Vous vous posez des questions sur le plafond d’un auto-entrepreneur ? Entre plafond de TVA et plafond de chiffre d’affaires, seuil majoré, période de tolérance, les entrepreneurs sont vite perdus. Dans cet article, nous vous donnons les informations essentielles à savoir pour démarrer avec sérénité votre vie de micro-entrepreneur et connaître les limites fiscales de ce régime.
Plafond auto-entrepreneur : quelques rappels !
Pourquoi l’activité d’auto-entrepreneur est plafonnée ?
L’activité d’auto-entrepreneur est plafonnée, car ce statut ne doit pas faire concurrence aux CDD et CDI. Imposer un plafond de revenus permet d’éviter l’optimisation fiscale des chefs d’entreprise et la précarisation des salariés. En effet, s’il n’y avait aucune délimitation de chiffre d’affaires, les dirigeants pourraient imposer à leurs salariés de devenir auto-entrepreneurs, en les rémunérant du même montant. Il ferait ainsi l’économie des charges sociales.
La limitation du chiffre d’affaires a également une raison purement économique. En micro-entreprise, les charges sociales et les impôts sont très faibles par rapport à une société imposée sur ses bénéfices. Le gouvernement ne souhaite pas voir baisser le montant de ses revenus issus de l’entrepreneuriat, tout en encourageant cet esprit. C’est pourquoi il est judicieux pour lui d’imposer indirectement de choisir un statut juridique avec plus de taxes à partir d’un certain chiffre d’affaires.
Comment calculer le CA de l’auto-entrepreneur ?
Pour évaluer votre situation par rapport au plafond de l’auto-entrepreneur en 2023, vous devez calculer le CA sur l’année.
Le calcul du CA de l’autoentrepreneur est relativement simple. En effet, il vous suffit d’additionner toutes les sommes encaissées (et non facturées !) sur une année civile d’exercice (de janvier à décembre). C’est ce chiffre d’affaires qui est plafonné pour continuer à bénéficier des avantages du statut d’auto-entrepreneur en fonction de la nature de votre activité (voir le tableau à la fin de l’article).
Voici un exemple pour mieux comprendre comment calculer le montant de CA à ne pas franchir la première année :
Vous avez créé votre micro-entreprise le 15 avril 2022 (260 jours d’activité). Dans ce cas, le chiffre d’affaires à ne pas dépasser est :
- pour une activité artisanale ou libérale = (260/365) x 77 700 = 0,71 x 77 700 = 55 348 € ;
- pour une activité commerciale = (260/365) x 188 700 = 0,71 x 188 700 = 134 417 €.
Quels sont les plafonds d’auto-entrepreneur en 2023 ?
Contrairement aux idées reçues, la loi impose 2 types de plafond pour les auto-entrepreneurs : un relatif à la franchise de TVA, et l’autre, relatif au chiffre d’affaires.
Le seuil de la franchise de TVA
Il existe 2 seuils importants à connaître pour la TVA dans une micro-entreprise. Le premier est le seuil de franchise de TVA et le second, le seuil majoré de TVA.
Le seuil de franchise de TVA correspond au montant de votre chiffre d’affaires à partir duquel vous entrez dans une période de tolérance de 2 années. Il est de :
- 36 800 € pour les prestations de services ;
- et 91 900 € pour les activités d’achat revente.
En cas de dépassement de ce seuil (sans dépasser le seuil majoré) pendant 2 ans d’affilée, vous êtes redevable de la TVA dès le 1er janvier de la 3ème année.
Le seuil majoré de TVA est le montant de votre chiffre d’affaires au-delà duquel vous passez automatiquement au régime de TVA. Il est de :
- 39 100 € pour les activités artisanales et libérales ;
- et 101 000 € pour les activités commerciales.
En cas de dépassement du seuil majoré de TVA, vous devez facturer la TVA le premier jour du mois de dépassement. Si vous avez dépassé le plafond le 25 octobre, vous devrez reprendre toutes vos factures du 1er au 25 octobre pour y mentionner la TVA.
Par exemple, si vous êtes commerçant et que vous fait un chiffre d’affaires de 86 000 € en 2020 et 90 500 € en 2021, alors vous facturerez la TVA à vos clients le 1er janvier 2022.
La facturation de TVA est 100 % transparente si vos clients sont des entreprises. Ils peuvent en effet se faire rembourser la taxe par l’État (la récupération de la TVA). Mais si vos clients sont des particuliers, la facture est plus salée… Pour eux, la TVA n’est pas défrayée par le gouvernement. Si vous appliquez un taux de TVA de 20 %, ils payent donc 20 % plus cher qu’auparavant pour le même service. Cela peut vous poser problème pour rester compétitifs.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur de calcul de TVA pour évaluer la différence !
Le seuil du statut d’auto-entrepreneur
Le seuil du statut d’auto-entrepreneur est le montant de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester dans le statut micro-social simplifié. Il est fixé à :
- 77 700 € pour les activités artisanales et libérales ;
- 188 700 € pour les activités commerciales.
Vous disposez d’un seuil de tolérance de 2 ans avant de passer dans un autre régime. C’est-à-dire que si vous dépassez le CA autorisé sur 1 an, il n’y a aucune conséquence. En revanche, si vous dépassez le CA autorisé sur 2 ans, vous passez automatiquement sous le régime de l’entreprise individuelle la 3ème année. Il peut donc être intéressant d’anticiper le changement en comparant les différents statuts juridiques.
Tableau récapitulatif des différents plafonds de l’auto-entrepreneur
| Nature de l’activité | Plafond CA | Seuils TVA |
|---|---|---|
| Activité artisanale et commerciale (vente) et hébergement | 188 700 € | 891 900 € – seuil franchise 101 000 € – seuil majoré |
| Activité artisanale commerciale BIC (services) | 77 700 € | 36 800 € – seuil franchise 39 100 € – seuil majoré |
| Professions libérales BNC | 77 700 € | 36 800 € – seuil franchise 39 100 € – seuil majoré |
Quelles sont les conséquences en cas de dépassement des seuils ?
En cas de dépassement de seuils, il y a des conséquences fiscales et juridiques. La radiation de votre micro-entreprise ou le transfert automatique à un régime d’imposition différent en font partie. Pour en savoir plus sur le dépassement de plafond de chiffres d’affaires, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : Que faire en cas de dépassement des plafonds de l’auto-entrepreneur ?
FAQ
Quels sont les plafonds de TVA pour les micro-entrepreneurs ?
Le plafond de TVA pour les micro-entrepreneurs est de 36 800 € pour les activités de prestation de services et les professions libérales et 91 900 € pour les activités de vente. Le seuil majoré est de respectivement 39 100 € et 101 000 €.
Quels sont les plafonds de CA pour les micro-entrepreneurs ?
Le plafond de CA pour les micro-entrepreneurs est de 77 700 € pour les activités de prestation de services et les professions libérales et 188 700 € pour les activités d’achat revente.
Qu’est-ce que je risque si je dépasse le plafond de CA ?
Si vous dépassez seulement le plafond de CA pendant 1 an, il n’y a aucune conséquence. Si vous dépassez le plafond de CA pendant 2 ans, vous changez automatiquement de statut en basculant en EI.
