Les entreprises du secteur de la restauration sont soumises à l’obligation de mettre en place une mutuelle d’entreprise. Tout aussi bénéfique pour les indépendants que les salariés, cette assurance professionnelle apporte une couverture santé optimale et une protection rassurante face à des dépenses de santé parfois très élevées. Découvrez le fonctionnement d’une complémentaire santé, les obligations liées et notre sélection des meilleures mutuelles pour la restauration.
- Alan – Gestion 100% en ligne
- Aésio Mutuelle – 300 agences
- Orus – Sans engagement
- Stello – Offre modulable
- Coover – Courtiers indépendants
- Insify – Souscription rapide
Restauration : la mutuelle est-elle obligatoire ?
La mutuelle restauration
Une mutuelle est une assurance complémentaire santé qui consiste à couvrir ou compléter le remboursement des dépenses de santé, en complément des prestations de la Sécurité Sociale qui sont souvent faibles ou insuffisantes.
C’est donc le cas des entreprises du secteur de la restauration qui doivent souscrire une mutuelle d’entreprise pour leurs employés.
Au-delà de son obligation légale, la mutuelle est une assurance importante puisqu’elle apporte une sécurité aux salariés en prenant en charge de nombreuses dépenses de santé. Il peut s’agir de dépassements d’honoraires, d’équipements médicaux ou encore de soins optiques ou dentaires qui peuvent pour certains s’avérer onéreux.
Qui est concerné ?
Tout salarié d’une entreprise privée du secteur de la restauration doit se voir proposer une mutuelle d’entreprise par son employeur, d’après la Loi ANI entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La mutuelle pour la restauration est donc obligatoire pour toutes les entreprises du secteur régies par la Convention Collective Nationale HCR du 3 avril 1997. Il s’agit :
- des hôtels avec restaurant ;
- des hôtels de tourisme sans restaurant ;
- des hôtels de préfecture ;
- des restaurants traditionnels ;
- des cafés-tabacs ;
- des débits de boissons ;
- des traiteurs organisateurs de réception ;
- des discothèques ;
- des bowlings.
Les entreprises de restauration rapide (vente au comptoir, sur place ou à emporter, dans des contenants jetables) affiliées à la Convention Collective de la restauration rapide du 18 mars 1988 sont également soumises à cette réglementation.
La convention de branche HCR impose notamment aux chefs d’entreprise concernés de souscrire une mutuelle collective dite HCR pour leurs employés. Cette complémentaire santé a ceci de spécifique qu’elle propose des garanties supérieures à celles fixées par la loi ANI de 2016. L’objectif ici est de s’adapter aux risques propres à cette branche d’activité et de renforcer la protection des employés.
Sur le principe, tous les salariés de la restauration doivent adhérer à la mutuelle proposée par l’employeur, quel que soit le type de contrat de travail ou la durée de travail. L’adhésion de leurs ayants droit (conjoint et enfants) est possible sur demande, mais reste facultative.
Cependant, cette obligation concerne uniquement les employés de la restauration. Les dirigeants ou indépendants du secteur n’y sont pas soumis. Ils sont libres de souscrire ou non une mutuelle TNS. Néanmoins, cette assurance complémentaire santé reste fortement recommandée pour le chef d’entreprise d’un restaurant afin de percevoir une meilleure prise en charge des frais de santé mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux.
Les exceptions
Il existe malgré tout quelques exceptions.
La mutuelle restauration concerne tous les salariés d’une entreprise de restauration. Cette règle est valable quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI ou CDD). En tant que chef d’entreprise, vous avez donc l’obligation de proposer également cette mutuelle à vos salariés à temps partiel, vos alternants et vos extras.
La convention HCR prévoit toutefois deux cas de dispense permettant au salarié de refuser d’adhérer à la mutuelle d’entreprise :
- le salarié a un CDD d’1 mois ;
- son temps de travail hebdomadaire est inférieur à 15 h.
