Que ce soit pour développer son activité ou cumuler plusieurs projets qui lui tiennent à cœur, le micro-entrepreneur peut avoir besoin de faire évoluer son entreprise. Et pour cela, ajouter une activité à son auto-entreprise permet d’exercer en toute légalité deux activités, voire trois ou même quatre !
Pourquoi et comment ajouter une nouvelle activité à votre auto-entreprise ? La réponse dans cet article !
Est-il possible d’ajouter une ou plusieurs activités à son activité principale d’auto-entrepreneur ?
Bien sûr ! Le statut d’auto-entrepreneur est très souple. Si la loi ne vous permet pas de posséder plusieurs micro-entreprises, elle autorise les auto-entrepreneurs à avoir plusieurs activités. C’est idéal pour pouvoir adapter précisément votre entreprise aux demandes de vos clients. Vous pouvez ainsi ajouter ou supprimer des activités au sein de votre micro-entreprise selon vos besoins.
Attention toutefois, vous ne pouvez avoir qu’une seule activité principale, c’est-à-dire, celle qui génère la plus grosse partie de votre CA. La ou les activités ajoutées au moment de créer votre micro-entreprise, ou après, seront des activités secondaires. En fonction de l’évolution de votre chiffre d’affaires, vous pourrez peut-être être contraint par la suite de changer votre activité principale !
Les 3 raisons d’ajouter une activité en auto-entrepreneur
Il existe tout un tas de raisons d’ajouter une activité en auto-entrepreneur. En effet, comme n’importe quelle entreprise, la vôtre évolue au gré des évolutions du marché, des demandes de vos clients et de vos envies. Parmi les principales raisons qui poussent à effectuer un ajout d’activité en micro-entreprise, il est possible d’en citer 3 :
- Vous créez une nouvelle branche au sein de votre entreprise : cela peut-être la création d’une activité de conseil, ou au contraire d’une activité commerciale, tout en restant dans votre domaine d’exercice actuel. Exemple : vous êtes restaurateur et ajoutez une activité de livraison de plat à domicile ou de cours de cuisine.
- Vous souhaitez exercer une seconde activité complètement différente de la première : si la seconde est moins rémunératrice que votre activité actuelle. Exemple : vous êtes professeur de danse et vous souhaitez en plus de devenir chauffeur.
- Vous “fusionnez” avec une autre micro-entreprise : vous reprenez l’activité, et les clients, d’une autre auto-entreprise que vous venez ajouter à la vôtre.
Les formalités à accomplir pour ajouter une activité à sa micro-entreprise
Comment ajouter une activité à sa micro-entreprise ? Et bien cela dépend de la nature de votre activité principale et de celle que vous allez ajouter.
En effet, les centres de formalités diffèrent selon que vous exercez une activité libérale, commerciale ou artisanale. Sachez toutefois que toutes les formalités d’adjonction d’activités peuvent être réalisées en ligne.
Si vous exercez une activité libérale
C’est grâce au formulaire P2-P4 que vous allez pouvoir ajouter une activité auto-entrepreneur. Cependant, il faut savoir que certains CFE (Centre de Formalités des Entreprises) préfèrent l’utilisation du P2 CMB. N’hésitez pas à les contacter pour connaître les pratiques du vôtre.
- Vous ajoutez une activité commerciale : Vous remplissez les informations relatives à votre entreprise, puis indiquez dans la case 8 (formulaire P2-P4) ou 17 (P2 CMB) “adjonction d’activité secondaire de XXX avec immatriculation au RCS” ainsi que la date de début d’activité. Vous envoyez votre dossier complet à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) accompagné des justificatifs nécessaires.
- Vous ajoutez une activité artisanale : Les formalités sont identiques. Dans la case 8 (ou 17), vous indiquez la mention “adjonction d’activité secondaire de XXX avec inscription au RM (Registre des Métiers)”. Vous transmettez ensuite votre dossier à la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) accompagné des justificatifs.
- Vous ajoutez une activité libérale : Cette fois, c’est l’URSSAF qui traite votre demande d’ajout d’activité auto-entrepreneur. Vous remplissez le formulaire P2-P4 en précisant en case 8 “Adjonction d’activité secondaire de XXX à la date du XXX”. Vous envoyez votre dossier à l’URSSAF en joignant simplement une copie de votre pièce d’identité.
