Modèle PV AG transfert siège SASU

Comme toute modification des statuts, changer l’adresse du siège nécessitera d’accomplir un certain nombre de formalités. Parmi elles, il vous faudra établir un procès-verbal d’assemblée générale. Pour vous aider, nous vous fournissons un modèle gratuit de PV de transfert de siège social SASU à télécharger au format format Word.

Modèle PV AG de transfert de siège social en SASU

Notre modèle est téléchargeable gratuitement au format Word en cliquant ici.

Pour remplir le modèle de PV de transfert de siège en SASU, il suffit de le télécharger et de l’adapter à votre SASU. Pour l’adapter à votre SASY, remplacez toute la section avant la première résolution par la mention suivante :

Procès-verbal en date du [xx/xx/xxxx] des décisions de l’assemblée générale de l’associé.

Le [date], à [heure], [lieu],

[Nom de l’associé] demeurant [adresse], associé unique de la société [nom de la société], a pris les décisions concernant l’ordre du jour suivant : transfert de siège social et modification de l’article correspondant dans les statuts.

Ensuite, vous pourrez supprimer la troisième résolution qui n’a d’intérêt que pour les SAS, pas pour une SASU.

Quelques rappels sur les formalités de transfert de siège social

Comme toute modification statutaire, changer l’adresse du siège impose un certain nombre de formalités aux sociétés, et les SASU n’échappent pas à cette règle. Rappelons-les brièvement ici :

1. acter la décision de transfert en réalisant le PV d’AG de transfert de siège de SASU ;
2. modifier les statuts de la SASU ;
3. publier une annonce légale de transfert de siège dans un journal d’annonce légale ;
4. remplir le formulaire M2 sur le Guichet unique et compléter le dossier.

Quelle alternative au modèle ?

Remplir le modèle de PV d’AG du transfert de siège social de SASUI n’est que la première étape de nombreuses formalités à accomplir pour accomplir le changement d’adresse de la SASU. Le reste des formalités, notamment modifier les statuts mais aussi compléter l’intégralité du dossier sont autant d’étapes à ne pas rater sous peine de voir sa demande de changement d’adresse refusée.

Les erreurs sont vite arrivées, et pour cette raison nous vous recommandons de vous faire accompagner si vous n’êtes pas à l’aise avec les formalités juridiques. La solution la plus simple, la plus rapide et la plus abordable pour accomplir ces formalités est de faire appel à un prestataire en ligne, comme LegalPlace ou bien Captain Contrat, qui vous accompagneront sur l’ensemble des formalités en ligne.

Vous pouvez aussi faire appel à un avocat, ou bien à l’expert-comptable de votre SASU, mais ce sera sans doute un peu plus cher et moins rapide.

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