Le Code du travail fixe également les cas de dispense suivants :
- le salarié est couvert par la mutuelle de son conjoint ;
- son CDD dure moins de 12 mois et il a déjà une complémentaire santé ;
- son CDD dure moins de 3 mois ;
- il a déjà une mutuelle à son arrivée dans votre entreprise et souhaite en bénéficier jusqu’à son échéance ;
- il est salarié dans plusieurs entreprises et souhaite conserver la mutuelle la plus avantageuse pour lui ;
- il bénéficie de la complémentaire santé solidaire (CSS).
De votre côté, en tant que gérant d’un restaurant, deux options existent :
- si vous avez le statut de travailleur non salarié (TNS), la mutuelle n’est pas obligatoire pour vous, mais vous pouvez toutefois vous tourner vers une mutuelle individuelle dédiée aux TNS ;
- si vous êtes assimilé-salarié (en SASU par exemple), vous pouvez souscrire une mutuelle d’entreprise mais ce n’est pas obligatoire.
Pour bénéficier de la dispense d’affiliation à la mutuelle d’entreprise, c’est à la charge du salarié d’informer son employeur et de fournir un justificatif chaque année.
Notre sélection des meilleures mutuelles pour la restauration
Alan
Spécialiste de l’assurance santé, Alan est le premier assureur indépendant en ligne. Il propose aux professionnels de la restauration une mutuelle collective (disponible aussi pour les TNS) avec des garanties et niveaux de couverture très satisfaisants : jusqu’à 300€/an sur les lentilles, jusqu’à 450% du BR pour certains frais dentaires, la garde d’enfant en cas d’hospitalisation de plus de 48 heures, etc. Alan simplifie la vie des dirigeants et des salariés grâce à une interface de gestion en ligne, une application mobile, des tarifs clairs et transparents et des services modernes (l’Alan Map, la téléconsultation). Et pour couronner le tout, le service client est très réactif et les remboursements effectifs sous 24 heures ! Pour en savoir plus, lire notre avis sur Alan.
Aésio Mutuelle
La complémentaire santé proposée par Aésio mutuelle s’adapte à vos besoins grâce à des formules modulables et le choix parmi de nombreux niveaux de garantie pour les conventions collectives de la restauration. L’offre est très complète avec des prestations santé de qualité. On retrouve notamment la prise en charge de nombreuses dépenses liées au bien-être et aux soins spécialisés, la téléconsultation avec un médecin 24h/24 et 7j/7 et des aides en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation (aide à domicile, garde d’enfants, etc.). Aesio vous soutient aussi dans votre entreprise avec l’intervention d’un psychologue en cas de crise ou l’animation d’ateliers de prévention sur divers sujets. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Aesio.
Orus
Orus est une solution d’assurances professionnelles en ligne à destination notamment des indépendants. Il est l’un des rares assureurs à proposer des contrats sans engagement. Son offre moderne vous permet de souscrire un contrat de mutuelle TNS sur mesure. Ainsi, vous pouvez définir vos garanties, vos plafonds et vos franchises à la souscription. Vous aurez également à un réseau de soins de 5 000 partenaires et un service de téléconsultation médicale 7j/7 et 24h/24. En revanche, Orus ne propose pas de mutuelle d’entreprise. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Orus.
Stello
Stello est un courtier en assurances professionnelles qui s’adresse aussi bien aux indépendants qu’aux entreprises. Parmi sa large gamme d’assurances, il propose un contrat de mutuelle adapté aux indépendants et aux dirigeants ainsi que leurs employés dans le secteur de la restauration. Son avantage ? Son expertise lui permet de trouver le meilleur contrat de mutuelle adapté à vos besoins, à des tarifs très compétitifs et souscrit en ligne en quelques minutes. On aime aussi l’application mobile et son service client très réactif. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Stello.
Coover
Coover est une plateforme de courtiers indépendants en ligne qui sélectionnent pour vous l’assurance professionnelle la plus adaptée. Parmi leur large gamme de produits d’assurance, on retrouve la mutuelle d’entreprise et la mutuelle pour TNS. En quelques minutes, vous obtenez plusieurs devis pertinents et il vous suffit de quelques clics pour souscrire à l’un d’eux. On apprécie la rapidité du process, la fiabilité des offres et la compétitivité des tarifs. C’est une solution idéale pour ceux qui ont peu de temps et veulent se faire accompagner dans le choix de leur mutuelle d’entreprise. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Coover.