Si vous exercez une activité commerciale
Il faudra remplior le formulaire P2 CMB sur le site du Guichet unique, dans lequel vous remplissez toutes les informations relatives à votre auto-entreprise. Ensuite, tout dépend de la nature de l’activité que vous ajoutez :
- Vous ajoutez une activité commerciale : Dans le cadre 17, vous indiquez “adjonction d’activité secondaire de XXX ” avec maintien au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ainsi que la date de prise d’effet. Vous devez ensuite envoyer votre dossier à la CCI dont vous dépendez avec les justificatifs demandés.
- Vous ajoutez une activité libérale : Dans le cadre 17, vous indiquez “adjonction d’activité secondaire de XXX” ainsi que la date d’effet. Vous envoyez ensuite votre dossier à l’URSSAF avec les pièces justificatives demandées.
- Vous ajoutez une activité artisanale : Dans le cadre 17, vous indiquez “adjonction d’activité secondaire de XXX avec immatriculation au RM (Répertoire des Métiers)” en mentionnant la date de début d’activité. Vous adressez votre dossier à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) avec les justificatifs nécessaires.
Si vous exercez une activité artisanale
Il faudra également vous munir du formulaire P2 CMB. Vous remplissez toutes les informations relatives à votre auto-entreprise. Ensuite, là aussi, tout dépend de la nature de l’activité que vous ajoutez :
- Vous ajoutez une activité commerciale : Dans le cadre 17, vous indiquez “adjonction d’activité secondaire de XXX avec immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)” ainsi que la date de prise d’effet. Vous devez ensuite envoyer votre dossier à la CCI avec les justificatifs demandés.
- Vous ajoutez une activité artisanale : Il se peut ici que le greffe vous demande de remplir le formulaire P2-P4 plutôt que le P2 CMB. Quoi qu’il en soit, les cases sont identiques. Dans le cadre 17, vous indiquez “adjonction d’activité secondaire de XXX avec maintien au RM” ainsi que la date de début d’activité. Vous envoyez ensuite votre dossier au CMA avec les justificatifs nécessaires.
- Vous ajoutez une activité libérale : Ici, dans le cadre 17, vous indiquez “adjonction d’activité secondaire de XXX à compter du XXX”. Votre dossier est à envoyer au greffe ou au CFE dont vous dépendez avec les pièces justificatives.
Les pièces à fournir pour ajouter une activité auto-entrepreneur
Les pièces à fournir dépendent de la nature de l’activité que vous ajoutez à votre auto-entreprise. La plupart sont disponibles en ligne.
| Ajout activité libérale | Ajout activité commerciale | Ajout activité artisanale | |
|---|---|---|---|
| Copie pièce d’identité | X | X | X |
| Attestation de non-condamnation | X | X | |
| Attestation d’information du conjoint | X | ||
| JQPA | X (si activité réglementée) | ||
| Attestation carte Vitale | X | ||
| Kbis moins de 3 mois | X | ||
| Attestation de suivi ou dispense de stage | X | ||
| Justificatif de domicile | X |
Ajouter une activité auto-entrepreneur en ligne
Afin de gagner du temps et de limiter les risques d’erreur ou de perte de dossier, vous pouvez ajouter une activité à votre auto-entreprise en ligne. Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou le guichet entreprise. Dans l’onglet “modifier votre entreprise”, vous pouvez opter pour l’ajout d’activité en ligne. Cela vous donne accès directement au bon formulaire, généralement pré-rempli. Il vous suffit alors de vérifier les informations et de remplir celles relatives à votre nouvelle activité puis de joindre vos justificatifs dématérialisés.
Les conséquences de l’ajout d’activité pour un auto-entrepreneur
Ajouter une activité à son auto-entreprise a forcément des conséquences sur plusieurs points. Ainsi, vous devrez être attentif aux plafonds de chiffre d’affaires, de TVA, à vos cotisations et à votre imposition.
