Vous avez désormais dans vos effectifs un apprenti ? Vous avez besoin d’y voir plus clair sur vos obligations relatives à sa rémunération. En effet, il faut bien le reconnaître la paie d’un apprenti est bien différente de celle d’un salarié lambda.
Vous vous demandez sans doute comment fonctionne la rémunération d’un apprenti ? Quelles sont les mentions obligatoires ? Quelles sont les différentes exonérations dont il est possible de bénéficier ? Faut-il utiliser un modèle de fiche de paie apprenti ? Enfin, quelles alternatives pour réussir facilement le bulletin de paie de votre apprenti ? On vous dit tout avec en prime un modèle gratuit de fiche de paie apprenti vérifié par des professionnels.
Comment fonctionne la rémunération d’un apprenti ?
Les trois grands principes du contrat d’apprentissage
Avant de rentrer dans le détail de la rémunération de l’apprenti, il est important de cerner les principes essentiels du contrat d’apprentissage. Ces trois grands principes sont :
- un contrat de travail spécifique ;
- un contrat à durée limitée ;
- enfin, des droits sociaux égaux.
Un contrat de travail spécifique
La rémunération d’un apprenti est versée dans le cadre d’un contrat dit d’apprentissage. Il s’agit par nature, d’un contrat à durée déterminée signé avec un jeune âgé de 16 à 29 ans.
Une durée limitée
Le contrat d’apprentissage peut aussi être conclu dans le cadre d’un CDI. Dans ce cas, le début du CDI débute par une durée limitée à la durée de formation en apprentissage. Qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, la période d’apprentissage s’étale alors de six mois à trois ans. Cette durée est fonction de la profession et de la qualification préparée.
Des droits sociaux égaux
Même s’il s’agit d’un statut spécifique, le statut d’apprenti permet de bénéficier des mêmes droits sociaux (élections des représentants du personnel, accès aux structures collectives comme le restaurant d’entreprise, etc.) que les salariés permanents de l’entreprise.
Les 2 points clés de la rémunération d’un apprenti
Le temps de travail de l’apprenti
En application du principe d’égalité de traitement entre le salarié apprenti et les autres salariés de l’entreprise, ce dernier est soumis au même nombre d’heures conventionnelles. Cependant, son temps de travail est réparti entre son école et l’entreprise.
Toutefois, avant 18 ans, le temps de travail de l’apprenti est soumis à des dispositions spécifiques comme :
- L’obligation d’avoir deux jours hebdomadaires de repos consécutifs ;
- La limitation du travail de nuit ;
- Ou encore un nombre d’heures de travail journalier ne pouvant dépasser 8h par jour.
Une rémunération variable
La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge. Par la suite, elle est également amenée à varier à chaque date anniversaire du contrat.
Quant au montant de la rémunération, il est fonction d’un pourcentage du Smic ou bien du salaire minimum conventionnel pour les apprentis de 21 ans et plus.
Pour vous assurer que vous respectez bien vos obligations légales en matière de paie de vos apprentis, voici un tableau récapitulatif de la rémunération à verser en fonction du pourcentage du SMIC et de l’âge de votre apprenti.
| Moins de 18 ans | de 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | De 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 27% | 43% | 53% | 100% |
| 2ème année | 39% | 51% | 61% | 100% |
| 3ème année | 55% | 67% | 78% | 100% |
En fonction du SMIC horaire 2022 fixé à 11,07€ depuis le 1er août et d’une durée de travail hebdomadaire de 35h, voici les montants arrondis de rémunération brute de vos apprentis.
| Moins de 18 ans | de 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | De 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 453 € | 722 € | 890 € | 1679 € |
| 2ème année | 655 € | 856 € | 1024 € | 1679 € |
| 3ème année | 923 € | 1125 € | 1310 € | 1679 € |
À noter : De nombreuses conventions collectives prévoient certaines dispositions spécifiques en matière de rémunération des apprentis. Pensez à vous référer à votre convention collective pour être certain d’agir en toute conformité.
Modèle de fiche de paie apprenti vierge
Vous trouverez ici un modèle de fiche de paie d’apprenti au format Excel. Ce modèle fiable est fourni par notre partenaire Payfit.
Quelles sont les mentions obligatoires d’un bulletin de paie d’un apprenti ?
Le bulletin de paie d’un apprenti comporte un certain nombre de mentions obligatoires et de points sur lesquels vous devez faire l’impasse. Voici un récapitulatif des mentions obligatoires à faire figurer sur le bulletin de paie d’un apprenti :
| Informations | Exemples |
|---|---|
| Employeur | nom, adresse, SIREN, code APE, convention collective |
| salarié | nom, prénom, adresse, emploi |
| Rémunération | salaire de base, période de travail concernée |
| Cotisations et contributions sociales | Cotisations santé, sécurité sociale, chômage, CSG et diverses exonérations |
| Net à payer | Avant et après impôt sur le revenu |
Quelles sont les exonérations à porter sur un bulletin de paie d’apprenti ?
