En bref
- Si l’activité de votre EURL est réglementée, vous devez souscrire une RC Pro. Cette assurance est vivement recommandée dans tous les cas.
- Il existe d’autres assurances obligatoires selon votre profession ou vos modalités d’exercice (local, véhicule, etc.). Vous pouvez aussi souscrire des assurances facultatives pour renforcer votre protection.
- Le prix des assurances professionnelles en EURL dépend notamment des assureurs, de votre chiffre d’affaires et des garanties souscrites.
Souscrire une ou plusieurs assurances en EURL est indispensable pour protéger votre activité et votre responsabilité. Quelles sont les assurances obligatoires en EURL ? Qu’est-ce que la RC pro ? Quel est le coût d’une assurance professionnelle et comment faire le bon choix ? Découvrez nos réponses dans cet article.
Assurance RC professionnelle EURL : obligatoire ou non ?
L’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour EURL dépend avant tout de l’activité de votre entreprise (et non de sa forme juridique).
Les EURL exerçant une activité réglementée sont dans l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Vous êtes concerné si vous exercez dans l’un des domaines suivants :
- la santé : kinésithérapeute, orthophoniste, sage-femme, opticien, etc.
- le droit : juriste, médiateur, gestionnaire de patrimoine, etc.
- la construction : conducteur de travaux, peintre en bâtiment, couvreur, carreleur, etc. ;
- le transport : conducteur de taxi, VTC ;
- les finances : expert-comptable, conseiller en investissements financiers ;
- une activité d’agent immobilier ;
- une agence de voyage.
D’autres secteurs d’activité spécifiques peuvent aussi être concernés par la RC Pro, notamment lorsque l’obligation d’assurance est imposée par les textes de loi. C’est le cas de l’Ordre des Experts-Comptables par exemple.
Pour les EURL n’entrant pas dans ces catégories, la souscription d’une RC Pro n’est donc pas obligatoire.
En l’absence de RC Pro, le professionnel est tenu responsable des conséquences (notamment financières) des dommages causés dans le cadre de son activité. Il doit en effet payer pour les préjudices subis par les tiers et faire face à de potentielles poursuites judiciaires.
Que couvre l’assurance RC professionnelle d’une EURL ?
Quelques rappels sur la RC Pro
La RC pro vous protège en cas de dommages subis par un tiers (clients, fournisseurs, partenaires) dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Elle couvre spécifiquement les types de dommages suivants :
- dommages corporels : blessures, invalidités ou séquelles physiques résultant d’un accident ;
- dommages matériels : destruction ou détérioration de biens physiques (voiture, bâtiment, équipement) ;
- dommages immatériels : pertes économiques, financières ou morales.
Cette assurance ne se limite pas à l’EURL et à son gérant. Elle peut également couvrir les dommages causés par vos salariés, vos sous-traitants ainsi que les équipements, machines et objets de votre entreprise.
Quelques exemples de risques où votre assurance EURL va jouer
La RC Pro couvre de nombreux risques et il n’est pas toujours facile de savoir si une situation est couverte ou non. Voici quelques exemples de cas où vous pouvez être couvert par une RC Pro :
- vous êtes agent immobilier et vous causez un dommage matériel en cassant la serrure d’un bien en location ;
- vous êtes professionnel de santé et avez fait une erreur de diagnostic qui entraîne l’aggravation de la santé du patient ;
- vous êtes juriste et avez réalisé une faute lors de la rédaction d’actes juridiques ;
- vous êtes conseiller en assurance et vous n’avez pas rempli votre devoir de conseil auprès d’un de vos clients. Cela entraîne une perte financière pour lui.
Il est donc important de bien comprendre le champ de couverture de la RC Pro dans votre propre cas.
Les autres assurances professionnelles pour une EURL
Les assurances obligatoires
D’autres assurances professionnelles et garanties peuvent être envisagées lors de la création d’une EURL, en plus de l’assurance responsabilité civile. Certaines peuvent être obligatoires selon votre profil :
- si vous êtes un professionnel de la construction (BTP), vous avez l’obligation de souscrire une garantie décennale. Elle couvre pendant 10 ans les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, dès lors qu’ils sont causés par des vices cachés ou des défauts de construction ;
- la garantie financière (ou caution financière) est une protection exigée pour certaines professions, comme les agents immobiliers, les promoteurs ou encore les entreprises de construction. Elle garantit que votre entreprise dispose des fonds nécessaires pour remplir ses obligations financières en cas de défaillance ;
- si vous avez des salariés, vous devez leur proposer une mutuelle d’entreprise. Si vous exercez seul, il est recommandé de souscrire une mutuelle TNS pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail ;
- si vous utilisez un véhicule pour votre activité, vous devez aussi l’assurer à travers un contrat individuel ou un contrat flotte.
