Adjonction d’activité : comment procéder simplement ?

Une adjonction d’activité, pour quoi faire ? Afin de répondre aux évolutions de votre entreprise ou du marché, vous pouvez être amené à devoir compléter votre activité initiale. Les formalités à réaliser dépendent de votre statut juridique et de vos statuts. Alors à quoi correspond l’ajout d’une activité et comment faire, suivez le guide !

Adjonction d’activité : de quoi parle-t-on ?

L’adjonction d’activité consiste tout simplement à ajouter une nouvelle activité à une entreprise déjà existante. Cette démarche est obligatoire pour étendre votre champ d’intervention ou à la suite de certaines situations :

• fusion ;
• nouvelle activité après une cessation ;
• ajout d’une nouvelle branche, etc.).

En fonction de votre activité principale, vous devez vous rapprocher des organismes suivants pour effectuer les formalités :

• la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) pour une entreprise commerciale ;
• l’URSSAF pour une activité libérale ;
• la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour une activité artisanale ou de prestation de service.

Les formalités d’ajout d’activité pour un auto-entrepreneur

À l’image du reste des démarches, l’ajout d’une activité secondaire pour un auto-entrepreneur est plutôt simple, et doit être réalisé en ligne avec les justificatifs nécessaires :

• copie de l’autorisation d’exercice ou titre pour une activité réglementée ;
• copie de l’acte de cession de fonds enregistré au SIE (Service des Impôts et des Entreprises) pour un achat de fonds de commerce.

Dans le cas où l’adjonction d’une activité change votre code APE, vous devez procéder au changement de votre activité de sorte qu’elle soit votre nouvelle activité principale.

Pour encore plus de facilité, cette formalité peut être exécutée en ligne, directement dans votre espace entreprise.

Les formalités d’adjonction d’activité pour une société commerciale

Afin d’apparaître sur le Kbis suite à sa modification, l’ajout d’une activité secondaire fait l’objet de démarches plus complexes pour les sociétés commerciales. En effet, cette adjonction peut entraîner une modification de l’objet social de votre société et donc de vos statuts.

Sans changement de l’objet social

L’adjonction d’activité sur le Kbis dépend de la manière dont est rédigée la clause relative à l’objet social dans les statuts. En effet, si elle prévoit l’ajout d’une activité supplémentaire, il suffit de faire une demande de modification. Depuis le 1er janvier 2023, les entrepreneurs doivent obligatoirement effectuer les démarches de déclaration de création, modification, et fermeture d’entreprise en ligne, via le guichet unique pour les formalités des entreprises.

Si l’ajout d’activité fait suite à une cession de fonds de commerce, vous devez joindre la copie de l’acte enregistré par le SIE (service des impôts et des entreprises). De même, en cas de location-gérance, il est nécessaire d’envoyer au greffe une copie du contrat.

Avec changement d’objet social

Si l’ajout d’une activité n’est pas prévu dans les statuts, l’adjonction nécessite de réunir le ou les associés de la société en assemblée générale pour acter la décision. Ainsi, l’adjonction d’activité entraîne la modification de l’objet social de la société, et donc des formalités plus longues. En effet, vous devez suivre les étapes suivantes : 

• établir le procès-verbal de l’AG ou le PV de décision de l’associé unique ;
• procéder à la modification des statuts ;
• publier une annonce dans un JAL (Journal d’Annonces Légales) ;
• remplir le dossier en ligne sur le guichet unique.

À qui faire appel pour faire une adjonction d’activité ?

Même si faire un ajout d’activité quand on est auto-entrepreneur ou dirigeant d’une société est un acte assez simple, vous êtes nombreux à déléguer ces formalités à un prestataire pour ne pas perdre de temps. Expert-comptable, juriste ou avocat sont parfaitement aptes à vous accompagner, mais le coût est souvent assez élevé, c’est pourquoi nous vous recommandons deux partenaires en ligne.

Legalstart

Leader des services juridiques en ligne, Legalstart est aussi un acteur capable d’accompagner les entrepreneurs sur les formalités d’adjonction d’activité en ligne.

Portail Auto-entrepreneur

Experts du statut, le Portail Auto-entrepreneur accompagne aussi tous les entrepreneurs sur les modifications, dont l’ajout d’activité.

Combien coûte l’adjonction d’une activité ?

L’ajout d’une activité pour les auto-entrepreneurs est gratuit.

Pour les sociétés civiles et commerciales, vous devez vous acquitter de frais auprès du greffe. Le tarif d’adjonction d’une activité dépend de la forme de la société et de la nature du changement lié à l’ajout :

• société unipersonnelle : 65,04 € sans modification de l’objet social, 79,38 € avec modification de l’objet social ;
• société avec plusieurs associés (SARL, SAS, SCI) : 181,04 € sans modification de l’objet social et 195,38 € avec modification de l’objet social.

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