Comptabilité

Plafond auto-entrepreneur 2021 : seuils & calcul

Vous vous posez des questions sur les plafonds d’un auto-entrepreneur ? Entre plafond de TVA et plafond de chiffre d’affaires, seuil majoré, période de tolérance, les entrepreneurs sont vite perdus. Dans cet article, nous vous donnons les informations essentielles à savoir pour démarrer avec sérénité votre vie de micro-entrepreneurs et connaître les limites fiscales de ce régime.

Plafond auto-entrepreneur : quelques rappels !

Pourquoi l’activité d’auto-entrepreneur est plafonnée ?

L’activité d’auto-entrepreneur est plafonnée, car ce statut ne doit pas faire concurrence aux CDD et CDI. Limiter les plafonds de revenus permet d’éviter l’optimisation fiscale des chefs d’entreprises et la précarisation des salariés. En effet, s’il n’y avait aucune délimitation de chiffre d’affaires, les dirigeants pourraient imposer à leurs salariés de devenir auto-entrepreneurs, en les rémunérant du même montant, mais en économisant le coût des charges sociales.

La limitation du chiffre d’affaires a également une raison purement économique : en micro-entreprise, les charges sociales et les impôts sont très faibles par rapport à une société imposée sur ses bénéfices. Le gouvernement ne souhaite pas voir baisser le montant de ses revenus issus de l’entreprenariat, tout en encourageant cet esprit, c’est pourquoi il est judicieux pour lui d’imposer indirectement de choisir un statut juridique avec plus de taxes à partir d’un certain chiffre d’affaires.

Comment calculer le CA de l’auto-entrepreneur ?

Le calcul du CA de l’autoentrepreneur est relativement simple. En effet, il vous suffit d’additionner toutes les sommes encaissées (et non facturées !) sur une année civile d’exercice (de janvier à décembre).

C’est ce chiffre d’affaires qui est plafonné pour continuer à bénéficier des avantages du statut d’auto-entrepreneur en fonction de la nature de votre activité (voir le tableau à la fin de l’article).

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Attention Pour votre première année d’activité, il faut calculer le CA au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction du nombre de mois dans l’année où votre entreprise a été active.

Voici un exemple qui vous permettra de mieux comprendre comment calculer le montant de CA à ne pas franchir la première année :

Vous avez créé votre micro-entreprise le 15 avril 2021 (260 jours d’activité). Dans ce cas, le chiffre d’affaires à ne pas dépasser est :

  • Pour une activité artisanale ou libérale = (260/365) x 72 600 = 0,71 x 72 600 = 51 546 €.
  • Pour une activité commerciale = (260/365) x 176 200 = 0,71 x 176 200 = 125 102 €.

Quels sont les plafonds d’auto-entrepreneur en 2021 ?

Contrairement aux idées reçues, la loi impose 2 types de plafonds pour les auto-entrepreneurs : un relatif à la franchise de TVA, et l’autre, relatif au chiffre d’affaires.

Le seuil de la franchise de TVA

Il existe 2 seuils importants à connaître pour la TVA dans une micro-entreprise. Le premier est le seuil de franchise de TVA, le second le seuil majoré de TVA.

Le seuil de franchise de TVA correspond au montant de votre chiffre d’affaires à partir duquel vous entrez dans une période de tolérance de 2 années. Il est fixé à :

  • 34 400 € pour les prestations de services ;
  • et 85 800 € pour les activités d’achat revente.

En cas de dépassement de ce seuil (sans dépasser le seuil majoré) pendant 2 ans d’affilée, vous êtes redevable de la TVA dès le 1er janvier de la 3ème année.

Le seuil majoré de TVA est le montant de votre chiffre d’affaires au-delà duquel vous passez automatiquement au régime de TVA. Il est fixé à :

  • 36 500 € pour les activités artisanales et libérales ;
  • et 94 300 € pour les activités commerciales.

En cas de dépassement du seuil majoré de TVA, vous devez facturer la TVA le premier jour du mois de dépassement. Si vous avez dépassé le plafond le 25 octobre, vous devrez reprendre toutes vos factures du 1er au 25 octobre pour y mentionner la TVA.

Par exemple, si vous êtes commerçant et que vous fait un chiffre d’affaires de 86 000 € en 2019 et 90 500 € en 2020, alors vous facturerez la TVA à vos clients le 1er janvier 2021.

La facturation de TVA est 100 % transparente si vos clients sont des entreprises, car ils peuvent se faire rembourser la taxe par l’État (la récupération de la TVA). Mais si vos clients sont des particuliers, la facture est plus salée…pour eux, la TVA n’est pas défrayée par le gouvernement. Si vous appliquez un taux de TVA de 20 %, ils payent donc 20 % plus cher qu’auparavant pour le même service, ce qui peut vous poser problème pour rester compétitifs.

N’hésitez pas à utiliser notre simulateur de calcul de TVA pour évaluer la différence !

Bon à savoir Même sans dépasser le plafond de TVA, vous pouvez demander à la payer. Cela peut être pratique si vous travaillez en B to B et que vous avez beaucoup d’achats professionnels à faire.

Le seuil du statut d’auto-entrepreneur

Le seuil du statut d’auto-entrepreneur est le montant de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour rester dans le statut micro-social simplifié. Il est fixé à :

  • 72 600 € pour les activités artisanales et libérales ;
  • 176 200 € pour les activités commerciales.

Vous disposez d’un seuil de tolérance de 2 ans avant de passer dans un autre régime. C’est-à-dire que si vous dépassez le CA autorisé sur 1 an, il n’y a aucune conséquence. En revanche, si vous dépassez le CA autorisé sur 2 ans, vous passez automatiquement sous le régime de l’entreprise individuelle la 3ème année. Il peut donc être intéressant d’anticiper le changement en comparant les différents statuts juridiques.

Tableau récapitulatif des différents plafonds de l’auto-entrepreneur

Nature de l’activitéPlafond CAPlafond TVA
Activité artisanale et commerciale (vente) et hébergement176 200 €85 800 € – seuil franchise
94 300 € – seuil majoré
Activité artisanale commerciale BIC (services)72 600 €34 400 € – seuil franchise
36 500 € – seuil majoré
Professions libérales BNC72 600 €34 400 € – seuil franchise
36 500 € – seuil majoré

Quelles sont les conséquences en cas de dépassement des seuils ?

En cas de dépassement de seuils, il y a des conséquences fiscales et juridiques comme la radiation de votre micro-entreprise ou le transfert automatique à un régime d’imposition différent. Pour en savoir plus sur le dépassement de plafonds de chiffres d’affaires, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : Que faire en cas de dépassement des plafonds de l’auto-entrepreneur ?

FAQ

Quels sont les plafonds de TVA pour les micro-entrepreneurs ?

Le plafond de TVA pour les micro-entrepreneurs est de 34 400 € pour les activités de prestation de services et les professions libérales et 85 800 € pour les activités de vente. Le seuil majoré est de respectivement 36 500 € et 94 300 €.

Quels sont les plafonds de CA pour les micro-entrepreneurs ?

Le plafond de CA pour les micro-entrepreneurs est de 72 600 € pour les activités de prestation de services et les professions libérales et 176 200 € pour les activités d’achat revente.

Qu’est-ce que je risque si je dépasse le plafond de CA ?

Si vous dépassez seulement le plafond de CA pendant 1 an, il n’y a aucune conséquence. Si vous dépassez le plafond de CA pendant 2 ans, vous changez automatiquement de statut en basculant en EI.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.