Vous avez un local professionnel pour votre EURL ? Dans ce cas, il est indispensable de souscrire une assurance dédiée à ce local. Elle permet de protéger votre établissement, vos équipements et vos biens. Pensez à bien vérifier les exclusions de garantie qui varient d’un contrat à un autre.
Les assurances facultatives
En tant que gérant d’EURL, vous pouvez aussi envisager d’autres assurances facultatives pour vous protéger personnellement : assurance maintien de salaire, prévoyance, retraite, assurance homme-clé,…
On peut également citer :
- l’assurance cyber pour vous protéger des risques si tout ou partie de votre activité est exercée sur internet ;
- la garantie défense recours pour couvrir vos frais juridiques en cas de litige lié à votre activité professionnelle. Elle vous aide également à faire valoir vos droits ;
- la protection juridique pour bénéficier d’une assistance juridique en cas de conflits avec des clients, fournisseurs ou salariés ;
- la responsabilité civile d’exploitation (RCE) pour protéger votre EURL en cas de dommages causés à des tiers pendant l’activité quotidienne, hors prestations livrées ;
- la garantie perte d’exploitation pour compenser la perte de revenus en cas d’interruption de votre activité due à un sinistre.
Notez enfin que vous pouvez souscrire une multirisque professionnelle. Il s’agit d’une offre complète qui regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la RCE ou encore la protection juridique. L’assurance bureau professionnel ou local est souvent incluse dans une multirisque.
Combien coûte la RC pro pour une EURL ?
Le prix d’une RC Pro pour EURL fait partie des coûts à anticiper lors de la création de votre EURL. Il varie en fonction des garanties mais aussi d’autres critères comme :
- le chiffre d’affaires ;
- l’activité de votre EURL et les risques liés ;
- le nombre de salariés ;
- votre historique en tant qu’assuré professionnel ;
- le type de garanties, les plafonds, les exclusions ;
- le montant de la franchise ;
- la domiciliation du siège de l’EURL.
D’après nos recherches, le prix d’une RC Pro pour EURL est aussi varié que la multitude d’activité pouvant être exercée par une EURL. À titre d’exemple, il faut compter au minimum 500 €/an pour une entreprise du secteur de la santé, environ 400 €/an pour une agence immobilière et au moins 700 €/an pour une activité de conseil financier.
Ces chiffres restent des estimations et il est impératif de faire plusieurs demandes de devis personnalisés pour avoir une idée plus précise du coût.
Comment comparer les assurances pour une EURL ?
Lors de votre choix d’assurance professionnelle pour EURL, il faudra comparer les tarifs mais aussi les offres de plusieurs assureurs. La question du prix est certes importante, mais vous devez aussi vérifier ce qui est inclus ou non dans l’offre.
Certains assureurs sont spécialisés dans des domaines d’activité, d’autres proposent des offres dédiées à certaines professions et certains contrats de RC pro sont généralistes. Passer par un comparatif d’assurance professionnelle pour votre EURL (ou un courtier en ligne comme Easyblue) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie.
Nous vous conseillons de regarder les éléments suivants lors de la comparaison des devis :
- le type de garanties (RC Pro, RCE, décennale, garantie financière, … ) incluses ou en option ;
- le niveau des garanties ;
- le montant des franchises ;
- les options complémentaires ;
- le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).
Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.
Où souscrire la RC Pro d’une EURL ?
Pour souscrire votre assurance RC professionnelle SASU, vous pouvez vous orienter vers les assureurs traditionnels et souscrire en agence ou en ligne. Vous pouvez aussi vous tourner vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne).
FAQ
La RC Pro est-elle obligatoire pour une EURL ?
La RC Pro est obligatoire pour les EURL dont l’activité est réglementée. Cette assurance est facultative pour les autres mais reste fortement recommandée.
Quelles sont les autres assurances à envisager pour une EURL ?
Vous pouvez être concerné par d’autres assurances obligatoires comme la garantie décennale, la garantie financière, la mutuelle d’entreprise, les assurances auto et local. D’autres sont à étudier comme la prévoyance, la protection juridique, la multirisque, etc.
Quel est le tarif moyen d’une assurance pour EURL ?
Le prix moyen d’une assurance pour EURL dépend de nombreux critères, comme l’assureur, l’activité exercée, le CA, les garanties et les plafonds. Il est conseillé de faire plusieurs demandes de devis pour trouver l’offre au prix le plus juste.
