Assurance

RC Pro consultant : quelles obligations et combien ça coûte ?

Vous êtes consultant et vous vous interrogez sur vos obligations en matière d’assurance professionnelle. Comment se protéger au mieux des risques encourus par votre activité ? Quelles assurances professionnelles sont obligatoires ? Où souscrire une RC Pro et à quel prix ? Réponses dans cet article.

L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour un consultant ?

La profession de consultant n’étant pas listée comme activité réglementée, la souscription à une RC Pro n’est pas obligatoire. Quant aux autres assurances professionnelles, elles sont facultatives. Il n’y a donc pas d’assurance professionnelle obligatoire d’un point de vue légal pour les consultants, quel que soit le domaine d’activité.

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Ceci-dit, l’activité d’un consultant présente des risques et il est fortement recommandé de souscrire à une assurance RC Pro pour se protéger.

Un consultant indépendant exerce généralement dans un domaine précis, comme le marketing, la finance, la gestion de projet ou encore la communication. De ce fait, les risques encourus peuvent être variés mais sont bien présents. Dans la majorité des cas, vous donnez des conseils, traitez avec une clientèle, êtes confronté à des données souvent confidentielles et fournissez une prestation de service exigeante. Votre responsabilité peut alors être engagée à de nombreuses occasions. 

En l’absence d’assurance professionnelle, vous devrez potentiellement assumer vous-même les conséquences des préjudices causés dans le cadre de votre activité, c’est-à-dire verser des dommages et intérêts au client qui vous aura poursuivi en justice. 

Cela peut représenter des sommes importantes qui pourraient mettre en péril votre entreprise de consultant / conseil. Grâce à la souscription à une assurance RC Pro consultant, c’est votre compagnie d’assurances qui prendra en charge le versement des indemnités (tant que le préjudice est couvert par votre police d’assurance !).

Que couvre la RC pro pour un consultant ?

Nous venons de la mentionner, l’assurance responsabilité civile professionnelle est la plus recommandée pour les consultants. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

  • les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
  • Les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
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Les garanties varient selon les contrats d’assurance mais d’une manière générale, une RC pro pour consultant doit vous couvrir correctement dans de nombreux cas. Voici quelques exemples :

  • retard dans la prestation de conseil ;
  • défaut de conseil ;
  • divulgation d’informations confidentielles par erreur ;
  • perte de données ;
  • transmission de virus informatique ;
  • pertes financières du client suite à vos conseils. 

Tout dépend bien évidemment du type de missions de consultant / conseil que vous exercez. Certains clients exigent d’ailleurs que vous soyez couvert par une RCP avant de vous confier une mission. 

Combien coûte une RC pro consultant ?

Plusieurs facteurs influencent les tarifs proposés pour une assurance RC Pro consultant:

  • le statut juridique de votre entreprise ;
  • le type d’activité exercée ;
  • le chiffre d’affaires ;
  • votre expérience professionnelle dans le métier ;
  • le plafond de garantie souhaité ;
  • le montant de la franchise ;
  • les options souscrites ;
  • la localisation.

Ces différents éléments, la variété de domaines d’activité ou encore de fournisseurs d’assurances professionnelles sur le marché rendent difficile l’estimation du prix d’une assurance professionnelle pour consultant. D’après nos recherches, il faudra compter au minimum 180€/an pour une RC pro consultant indépendant basique. Les prix peuvent ensuite augmenter en fonction des garanties auxquelles vous souscrivez : RCE, protection juridique, multirisque, … Les tarifs d’une assurance multirisque pour consultant avoisinent généralement 300€/an.

Comment choisir et comparer l’assurance professionnelle pour consultant ?

Pour choisir votre assurance professionnelle, vous devrez faire plusieurs demandes de devis. Il faudra comparer les prix, mais aussi ce que comprennent les offres. En effet, même si la question du prix est importante, le niveau de garantie et les autres éléments du contrat sont tout aussi (sinon plus !) importants.

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Certains assureurs proposent des offres dédiées à votre branche de métier, d’autres sont même spécialisés dans votre métier. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :

  • Quelles sont les assurances incluses ou en option ? 
  • Quelles sont les garanties prises en charge et les niveaux de garantie ?
  • Quel est le montant de la franchise ?
  • Quelles sont les options complémentaires disponibles ?
  • Quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?

Où souscrire à une RC Pro pour consultant ?

Souscrire à une assurance RC professionnelle pour consultant se fait auprès des compagnies d’assurances en agence ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux consultants, et vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne.

Les autres assurances professionnelles à envisager pour un consultant

D’autres types d’assurance sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité de consultant certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.

L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels, tout comme la mutuelle si vous avez des salariés. Vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation, la garantie défense recours et enfin la prévoyance. La mutuelle et la prévoyance sont souvent recommandées, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail. De même, l’assurance matériel et une protection des risques liés au web sont fortement conseillées, tout comme l’assurance homme-clé.

La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité de consultant). Cette assurance intervient par exemple si vous cassez un objet lors d’une visite dans les bureaux de votre client. Comme l’assurance RC Pro, elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels.

Quant à la multirisque professionnelle pour les métiers de consultants, c’est généralement l’offre la plus complète. Elle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la RCE ou encore la protection juridique. L’assurance dommage aux biens confiés fait souvent l’objet d’une option facultative. Elle est intéressante si vous ne disposez pas de locaux mais souhaitez être couvert contre les dommages causés aux biens de vos clients (lors d’une intervention chez un client par exemple). 

FAQ

La RC Pro est-elle obligatoire pour un consultant ?

La RC Pro pour un consultant n’est pas une assurance obligatoire mais elle est fortement recommandée.

Quel est le tarif moyen d’une assurance pour consultant ?

De nombreux facteurs influencent le tarif d’une assurance pro pour consultant et il est difficile de donner un prix moyen. Il faudra compter au minimum 180€/an pour une RC Pro.

Quels sont les risques à couvrir pour un consultant ?

Il est recommandé aux consultants de souscrire à une assurance professionnelle pour se protéger des dommages matériels et immatériels causés aux tiers, à vous-même et à votre équipement de travail dans le cadre de l’exercice de votre activité.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.