Devenir auto-entrepreneur multiservice

De plus en plus d’actifs, qu’ils soient salariés ou déjà entrepreneurs, sont attirés par le cumul d’activités. Vous en faites partie ? Alors l’auto-entreprise multiservice est certainement votre solution ! Le statut d’auto-entrepreneur se prête en effet particulièrement bien à ce type de projet. Dans cet article, on vous apprend tout sur l’auto-entrepreneur multiservice. Qu’est-ce que cela englobe ? Comment se lancer et quelles sont les règles à respecter ? Suivez le guide…

Auto-entrepreneur multiservice : qu’est-ce que c’est ?

Auto-entrepreneur multiservice, slasher, pluriactif, multi-entrepreneur… tous ces termes désignent la même chose : un entrepreneur qui exerce deux ou plusieurs activités, liées ou non, sous le statut de micro-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur multiservice peut prendre plusieurs formes :

• un salarié qui crée une micro-entreprise en parallèle de sa profession en entreprise ;
• un auto-entrepreneur qui développe plusieurs activités liées ou distinctes.

Cette façon de travailler est de plus en plus courante. Les motivations d’un cumul d’activités sont variées : tirer un revenu de sa passion, obtenir un complément de revenu, étoffer ou diversifier son offre, varier son travail, … Et le statut d’auto-entrepreneur s’y prête parfaitement grâce à ses nombreux avantages : simplicité de création et de gestion, souplesse, charges faibles, voire nulles si pas de chiffre d’affaires, … Pour ce faire, et contrairement à ce que l’on pourrait penser, il est interdit de créer une auto-entreprise pour chacune de ses activités.

Pour créer et gérer votre auto-entreprise multiservice, certaines règles et obligations sont à respecter.

Les plafonds de l’auto-entrepreneur multiservice

Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, vous devez respecter les plafonds de chiffre d’affaires propres à ce statut (quelle que soit l’activité ou le secteur concerné d’ailleurs !). Si vous dépassez ces plafonds, vous ne pouvez plus bénéficier du statut de micro-entrepreneur et votre entreprise basculera vers le régime de l’entreprise individuelle au bout de la deuxième année.

Les plafonds diffèrent selon la nature de l’activité. On distingue les activités commerciales, libérales et de prestations de services. Mais le plus important dans le cas d’une auto-entreprise multiservice, c’est que les plafonds ne sont pas cumulables, c’est-à-dire qu’on ne les multiplie pas. Ils sont les suivants en 2023 :

• si l’activité principale est commerciale, le plafond est de 188 700€ dont 77 700€ sont réservés à l’activité secondaire qui peut être libérale ou de prestation de services ;
• si l’activité principale est la prestation de services, le plafond est de 77 700€ et un ajout de 111 000€ peut être dédié à une activité commerciale secondaire ;
• si l’activité principale est libérale, le plafond est de 77 700€ et un ajout de 111 000€ peut être dédié uniquement à une activité commerciale secondaire.

Pour connaître les plafonds que vous devez respecter, il convient de définir votre activité principale et votre ou vos activités secondaires. Ensuite, une distinction existe selon que les différentes activités sont liées ou au contraire distinctes.

En cas d’activités similaires ou liées

Si les activités sont liées, vous devez déterminer quelle est celle qui apporte le chiffre d’affaires le plus élevé en vous basant sur le chiffre d’affaires annuel de chacune.

Par exemple, vous vendez des cuisines (activité commerciale) et vous proposez de les installer (activité de prestation de services). Si la vente représente le plus grand chiffre d’affaires, alors le plafond à respecter est de 188 700€ dont 77 700€ pour la partie installation. À l’inverse, si le chiffre d’affaires de l’activité de prestation de services est supérieur à l’activité commerciale, alors le plafond de chiffre d’affaires pour la prestation de services est de 77 700€ et vous pouvez réaliser jusqu’à 111 000€ de chiffre d’affaires pour la vente.

En cas d’activités distinctes

Si les activités sont différentes mais appartiennent à la même catégorie, vous ne pouvez pas cumuler les chiffres d’affaires. Votre revenu global, toutes activités confondues, doit donc respecter le plafond de chiffre d’affaires de la catégorie. Par exemple, si vous exercez deux activités artisanales, le chiffre d’affaires global, toutes activités confondues, ne doit pas dépasser 77 700€.

