Changement d’activité auto-entrepreneur : comment procéder ?

Votre auto-entreprise évolue et vous souhaitez modifier votre activité ? Comment faire pour changer son activité d’auto-entrepreneur ? Les raisons qui vous poussent à envisager un changement sont nombreuses et les conséquences vous freinent peut-être. Pas de panique ! Découvrez les démarches à réaliser afin de mener à bien la modification d’activité de votre auto-entreprise.

Les 3 raisons de changer d’activité en auto-entrepreneur

Changer d’activité en auto-entrepreneur, c’est possible, mais qu’est-ce qui vous pousse à faire ce choix ? Les raisons peuvent être multiples ! Parmi les principaux motifs, il revient le plus souvent :

• l’envie de développer son activité vers un autre domaine porteur ;
• un changement dans votre stratégie ;
• une activité secondaire qui prend le pas finalement sur la principale ;
• un tournant radical dans votre projet entrepreneurial ;
• etc.

Développer son activité secondaire

Une des raisons de changer d’activité en auto-entrepreneur est le développement de votre activité secondaire. En effet, vous avez peut-être lancé votre entreprise avec une activité principale et vous en ajoutez une deuxième. On parle ici d’adjonction d’activité.

Au fil de l’évolution de vos projets, peut-être que votre activité secondaire représente finalement votre principale source de revenus. Il est alors nécessaire de modifier votre activité d’auto-entrepreneur afin que votre code APE et vos prélèvements sociaux soient en conformité avec la réalité. Il est même possible que votre régime social soit modifié, si vous passez d’une activité réglementée dépendante du CIPAV à une activité affiliée au régime général.

Orienter son activité vers un domaine porteur

Votre projet de départ peut prendre plus ou moins rapidement un virage vers un domaine proche de votre activité, mais plus porteur. Par exemple, vous avez créé votre entreprise pour devenir livreur Uber Eats, et petit à petit, vous avez envie d’aller plus loin et de vous tourner vers le concept de restaurant virtuel, très à la mode depuis la crise du Covid ! Il vous faut donc changer d’activité en restant auto-entrepreneur pour pouvoir exercer en toute légalité et développer votre projet.

Changer radicalement d’activité

Il n’est pas rare de tâtonner lorsque l’on souhaite se lancer dans l’entrepreneuriat. Ainsi, il est possible que vous décidiez de créer une micro-entreprise en ligne pour réaliser un projet qui vous tient à cœur, pour finalement vous rendre compte que ce n’est pas quelque chose qui vous anime. Bonne nouvelle, le statut d’auto-entrepreneur vous permet de changer d’activité presque à volonté. Et tout cela, sans jamais fermer votre entreprise. Vous pouvez ainsi totalement switcher d’une activité à l’autre sans autre formalité qu’informer le CFE (Centre des Formalités des Entreprises) en quelques clics.

Les formalités à accomplir pour modifier l’activité d’une auto-entreprise

Le changement d’activité d’auto-entrepreneur se fait très simplement, et directement en ligne. Il vous suffit en effet de vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Une fois connecté dans votre espace personnel, voici les étapes à suivre :

• dans l’onglet “Gérer mon auto-entreprise”, cliquez sur Aller plus loin ;
• cliquez ensuite sur “Modifier mon activité” ;
• un formulaire P2 s’ouvre, dans lequel vous cochez “modification d’activité” ;
• dans la section “vous modifiez votre activité”, vous renseignez votre nouvelle activité et la date de prise d’effet ;
• vous finissez de remplir le formulaire avec les informations demandées (adresse, activité secondaire, mail, etc.) et validez votre demande.

Il vous suffit ensuite de joindre les justificatifs demandés :

• copie d’une pièce d’identité ;
• titre ou autorisation d’exercer pour les activités réglementées.

Et c’est tout !

Sachez qu’il est encore possible d’effectuer cette formalité papier en imprimant le formulaire P2-P4 en double exemplaire que vous adressez directement au CFE dont vous dépendez, avec tous les justificatifs.

Les conséquences du changement d’activité pour un auto-entrepreneur

S’il est facile de modifier l’activité d’un auto-entrepreneur, il ne faut pas oublier que cela peut avoir de nombreuses conséquences.

Les plafonds de chiffre d’affaires et de TVA

Toutes les activités n’affichent pas les mêmes plafonds de chiffre d’affaires et de TVA pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux liés au statut d’auto-entrepreneur. Pour rappel, ceux-ci sont les suivants :

• pour les activités commerciales : 176 200 € ;
• pour les activités artisanales et libérales : 72 600 €.

De même pour la TVA, l’exonération s’applique jusqu’à :

• 85 800 € pour les activités commerciales ;
• 34 400 € pour les activités artisanales et libérales.

Pour rappel, vous êtes redevable de la TVA dès le mois suivant le dépassement du seuil. En revanche, vous perdez la qualité de micro-entreprise après 2 ans de dépassement du plafond de chiffre d’affaires.

Les cotisations sociales et la contribution de formation professionnelle

Ici aussi, leurs taux varient en fonction de la nature de votre activité. Ainsi, un changement d’activité d’auto-entrepreneur peut entraîner une augmentation, ou une diminution de vos cotisations et de la CFP.

Les taux de cotisation sur votre CA sont les suivants :

• 12,8 % pour les activités commerciales et d’hébergement ;
• 22 % pour les activités artisanales, libérales (hors CIPAV) et de prestation de service commerciale ;
• 22,2 % pour les activités libérales affiliées à la CIPAV.

La contribution de formation professionnelle s’élève, elle, à :

• 0,1 % pour les activités commerciales ;
• 0,2 % pour les activités libérales et de prestation de service ;
• 0,3 % pour les activités artisanales.

La fiscalité

Modifier l’activité d’auto-entrepreneur peut avoir enfin des conséquences sur votre imposition. En effet, là aussi la nature de votre activité influe directement sur votre abattement fiscal. Pour rappel, le régime de la micro-entreprise vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire automatique de votre chiffre d’affaires. Celui-ci s’élève à :

• 34 % pour la catégorie BNC ;
• 50 % pour les activités de prestation de service en BIC ;
• 71 % pour les activités commerciales de la catégorie BIC.

Le taux du versement libératoire dépend lui aussi de la nature de votre activité et s’élève à :

• 1 % pour les activités de vente, de restauration et d’hébergement ;
• 1,7 % pour les activités artisanales et de prestation de service commerciale ;
• 2,2 % pour les activités libérales.

Combien coûte la modification d’activité ?

La modification d’activité en ligne est totalement gratuite. Par courrier, il faudra compter le prix de l’affranchissement. Toutefois, il est possible que votre changement d’activité implique de faire des investissements et achats qui ne seront pas déductibles de votre chiffre d’affaires !

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