L’entreprise qui emploie un apprenti peut bénéficier de diverses exonérations de cotisations sociales.
Du côté des cotisations patronales
Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus d’exonération patronale. L’assiette de cotisations patronales est donc la même que celle des salariés du régime général.
Du côté des cotisations salariales
Le salaire d’un apprenti bénéficie d’une exonération de cotisations salariales pour la part inférieure ou égale à 79% du SMIC.
L’apprenti n’est pas soumis au versement de la CSG-CRDS. En parallèle, l’employeur n’est pas tenu de verser la CSG-CRDS sur les montants de prévoyance. Par ailleurs, l’emploi d’un apprenti peut se révéler très avantageux pour les entreprises de moins de 11 salariés. En effet, la totalité des cotisations patronales et salariales sont prises en charge par l’Etat. Ne restent à charge que les cotisations accident du travail et maladies professionnelles.
Quels risques à utiliser un modèle de fiche de paie apprenti ?
Vous trouverez de nombreux modèles en ligne de fiche de paie apprenti. Ils ne sont pas tous à prendre au pied de la lettre. C’est pourquoi nous vous proposons un peu plus bas, un modèle de fiche de paie fiable sur lequel vous appuyer.
Gardez néanmoins en tête que notre modèle ne peut être qu’un appui pour vous. Il vous appartient de vérifier les données que vous ajoutez mais aussi que vous vous informiez des éventuelles évolutions législatives et conventionnelles.
Pour tout modèle de fiche de paie, il vous appartient donc de vérifier :
- La conformité légal. La législation sociale évolue régulièrement. De fait, certains modèles peuvent être obsolètes et ne pas comporter toutes les mentions obligatoires. Ces mêmes mentions peuvent donc être erronées.
- La conformité sociale. Les taux de cotisations sociales évoluent régulièrement, a minima une fois par an. Certaines cotisations sociales sont parfois supprimées. En outre, certaines conventions collectives ont des taux de cotisations propres et auquel vous devez vous soumettre si vous en dépendez.
Utiliser un modèle de fiche de paie peut être un atout précieux. Cependant, en cas d’erreur, vous restez responsable de ces dernières. Ces négligences vous exposent à des sanctions et peuvent à terme, fragiliser la santé financière de votre entreprise en cas de contrôle fiscal ou social.
Comment remplir le modèle de fiche de paie apprenti ?
Pour remplir le modèle de fiche de paie, cliquez simplement sur le lien ci-dessus, il n’y a pas besoin de laisser vos coordonnées. Le modèle est vierge et il vous faudra donc remplir l’intégralité des informations vous-même. Soyez très vigilant lors du remplissage, selon votre entreprise et le statut de l’employé certaines mentions doivent être adaptées.
Quelles sont les alternatives pour établir les fiches de paie ?
L’élaboration de la paie d’un apprenti reste relativement technique. De plus, les spécificités de cette paie vous exposent à un véritable risque d’erreurs. Pour éviter cela, vous pouvez opter pour l’externalisation de la paie ou bien la réaliser vous-même en interne. Les logiciels de paie en ligne vous seront d’un appui précieux pour réaliser une paie fiable et conforme.
Des logiciels de paie en ligne tels que Payfit, Listo Paye ou Fiche-paie.net vous permettront de gagner beaucoup de temps grâce à leurs nombreuses automatisations et la dématérialisation du processus paie de vos apprentis.
FAQ
Quelles sont les mentions obligatoires d’une fiche de paie d’un apprenti ?
Les mentions obligatoires d’un bulletin de paie apprenti sont :
- les informations relatives à l’entreprise puis au salarié ;
- la rémunération ;
- les cotisations et contributions sociales ;
- enfin, le net à payer.
Comment faire une fiche de paie d’un apprenti gratuitement ?
Il est possible de faire gratuitement la paie de votre apprenti en vous appuyant sur le modèle de fiche de paie apprenti que nous vous proposons. Cependant, il ne peut s’agir que d’une solution à court terme. En effet, les modèles trouvés sur le net ne sont pas nécessairement à jour des évolutions législatives, réglementaires ou de votre convention collective.
Comment calculer le salaire net d’un apprenti ?
Étant donné que la rémunération de l’apprenti de moins de 26 ans est exonérée de cotisations et contributions sociales, le salaire net de l’apprenti est égal à son salaire brut. Dès lors que le salaire dépasse 79% du SMIC, soit à partir de 26 ans, la rémunération est soumise à cotisations sociales.