Insify
Insify est une solution d’assurance décennale moderne et complète comptant déjà plus de 10 000 indépendants et entrepreneurs en Europe. Elle propose toute une gamme de solutions d’assurance professionnelle aux travailleurs non salariés. Les contrats sont sur mesure et sans engagement. Trois formules de mutuelle sont proposées (Essentielle, Équilibrée et Optimale) pour correspondre à différents types de besoins et de budget. On apprécie la simplicité et la rapidité de souscription (moins de 2 minutes suffisent) et la réactivité du service client. En revanche, Insify ne propose pas de mutuelle collective pour les entreprises. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Insify.
Aux côtés des acteurs en ligne, on trouve également des assureurs spécialisés dans la restauration et l’hôtellerie, comme MHR et HCRsante. Vous pouvez également vous tourner vers les compagnies d’assurance traditionnelles tels qu’Axa, Generali, La Mutuelle Générale ou encore AG2R.
Tableau comparatif des meilleures mutuelles pour la restauration
Difficile de choisir ? Voici un tableau comparatif récapitulant les principales offres des mutuelles HCR.
Mutuelle TNS | Tarifs (à partir de) | Mutuelle collective | Tarifs (à partir de) | |
---|---|---|---|---|
Alan | 31€/mois | 30€/mois | ||
Aésio Mutuelle | 24€/mois | Sur devis | ||
Orus | 30€/mois | |||
Stello | 31,40€/mois | Sur devis | ||
Coover | 336€/an | n/a | ||
Insify | 25€/mois |
Quelles sont les garanties d’une mutuelle restauration ?
Nous vous le disions, la mutuelle HCR impose des niveaux de garantie supérieurs à ceux fixés par la loi ANI (panier de soins) afin de s’adapter à la pénibilité du secteur. Les salariés bénéficient notamment d’une prise en charge à 100 % en cas d’hospitalisation, de meilleurs taux de remboursement pour le dentaire et l’optique et enfin d’une carte de tiers payant.
Voici quelques-unes des garanties minimums fixées par la convention collective de cette branche :
Actes | Taux de prise en charge |
---|---|
Médecine généraliste | Ticket modérateur + 20 % de la BRSS |
Médecine douce | 300 € / an |
Prothèse dentaire | 240 % de la BRSS |
Frais optiques | 250 € pour la monture, 160 € par verre et 250 € / an pour les lentilles de contact |
Aides auditives | 400 € par oreille + 65 % de la BRSS |
Orthodontie | 166 % de la BRSS |
Frais de pharmacie | 100 % du ticket modérateur |
Forfait hospitalier (chambre particulière) | 50 € / jour |
Comment choisir la bonne mutuelle dans le secteur de la restauration ?
Pour choisir la meilleure mutuelle pour la restauration, ou plutôt la plus adaptée, vous devez effectuer plusieurs demandes de devis auprès de différents prestataires afin de comparer les offres. Les mutuelles pour les employés de la restauration sont proposées par les compagnies d’assurance traditionnelles ou par des assureurs en ligne. Vous pouvez aussi contacter un courtier en assurance qui se chargera de comparer les offres pour vous ou bien utiliser notre comparateur d’assurances professionnelles gratuit.
Une fois les différents devis reçus, plusieurs éléments doivent retenir toute votre attention afin de comparer objectivement les offres et trouver la plus pertinente pour vos besoins.
Les garanties
C’est l’élément principal d’un contrat de complémentaire santé. Quelles sont les garanties incluses dans le contrat, c’est-à-dire quelles sont les prestations et dépenses couvertes par le contrat ? Optique, dentaire, hospitalisation, consultation avec un spécialiste, médicaments, … Un taux de couverture est assigné à chaque prestation. C’est le second élément à comparer.
En parallèle, les assureurs définissent aussi des limites de garanties et des exclusions. Pour les exclusions, il peut s’agir par exemple de la pratique de sports à risques ou de certains soins non couverts. Les limites quant à elles concernent un montant maximal de remboursement ou un nombre limité de prestations remboursées par an.
