En bref
- L’immatriculation d’une SAS est une étape essentielle pour donner vie à votre entreprise.
- Indispensable et cruciale, cette démarche juridique suppose de rassembler un ensemble de documents et de suivre certaines procédures à la lettre.
- Pour fluidifier et accélérer la procédure, vous pouvez vous faire accompagner.
L’immatriculation d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) est la formalité qui officialise la création de votre société. Dans ce guide, nous vous guidons par à pas jusqu’à l’immatriculation de votre SAS.
Immatriculation de SAS : comment ça marche ?
Nous venons de le mentionner, l’immatriculation d’une SAS au Registre du Commerce et des Sociégés (RCS) est l’étape qui officialise la création d’une SAS.
Dans les faits, elle se matérialise par l’obtention du numéro SIREN de la SAS. Ce code, affecté par l’INSEE et qui se compose de 9 chiffres sert à identifier votre entreprise. D’ailleurs, obtenir le numéro SIREN est la première utilité de l’immatriculation de la SAS, puisque ce numéro doit figurer sur de nombreux documents (notamment les devis, factures…), tout comme le numéro SIRET.
Quelles sont les formalités à accomplir avant l’immatriculation d’une SAS ?
L’immatriculation de la SAS auprès du Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) n’est que la dernière étape de la création d’une SAS, celle qui donne vie à votre projet. Avant cela, il faudra réaliser un certain nombre de formalités :
- rédiger les statuts de la SAS ;
- nommer le président de la SAS ;
- déposer le capital social et obtenir le certificat de dépôt ;
- trouver une adresse officiel pour le siège social et, si besoin, domicilier l’entreprise ;
- publier une annonce légale ;
- remplir le formulaire de création de SAS sur le site du Guichet unique.
Sachez que pour gagner du temps, vous pouvez déposer le capital dans un compte pro en ligne. Une fois seulement ces étapes réalisées, vous pourrez constituer le dossier d’immatriculation de la SAS.
Immatriculation de SAS : que doit contenir le dossier ?
Constituer le dossier et le déposer sur le site du Guichet unique est la dernière des formalités. Voici la liste des pièces justificatives à fournir pour l’immatriculation d’une SAS :
- formulaire dédié de création de la SAS complété en ligne ;
- les statuts signés ;
- l’acte de nomination des dirigeants et organes de gestion ;
- une copie de pièce d’identité des dirigeants (si personne physique) ;
- une copie de l’attestation de parution d’un avis dans un journal d’annonces légales ;
- l’attestation de parution d’annonce légale ;
- le certificat de dépôt de capital ;
- un justificatif de domiciliation pour le siège social ;
- le déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- une déclaration de non-condamnation pour les dirigeants ;
- la liste des souscripteurs de la SAS ;
- le déclaration des bénéficiaires effectifs.
Notez que si un des dirigeants est une personne morale, il faudra plutôt fournir un extrait kbis de moins de 3 mois. Enfin, notez que d’autres documents peuvent être exigés pour l’immatriculation de la SAS dans des cas spécifiques, comme par exemple, si vous effectuez un apport en nature et désignez un commissaire aux apports.
À qui faire appel pour immatriculer une SAS en ligne ?
Si vous avez déjà consitué le dossier complet, vous pouvez assez simplement immatriculer seul votre SAS. En revanche, si vous en êtes aux étapes préalables, sachez que vous pouvez vous faire accompagner de A à Z, de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt du dossier complet (avec même une assurance anti-rejet) et enfin l’immatriculation de votre SAS. Pour cela, vous pouvez faire appel à des acteurs comme LegalPlace, Captain Contrat ou encore Legalstart.
Captain Contrat
Ces acteurs sont spécialisés dans la création de SAS en ligne, et sont de plus en plus utilisés par les entrepreneurs qui ne sont pas à l’aise avec les formalités juridiques allant jusqu’à l’immatriculation d’une SAS, ou bien ceux qui souhaitent tout simplement gagner du temps.
Quels sont les frais d’immatriculation d’une SAS ?
Immatriculer une SAS induit certains coûts.
Il y a tout d’abord les frais d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers) selon la nature de votre activité. Dans le cas d’une activité commerciale, comptez (en 2023) :
- 49,04€ de frais de greffe du Tribunal de Commerce (RCS) ;
- 17,84€ pour la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Si vous exercez une activité artisanale, vous devez accomplir l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) en lieu et place du RCS. Comptez autour 15€ de frais de greffe.
Les autres frais sont liés à la publication de l’annonce légale (entre 193€ et 226€ en 2023). Ensuite, il faut aussi estimer le coût de l’accompagnement le cas échéant.
Quel délai prévoir pour immatriculer une SAS ?
Les délais sont variables en fonction du volume de demandes d’immatriculation. Il faut compter au minimum 48h, mais l’immatriculation peut prendre jusqu’à plusieurs semaines.
D’ailleurs, les acteurs spécialisés dans la création de SAS en ligne que nous avons mentionnés proposent souvent une assurance anti-rejet, et relisent attentivement votre dossier pour éviter les erreurs. Cela permet de raccourcir au maximum le délai d’immatriculation.
FAQ
Comment immatriculer une SAS ?
Pour immatriculer une SAS, il faut constituer un dossier de création complet et le transmettre sur le site du Guichet électronique des formalités d’entreprises (guichet unique).
Est-il possible d’immatriculer une SAS en ligne ?
Oui, vous pouvez tout à fait effectuer les formalités d’immatriculation en ligne, soit vous-même, soit en déléguant l’ensemble des étapes à un prestataire spécialisé dans les formalités juridiques en ligne.
Est-il possible d’immatriculer une SAS sans activité ?
Oui, il est tout à fait possible d’immatriculer une SAS sans activté (c’est-à-dire sans objet social). C’est une option envisagée par exemple lors de la reprise d’un fonds de commerce. Retenez par contre que la période d’inactivité ne peut excéder deux mois.
