Pour venir en aide aux populations les plus démunies, il est toujours possible de créer une association humanitaire. Que ce soit en France ou à l’étranger, ce type d’organisme a pour objectif d’apporter son soutien à ceux qui sont dans le besoin. Mais pour mener à bien ce beau projet, il faut créer une association humanitaire dans les règles de l’art. Comment faire ? Quelles sont les démarches ? Voici quelques réponses !
Association humanitaire : quelques rappels
Une association humanitaire, c’est quoi ? Et pourquoi en créer une ?
Qu’est-ce qu’une association humanitaire ?
L’association humanitaire est une association à but non lucratif. L’objectif est alors d’aider les populations les plus démunies. De manière générale, les associations humanitaires agissent pour améliorer les conditions de vie des populations, et notamment leurs besoins vitaux (santé, éducation, faim, accès à l’eau, ….).
Pour atteindre l’ensemble de ces objectifs, l’association humanitaire réunit deux ou plusieurs personnes qui vont ensuite apporter leur temps et leurs connaissances au service des autres. Dans ce cadre, l’association humanitaire se fonde essentiellement sur le volontariat et le bénévolat. À ce titre, les bénévoles occupent une place déterminante au sein de ces organismes.
Pour pouvoir tirer des bénéfices de votre activité, il vous faudra transformer votre association en entreprise.
Pourquoi créer une association humanitaire ?
Dans l’objectif de venir en aide aux populations les plus démunies, l’association humanitaire agit à plusieurs niveaux. Par exemple :
- apporter de la nourriture aux plus pauvres ;
- venir en aide aux victimes de guerre ou de sinistres ;
- apporter des soins médicaux de première nécessité ;
- améliorer les conditions de vie des personnes sans domicile fixe ;
- soutenir les femmes battues, …
Quel que soit l’objectif fixé par l’association, celui-ci doit impérativement se retrouver dans les statuts de cette dernière.
Quelle est la loi applicable pour créer une association humanitaire ?
Pour créer une association, il existe plusieurs possibilités : association de fait, loi de 1901, association avec agrément, d’utilité publique, etc.
En ce qui concerne l’association humanitaire, seule la loi de 1901 s’applique. Celle-ci présente l’avantage d’un formalisme simplifié et d’une existence juridique à part entière.
Ainsi, l’association est en droit de signer des contrats, recruter des salariés, posséder un patrimoine propre ou intenter une action en justice, bénéficier de la protection de l’INPI, ou encore demander un agrément administratif ou une subvention.
Comment créer une association humanitaire en France ?
Voici toutes les démarches pour créer une association humanitaire en France.
Etape 1 : le choix du nom
Pour être clairement connue et reconnue, il est indispensable de donner un nom à votre association humanitaire. Mais attention, le nom de votre association se doit de respecter la propriété intellectuelle et donc être disponible. Pour vous en assurer, c’est très simple, il vous suffit d’effectuer une recherche d’antériorité sur le site de l’INPI.
Etape 2 : la rédaction des statuts
Ce sont eux qui vont organiser et régir la vie de l’association. Les statuts de l’association humanitaire contiennent notamment :
- son nom ;
- l’adresse du siège social ;
- sa durée ;
- son objet ;
- sa durée ;
- les conditions d’adhésion et de retrait ;
- les règles de gestion ;
- les conditions de modification ou dissolution.
Parmi ces éléments, faites attention à l’adresse de domiciliation de l’association, pour éviter d’avoir à la changer par la suite. La modification de l’adresse est une procédure qui a un coût, donc autant l’éviter.
Etape 3 : l’assemblée générale constitutive
La tenue d’une assemblée générale constitutive est en quelque sorte l’acte de naissance de votre association humanitaire. Elle permet d’acter de sa création, et bien souvent de nommer le premier président et le premier trésorier.
Elle fait ensuite l’objet d’un procès-verbal d’assemblée générale constitutive signé par les administrateurs désignés.
Etape 4 : déclaration en préfecture
La déclaration de l’association humanitaire se fait au greffe des associations situé dans les préfectures et sous-préfectures à l’aide du formulaire 13973 et d’une copie certifiée conforme de vos statuts.
En retour, vous recevez un récépissé de déclaration ainsi qu’un numéro RNA (Registre National des Associations) au format W suivi de 9 chiffres.
Etape 5 : immatriculation au SIRENE (facultatif)
Pour obtenir un numéro SIRET, il vous faut effectuer une demande auprès de l’INSEE. Pour cela, il vous suffit d’envoyer une demande par courrier simple au CFE (centre de formalité des entreprises) avec une copie de vos statuts et du récépissé de la préfecture.
Facultative pour de nombreuses associations, cette opération permettra à votre association d’embaucher des salariés et de demander des subventions. En revanche, une immatriculation SIRET est obligatoire pour pouvoir déclarer la TVA si votre activité le demande.
Par qui se faire accompagner pour créer son association humanitaire ?
Si vous n’êtes pas à l’aise avec l’idée de rédiger vous-même les statuts de l’association, vous pouvez toujours vous faire accompagner. Un expert-comptable spécialisé dans les associations, un avocat ou encore un juriste sont capables de vous accompagner dans l’ensemble de création d’association.
Notez aussi que depuis quelques années, vous pouvez vous faire accompagner par ce qu’on appelle une legaltech : un acteur du juridique en ligne, comme Legalstart ou LegalPlace par exemple. Sur leurs sites, vous pourrez remplir un formulaire qui permet d’accomplir les démarches de création d’association en ligne en quelques clics, pour un tarif raisonnable.
Quelles sont les aides à la création d’association humanitaire ?
Une association humanitaire étant par nature à but non lucratif, elle aura souvent besoin d’avoir recours à des financements extérieurs pour sa création, son fonctionnement ou son développement. Pour anticiper vos besoins, nous vous recommandons d’ailleurs d’établir un budget prévisionnel pour votre association.
Ainsi, pour créer une association humanitaire, vous pouvez faire appel :
- aux dons dont les financements participatifs ;
- aux cotisations ;
- au mécénat ;
- aux subventions publiques ou privées.
Pour maximiser les dons, les associations humanitaires ont tout intérêt à demander une reconnaissance d’utilité publique. En effet, cela permet aux donateurs de bénéficier d’une exonération fiscale en cas de legs ou de dons. Par ailleurs, cette reconnaissance apporte aussi une plus grande crédibilité auprès de la population.
Enfin, une fois votre association créée, n’oubliez pas de choisir les bons outils et services pour la gérer. A minima nous vous recommandons un compte bancaire et un logiciel de gestion dédié aux associations.
FAQ
Pourquoi demander un numéro SIRET pour une association humanitaire ?
Le SIRET peut s’avérer indispensable pour une association humanitaire si cette dernière souhaite demander des subventions, embaucher un salarié ou si vous devenez redevable de la TVA.
Comment créer une association seul ?
Ce n’est pas possible. Le statut d’association impose la présence d’au moins 2 membres.
Où créer une association humanitaire ?
Vous devez vous adresser au greffe des associations, présent dans les préfectures ou sous-préfectures. Vous pouvez également utiliser le service de télédéclaration pour gagner du temps ou bien vous faire accompagner.
