L’activité des entreprises fluctue régulièrement en fonction des périodes. Pour y faire face, l’employeur a la possibilité d’adapter le rythme de travail de ses salariés à celui de son activité, grâce à un dispositif, l’annualisation du temps de travail.
Comment le mettre en place et effectuer son suivi ? Comment se calcule l’annualisation du temps de travail ? Vous trouverez dans cet article, tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif d’aménagement du temps de travail.
Qu’est-ce que l’annualisation du temps de travail ?
L’annualisation du temps de travail (ATT) est un dispositif qui vous permet d’aménager le temps de travail de vos salariés sur une période de 12 mois consécutifs.
Ce dispositif vous permet de moduler le temps de travail de vos salariés en fonction de votre besoin de productivité. Ainsi, vous pouvez augmenter la durée du travail de vos salariés en période de forte activité (au-delà de 35 heures) et compenser en la réduisant en période de faible activité.
L’annualisation du temps de travail permet de :
- limiter les heures supplémentaires ;
- diminuer le recours à l’intérim pendant les pics d’activité ;
- éviter le chômage partiel pendant les périodes où l’activité est moindre.
Le recours à l’annualisation du temps de travail, en plus de vous offrir une certaine flexibilité dans la répartition des heures de travail de vos collaborateurs, vous permet donc également de réaliser des économies non négligeables. La plus grande difficulté reste à bien gérer vos plannings d’équipe !
Comment mettre en place l’annualisation du temps de travail ?
Pour mettre en place l’annualisation du temps de travail au sein de votre entreprise, vous devez vous assurer que ce dispositif est encadré par votre convention collective, ou à défaut qu’un accord a bien été conclu, comme le précise l’article L3121-44 du Code du travail.
À défaut d’accord collectif, vous aurez tout de même la possibilité de le mettre en place, mais sur une durée limitée en fonction de l’effectif de votre entreprise :
- pour les entreprises de moins de 50 salariés : la durée maximum est de 9 semaines ;
- pour les entreprises de plus de 50 salariés : la durée maximum est de 4 semaines.
Si vous souhaitez mettre en place l’annualisation du temps de travail, vous devrez respecter certaines règles :
- il doit concerner un service ou une équipe entière, et non un seul collaborateur ;
- des négociations doivent être menées avec les membres du CSE, pour conclure à un accord collectif, qui doit être ensuite transmis à l’inspection du travail pour validation ;
- le nouveau planning ainsi que l’ensemble des documents relatifs à cet aménagement, tels que le comptage des heures, devra être communiqué obligatoirement à l’inspecteur du travail, pendant un an ;
- les salariés concernés doivent être informés de cette nouvelle procédure.
Modèle de tableau Excel pour l’annualisation du temps de travail
Vous voulez mettre en place l’annualisation du travail au sein de votre entreprise ? Voici un tableau Excel de calcul de l’annualisation du temps de travail pour votre ou vos salariés concernés.
Les règles de calcul pour établir le planning d’annualisation du temps de travail
Pour établir le planning salarié d’annualisation du temps de travail, vous devrez définir un certain nombre de critères :
- la période de référence (de manière générale, l’année civile) ;
- le nombre de jours ouvrés pendant cette période de référence ;
- les jours de repos hebdomadaire ;
- les jours fériés.
Dans l’annualisation, n’oubliez pas de décompter les congés payés, le temps de travail et les heures supplémentaires, à la fin de la période de référence. Pour arriver au bon quota d’annualisation, vous devrez impérativement prendre en compte les contrats de travail de vos collaborateurs, ainsi que leurs absences.
Ce calcul comprend :
- 45,6 semaines travaillées ;
- la déduction des 5 semaines de congés et les jours fériés hors week-end ;
- 7 heures de journée de solidarité.
Pour le calcul de la rémunération de vos salariés, deux options s’offrent à vous :
- une “rémunération au réel“ : le salaire varie en fonction du volume réalisé chaque mois ;
- une “rémunération lissée” sur l’année civile, dans ce cas le salaire versé est le même chaque mois.
Quelles sont les alternatives à Excel pour gérer l’annualisation du temps de travail dans votre entreprise ?
Excel est un outil simple, mais pas nécessairement efficace. En effet, pour gérer l’annualisation du temps de travail dans votre entreprise, vous allez devoir comptabiliser de manière précise les heures de travail réalisées par votre équipe.
L’idéal serait donc d’avoir un décompte en temps réel des heures encore à réaliser pour chacun de vos salariés, et pour cela la meilleure solution reste l’utilisation de logiciels RH. En effet, ces derniers présentent de nombreux avantages :
- automatisation du suivi de temps de travail ;
- décompte des heures clair ;
- mis à jour en temps réel avec vos plannings ;
- gain de temps ;
- risque d’erreurs réduit.
FAQ
Comment se calcule l’annualisation du temps de travail ?
Pour calculer l’annualisation du temps de travail, vous devrez prendre en compte un certain nombre de critères :
- la période de référence (la durée du travail doit être répartie sur une année civile) ;
- le nombre de jours ouvrés pendant cette période de référence ;
- la durée du travail hebdomadaire maximale est de 48 heures, cette durée peut aller jusqu’à 60 heures pour circonstances exceptionnelles (article L3121-35 du Code du travail ;
- les heures hebdomadaires prévues dans le contrat de travail de chacun de vos salariés (35 heures ou 39 heures) ;
- les congés payés, les jours de repos hebdomadaires, les jours fériés, les heures supplémentaires, etc.
De manière générale, pour une base de 35 heures hebdomadaires, l’annualisation représente 1607 heures de travail sur 12 mois.
Qui peut recourir à l’annualisation du temps de travail ?
Toutes les entreprises peuvent recourir à ce dispositif, si ce dernier a, au préalable, fait l’objet d’un accord ou d’une convention, comme le précise l’article L3121-44 du Code du travail.
Quel est l’impact sur le salaire en cas d’annualisation du temps de travail ?
En cas d’annualisation du temps de travail, il est possible de verser le salaire en fonction du volume réellement réalisé ou alors de le lisser sur l’année civile. La deuxième option est davantage recommandée, afin d’éviter trop de fluctuations de salaire.