Qu’est ce que la TVA ?
La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée a été introduite en France en 1954 par un haut fonctionnaire des impôts (Maurice Lauré).
Il s’agit d’un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.
On parle alors d’impôt indirect, c’est à dire que cette taxe est payée au Trésor Public par une personne différente de celle qui en supporte effectivement le coût.
Les différents taux de TVA en France
En France continentale, il existe 4 taux de TVA :
| Montant | |
|---|---|
| Taux normal | 20% |
| Taux intermédiaire | 10% |
| Taux réduit | 5,5% |
| Taux particulier | 2,1% |
Taux normal : 20 %
Le taux normal de TVA est fixé à 20% et s’applique à la grande majorité des opérations commerciales. En effet, il s’applique à toutes les ventes de biens et des prestations de services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.
Taux intermédiaire : 10 %
Le taux de TVA intermédiaire à 10% concerne entre autre :
- les produits agricoles non transformés
- le bois de chauffage
- les travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%
- certaines prestations de logement et de camping
- les foires et salons
- les jeux et manèges forains
- les droits d’entrée des musées, zoo, monuments,
- les transports de voyageurs
- le traitement des déchets
- la restauration
Taux réduit : 5,5 %
Le taux de TVA réduit à 5,5% concerne notamment :
- les produits alimentaires
- les produits de protection hygiénique féminine
- les équipements et services pour handicapés
- les livres sur tout support
- les abonnements gaz et électricité
- la fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables
- la fourniture de repas dans les cantines scolaires
- la billetterie de spectacle vivant et de cinéma,
- certaines importations et livraisons d’œuvres d’art
- les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements
- les logements sociaux ou d’urgence
- l’accession à la propriété
Taux particulier : 2,1 %
Le taux particulier de 2,1% s’applique uniquement sur :
- les médicaments remboursables par la sécurité sociale
- la ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis
- la redevance télévision
- à certains spectacles
- aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse
Il existe également des taux particuliers pour la Corse et les départements d’outre-mer.
Comment calculer la TVA ?
À partir du montant HT (Hors Taxes)
Afin de calculer la TVA à partir du montant HT, il suffit de faire le calcul suivant :
Montant HT * Taux de TVA (ou pourcentage) = Montant de la TVA
Exemple, pour un achat de 1000€ HT et un taux de TVA normal (20%), la TVA sera de 200€ :
1000€ * 0,2 = 200€
À partir du montant TTC (Toutes Taxes Comprises)
Afin de calculer la TVA à partir du montant TTC, il suffit de faire le calcul suivant :
Montant TTC / (1 + Taux de TVA) * Taux de TVA = Montant de la TVA
Exemple, pour un achat de 1800€ TTC et un taux de TVA normal, la TVA sera de 300€ :
1800€ / (1 + 0,2) * 0,2 = 300€