Entre les BIC et les BNC, vous pouvez égarer votre boussole !
Si l’on parle de BIC ou de BNC, on se situe dans le domaine bien particulier, celui des impôts. En effet, les deux sont des catégories de l’impôt sur le revenu, dont l’acronyme désigne deux “types” de bénéfices :
- BIC = Bénéfices Industriels et Commerciaux
- BNC = Bénéfices Non Commerciaux
En raison de votre activité, vous entrez soit dans le cadre des BIC soit dans celui des BNC.
Lorsque commencez cette activité, quelle que soit sa forme juridique, vous remplissez un formulaire. Celui-ci déterminera si vous êtes en BNC ou en BIC. Aujourd’hui, nous vous présentons les points communs, les différences, et les implications du choix BIC ou BNC.
BIC ou BNC : comment savoir dans quelle case on est ?
Les BIC ou les BNC, le doute est en mesure de vous saisir, et on aimerait aujourd’hui lever ce doute, d’autant que le choix entre les deux se fait au moment de la création de votre entreprise.
BIC, les Bénéfices Industriels et Commerciaux
Définition BIC
Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous êtes imposé dans le cadre du BIC : les Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Exemples d’activité en BIC
- Vente de marchandises, d’objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, prestations d’hébergement, prestation de services…
- Des activités commerciales par assimilation : opérations de marchands de biens, locations immobilières comme les locations d’immeubles à usage professionnel aménagé, location de locaux d’habitation meublés à titre habituel, opérations de certains délégataires de services publics : adjudicataires, concessionnaires ou fermiers de droits communaux, laboratoires d’analyses médicales, établissements d’enseignement privé, etc.
BNC, les Bénéfices Non Commerciaux
Définition BNC
Les BNC concernent les activités libérales et d’agent commercial. Les activités de conseil et coaching, ainsi que toutes les professions intellectuelles entrent au sein de cette catégorie, ou dans une catégorie où la pratique personnelle d’une science ou d’un art se révèle prépondérante.
Exemples d’activité en BNC
- Des professions libérales réglementées (la loi les classe dans le domaine libéral et leur titre est protégé. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles) : Avocat, médecin, architecte, osthéopathes, mais aussi notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs.
- Des professions libérales non réglementées : Agent privé de recherches, artiste non créateur d’œuvres originales, styliste ; astrologue, audit, consultant Ingénieur conseil, développeur; conseil (artistique, en gestion, en communication, etc.), coach…
BNC et BIC : le doute
Si une activité relève des BNC, mais si son exercice procède plus de la spéculation que de l’exercice d’un art ou d’une science, elle relève des BIC. C’est le cas de doute le plus fréquent, surtout dans le cas où vous exercez une activité de service. Citons par exemple deux cas particuliers ayant fait jurisprudence.: Les gains de certains exploitants d’auto-école ou de laboratoires d’analyses médicales ont soulevé des difficultés. Consultez ce BOFIP ou celui-là pour voir ces exemples.
Où trouver si son activité relève de BIC ou de BNC ?
Si vous avez un doute au sujet d’une activité : interrogez par écrit l’administration fiscale, sa réponse vous protégera en cas de difficulté. Vous pouvez vous rendre sur le site d’Infogreffe, taper dans la barre de recherche votre nom ou votre SIREN, vous saurez ainsi la nature de votre activité. Vous pouvez aussi chercher des entreprises similaires si votre entreprise n’est pas encore créée.
Peut-on cumuler deux activités différentes BIC et BNC ?
En tant que travailleur indépendant, vous pouvez cumuler plusieurs activités non-salariées (hors cas particuliers, comme les professions libérales réglementées par exemple).
D’ailleurs, quand vous être en micro-entreprise (et plus généralement en entreprise individuelle), vous ne pouvez pas en créer plusieurs, et vous devrez donc cumuler vos activités sous la même structure.BIC ou BNC ne change rien à cette règle, vous pouvez cumuler plusieurs activités, l’une relevant des BIC et l’autre relevant des BNC.
