Même si prendre un expert-comptable n’est pas obligatoire, vous êtes nombreux à faire ce choix, pour éviter les erreurs de comptabilité et profiter de conseils.
Mais vous êtes aussi nombreux à vouloir changer d’expert-comptable, pour des raisons qui vous sont propres : parfois un problème de personne, parfois un mécontentement, ou bien des raisons moins négatives (déménagement, cabinet plus adapté à la taille de votre entreprise…).
Dans cet article, voyons ensemble les raisons qui poussent à changer, mais surtout comment changer d’expert-comptable sans risque pour votre entreprise.
Pourquoi changer d’expert-comptable ?
Vous n’avez pas à motiver votre décision de changer d’expert-comptable. Le plus souvent, lorsque vous choisissez un nouveau professionnel, c’est parce que l’ancien ne vous convenait plus. Parmi les raisons les plus fréquentes :
- La perte de confiance
- Le manque de disponibilité.
- Augmentation du coût des prestations (ou volonté de faire des économies)
- Votre cabinet d’expert-comptable est sur le point d’être racheté par un groupe plus important.
- Le cabinet d’expertise comptable ne comprend pas vos besoins.
- Le temps de réponse à vos questions s’avère trop long.
- L’expert-comptable délègue à un autre professionnel votre dossier.
- Vous déménagez et souhaitez quelqu’un en local.
Quelle qu’en soit la raison, découvrez comment changer d’expert-comptable sereinement, en 3 étapes.
La résiliation de votre expert-comptable actuel (étape 1)
Respectez les conditions de résiliation prévues dans la lettre de mission
Vous pouvez résilier votre contrat en respectant le délai prévu par la lettre de mission signée avec votre expert-comptable. En général, ce délai est de trois mois. La liberté contractuelle peut en décider autrement, avec l’ajout de clauses au moment de la signature du contrat.
Le non-respect de ce délai ouvrirait donc droit à des dommages et intérêts évalués en fonction du préjudice subi par votre expert-comptable. Respecter les conditions de résiliation est donc le premier préalable pour changer de comptable sereinement.
L’indemnité de rupture de contrat d’expertise-comptable
Si vous ne respectez pas les délais, vous devrez payer une indemnité de rupture de contrat. Le plus souvent, elle se monte à 25 % des honoraires qui auraient dû être perçus.
La jurisprudence ne considère pas que cette indemnité soit une clause pénale, vous pouvez consulter l’arrêt de la Cour de cassation du 5 novembre 1991. La lettre de mission est en mesure de comporter une clause pénale en cas de rupture sans respecter les délais, on applique l’article 1235-1 du code civil.
En cas de difficultés, l’expert-comptable s’efforce de faire accepter à son client le recours à la conciliation ou à l’arbitrage du Conseil régional de l’Ordre avant toute action en justice (article 159 du Code de déontologie).
On peut résilier son contrat avec l’expert-comptable en cours d’année, moyennant une indemnité.
Changer d’expert-comptable en cours d’année, possible ?
Même s’il est conseillé d’organiser un changement en fin d’exercice comptable, notez qu’il est possible de changer d’expert-comptable en cours d’année, moyennant une indemnité.
Soldez tous les honoraires
Vous devez régler les honoraires dûs. L’expert-comptable peut exiger leur règlement avant que son confrère ne reprenne son dossier. Il a le droit d’exercer un droit de rétention sur les travaux qu’il a effectué, et dont vous ne lui avez pas payé ses honoraires. Dans ce cas, il ne communiquera pas les états comptables à son confrère, ce qui compliquera clairement la suite de votre comptabilité. Vous pouvez consulter à ce sujet cet article. La mise en œuvre de ce droit exige des conditions strictes.
Envoyez le courrier de résiliation
Vous devez envoyer en respectant les délais une lettre de résiliation à votre expert-comptable, en recommandé avec accusé de réception. C’est la dernière étape à respecter avec votre comptable actuel avant de changer.
Choisir un nouvel expert-comptable (étape 2)
Le choix d’un nouvel expert-comptable est libre, mais il faut bien choisir avant de changer !
Concernant les choix qui s’offrent à vous :
- Des experts-comptables traditionnels (implantation locale)
- Des experts-comptables en ligne (souvent moins chers, mais pas forcément adaptés à toutes les entreprises).
Un entretien permettra de juger de l’équation entre l’offre de prestation et vos besoins d’entreprise.
Vous prendrez connaissance avec les honoraires du cabinet. En comparant avec les offres de la concurrence, votre choix s’affinera. Une fois votre choix finalisé, signez la lettre de mission de l’expert-comptable.
Une alternative pourrait aussi être de regarder du côté des logiciels de comptabilité. Certains restent accompagnés par un service support efficace comme chez Indy ou QuickBooks, et permettent à de nombreux indépendants de faire leur comptabilité simplement.
Changer pour votre nouvel expert-comptable (étape 3)
Comment se passe la transition ?
Lors d’une transition qui ne rencontre aucun problème (si l’ancien expert-comptable n’exerce pas un droit de rétention), l’ancien expert-comptable transmet le dossier de l’entreprise et tous les états comptables à son confrère.
Un devoir de confraternité existe entre les experts-comptables il est prévu par les articles 161 à 166 du code de la déontologie. Ce texte permet d’éviter la concurrence déloyale ou le détournement de clientèle, à l’occasion notamment d’une reprise de dossier.
En conformité avec l’article 163 du code de la déontologie, lors d’un changement d’expert-comptable :
- Le nouvel expert-comptable informe l’ancien pour s’assurer que ce changement n’est pas motivé par une volonté du client d’éluder l’application des lois et règlements ou que les honoraires dus ont bien été réglés.
- S’il s’agit d’une mission ponctuelle exécutée pour un client bénéficiant déjà des services d’un expert-comptable, l’article 163 n’étant pas applicable.
En outre l’article 161, notamment son alinéa 2 renforce le devoir de confraternité en cas de reprise de dossier « … s’abstenir de toute parole blessante, de toute attitude malveillante, de tout écrit public ou privé, de toute démarche ou manœuvre susceptible de nuire à la situation de leurs confrères. ». Normalement, changer d’expert-comptable doit donc se passer dans des conditions professionnelles.
Quels sont les documents que votre nouveau comptable doit récupérer
Le prédécesseur a l’obligation de favoriser, avec l’accord du client, la transmission du dossier. Lors du changement, l’expert-comptable doit donc restituer en totalité, après exécution de sa prestation, les documents qui lui ont été confiés et ceux qu’il a établi.
Cet ensemble concerne aussi bien des documents papiers qu’informatisés. D’ailleurs, lorsque vous utilisez un logiciel de comptabilité avec votre comptable, un changement sera souvent facilité par rapport à la reprise du papier, car même si votre nouvel expert-comptable utilise un autre logiciel, les fichiers doivent être compatibles.
FAQ
Quelle est la différence entre un comptable et un expert-comptable ?
Comptable et expert-comptable sont deux professions différentes. La formation d’un expert-comptable est plus longue, et celui-ci doit être inscrit à l’Ordre des Experts Comptables. Enfin, l’expert-comptable peut réaliser des missions que le comptable ne peut pas réaliser (conseil, assistance en cas de contrôle fiscal etc).
Quel est le délai de résiliation de la mission d’un expert-comptable ?
En règle générale, le délai de résiliation est de 3 mois avant la date de clôture de l’exercice comptable, gardez donc bien cela en tête si vous souhaitez changer d’expert-comptable.
