Tout comprendre des différences entre BIC et BNC

Entre BIC et BNC, il est parfois difficile de s’y retrouver ! Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) désignent deux catégories de revenus soumises à l’IR. La ou les activités que vous déclarez au moment de la création de votre entreprise vont déterminer de quelle catégorie vous relevez. Alors, BIC ou BNC ? Vous aurez tout compris après avoir lu ce qui suit !

BIC ou BNC : comment savoir de quelle catégorie on relève ?

Vous vous demandez peut-être si votre activité relève des BIC ou des BNC ? Nous levons aujourd’hui toute ambiguïté pour vous.

BIC : les Bénéfices Industriels et Commerciaux

Définition BIC

Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, vous réalisez des BIC. Cette catégorie de revenu est plus précisément définie par les articles 34 et suivants du CGI.

Exemples d’activité en BIC

• Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, prestations d’hébergement, prestations de services…
• Activités commerciales par assimilation (article 35 du CGI) : opérations de marchands de biens, certaines locations immobilières (locaux à usage professionnel aménagé, locaux d’habitation meublés à titre habituel), adjudicataires, concessionnaires ou fermiers de droits communaux, laboratoires d’analyses médicales, établissements d’enseignement privé, etc.

BNC : les Bénéfices Non Commerciaux

Définition BNC

Les BNC correspondent à la catégorie de revenus, applicable aux personnes exerçant une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé. Il s’agit notamment des professions libérales et des agents commerciaux.

Les activités de conseil et de coaching, ainsi que toutes les professions intellectuelles entrent au sein de cette catégorie. C’est également le cas des secteurs où la pratique personnelle d’une science ou d’un art se révèle prépondérante.

Exemples d’activité en BNC

• des professions libérales réglementées : avocat, médecin, architecte, ostéopathes, mais aussi notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs, etc. Leurs membres doivent respecter des règles déontologiques strictes et sont soumis au contrôle de leurs instances professionnelles ;
• des professions libérales non réglementées : maître d’oeuvre, guide de haute montagne, agent privé de recherche (détective privé), écrivain public, styliste, astrologue, audit, consultant Ingénieur conseil, développeur, conseil (artistique, en gestion, en communication, etc.), coach, etc.

BNC et BIC : le doute 

Certaines activités relèvent par principe des BNC, mais, dans la pratique, leur exercice procède plus de la spéculation que de l’exercice d’un art ou d’une science. Dans ce cas, ces activités peuvent être considérées comme commerciales et relevant finalement des BIC.

Ainsi, la jurisprudence et la doctrine administrative fiscale sont notamment venues apporter des précisions sur deux cas particuliers :

• les exploitants d’auto-école ;
• les laboratoires d’analyses médicales.

Où trouver si son activité relève de BIC ou de BNC ?

Le fait que vous releviez des BIC ou des BNC dépend de votre activité principale et des critères déjà exposés ci-dessus. Votre activité principale est celle que vous déclarez au moment de l’enregistrement de votre entreprise au guichet électronique des formalités d’entreprises (guichet unique).

L’administration attribue un code APE (ou code NAF) à votre entreprise, déterminé en fonction de l’activité principale que vous avez déclarée. Si vous avez déjà créé votre entreprise, vous pouvez donc retrouver ce code activité en vous rendant sur le site du guichet unique, sur le site d’Infogreffe, ou en consultant votre fiche d’identification Insee (répertoire Sirene), en entrant dans la barre de recherche votre nom ou votre numéro SIREN.

Dans le cas où votre entreprise n’est pas encore créée, vous pouvez chercher des structures ayant un domaine d’activité similaire et voir quel code APE leur a été attribué.

Si le Code APE renseigne le type d’activité principale, il n’indique cependant pas si vous relevez de la catégorie BIC ou BNC. En cas de doute, il est donc conseillé de contacter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste qui pourra vous conseiller.

Peut-on cumuler deux activités différentes BIC et BNC ?

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez cumuler plusieurs activités non-salariées (hors cas particuliers, comme les professions libérales réglementées par exemple).

Vous pouvez donc exercer en même temps des activités relevant des BIC et des BNC.

Sachez que si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise (et plus généralement en entreprise individuelle ou EI), vous ne pouvez pas créer plusieurs structures. Vous pouvez cependant cumuler vos activités sous une même entreprise.

En cas d’activités liées entre elles

Si des activités non commerciales sont effectuées à titre complémentaire ou accessoire à une activité commerciale, elles sont considérées comme une extension de cette dernière et imposées dans la catégorie de l’activité dominante (article 155 du CGI). La réciproque s’applique.

Ainsi, si vous étendez votre activité commerciale à une activité relevant de la catégorie des BNC, les résultats de cette dernière activité sont pris en compte pour la détermination de vos BIC imposables. Si vous relevez des BNC et que vous exercez une activité entrant dans la catégorie des BIC, les résultats de cette dernière activité sont pris en compte pour la détermination de vos BNC imposables.

