Déclaration 2035

Les bénéfices non commerciaux (BNC) réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession libérale font partie du revenu imposable. À ce titre, vous devez réaliser un certain nombre de déclarations annuelles, dont le formulaire 2035 (déclaration contrôlée) si vous êtes au régime du réel simplifié ou au régime réel normal. Pour vous aider, voici le Cerfa 2035 remplissable à télécharger ainsi que des conseils et exemples pour le remplir.

Déclaration 2035 remplissable

Vous trouverez ici une version du formulaire 2035-SD remplissable (millésime 2022) aussi appelé Cerfa 11176. Ce formulaire est la dernière version officielle. Pour le remplir, vous disposez de 2 options :

• utiliser un outil de remplissage de PDF comme vous pouvez en trouver sur internet ;
• utiliser une alternative pour le remplir directement en ligne et gagner du temps.

À qui s’adresse la déclaration 2035 ?

Le formulaire 2035-SD doit être rempli par tous les professionnels passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BNC, sauf ceux en micro-BNC qui en sont exclus. La déclaration 2035 est à remplir en préparation de la déclaration de revenus 2042-C-PRO sur laquelle il faudra reporter le bénéfice de l’entreprise.

Régime d’imposition	Micro-entreprise ou micro BNC	Régime réel de la déclaration contrôlée
Déclaration de revenus	2042-C-PRO	2042-C-PRO
Liasse fiscale	N/A	2035-SD
Annexes	N/A	2035-LIASSE-BNC
Echéance	mensuelle ou trimestrielle	annuelle (2e jour ouvré suivant le 1er mai)

Enfin, retenez que :

• si vous êtes en BIC vous devrez remplir le formulaire 2031 à la place du 2035 ;
• si votre entreprise est soumise à l’IS il faudra remplir la déclaration 2065 à la place du 2035.

Quelles sont les annexes à la déclaration 2035 ?

Notez que presque toutes les annexes de liasse fiscale du 2035 ont été regroupées dans le formulaire Cerfa 15945, surnommé le 2035-LIASSE-BNC.

Numéro du formulaire	Nom d’usage
2035-A-SD	Compte de résultat fiscal (recettes et dépenses)
2035-B-SD	Compte de résultat fiscal (détermination, TVA, CET, indemnités kilométriques)
2035-E-SD	CVAE
2035-F-SD	Composition du capital social
2035-G-SD	Filiales et participations

Comment remplir la déclaration 2035 ?

Sans rentrer dans un exemple de 2035 complètement rempli, voici quelques conseils pour remplir la déclaration 2035.

Le plus simple est de commencer par les annexes et notamment la 2035-A et 2035-B qui vous serviront à remplir la première page de la 2035.

• la 2035-A vous sert à reporter les recettes et dépenses professionnelles ;
• la 2035-B permet de déterminer le résultat (détaillez la TVA uniquement si vous en êtes redevable).

L’annexe 2035-E ne concerne que les professionnels payant la CVAE.

Une fois les différentes annexes remplies, vous pouvez passer au cœur de la déclaration 2035, qui se compose de 3 parties (soit 4 pages) :

• La première partie (2 pages) concerne toutes les informations relatives à votre activité. Vous devez y remplir les éléments d’identification de votre entreprise (SIRET, mail, téléphone, adresses….) ainsi que le récapitulatif des éléments d’imposition calculés à partir des annexes. Indiquez ensuite les exonérations et abattements dont vous bénéficiez (en pourcentage). Indiquez enfin si vous utilisez un logiciel comptable, et n’oubliez pas de cocher la case CGA/OMGA le cas échéant.
• La deuxième partie (1 page) concerne l’activité salariée et les immobilisations. La case « services assurés par vous » ne doit être rempli qu’en cas d’activité salariée en plus de votre activité d’indépendant. Indiquez ensuite (A) le nombre de salariés que vous employez, le cas échéant. Listez ensuite l’ensemble des biens immobilisés et amortis (sautez les colonnes de TVA si vous n’en êtes pas redevable).
• La troisième partie (1 page) concerne les plus-values et moins values, ainsi que la repartition des résultats entre les associés. Pour les plus ou moins-values, il faut reporter dans le tableau toutes les immobilisations cédées en cours d’année, ainsi que le caractère (court terme ou long terme). Précisez ensuite toutes les exonérations. Quant au tableau de réparation des résultats, il ne concerne que les sociétés.

Quelles alternatives pour remplir la 2035 ?

Comme vous pouvez le constater, remplir la 2035 n’est pas si simple, c’est pourquoi vous êtes de plus en plus nombreux à opter pour logiciel qui automatise le remplissage. Parmi les plus utilisés par les professions libérales, citons le logiciel Indy, agréé par l’administration fiscale, qui permet l’auto-remplissage en ligne de la 2035. Indy est directement connecté à votre compte bancaire professionnel, ce qui lui permet de récupérer l’ensemble des opérations afin de les classer dans les bonnes catégories. À la clé un gain de temps conséquent et surtout moins d’erreurs.

Une fois votre liasse fiscale validée, Georges la télétransmet automatiquement à votre AGA (Association de Gestion Agréée) ou directement à l’administration fiscale en fonction de votre régime. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Indy.

Pour ceux qui cherchent la notice du 2035, sachez qu’elle se trouve sous le formulaire officiel. Enfin, pour ceux qui sont perdus dans la déclaration 2035, vous pouvez aussi faire appel à un expert-comptable pour profession libérale. Pour les BNC, dont les obligations fiscales et comptables sont relativement simples (en tout cas pour un professionnel), le prix d’un expert-comptable reste relativement abordable, notamment si vous optez pour comptable en ligne.

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