Modèle PV AG transfert siège SASU

Téléchargez notre modèle 100% de procès-verbal d'AG de transfert de siège d'une SASU et suivez nos conseils pour bien gérer cette formalité

100% gratuit
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Modèle à jour

Comme toute modification des statuts, changer l’adresse du siège nécessitera d’accomplir un certain nombre de formalités. Parmi elles, il vous faudra établir un procès-verbal d’assemblée générale. Pour vous aider, nous vous fournissons un modèle gratuit de PV de transfert de siège social SASU à télécharger au format format Word.

Modèle PV AG de transfert de siège social en SASU

Notre modèle est téléchargeable gratuitement au format Word en cliquant ici.

Pour remplir le modèle de PV de transfert de siège en SASU, il suffit de le télécharger et de l’adapter à votre SASU. Pour l’adapter à votre SASY, remplacez toute la section avant la première résolution par la mention suivante :

Procès-verbal en date du [xx/xx/xxxx] des décisions de l’assemblée générale de l’associé.

Le [date], à [heure], [lieu],

[Nom de l’associé] demeurant [adresse], associé unique de la société [nom de la société], a pris les décisions concernant l’ordre du jour suivant : transfert de siège social et modification de l’article correspondant dans les statuts.

Ensuite, vous pourrez supprimer la troisième résolution qui n’a d’intérêt que pour les SAS, pas pour une SASU.

Quelques rappels sur les formalités de transfert de siège social

Comme toute modification statutaire, changer l’adresse du siège impose un certain nombre de formalités aux sociétés, et les SASU n’échappent pas à cette règle. Rappelons-les brièvement ici :

  1. acter la décision de transfert en réalisant le PV d’AG de transfert de siège de SASU ;
  2. modifier les statuts de la SASU ;
  3. publier une annonce légale de transfert de siège dans un journal d’annonce légale ;
  4. remplir le formulaire M2 SASU ;
  5. compléter le dossier et l’envoyer au CFE compétent;
À retenir L’annonce légale doit être publiée dans le département où sera situé le nouveau siège social de la SASU. En cas de changement de département, il faudra publier deux annonces légales.

Les alternatives au modèle de PV d’AG de transfert de siège en SASU

Comme vous avez pu le constater, remplir le modèle de PV d’AG dutransfert de siège social de SASUI n’est que la première étape de nombreuses formalités à accomplir pour accomplir le changement d’adresse de la SASU. Le reste des formalités, notamment modifier les statuts mais aussi compléter l’intégralité du dossier sont autant d’étapes à ne pas rater sous peine de voir sa demande de changement d’adresse refusée.

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Les erreurs sont vite arrivées, et pour cette raison nous vous recommandons de vous faire accompagner si vous n’êtes pas à l’aise avec les formalités juridiques. La solution la plus simple, la plus rapide et la plus abordable pour accomplir ces formalités est de faire appel à un prestataire en ligne, comme LegalPlace ou bien Captain Contrat, qui vous accompagneront sur l’ensemble des formalités en ligne.

Vous pouvez aussi faire appel à un avocat, ou bien à l’expert-comptable de votre SASU, mais ce sera sans doute un peu plus cher et moins rapide.

FAQ

Est-il obligatoire d’établir un PV d’AG pour le transfert de siège d’une SASU ?

Oui, cette formalité est obligatoire.

Faut-il utiliser un modèle de PV d’AG différent en cas de changement de département ?

En cas de changement de département pour l’adresse de la SASU, vous pouvez utiliser le même modèle de PV d’AG de transfert de siège, mais vous devrez par contre publier deux annonces légales. Une dans l’ancien département et une dans le nouveau, et il faudra aussi ajouter aux statuts de la SASU une liste des siège sociaux antérieurs.