Assurance EURL : quelles obligations et où souscrire ?

Vous êtes gérant d’une EURL et vous voulez en savoir plus sur les obligations en assurance liées à votre entreprise. Sujet complexe mais essentiel, nous vous expliquons simplement tout ce que vous devez savoir sur l’assurance d’une EURL. Obligations, couverture, tarif et où souscrire, suivez le guide !

Assurance RC professionnelle EURL, obligatoire ou non ?

Les obligations concernant les assurances pour EURL dépendent avant tout de l’activité de votre entreprise, plutôt que sa forme juridique.

L’activité de votre EURL détermine les assurances obligatoires mais aussi celles qui sont indispensables.

Les EURL exerçant une profession réglementée sont dans l’obligation de souscrire à une Responsabilité Civile Professionnelle. Les activités qui appartiennent à cette catégorie sont notamment :

• les professionnels de santé ;
• les professionnels du conseil ;
• les professionnels du droit ;
• les agences de voyages ;
• les agences immobilières.

D’autres secteurs d’activité spécifiques peuvent aussi être concernés par la RC Pro lorsque l’obligation d’assurance est imposée dans des textes légaux. C’est notamment le cas de l’Ordre des Experts-Comptables.

Pour les EURL n’entrant pas dans ces catégories, la souscription à une RC Pro n’est donc pas obligatoire. Cependant, au-delà de l’obligation liée à la nature de votre activité, il est aussi primordial d’évaluer les risques liés à l’exercice de votre activité et vous protéger convenablement.

En l’absence de RC Pro, vous serez tenu responsable des conséquences, notamment financières, qui peuvent être lourdes. Vous devez en effet payer pour les dommages et préjudices causés aux tiers dans le cadre de votre activité et faire face à de potentielles poursuites judiciaires. Grâce à une RC Pro, c’est votre assureur qui se charge de l’indemnisation et de la réparation du préjudice subi par votre client ou un tiers.

Combien coûte la RC pro pour une EURL ?

Le prix d’une RC Pro pour EURL fait partie des coûts à anticiper lors de la création de votre EURL. Il varie en fonction des garanties mais aussi d’autres critères comme :

• le chiffre d’affaires ;
• l’activité de votre EURL et les risques liés ;
• le nombre de salariés ;
• votre historique en tant qu’assuré professionnel ;
• le type de garanties, les plafonds, les exclusions ;
• le montant de la franchise ;
• la domiciliation du siège de l’EURL.

D’après nos recherches, le prix d’une RC Pro pour EURL est aussi varié que la multitude d’activité pouvant être exercée par une EURL. À titre d’exemple, il faut compter au minimum 500€/an pour une entreprise du secteur de la santé, environ 400€/an pour une agence immobilière et au moins 700€/an pour une activité de conseil financier. Ces chiffres restent des estimations et il est impératif de faire plusieurs demandes de devis personnalisés pour avoir une idée plus précise du coût.

Que couvre l’assurance RC professionnelle d’une EURL ?

Quelques rappels sur la RC Pro

La RC Pro pour EURL vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre. Quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

• les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
• les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).

Quelques exemples de risques où votre assurance EURL va jouer

La RC Pro couvre de nombreux risques et il n’est pas toujours facile de savoir si une situation est couverte ou non. Voici quelques exemples de cas où vous pouvez être couvert par une RC Pro :

• vous êtes agent immobilier et vous causez un dommage matériel en cassant la serrure d’un bien en location ;
• vous êtes professionnel de santé et avez fait une erreur de diagnostic qui entraîne l’aggravation de la santé du patient ;
• vous êtes juriste et avez réalisé une faute lors de la rédaction d’actes juridiques ;
• vous êtes conseiller en assurance et vous n’avez pas rempli votre devoir de conseil auprès d’un de vos clients qui le conduit à une perte financière.

Cette liste est bien évidemment non exhaustive. Comme nous l’avons dit, les EURL peuvent exercer dans des secteurs très variés et il est donc important de bien comprendre le champ de couverture de la RC Pro dans votre propre cas.

Comment comparer les assurances professionnelles d’une EURL ?

Lors de votre choix d’assurance professionnelle pour EURL, il faudra comparer les tarifs mais aussi les offres de plusieurs assureurs. La question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre.

Certains assureurs sont spécialisés dans des domaines d’activité, d’autres proposent des offres dédiées à certaines professions et certains contrats de RC pro sont généralistes. Passer par un comparatif d’assurance professionnelle pour votre EURL (ou un courtier en ligne comme Easyblue) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :

• le type de garanties (RCP, RCE, Décennale, Garantie financière, … ) incluses ou en option ;
• le niveau des garanties ;
• le montant des franchises ;
• les options complémentaires ;
• le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).

Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.

Où souscrire la RC Pro d’une EURL ?

Pour obtenir votre assurance RC professionnelle EURL, vous pouvez souscrire auprès d’assureurs traditionnels et souscrire en agence ou en ligne. Vous pouvez aussi vous tourner vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne).

Les autres assurances professionnelles pour une EURL

D’autres assurances professionnelles et garanties peuvent être envisagées lors de la création d’une EURL, en plus de l’assurance responsabilité civile. Certaines peuvent être obligatoires, d’autres sont indispensables ou d’autres facultatives. Elles sont toutes à envisager en fonction de votre activité et des risques liés.

Si vous exercez dans le secteur du BTP, vous êtes dans l’obligation de posséder une garantie décennale. Elle couvre les dommages pendant une durée de 10 ans après livraison des travaux. Une assurance garantie financière peut aussi être exigée selon l’activité exercée. C’est notamment le cas des agences de voyages. Elle couvre le remboursement et/ou le rapatriement de vos clients en cas de faute de votre part.

Si vous avez des salariés, la mutuelle d’entreprise est aussi obligatoire. Si vous exercez seul, la mutuelle TNS et la prévoyance sont souvent recommandées pour un dirigeant d’EURL, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail.

Vous utilisez un ou des véhicule(s) dans votre entreprise ? Vous devez aussi le ou les assurer à travers un contrat individuel ou un contrat flotte. De même, si vous possédez un local, une assurance dédiée au local est également indispensable. Elle permet de protéger votre établissement, vos équipements et vos biens. Pensez à bien vérifier les exclusions de garantie qui varient d’un contrat à un autre. L’assurance bureau professionnel ou local est souvent incluse dans une multirisque. La multirisque professionnelle est l’offre la plus complète. Elle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la RCE ou encore la protection juridique.

En tant que gérant d’EURL, vous pouvez aussi envisager des assurances pour vous protéger personnellement : assurance maintien de salaire, prévoyance, retraite, assurance homme-clé,…

Enfin, on peut aussi citer l’assurance cyber pour vous protéger des risques si tout ou partie de votre activité est exercée sur internet, la garantie défense recours ou encore la protection juridique.

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