Les plafonds de chiffre d’affaires et de TVA
Comme vous le savez, le statut d’auto-entrepreneur impose le respect d’un plafond de chiffre d’affaires et de TVA pour bénéficier de ses différents avantages. Or, l’ajout d’une activité pour un auto-entrepreneur peut entraîner un changement de ces limites. Ainsi, vous devez respecter les plafonds pour chacune de vos activités. Pour rappel, ceux-ci sont les suivants :
- pour les activités commerciales : 176 200 € pour le CA et 85 800 € pour l’exonération de TVA;
- pour les activités artisanales et libérales : 72 600 € pour le CA et 34 400 € pour l’exonération de TVA.
Les cotisations sociales et la contribution de formation professionnelle
Ici aussi, leurs taux varient en fonction de la nature de votre activité. Ainsi, ajouter une activité à votre auto-entreprise peut entraîner une augmentation, ou une diminution de vos cotisations et de la CFP. Il vous faudra ainsi “jongler” entre les taux de vos différentes activités :
- 12,8 % pour les activités commerciales et d’hébergement ;
- 22 % pour les activités artisanales, libérales (hors CIPAV) et de prestation de service commerciale ;
- 22,2 % pour les activités libérales affiliées à la CIPAV.
La contribution de formation professionnelle s’élève, elle, à :
- 0,1 % pour les activités commerciales ;
- 0,2 % pour les activités libérales et de prestation de service ;
- 0,3 % pour les activités artisanales.
La comptabilité
Bien que l’auto-entrepreneur bénéficie d’un allégement des obligations comptables, sachez que si vous exercez deux (ou plus) activités au sein de votre entreprise, vous devrez tenir une comptabilité par activité. Cela signifie 2 séries de factures distinctes, avec leur numérotation propre et un livre de recettes et dépenses dédié à chaque activité. En revanche, vous pouvez tout encaisser sur le même compte.
La fiscalité
Lorsque vous optez pour l’ajout d’une activité d’auto-entrepreneur, il se peut que cela ait des conséquences sur votre imposition. En effet, là aussi la nature de votre activité influe directement sur votre abattement fiscal forfaitaire. Celui-ci s’élève à :
- 34 % pour la catégorie BNC ;
- 50 % pour les activités de prestation de service en BIC ;
- 71 % pour les activités commerciales de la catégorie BIC.
Le taux du versement libératoire dépend lui aussi de la nature de votre activité et s’élève à :
- 1 % pour les activités de vente, de restauration et d’hébergement ;
- 1,7 % pour les activités artisanales et de prestation de service commerciale ;
- 2,2 % pour les activités libérales.
Avant d’ajouter une activité auto-entrepreneur, prenez le temps de bien étudier les conséquences de votre choix afin de ne pas vous retrouver dans une situation fiscale défavorable !
Combien coûte l’adjonction d’activité en auto-entreprise ?
Encore une fois, cela dépend de la nature de votre activité principale et de votre nouvelle activité. Ainsi, l’ajout d’activité auto-entrepreneur en ligne ou papier auprès du greffe est entièrement gratuit puisqu’il s’agit d’une simple déclaration. C’est l’un des avantages de l’auto-entreprise !
En revanche, sachez que d’autres frais peuvent s’ajouter lorsque vous choisissez d’être accompagné par les services de certains CFE ou d’une legaltech, notamment si vous leur déléguez les formalités.
FAQ
Puis-je avoir 2 codes APE ?
Non. Le code APE désigne votre activité principale. Peu importe le type d’ajout d’activité auto-entrepreneur, celui-ci deviendra votre activité secondaire et ne vous donnera pas accès à un second code APE. Le code APE ne changera que si l’activité ajoutée devient votre activité principale.
Comment ajouter facilement une activité auto-entrepreneur ?
Il vous suffit de procéder à un ajout d’activité auto-entrepreneur en ligne sur votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr.
Est-il possible de cumuler plusieurs activités auto-entrepreneur ?
Bien sûr ! Vous pouvez ajouter une activité à votre auto-entreprise en quelques clics. Il vous faudra alors définir votre activité principale (celle qui génère le plus gros CA) et votre ou vos activités secondaires.
