Juridique

Immatriculation SAS : Quelles Formalités ? Faut-il le faire en ligne ?

Découvrez les formalités d'immatriculation d'une SAS et comment immatriculer une SAS en ligne

L’immatriculation d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) est la formalité qui officialise la création de votre société. Dans ce guide, nous vous guidons par à pas jusqu’à l’immatriculation de votre SAS.

Immatriculation de SAS : quelques rappels

Nous venons de le mentionner, l’immatriculation d’une SAS au Registre du Commerce et des Sociégés (RCS) est l’étape qui officialise la création d’une SAS

Pour résumer, on peut dire que l’immatriculation d’une SAS correspond à sa “naissance administrative”.

Dans les faits, elle se matérialise par l’obtention du numéro SIREN de la SAS. Ce code, affecté par l’INSEE et qui se compose de 9 chiffres sert à identifier votre entreprise. D’ailleurs, obtenir le numéro SIREN est la première utilité de l’immatriculation de la SAS, puisque ce numéro doit figurer sur de nombreux documents (notamment les devis, factures…)

Quelles sont les formalités à accomplir avant l’immatriculation d’une SAS ?


Comme nous l’avons expliqué, l’immatriculation de la SAS auprès du CFE n’est que la dernière étape de la création d’une SAS, celle qui donne vie à votre projet. Avant cela, il faudra réaliser un certains nombre de formalités :

Sachez que pour gagner du temps, vous pouvez déposer le capital dans un compte pro en ligne. Une fois seulement ces étapes réalisées, vous pourrez constituer le dossier d’immatriculation de la SAS.

Immatriculation de SAS : que doit contenir le dossier ?

Constituer le dossier et le déposer est la dernière des formalités. Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour l’immatriculation d’une SAS :

  • trois exemplaires du m0 SAS rempli ;
  • les statuts signés ;
  • l’acte de nomination des dirigeants et organes de gestion ;
  • une copie de pièce d’identité des dirigeants (si personne physique) ;
  • l’attestation de parution d’annonce légale ;
  • le certificat de dépôt de capital ;
  • un justificatif de domiciliation ;
  • le déclaration des bénéficiaires effectifs ;
  • une déclaration de non-condamnation pour les dirigeants ;
  • la liste des souscripteurs de la SAS ;

Notez que si un des dirigeants est une personne morale, il faudra plutôt fournir un extrait kbis de moins de 3 mois. Enfin, notez que d’autres documents peuvent être exigés pour l’immatriculation de SAS dans des cas plus spécifiques, comme par exemple si vous désignez d’emblée un commissaire aux apports.

Une fois constitué, vous devrez déposer ce dossier d’immatriculation de la SAS auprès du CFE compétent (soit en ligne soit par courrier)/

A qui faire appel pour immatriculer une SAS en ligne ?

Si vous avez déjà consitué le dossier complet, vous pouvez assez simplement immatriculer seul votre SAS.  Par contre, si vous en êtes aux étapes préalables, sachez que vous pouvez vous faire accompagner de A à Z, de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt du dossier complet (avec même une assurance anti-rejet) et enfin l’immatriculation de votre SAS. Pour cela, vous pouvez faire appel à des acteurs comme LegalPlace, Captain Contrat ou encore Legalstart

Ces acteurs sont spécialisés dans la création de SAS en ligne, et sont de plus en plus utilisés par les entrepreneurs qui ne sont pas à l’aise avec les formalités juridiques allant jusqu’à l’immatriculation d’une SAS, ou bien ceux qui souhaitent tout simplement gagner du temps.

FAQ

Est-il possible d’immatriculer une SAS en ligne ?

Oui, vous pouvez tout à fait effectuer les formalités d’immatriculation en ligne, soit vous-même, soit en déléguant l’ensemble des étapes à un prestataire spécialisé dans les formalités juridiques en ligne.

Est-il possible d’immatriculer une SAS sans activité ?

Oui, il est tout à fait possible d’immatriculer une SAS sans activté (c’est-à-dire sans objet social). C’est une option envisagée par exemple lors de la reprise d’un fonds de commerce. Retenez par contre que la période d’inactivité ne peut excéder deux mois.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.