Comptabilité

Quand et comment déclarer ses revenus quand on est auto-entrepreneur ?

Comment déclarer ses revenus quand on est auto-entrepreneur ? C’est une question qui taraude bien des indépendants. Charges, impôts, taxes, aides, versement libératoire, c’est une étape parfois complexe qui demande quelques éclaircissements. De plus, le Covid-19, est venu bouleverser les revenus 2020 et 2021. Retrouvez comment déclarer ses revenus quand on est entrepreneur.

Quand déclarer ses revenus quand on est auto-entrepreneur ?

Quand on est auto-entrepreneur, les principales taxes sont les charges sociales et l’impôt sur le revenu.

Pour les charges sociales : chaque mois ou trimestre

Pour payer vos charges sociales, vous avez 2 options : au mois ou au trimestre. Comment choisir entre les deux ? Et bien c’est un choix assez personnel.

Déclarer vos revenus et payer vos charges chaque mois vous permet de connaître rapidement le salaire net que vous pouvez vous verser. Il n’y a donc pas de risques de ne pas avoir assez d’argent au moment du prélèvement de l’URSSAF !

Déclarer vos revenus par trimestre peut vous aider à lisser vos revenus. C’est une option qui convient particulièrement aux auto-entrepreneurs qui ont des revenus très variables d’un mois à l’autre. En revanche, il faut bien penser à prévoir les charges que vous devrez payer !

Vous choisissez le rythme de vos déclarations sociales au moment de votre immatriculation. Il est possible d’en changer au cours de votre exercice en contactant l’URSSAF.

Pour l’impôt sur le revenu : chaque année

L’impôt sur le revenu est à payer chaque année. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire 2042 C PRO au moment de votre déclaration d’impôts. Dans la grande majorité cas, et depuis la dématérialisation complète des opérations, ce formulaire est rempli automatiquement. En effet, l’URSSAF télétransmet l’ensemble de vos déclarations. Il est cependant important de vérifier le montant reporté !

Le montant imposable correspond à votre chiffre d’affaires, moins l’abattement correspondant à la nature de votre activité :

  • 34 % pour les activités libérales et de prestation de services (BNC) ;
  • 50 % pour les activités de prestation de services (BIC) ;
  • 71 % pour les activités commerciales (BIC).

Déclarer ses revenus auto-entrepreneur avec l’option du prélèvement libératoire

Les conditions

Le prélèvement libératoire n’est pas ouvert à tous les auto-entrepreneurs. En effet, cet avantage fiscal est réservé aux ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) N- 2 est inférieur à :

  • 27 794 € pour une personne seule (1 part) ;
  • 55 888 € pour un couple (2 parts) ;
  • 83 382 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).
Le revenu fiscal de référence éligible au prélèvement libératoire est réévalué chaque année par l’administration.

Le prélèvement libératoire n’est pas automatique, il s’agit d’une option qui fait partie des avantages de l’auto-entreprise. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande au moment de la création de votre micro-entreprise, ou au plus tard dans les 3 mois suivant le début de votre activité. Il est cependant possible de modifier cette option plus tard. Dans ce cas, vous avez jusqu’au 30 septembre de l’année en cours pour en informer le CFE (Centre de Formalités des Entreprises). L’option sera alors valable à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Le montant du prélèvement libératoire pour l’IR

Le prélèvement libératoire se fait au moment de la déclaration de votre chiffre d’affaires auprès de l’URSSAF. Son montant s’ajoute alors à celui de vos charges à payer. Il s’élève à :

  • 1 % pour les activités commerciales ;
  • 1,7 % pour les activités de prestation de services ;
  • 2,2 % pour les BNC.

Déclarer ses revenus auto-entrepreneur sans l’option pour le prélèvement libératoire

Déclarer ses revenus sans option pour le prélèvement libératoire est la forme classique de déclaration de revenus. Vous remplissez le formulaire 2042 C PRO et le montant de votre CA est intégré aux revenus de votre foyer. Vous payez alors votre impôt selon le barème progressif en même temps que le reste de votre foyer.

Comment déclarer ses revenus auto-entrepreneur ?

