En bref
- Un avenant à un devis est obligatoire en cas de travaux supplémentaires ou de changement de tarif.
- L’avenant doit reprendre tous les éléments du devis initial, numéro inclus, et porter la mention “Avenant”.
- L’avenant doit être signé par votre client avant de débuter la prestation.
Un devis vous engage auprès de vos clients à réaliser les éléments indiqués au contrat. Seulement, il est courant d’être amené à devoir effectuer des travaux supplémentaires ou modifier des prix sous-estimés. Comment formaliser ces modifications et se protéger juridiquement ? Grâce à cet article, vous comprendrez quand, comment et pourquoi utiliser l’avenant au devis.
Quelques rappels sur l’avenant à un devis
Avant d’aborder la notion d’avenant à un devis, il est nécessaire de revenir sur la définition et le rôle du devis.
Un devis est un document contractuel qui a une valeur juridique, dès l’instant où il est signé avec la mention “ Bon pour accord ”. Le prestataire s’engage alors à respecter l’ensemble des conditions énoncées au devis. Ce dernier ne peut plus être modifié unilatéralement. Toute clause permettant au professionnel de modifier de manière unilatérale le prix ou la prestation est considérée comme abusive, et donc formellement interdite.
L’avenant à un devis est donc une convention écrite qui permet de modifier un devis antérieur et toujours en vigueur. Avec un avenant, vous pouvez ajouter de nouvelles clauses ou modifier certains éléments d’un devis déjà accepté et signé par le client.
Le recours à un avenant au devis est couramment utilisé dans certains secteurs d’activité, notamment celui du bâtiment. Il fait partie des étapes de la facturation client.
Sachez que si le devis initial n’a pas encore été signé par votre client, vous avez la possibilité de le modifier et de le proposer de nouveau à votre client, autant de fois que vous le souhaitez. À ce stade, le devis reste une offre commerciale.
Quand faut-il faire un avenant au devis ?
Un avenant au devis doit être réalisé lorsque des travaux, des tâches, des fournitures ou du matériel supplémentaires sont nécessaires pour terminer la prestation conclue dans le devis initial, que ce soit à votre initiative ou à celle du client.
Il sert alors à informer le client de la différence de prix et de prestations prévus au contrat initial et à obtenir son accord. L’ensemble des travaux, y compris les travaux supplémentaires, est ainsi formalisé et le paiement de l’ensemble de la prestation est garanti.
Sachez que si le montant de la facture finale est supérieur à celui prévu sur le devis, votre client est en droit de refuser de la payer. D’où l’importance d’informer votre client des moindres changements éventuels et de ne pas commencer la réalisation de travaux supplémentaires avant d’avoir l’autorisation de votre client, sous peine d’engager des frais qui ne seront pas pris en charge.
Comment bien faire un avenant à un devis ?
Si vous souhaitez recourir à un avenant du devis initial, la première étape est d’en informer votre client. Expliquez-lui les modifications à apporter, les raisons et les conséquences financières. Votre client est en droit de refuser et vous devrez dans ce cas trouver un accord amiable.
Une fois votre client informé, vous pouvez rédiger votre avenant au devis. Celui-ci doit être aussi précis et comprendre les mêmes informations que le devis initial (dont son numéro ou sa référence) mais aussi :
- inclure explicitement les modifications : matériaux, main-d’œuvre, travaux supplémentaires, prix, … ;
- indiquer le terme “Avenant”.
Attention, si votre avenant prévoit des travaux supplémentaires, n’oubliez pas de prendre en compte l’impact sur vos délais de réalisation. Il est important de mentionner ce décalage dans votre avenant.
Pour être valable, cet avenant au devis initial doit impérativement être signé par le client. Si ce dernier refuse de le signer, vous pouvez essayer d’échanger avec lui afin de comprendre ses préoccupations et de trouver un compromis. Parfois, le fait d’expliquer clairement les raisons de ces modifications, et leurs implications en matière de sécurité, de qualité ou encore de conformité réglementaire des travaux, peut suffire.
En revanche, si votre client n’est toujours pas convaincu, vous devez le notifier par écrit et suspendre les travaux concernés jusqu’à trouver un accord amiable.
Pour aller plus loin, il existe deux méthodes pour chiffrer un devis :
- La méthode du marché à forfait : Le devis initial présente un prix global pour la prestation. Tous les travaux supplémentaires (sauf ceux à la demande du client) sont à votre charge et un avenant au devis n’est pas possible.
- La méthode du marché de série de prix : Le devis initial détaille le coût unitaire des matériaux, les quantités, le taux horaire de la main-d’œuvre et sa quantité. L’estimation du prix doit être au plus juste. Mais si des travaux supplémentaires doivent survenir, vous aurez la possibilité de faire un avenant au devis et devrez obtenir l’accord de votre client.
Il est possible de rédiger plusieurs avenants au cours d’un même projet, surtout pour ceux de longue durée. Dans ce cas, il est essentiel de bien numéroter et dater chaque avenant pour garantir une meilleure traçabilité.
Quelles sont les conséquences en cas d’absence d’avenant ?
Lorsqu’un devis initial est signé par votre client, ce dernier constitue un contrat ; vous êtes donc tenu d’effectuer les prestations et d’achever les travaux indiqués au devis.
Si vous êtes amené à réaliser des travaux supplémentaires et que vous n’en n’avez pas informé votre client via un avenant au devis, le client peut contester la facture finale. Il peut alors décider de ne pas payer les travaux supplémentaires mais uniquement le montant du devis initial. Pour cela, il doit vous adresser une lettre de contestation en recommandé avec accusé de réception. Si c’est le cas, il est préférable de trouver une solution à l’amiable avec votre client.
Sans accord trouvé, votre client peut saisir une organisation de protection des consommateurs agréée (comme la DGCCRF). Un contrôle de la conformité ou non de votre facturation sera réalisé. Le client a aussi la possibilité de saisir la justice. Les conséquences peuvent être lourdes : exécution forcée des travaux, annulation du contrat voire paiement de dommages et intérêts.
N’hésitez pas à utiliser des outils pour vous aider à réaliser rapidement et simplement vos avenants. Il existe de nombreux logiciels qui vous permettent de réaliser vos avenants et même de les faire signer électroniquement.
FAQ
Comment modifier un devis signé ?
Si votre client a déjà signé un devis initial et que celui-ci doit être modifié, vous devez impérativement rédiger un avenant au devis en indiquant les modifications apportées au contrat.
Dans quel cas utiliser un avenant à un devis ?
Un avenant à un devis doit être rédigé lorsque des modifications doivent être apportées à un devis initial déjà signé : travaux, tâches, fournitures, matériels, heures de main-d’œuvre supplémentaires.
Comment rédiger un avenant à un devis ?
Un avenant à un devis doit reprendre les mêmes informations que le devis initial, y compris le numéro ou la référence, inclure le terme “Avenant” et préciser en détail les modifications apportées.Pour être valable, cet avenant au devis initial doit impérativement être signé par le client. Si ce dernier refuse de le signer, vous pouvez essayer d’échanger avec lui afin de comprendre ses préoccupations et de trouver un compromis. Parfois, le fait d’expliquer clairement les raisons de ces modifications, et leurs implications en matière de sécurité, de qualité ou encore de conformité réglementaire des travaux, peut suffire. En revanche, si votre client n’est toujours pas convaincu, vous devez le notifier par écrit et suspendre les travaux concernés jusqu’à trouver un accord amiable.