L’article 155 du CGI ne s’applique pas lorsque les activités non commerciales sont indépendantes de l’activité commerciale et qu’elles ne peuvent pas être considérées comme son prolongement.

BIC et BNC : quels sont les points communs ?

Les BIC et BNC sont tous deux des catégories de revenus soumis à l’IR auquel sont attachés des régimes d’imposition spécifiques. Par ailleurs, qu’il s’agisse de BNC ou de BIC, l’entrepreneur doit déclarer ces deux types de revenus chaque année dans la déclaration des revenus complémentaires des professions non salariées n°2042 C-PRO.

Ces points communs mis à part, les BIC et BNC ont davantage de différences.

Quelle est la différence principale entre BIC et BNC ?

Le régime d’imposition en BIC

Les BIC connaissent trois régimes d’imposition :

• Pour les activités de commerce, fourniture de logement, location de matériel ou de bien de consommation durable :
  • le micro-BIC ou la micro-entreprise si le CA HT inférieur à 188 700€ ;
  • le réel simplifié si le CA HT compris entre 188 700€ et 840 000€ ;
  • le réel normal si le CA HT est supérieur à 818 000€.
• Pour les prestations de service :
  • le micro-BIC ou la micro-entreprise si le CA HT inférieur à 77 700€ ;
  • le réel simplifié si le CA HT compris entre 77 700€ et 254 000€ ;
  • le réel normal si le CA HT est supérieur à 254 000€.

Si votre entreprise relève du micro-BIC, vous pouvez ainsi opter pour le réel ou le simplifié, si votre entreprise relève du simplifié, vous ne pouvez opter que pour le régime normal.

Le calcul du bénéfice imposable en BIC

Micro-BIC ou micro-entreprise

Dans le cas du micro-bic (ou micro-entreprise), vous déclarez un chiffre d’affaires annuel brut (hors TVA, sans déduire aucun abattement et en y ajoutant les éventuelles plus ou moins-values réalisées).

L’administration fiscale applique automatiquement un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :

• 71 % du CA pour les activités d’achat revente ou de fourniture de logement ;
• 50 % du CA pour les activités de service ;
• Un minimum d’abattement de 305 € est déduit.

Le chiffre d’affaires doit être reporté sur la déclaration n°2042 C-PRO.

Le réel simplifié et le réel normal

Vous déclarez dans ce cas un bénéfice net réel (chiffre d’affaires moins dépenses déductibles) éventuellement retraité extra-comptablement. Les bénéfices nets sont imposés sans abattement, car ils sont égaux à la différence entre les recettes et les dépenses. Les déclarations sont plus complexes, et nécessitent souvent un expert-comptable.

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L’imposition en BNC

En BNC, il n’existe que deux régimes : les micro-BNC et la déclaration contrôlée.

• Le micro-BNC : vous bénéficiez de ce régime que si votre CA HT est supérieur à 77 700€. Si vous débutez votre activité en cours d’année le seuil est ajusté au prorata du temps d’exercice de l’activité.
• La déclaration contrôlée : si votre entreprise a un CA HT supérieur à 77 700€, ou bien si vous avez opté en faveur de ce régime (car vous avez le choix).

Le calcul du bénéfice imposable en BNC

En micro-BNC

L’administration fiscale détermine votre revenu imposable en appliquant un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 %, cet abattement ne peut être inférieur à 305 €.

Pour les BNC soumises au régime de la déclaration déclarée

L’Imposition se fait sur les bénéfices nets, elle ne diffère pas de celle des BIC en réel simplifié ou normale.

Précision des taux de la micro-entreprise dans un cas particulier

Si vous avez créé une seule micro-entreprise mais que vous y exercez plusieurs activités (activité mixte), le taux de la micro-entreprise est susceptible de varier.

• Vous avez une activité commerciale relevant des BIC et une activité non commerciale relevant des BNC, votre chiffre d’affaires ne devra pas dépasser 188 700€, dont 77 700€ pour les BNC.
• Vous réalisez une activité principale relevant de la catégorie des BNC et une activité secondaire relevant des BIC, votre chiffre d’affaires ne devra pas dépasser les 77 700€ sur l’année civile.

BIC et BNC : quelles sont les différences en matière de TVA ?

Il existe une franchise de TVA pour les entreprises relevant du régime des BIC ou des BNC ne dépassant pas certains seuils de chiffres d’affaires (article 293 B du CGI).

Seuils de franchise en franchise en TVA des BIC et BNC

• Commerce, hébergement : Si le CA est inférieur à 85 000€ l’année civile précédente, ou 93 500€, lorsque le chiffre d’affaires de l’année N-2 a été inférieur à 85 000€.
• Prestations de services : Si le CA est inférieur à 37 500€ l’année civile précédente, ou 41 250€, lorsque le chiffre d’affaires de l’année N-2 a été inférieur à 37 500€.