Si par contre, les deux activités sont distinctes et appartiennent à deux catégories différentes (commerciale et artisanale par exemple), alors il faudra de nouveau définir l’activité qui représente le chiffre d’affaires le plus élevé pour connaître les plafonds à respecter.

Comment devenir auto-entrepreneur multiservice ?

Vérifier qu’aucune activité ne fait partie des exclusions du régime de l’auto-entrepreneur

Certaines activités sont exclues du statut d’auto-entrepreneur. C’est le cas des professions agricoles, des professions libérales réglementées (certains métiers du secteur de la santé, du juridique, de la comptabilité, …), de certaines professions artisanales, … La première étape consiste donc à vous assurer que les deux ou plusieurs activités que vous souhaitez exercer sont éligibles au statut d’auto-entreprise.

Si vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez aussi intérêt à vérifier les conditions de votre contrat de travail ou du règlement du ministère auquel vous êtes rattaché. Des clauses de non-concurrence ou de loyauté peuvent vous empêcher de vous lancer dans n’importe quelle activité en micro-entreprise.

Immatriculer ses différentes activités

Les activités commerciales doivent être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les activités artisanales doivent quant à elles être enregistrées au Répertoire des Métiers (RM). Si votre auto-entreprise multiservice concerne aussi bien des activités commerciales et des activités artisanales, alors cela implique d’immatriculer votre auto-entreprise dans chaque organisme.

Pour créer votre auto-entreprise multiservice, vous devez remplir le formulaire P0 CMB (Cerfa 15253-04) et veiller à renseigner avec attention votre activité principale et votre ou vos activités secondaires. Cette immatriculation se fait en ligne.

Si vous êtes déjà auto-entrepreneur et souhaitez ajouter une ou plusieurs activités, vous devez procéder à l’extension de votre micro-entreprise. Pour cela, les démarches de modifications se réalisent auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Encore une fois, vous devrez définir l’activité principale et là ou les activités secondaires.

La fiscalité de l’auto-entrepreneur multiservice

Les charges sociales

Les cotisations sociales sont aussi impactées par la nature de vos activités. Les taux 2023 varient en fonction de votre activité principale et de votre ou vos activités secondaires :

• si l’activité principale est commerciale, le taux de cotisations sociales est de 12,3 % puis 21,2 % pour une activité secondaire libérale et 21,1 % pour une activité secondaire en prestation de services ;
• si l’activité principale est de la prestation de services, le taux s’élève à 21,2 % puis 21,1 % pour une activité secondaire en libérale et 12,3 % pour une activité commerciale secondaire ;
• si l’activité principale est de nature libérale, le taux de cotisation est de 21,1 % puis 21,2 % pour l’activité secondaire en prestation de services et 12,3 % pour une activité commerciale secondaire.

Les cotisations sociales sont payées mensuellement ou trimestriellement selon votre préférence. Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne payez aucune charge sociale sur cette période.

Vous devez aussi régler une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), dont les taux sont les suivants en 2023 :

• 0,1% pour les activités commerciales ;
• 0,2% du chiffre d’affaires pour les activités libérales ;
• 0,2% du chiffre d’affaires pour les prestations de services ;
• 0,3% du chiffre d’affaires pour les activités artisanales.

L’impôt sur le revenu et le versement libératoire

L’auto-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu (et non pas l’impôt sur les sociétés). Vous avez deux options pour payer vos impôts :

• opter pour le versement forfaitaire libératoire : dans ce cas, vous réglez vos impôts en même temps que vos cotisations sociales (mensuellement ou trimestriellement) en fonction d’un pourcentage propre à la nature de vos activités (entre 1% et 2,2%) ;
• payer annuellement vos impôts lors de la déclaration de revenus annuelle de votre foyer.

Dans le second cas, vous devez donc déclarer les revenus de votre micro-entreprise lors de votre déclaration d’impôt pour particuliers grâce au formulaire 2042-C-PRO. Un abattement forfaitaire s’applique pour calculer le montant de chiffre d’affaires imposable de votre micro-entreprise :

• 71 % du CA pour les activités commerciales,
• 50 % du CA pour les autres prestations relevant des BIC,
• 34 % pour les BNC.

À vous de voir quelle option est la plus intéressante selon votre situation fiscale et celle de votre foyer !

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