Un devis vous engage auprès de vos clients à réaliser les éléments indiqués au contrat. Seulement, il est courant d’être amené à devoir effectuer des travaux supplémentaires ou modifier des prix sous-estimés. Comment formaliser ces modifications et se protéger juridiquement ? Grâce à cet article, vous comprendrez quand, comment et pourquoi utiliser l’avenant au devis.
Quelques rappels sur l’avenant à un devis
L’avenant à un devis est une convention écrite qui vient modifier un devis antérieur et toujours en vigueur. Il permet d’ajouter de nouvelles clauses ou éléments à un devis déjà accepté et signé par le client.
Le recours à un avenant au devis est couramment utilisé dans certains secteurs d’activité, notamment celui du bâtiment. En effet, il est possible qu’une fois les travaux démarrés, un artisan réalise qu’il aura besoin de fournitures ou d’heures de main-d’œuvre supplémentaires ou encore qu’il doive rajouter un ouvrage. Dans certains cas, c’est aussi le client maître d’ouvrage qui demande des travaux supplémentaires.
Grâce à l’avenant au devis, l’ensemble des travaux, y compris les travaux supplémentaires, sont formalisés et le paiement de l’ensemble de la prestation est garanti.
Quand faut-il faire un avenant au devis ?
L’avenant au devis fait partie des étapes de la facturation client. Comme nous le précisions ci-dessus, un avenant au devis initial doit être réalisé lorsque des travaux, des tâches, des fournitures ou du matériel supplémentaires sont nécessaires pour terminer la prestation conclue dans le devis initial, que ce soit à votre initiative ou celle du client. Il est obligatoire lorsqu’un devis initial, accepté et signé par le client, doit être modifié ou complété.
Par contre, si le devis initial n’a pas encore été signé par votre client, vous avez la possibilité de le modifier et re-proposer un devis mis à jour à votre client.
Il est important de ne pas commencer la réalisation des travaux à ajouter sur l’avenant avant d’avoir l’autorisation de votre client. En effet, si votre client peut finir par refuser le coût supplémentaire alors que vous aurez déjà engagé les frais.
Comment bien faire un avenant à un devis ?
Si vous souhaitez recourir à un avenant du devis initial, la première étape est d’en informer votre client. Expliquez-lui les modifications à apporter, les raisons et les conséquences financières. Votre client est en droit de refuser et vous devrez dans ce cas trouver un accord amiable.
Une fois votre client informé, vous pouvez rédiger votre avenant au devis. Celui-ci doit être aussi précis et comprendre les mêmes informations que le devis initial (dont son numéro ou sa référence) mais aussi :
- inclure explicitement les modifications : matériaux, main-d’œuvre, travaux supplémentaires, prix, … ;
- indiquer le terme “Avenant”.
Pour être valable, cet avenant au devis initial doit impérativement être signé par le client. Pour aller plus loin, il existe deux méthodes pour chiffrer un devis :
- La méthode du marché à forfait : Le devis initial présente un prix global pour la prestation. Tous les travaux supplémentaires (sauf ceux à la demande du client) sont à votre charge et un avenant au devis n’est pas possible.
- La méthode du marché de série de prix : Le devis initial détaille le coût unitaire des matériaux, les quantités, le taux horaire de la main-d’œuvre et sa quantité. L’estimation du prix doit être au plus juste. Mais si des travaux supplémentaires doivent survenir, vous aurez la possibilité de faire un avenant au devis et devrez obtenir l’accord de votre client.
Quelles sont les conséquences en cas d’absence d’avenant ?
Lorsqu’un devis initial est signé par votre client, vous êtes tenu d’effectuer les prestations et d’achever les travaux indiqués au devis.
Si vous êtes amené à réaliser des travaux supplémentaires et que vous n’en n’avez pas informé votre client via un avenant au devis, le client peut contester la facture finale. Il peut alors décider de ne pas payer les travaux supplémentaires mais uniquement le montant du devis initial. Pour cela, il doit vous adresser une lettre de contestation en recommandé avec accusé de réception. Si c’est le cas, il est préférable de trouver une solution à l’amiable avec votre client.
Sans accord trouvé, votre client peut saisir une organisation de protection des consommateurs agréée (comme la DGCCRF). Un contrôle de la conformité ou non de votre facturation sera réalisé. Le client a aussi la possibilité de saisir la justice. Les conséquences peuvent être lourdes : exécution forcée des travaux, annulation du contrat voire paiement de dommages et intérêts.
FAQ
Comment modifier un devis signé ?
Si votre client a déjà signé un devis initial et celui-ci doit être modifié, alors vous devez impérativement rédiger un avenant au devis en indiquant les modifications au contrat.
Dans quel cas utiliser un avenant à un devis ?
Un avenant à un devis doit être rédigé lorsque des modifications doivent être apportées à un devis initial déjà signé : travaux, tâches, fournitures, matériels, heures de main-d’œuvre supplémentaires.
Comment rédiger un avenant à un devis ?
Un avenant à un devis doit reprendre les mêmes informations que le devis initial, y compris le numéro ou la référence, inclure le terme “Avenant” et préciser en détail les modifications apportées.