En cas d’activités liées entre elles
Si des activités non commerciales sont effectuées à titre complémentaire ou accessoire à une activité commerciale, on les considère comme une extension de celle-ci.
Ainsi, vous exercez plusieurs activités relevant en principe de catégories différentes, mais qui ne forment dans les faits que l’exploitation d’une seule et même entreprise dans laquelle l’objet industriel et commercial est prédominant. Dans ce cas, selon l’article 155 du CGI l’ensemble des revenus relèvent des BIC.
En cas activités distinctes, qui n’ont aucun lien entre elles
On n’applique pas l’article 155 du CGI lorsque les activités non commerciales sont indépendantes de l’activité commerciale et qu’elles ne peuvent pas être considérées comme son prolongement.
Exemple : Un marchand d’épicerie au détail exploitant une plantation de pommiers, dont le rendement normal dépasse de beaucoup les nécessités d’approvisionnement et les facultés d’écoulement du magasin de vente, les deux activités étant par ailleurs relatées dans deux comptabilités distinctes (CE, arrêt du 16 février 1948, n° 92614). Pour comprendre cette différence, vous pouvez consulter le site des Impôts.
BIC et BNC : les points communs
Que ce soient des revenus relevant des BNC ou ceux relevant des BIC, l’entrepreneur doit déclarer chaque année ses revenus imposables et exonérés dans la déclaration complémentaire des professions non salariées des revenus n°2042 C (source). D’autres se rencontreront en poursuivant cette lecture.
Mis à part ces déclarations, et le fait que BIC et BNC sont des types d’imposition, comme nous l’avons mentionné, les deux ont davantage de différences que de points communs.
La différence principale entre BIC et BNC : l’imposition
L’imposition en BIC
Les BIC connaissent trois régimes d’imposition, dont voilà les seuls pour les années 2020 à 2022 :
- Les activités de commerce, fourniture de logement, location de matériel ou de bien de consommation durable
- Le micro-BIC, ou la micro-entreprise si le CA HT inférieur à 176 200 €
- Le réel simplifié si le CA HT compris entre 176 200 € et 818 000 €
- Le réel normal si le CA HT est supérieur à 818 000 €
- Pour les prestations de service
- Le micro-BIC, ou la micro-entreprise si le CA HT inférieur à 72 500 €
- Le réel simplifié si le CA HT compris entre 72 500 € et 247 000 €€
- Le réel normal si le CA HT est supérieur à 247 000 €
Si votre entreprise relève du micro-BIC, vous pouvez ainsi opter pour le réel ou le simplifié, si votre entreprise relève du simplifié, vous ne pouvez opter que pour le régime normal.
Le calcul du bénéfice imposable en BIC
Micro-BIC, ou la micro-entreprise :
Dans le cas du micro-bic (ou micro-entreprise), vous déclarez un chiffre d’affaires annuel brut (hors TVA, sans déduire aucun abattement et en y ajoutant les éventuelles plus ou moins-values réalisées). Lorsqu’une entreprise vend un actif, elle dégage un profit ou une perte exceptionnelle, donc la déclaration est régie par ces règles.
L’administration fiscale applique automatiquement un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
- 71 % du CA pour les activités d’achat revente ou de fourniture de logement
- 50 % du CA pour les activités de service
- Un minimum d’abattement de 305 € est déduit.
Le chiffre d’affaires doit être reporté sur la déclaration n°2042 C PRO.
Le réel simplifié et le réel normal
Vous déclarez dans ce cas un bénéfice net réel (chiffre d’affaire moins dépenses déductibles) éventuellement retraité extra-comptablement. Les bénéfices nets sont imposés sans abattement, car ils sont égaux à la différence entre les recettes et les dépenses. Les déclarations sont plus complexes, et nécessitent souvent un expert-comptable.