Vous avez opté pour le prélèvement libératoire

Vous avez opté pour le prélèvement libératoire au moment de devenir auto-entrepreneur ? Alors quelle que soit la nature de votre activité, vous devez cocher la case «Micro-entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu». Les versements effectués à ce titre sont déduits du montant global dont votre foyer est redevable. En effet, vous avez déjà payé votre impôt lors de chaque déclaration URSSAF, et le prélèvement libératoire ne fait l’objet d’aucune régulation. Sauf en cas de contrôle URSSAF si vos déclarations sont erronées ou incomplètes !

De nouvelles cases ont fait leur apparition lors de la déclaration 2021. Il s’agit de cases concernant les aides perçues au titre du covid. C’est ici que vous devez indiquer le montant des CA exonérés de charges sociales si vous avez bénéficié de cette aide.

Vous n’avez pas opté pour le prélèvement libératoire

C’est le régime par défaut pour payer vos impôts. Vous avez le choix entre 2 cases :

  • « revenus industriels et commerciaux professionnels » pour les activités artisanales et commerciales ;
  • « revenus non commerciaux professionnels » pour les activités libérales.

Il vous suffit ensuite de reporter votre CA, ou de contrôler son montant s’il a été télétransmis par l’URSSAF.

Une case peut vous poser problème, la fameuse 5HY « BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux ». Pas de panique : cette case ne concerne pas les auto-entrepreneurs, quelle que soit leur activité.

Où déclarer ses revenus quand on est auto-entrepreneur ?

La déclaration de revenus auto-entrepreneur se fait de différentes façons selon qu’il s’agisse des charges sociales ou des impôts.

Votre première déclaration de chiffre d’affaires URSSAF se fait 90 jours après le début de votre activité. Le Plan Indépendant a annoncé la suppression de ce délai, mais à l’heure actuelle, rien n’a encore été voté. La déclaration de CA auto-entrepreneur se fait sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Déclarer ses impôts quand on est auto-entrepreneur se fait au printemps suivant le début de votre activité. Vous remplissez directement en ligne votre déclaration sur le site impot.gouv.fr.

Aides Covid-19 : que faut-il déclarer ?

Il existe différentes aides avec le Covid-19 pour aider les entrepreneurs. Nous vous indiquons quelles sont les formalités à faire au niveau des impôts pour ces subventions et aides financières. Cependant, nous ne savons pas si ces mesures seront maintenues pour les années à venir.

Le fonds de solidarité

Le fonds de solidarité est un fonds destiné aux entreprises qui ont eu des difficultés durant la crise du Covid-19. Son montant varie en fonction des mois et des fonds disponibles par l’État. L’argent reçu par ce fonds de solidarité n’est pas un revenu à déclarer pour les impôts : il est complètement défiscalisé.

Bon à savoir : Pour les départements d’outre-mer, le fonds de solidarité est maintenu à partir d’octobre 2021. Il n’y a pas encore de date limite communiquée.

Le chèque numérique

Avec le chèque numérique, les TPE-PME ont eu la possibilité de bénéficier d’une aide de l’État pour développer leur présence en ligne. Ce chèque numérique, aussi appelé Chèque France Num, est d’un montant de 500€.

En plus de ce chèque, certaines régions ont débloqué des fonds pour permettre aux entreprises de financer leur présence en ligne, que ce soit sur les réseaux sociaux ou par la création de sites internet. C’est par exemple le cas de la région Île-De-France avec une dotation pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

Bon à savoir : pour bénéficier du chèque France Num, il faut que sa facture soit datée au maximum au 30 juin 2021 et que la demande de chèque numérique ait été faite avant le 31 juillet 2021.

Les autres aides

Les autres aides disponibles sont des aides locales comme le :

  • Prêt garanti par l’État : ce type de prêt permet aux entreprises d’emprunter à taux intéressant sur des sommes pour les TPE/PME ;
  • Aide de l’Agefiph qui permet en cas d’arrêts du travail d’avoir une aide financière pendant le confinement et après lors de la reprise ;
  • Plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour ceux qui sont dans l’écosystème start-up.

FAQ

Comment obtenir son attestation fiscale ?

Pour obtenir son attestation fiscale, il vous suffit de vous connecter à votre espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Qu’est-ce que l’option pour le prélèvement libératoire ?

L’option pour le prélèvement libératoire est un impôt forfaitaire que vous payez en pourcentage de votre chiffre d’affaires. C’est un paiement en temps réel de votre impôt sur le revenu.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.