Le rapport couverture/prix
Les assureurs sont libres de fixer le tarif de leur mutuelle, même si la Convention Collective définit un tarif maximal payé par le salarié affilié et un tarif minimal pour l’employeur. Ils proposent généralement plusieurs formules dont les prestations, tout comme les tarifs, augmentent progressivement. À mesure que le tarif augmente, les prestations et les taux de remboursement sont meilleurs.
Le délai de carence
Il s’agit d’une période pendant laquelle, même si vous êtes assuré, vos dépenses de santé normalement couvertes par la mutuelle ne seront pas remboursées. Ce délai débute dès la signature du contrat et court pendant plusieurs semaines ou mois selon les assureurs. Il ne concerne généralement pas toutes les garanties, mais certaines dépenses en optique ou les frais liés à la maternité sont par exemple souvent concernés.
Les délais de remboursement
Le délai entre la dépense de santé et le remboursement effectué par la mutuelle peut vous aider à départager les offres entre elles. Certains assureurs communiquent ouvertement les délais de remboursement pratiqués. Pour les autres, vous pouvez vous appuyer sur les avis clients. Évidemment, plus les délais de remboursement sont rapides, mieux c’est !
Les services additionnels
Certains assureurs ou mutuelles proposent des services complémentaires qui peuvent aider les salariés du secteur de la restauration face aux spécificités de leur métier. On pense par exemple aux solutions de garde pour enfants pour s’organiser en cas d’horaires décalés ou atypiques ou encore aux remboursements des prestations de médecine douce pour soigner les douleurs d’un travail éprouvant physiquement.
Le turn-over connu du secteur de la restauration entraîne parfois une charge de travail administratif importante pour le gérant. Pour vous aider, vous pouvez opter pour une assurance qui se charge de la résiliation des contrats, qui utilise une interface de gestion en ligne pratique et intuitive ou qui assure un service client efficace et réactif. Une application mobile ou un service de téléconsultation sont aussi souvent appréciés.
Enfin, pensez aussi à vérifier les éléments liés à l’affiliation des ayants droit. Quels sont les conditions et les tarifs ?
Combien coûte une mutuelle pour la restauration ?
ous vous le disions, depuis la loi ANI, l’employeur a l’obligation de financer au moins 50 % de la complémentaire santé de ses salariés. Fournir des fourchettes tarifaires est complexe, car les tarifs d’une mutuelle d’entreprise sont très variables selon les contrats souscrits. Néanmoins, la convention collective HCR prévoit que :
- la cotisation maximale des salariés est de 16 € ;
- la cotisation minimale de l’employeur est de 16 €.
Attention, ces tarifs correspondent à la mutuelle HCR de base. Les coûts seront plus élevés si vous souhaitez de meilleurs niveaux de garantie pour vos salariés. Sachez également que, sous conditions, vous pouvez aussi être exonéré de certaines charges sociales (sauf la CSG et la CRDS sur les cotisations de la mutuelle d’entreprise.
Du côté de la mutuelle TNS, les coûts sont aussi très variables en fonction de divers éléments : garanties, âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, etc. Comptez jusqu’à 500€ par an pour une mutuelle TNS classique, et jusqu’à 1 000€ par an pour un mutuelle TNS haut de gamme. Par ailleurs, si votre mutuelle TNS est éligible au dispositif Madelin, vous pouvez également déduire vos cotisations de votre bénéfice imposable à l’IR.
FAQ
La mutuelle est-elle obligatoire dans le secteur de la restauration ?
La mutuelle d’entreprise est obligatoire pour toutes les entreprises privées. Les travailleurs indépendants du secteur de la restauration ne sont pas obligés de souscrire une mutuelle, même si elle reste fortement recommandée.
Comment choisir la mutuelle pour restauration la plus adaptée ?
Il est nécessaire de faire plusieurs demandes de devis et de bien comparer tous les éléments du contrat et pas seulement le prix : garanties, niveaux de couverture, exclusions, délais de carence, services complémentaires, gestion du compte, …
Qu’est-ce que la mutuelle HCR ?
La mutuelle HCR propose des garanties minimum spécifiques prévues par la convention collective nationale des hôtels, restaurants et cafés.