Seuils de franchise en TVA applicable aux avocats (BNC)

• Avocat : si le CA ne dépasse pas 50 000€ l’année précédente. Si vous êtes avocat et que vous n’avez pas bénéficié de la franchise de TVA pour des prestations de services, vous en bénéficiez si le chiffre d’affaires de l’année civile précédente est inférieur à 55 500€.

Quelles sont les différences comptables entre BIC et BNC ?

Clôture de l’exercice

Les professionnels relevant des BNC sont obligés de clore leur exercice le 31 décembre, tandis que les BIC ont la liberté de choisir la date qui leur convient.

Les obligations comptables en BIC et BNC

Les BIC et les BNC soumises au régime de la micro-entreprise

Dans le cas de la comptabilité de la micro-entreprise, vos obligations sont limitées : vous devez uniquement tenir un livre de recettes.

Les BNC relevant de la déclaration contrôlée

Les BNC en déclaration contrôlée doivent tenir une comptabilité de trésorerie :

• bilan et compte de résultat ;
• livre-journal des recettes et dépenses où vous retracez les flux engagés ;
• registre des immobilisations établi une fois par an à la fin de l’année civile : vous y indiquez les investissements réalisés dans le cadre de votre activité et les amortissements (valeur d’une immobilisation diminuée chaque année d’un pourcentage de la valeur du bien).

Les BIC relevant du réel

Si vous relevez du régime réel d’imposition, vous devez tenir une comptabilité d’engagement (enregistrement des créances et des dettes) et établir des comptes annuels. C’est la comptabilité la plus complexe.

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Les entreprises soumises au régime réel simplifié d’imposition peuvent opter pour une comptabilité de trésorerie en cours d’année (les créances et dettes ne sont constatées qu’à la clôture de l’exercice).

Les autres différences entre BIC et BNC

Des cotisations sociales différentes en BIC ou BNC

• Cotisations sociales en BIC :
  • Pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement : 12,3% de votre CA (13,3% en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt)
  • Pour les activités de prestations de services commerciales et les artisans : 21,2% de votre CA (22,9% en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt)
• Cotisations sociales en BNC :
  • Pour les activités libérales : 21,1% de votre CA (22,8% en cas d’option pour le versement libératoire de l’impôt)

ACRE

Les créateurs d’entreprises qui répondent à des critères sociaux bénéficient d’une réduction des cotisations sociales pendant 1 an (au lieu de 3 auparavant).

• Pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement : 6,4% du CA.
• Pour les autres activités (prestations de services artisanales, commerciales et activités libérales) : 11% du CA.

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Si vous êtes micro-entrepreneur relevant des BNC ou des BIC, vous pouvez payer le versement libératoire de l’impôt sur le revenu sur option.

Pour en bénéficier, le revenu de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année ne doit pas dépasser :

• 26 070€ par part de quotient familial ;
• 52 140€ pour un couple ;
• 65 175€ pour un couple avec deux enfants.

Et votre CA de l’année précédente (sur une période de 12 mois) doit être au plus égal aux seuils prévus pour la micro-entreprise (voir ci-dessus).

Le taux du versement libératoire

• En BIC :
  • Pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement : 1 % de votre CA
  • Pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales et les loueurs en meublés : 1,7% de votre CA
• En BNC :
  • 2,2 % de votre CA

Si vous n’optez pas pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, vous serez soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Vous devrez à ce moment-là déclarer votre chiffre d’affaires HT sur votre déclaration annuelle de revenus selon si vous êtes imposé aux BNC ou aux BIC. 

En dehors du régime de la micro-entreprise, vous devez payer le prélèvement à la source, que vous soyez en BNC ou en BIC.

Déclaration fiscale en BIC ou BNC

Si vous relevez du régime micro-BIC ou BNC, vous devez remplir la déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées 2042 C-PRO.

Pour ceux qui ne font pas partie du régime micro, vous devez remplir une déclaration de résultat supplémentaire, et une liasse fiscale.

• Déclarations supplémentaires :
  • BNC : une déclaration 2035 accompagnée de ses annexes (°2035-A à 2035-G), où vous noterez les encaissements, les charges déductibles et le patrimoine. Elle tient lieu de liasse fiscale
  • BIC : La déclaration 2031 des résultats
• Liasse fiscale (différente selon le régime) :
  • Régime réel simplifié : liasse 2033
  • Régime réel normal : liasse 2050

BIC ou BNC : conclusion

Nous l’avons vu, trouver si l’on relève du régime BIC ou du régime BNC est plutôt simple. Ce qui l’est moins, ce sont les implications comptables, fiscales et sociales du régime dont vous relevez. Le régime BIC comme celui des BNC offre plusieurs régimes et options.

Nous vous conseillons de vous faire accompagner par un expert-comptable si vous avez un doute sur ces sujets. Hors micro-entreprise, la comptabilité des BIC est un peu plus complexe. La comptabilité des BNC peut quant à elle être tenue seule, notamment à l’aide d’un logiciel comme Indy ou Sage 50 par exemple.

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