L’imposition en BNC
En BNC, il n’existe que deux régimes : les micro-BNC et la déclaration contrôlée :
- Le micro-BNC. Vous bénéficiez de ce régime que si votre CA HT est supérieur à 72 500 €. Si vous débutez votre activité en cours d’année le seuil est ajusté au prorata du temps d’exercice de l’activité.
- La déclaration contrôlée. Si votre entreprise a un CA HT supérieur à 72 500 € , ou bien si vous avez opté en faveur de ce régime (car vous avez le choix).
Le calcul du bénéfice imposable en BNC
En micro-BNC :
L’administration fiscale détermine votre revenu imposable en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 %, cet abattement ne peut être inférieur à 305 €.
Pour les BNC soumises au régime de la déclaration déclarée
L’Imposition se fait sur les bénéfices nets, elle ne diffère pas de celle des BIC en réel simplifié ou normale.
Précision des taux de la micro-entreprise dans un cas particulier
Si vous avez créé une seule micro-entreprise mais vous y exercer plusieurs activités, le taux de la micro-entreprise est susceptible de varier..
- Vous avez une activité commerciale relevant des BIC et une activité non commerciale relevant des BNC, votre chiffre d’affaires ne devra pas dépasser 176 200 €, dont 72 500 € pour les BNC..
- Vous réalisez une activité principale relevant de la catégorie des BNC et une activité secondaire relevant des BIC, votre chiffre d’affaires ne devra pas dépasser les 72 500 € sur l’année civile.
BIC et BNC : les différences de TVA
Il existe une franchise de TVA pour les entreprises au micro-BIC ou au micro-BNC (article 293 B du CGI). Les taux de franchise de 2020 sont disponibles ici. Retenez qu’ils varient en effet entre BIC et BNC.
Franchise en micro-BIC
- Commerce, hébergement : Si le CA HT est inférieur à 85 800 € l’année civile précédente, ou 94 300 €, lorsque le chiffre d’affaires d’année N-2 a été inférieur à 82 800 €.
- Prestations de services : Si le CA HT est inférieur à 34 400 € l’année civile précédente, ou 36 500 € l’année civile précédente, lorsque le chiffre d’affaires de l’année N-2 a été inférieur à 33 200 €.
Franchise en micro-BNC
- Avocat : Si le CAHT ne dépasse pas 42 900 € l’année précédente. Si vous êtes avocat et vous n’avez pas bénéficié de la franchise de TVA pour des prestations de services, vous en bénéficiez si le chiffre d’affaires de l’année civile précédente est inférieur à 17 700 €. Cette disposition ne permet pas d’excéder le taux de 42900 €.
- Autres professions libérales : Si le CAHT est inférieur à 33 200 € l’année civile précédente, ou 35 200 € l’année civile précédente, lorsque le chiffre d’affaires de l’année N-2 a été inférieur à 33 200 €.
Les différences en matière d’obligations comptables entre BIC et BNC
Clôture de l’exercice
Les BNC sont obligés de clore leur exercice le 31 décembre, tandis que les BIC ont la liberté de choisir la date qui leur convient.
Les obligations comptables
Les BIC et les BNC soumises au régime de la micro-entreprise
Dans ce cas de figure, vos obligations sont limitées : vous n’êtes obligés que de tenir un livre de recette. Pour en savoir plus, lire notre article dédié sur la comptabilité en micro-entreprise.
Les BNC qui relèvent de la déclaration contrôlée
Les BNC en déclaration contrôlée doivent tenir une comptabilité de trésorerie :
- Bilan et compte de résultat
- un livre journal des recettes et dépenses où vous retracez les recettes et les dépenses engagées.
- Un registre des immobilisations : confectionné une fois par an à la fin de l’année civile. Vous y indiquez les immobilisations (les investissements réalisés dans le cadre de votre activité) et les amortissements (la valeur d’une immobilisation diminue chaque année d’un pourcentage de la valeur du bien).
Les BIC qui relèvent du réel
Si vous relevez du régime réel d’imposition, vous devez tenir une comptabilité d’engagement (enregistrement des créances et des dettes) et établir des comptes annuels. C’est la comptabilité la plus complexe.
