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Modèle de PV de réception de travaux

Téléchargez notre modèle de procès-verbal de réception de travaux et suivez nos conseils pour respecter vos obligations.

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Modèle à jour

Vous avez besoin de rédiger un procès-verbal de réception de chantier mais vous n’êtes pas sûr de comment faire ? On vous dit tout sur le PV de réception de travaux : à quoi il sert, ce qu’il comporte et comment le rédiger. Vous trouverez aussi un modèle de PV de réception de travaux à télécharger gratuitement pour vous lancer.

Qu’est-ce que la phase de réception des travaux sur un chantier ?

La réception des travaux est la dernière phase de la construction d’un ouvrage. Elle intervient à la fin, lorsque les travaux sont achevés et le bien prêt à être livré. Elle permet d’officialiser la transmission de l’ouvrage du maître d’œuvre vers le maître d’ouvrage.

Cette étape est ainsi l’occasion de vérifier que les travaux ont été effectués en conformité avec les clauses du contrat, tel un état des lieux du bâtiment.

On distingue trois formes de réception :

  • la réception de travaux expresse, lorsque les différentes parties complètent et signent un PV de réception de travaux (avec ou sans réserve) ;
  • la réception de travaux tacite, lorsqu’aucun PV n’est pas établi mais que l’intégralité des travaux a été payée et/ou le propriétaire a intégré les lieux ;
  • la réception judiciaire, lorsqu’un désaccord survient, sans avoir pu être réglé à l’amiable.

Pour valider (ou invalider) la réception de la construction, un PV de réception de chantier peut donc être établi.

À quoi sert le procès-verbal de réception de travaux ?

Il s’agit d’un document qui vient formaliser la fin et la réception des travaux. Plusieurs cas de figure sont possibles :

  • la réception sans réserve : dans ce cas, le maître d’ouvrage reçoit la construction en l’état, sans émettre de réserve et le chantier est ainsi considéré comme terminé ;
  • la réception avec réserves : le maître d’ouvrage considère que le bien présente des manquements, des dysfonctionnements, des défauts, des vices, …

Dans ce cas, l’entrepreneur doit rectifier ces défauts dans un délai imparti, avant qu’un PV de levée de réserves ne puisse être établi.

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Il est aussi possible pour le maître d’ouvrage de refuser intégralement l’ouvrage s’il considère qu’il n’est pas conforme au contrat.

Le PV de réception de travaux peut donc être signé sans réserve, et le projet est ainsi terminé. Mais il peut aussi contenir des réserves qui doivent être indiquées de manière détaillée dans le document.

Modèle de PV de réception de travaux

Pour vous aider, voici un modèle de PV de réception de travaux à télécharger. Il vous suffit de le télécharger et le compléter selon vos besoins.

Que doit contenir le PV de réception de chantier ?

Selon les situations

Une visite de fin de chantier est indispensable avant d’établir et signer le PV de réception de chantier. Même si la forme du document reste similaire, le contenu du PV de réception de chantier peut varier selon les situations.

Une réception sans réserve

Après avoir fait le tour du chantier, et si le client ne constate aucun défaut, le projet est alors terminé et accepté en l’état.

Le client dispose malgré tout d’un délai de 8 jours après la réception du chantier pour émettre des réserves.

En l’absence de réserves, on établit un procès-verbal de réception sans réserve qui comporte uniquement les mentions obligatoires et éventuellement quelques informations complémentaires telles que celles présentes dans le cahier des charges. Vous pouvez aussi indiquer les devis précédents.

Une réception avec réserves

À l’inverse, si le client relève des anomalies ou dysfonctionnement, le processus est un peu plus complexe. Il peut décider d’accepter la réception mais en émettant des réserves.

Les réserves doivent être consignées en détail dans le PV de réception.

Celles-ci n’empêchent pas la livraison du bien mais supposent l’obligation de réaliser les corrections et la possibilité pour le client de consigner 5% du solde dû jusqu’à réparation complète des réserves.

Il convient donc de déterminer le délai de réalisation des réparations, qui doit lui aussi apparaître dans le procès-verbal, et une nouvelle date de réception des travaux. À cette nouvelle date, vous devrez établir un procès-verbal de levée de réserves.

Le refus de livraison

Dernière situation, le client peut refuser intégralement la réception des travaux s’il constate :

  • des manquements initialement prévus au contrat ;
  • des vices de construction ;
  • un nombre trop important de malfaçons.

Dans ce cas, le client n’obtient pas les clés du bien. Il peut conserver 5% du montant du solde dans l’attente de ces travaux. L’entreprise doit effectuer les derniers travaux et une nouvelle date de livraison est déterminée. Le PV de réception de travaux est caduc et un nouveau procès-verbal devra être établi.

Les mentions obligatoires

Pour être valide, un PV de réception de chantier doit contenir certaines mentions. Les voici :

  • l’identité de chaque partie (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte, ..) ;
  • l’adresse du chantier ;
  • la date de réception des travaux ;
  • la liste et les informations détaillées des réserves, ainsi que le délai de réalisation, s’il y en a ;
  • la réception des travaux ou le refus ;
  • les signatures de chaque responsable des parties.

Selon les situations énumérées ci-dessous, votre procès-verbal de réception de chantier sera plus ou moins rapide à rédiger.

Comment rédiger un procès-verbal de réception de travaux ?

Le procès-verbal de réception de travaux est rédigé par le maître d’ouvrage. Il doit être signé conjointement par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

Pour convier les différentes parties concernées à la réunion de fin de travaux, une lettre de convocation à la réception des travaux est aussi généralement adressée.

Pour réaliser de ce document, plusieurs solutions existent. Vous pouvez utiliser un modèle, comme celui que nous vous proposons. Il est alors nécessaire de l’adapter à vos besoins et le compléter pour chacun de vos projets de construction.

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Facilement exploitable par tous, cette méthode connaît malgré tout quelques limites : erreurs de saisie, archivage des documents, partage des données, …

La meilleure option reste selon nous d’utiliser un logiciel BTP. Grâce à leurs nombreuses fonctionnalités et automatisations, ces outils vous permettent d’éditer en quelques clics votre PV de réception de travaux.

Avec un logiciel en ligne, il vous suffit de compléter les informations, puis de partager le document ou l’envoyer par email. Le processus ne prend que quelques minutes. C’est un gain de temps indéniable ! La plupart des logiciels de suivi de chantier possèdent cette fonctionnalité, comme c’est le cas de Fieldwire, Procore ou encore Vertuoza.

FAQ

Le PV de réception de travaux est-il obligatoire ?

Le PV de réception de travaux n’est pas obligatoire. Il reste recommandé puisqu’il déclare la construction comme terminée (et transfert donc la responsabilité au maître d’ouvrage) et déclenche les différentes garanties (biennale, décennale, GPA).

Qui rédige le PV de réception de travaux ?

C’est généralement le maître d’ouvrage qui établit le PV de réception de travaux. Mais il doit être signé par différentes parties : le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et éventuellement les architectes, ingénieurs civils ou autres tiers qui sont aussi intervenus.

Quand doit-on établir le procès-verbal de réception de travaux ?

Le PV de réception de travaux est établi à la clôture du chantier, lorsque les travaux de construction sont terminés. La signature a souvent lieu lors de la remise des clés.