Le modèle que vous pouvez télécharger ici est au format Word.
Dans les autres cas ( désignation d’un tiers liquidateur par exemple), il faudra l’adapter.
Certains cherchent un pv de dissolution de SASU en format PDF. Aucun intérêt selon nous, puisque le modèle devra toujours être modifié pour coller à votre situation, ce qu’un PDF même remplissable, ne permet pas suffisamment. Nous vous conseillons donc de personnaliser et remplir le modele de pv de dissolution d’une SASU sous Word, quitte à le télécharger ensuite en version PDF.
Quelques rappels sur la dissolution
La dissolution d’une SASU peut avoir lieu pour 3 raisons principales :
- elle peut être prévue dans les statuts
- elle peut être ordonnée par la justice, dans le cas d’une liquidation judiciaire
- elle peut-être décidée par l’associé unique
Dans le troisième cas, on parle de dissolution anticipée, et c’est dans ce cas qu’en tant que président et associé unique de la SASU vous devrez établir le procès-verbal de dissolution de la SASU.
À quoi sert le procès-verbal de dissolution d’une SASU ?
Le PV d’AG de dissolution d’une SASU n’est qu’une étape dans la dissolution et liquidation de la SASU. Il s’agit de l’acte qui matérialise la décision de l’associé unique de dissoudre et liquider sa société :
- Décision de dissolution
- Nomination du liquidateur
Ce PV d’AG devra ensuite être joint reste du dossier de dissolution, qui devra être constitué en ligne sur le site du Guichet unique. Une fois la dissolution terminée, il faudra passer aux étapes de liquidation :
- Établir les comptes de liquidation
- Rédiger procès-verbal de la décision de clôture de liquidation
- Publier de l’avis de clôture de liquidation dans un JAL
- Transmettre le dossier complet de liquidation, toujours sur le Guichet unique.
Que contient le PV de dissolution de SASU, et comment le remplir ?
Le modèle de PV de dissolution de SASU que nous vous fournissons contient un certains nombres de mentions nécessaires afin qu’il soit recevable lors de la transmission au tribunal de commerce. Voici les deux principales :
- Date d’effet de la dissolution anticipée
- Nomination du liquidateur amiable
Ensuite, il faudra remplir l’adapter dans les deux cas suivants :
- Vous déléguez la dissolution auprès d’un tiers : une délégation de pouvoir doit alors être inscrite dans le PV afin d’autoriser le tiers à accomplir l’ensemble des démarches
- Vous nommez un liquidateur tiers : il faudra préciser ses pouvoirs et les travaux à accomplir.
Pour remplir notre modèle de PV de dissolution de SASU, c’est assez simple. Commencez par remplir les informations légales de votre société :
- Dénomination sociale
- Capital social
- Adresse du siège social
- Numéro RCS
Puis remplissez les informations entre crochets, et adaptez le dans les cas mentionnés précédemment. Si modifier le modèle de pv de dissolution d’une SASU vous semble trop complexe (et on vous comprend), envisagez une des alternatives que nous vous présentons par la suite.
Quelles alternatives l’utilisation d’un modèle de PV de dissolution de SASU?
Vous pouvez tout à fait gérer vous même les formalités de cessation d’activité. Ceci-dit, la procédure n’est pas une partie de plaisir, et si vous souhaitez gagner du temps et éviter les erreurs vous pouvez faire appel à un professionnel du droit ou bien dissoudre votre SASU en ligne.
Passer par un professionnel (avocat, juriste) est l’option la plus fiable mais aussi la plus chère. L’alternative la plus intéressante est sans doute de faire appel à une legaltech comme Legalstart ou Agence Juridique par exemple, qui vous permettent de gérer le PV de dissolution de la SASU et toutes les autres formalités pour quelques centaines d’euros.
FAQ
Est-il obligatoire d’établir un PV d’AG pour la dissolution d’une SASU
Oui, c’est obligatoire dans le cas des dissolutions anticipées.
Peut-on se faire accompagner pour le remplissage du PV ?
Vous pouvez vous faire accompagner par un juriste, un avocat ou encore une legaltech qui prennent le pv de dissolution d’une SASU et les autres formalités en charge de A à Z.