Les entreprises au régime réel simplifié d’imposition peuvent opter pour une comptabilité de trésorerie en cours d’année (les créances et dettes ne sont constatées qu’à la clôture de l’exercice).
Les autres différences entre BIC et BNC
Des cotisations sociales différentes en BIC ou BNC
- Cotisations sociales en BIC
- Pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement : 12,8 % de votre CA.
- Pour les activités de prestations de services commerciales et les artisans : 22 % de votre CA.
- Cotisations sociales en BNC
- Pour les activités libérales : 22 % de votre CA.
ACRE
A partir du 1er janvier 2020, les créateurs d’entreprises qui répondent à des critères sociaux bénéficient d’une réduction des cotisations sociales pendant une année (au lieu de 3 auparavant).
- Les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement : 6,4% du CA
- Les autres activités (prestations de services artisanales, commerciales et activités libérales) 11% du CA
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Si vous êtes auto-entrepreneur relevant du BNC ou du BIC, vous pouvez payer le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sur option.
Si le revenu de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année ne dépasse pas un taux de :
- 27 519 € par part de quotient familial
- 55 038 € pour un couple,
- 82 557 € pour un couple avec deux enfants.
Et si votre CA de l’année précédente (sur une période de 12 mois) doit être au plus égal à :
- 176.200 € pour la vente de marchandises, d’objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logement
- 72500 € pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- si vous exercez une activité mixte : votre chiffre d’affaires global annuel ne doit pas dépasser 176 200 € et la partie relative aux activités de services ne doit pas dépasser 72 500 € ;
- ces taux s’entendent hors taxes que vous soyez soumis à la TVA ou pas.
Vous devez appliquer un taux spécifique à votre CA dans le but de calculer le versement libératoire. Vous le paierez lorsque vous acquitterez vos cotisations et contributions sociales soit une fois par mois ou une fois par trimestre, c’est vous qui choisissez la périodicité.
Le taux du versement libératoire
- En BIC
- Pour Les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement : 1 % de votre CA
- PourLes activités de prestations de services commerciales et les artisans : 1,7 % de votre CA
- En BNC
- 2,2 % de votre CA
Si vous n’optez pas pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Vous devrez à ce moment-là déclarer votre chiffre d’affaires HT sur votre déclaration annuelle de revenus selon si vous êtes imposé aux BNC ou aux BIC.
En dehors du régime de la micro-entreprise, Vous devez payer le prélèvement à la source qu’importe que vous soyez en BNC ou en BIC.
Déclaration fiscale en BIC ou BNC
Si vous relevez des BIC ou des BNC, vous devez remplir la déclaration 2042 C PRO, et c’est tout pour les auto-entrepreneurs. Pour ceux qui ne font pas partie de ce régime, vous devez remplir une déclaration supplémentaire, et une liasse fiscale.
- Déclarations supplémentaires
- BNC – déclaration contrôlée : Une déclaration 2035 accompagnée de ses annexes (°2035-A à 2035-G), où vous y noterez les encaissements, les charges déductibles et le patrimoine. Elle tient lieu de liasse fiscale (exemple)
- BIC : La déclaration 2031 des résultats
- Liasse fiscale (diffère selon le régime)
- Régime réel simplifié : liasse 2033
- Régime réel normal : liasse 2050
BIC ou BNC : conclusion
Nous l’avons vu, trouver si l’on relève du régime BIC ou du régime BNC est plutôt simple. Ce qui l’est moins, c’est plutôt les implications comptables, fiscales et sociales du régime dont vous relevez, puisque BIC comme BNC laissent à chaque fois plusieurs options.
Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un expert-comptable si vous avez un doute sur ces sujets. Hors micro-entreprise, la comptabilité des BIC est un peu plus complexe, la comptabilité des BNC peut quant à elle être tenue seule, notamment à l’aide d’un logiciel comme Georges ou Gest4u par exemple.
