Vous êtes infirmier ou infirmière et souhaitez connaître vos obligations en matière d’assurances professionnelles. Quelles sont les assurances utiles ou obligatoires pour vous protéger face aux risques de votre métier ? Où souscrire et quels sont les tarifs ? Nous répondons à toutes vos questions.
Assurance RCP infirmier ou infirmière : obligatoire ou non ?
En tant que professionnel de santé, la profession d’infirmier est une activité réglementée.
Cependant, on distingue les infirmiers libéraux et les infirmiers salariés. Les infirmiers qui pratiquent en libéral sont dans l’obligation de souscrire une assurance RCP infirmier, comme l’indique la loi Kouchner du 4 mars 2002. Les infirmiers salariés sont quant à eux couverts par l’assurance de leur employeur et la souscription une assurance responsabilité civile reste facultative. Il en est de même pour les infirmiers élèves ou stagiaires pour qui la RCP n’est pas obligatoire, simplement recommandée.
On parle d’assurance responsabilité civile professionnelle si l’employeur est une clinique privée ou de responsabilité administrative s’il s’agit d’un hôpital public.
Votre profession vous amène à soigner des patients, prodiguer des soins et administrer des traitements. De ce fait, vous êtes exposé à de nombreux risques. En cas de préjudices, vos patients peuvent se retourner contre vous et réclamer des dommages et intérêts. Sans assurance, et en cas de dommages causés à un patient ou un tiers, vous serez tenu responsable des conséquences financières, qui peuvent être lourdes. Grâce à une assurance RC Pro infirmier, c’est votre assureur qui prendra en charge l’indemnisation et la réparation du préjudice subi par votre patient ou un tiers.
L’assurance responsabilité civile pro infirmier est donc non seulement impérative, mais aussi obligatoire pour les infirmiers libéraux. Elle reste fortement recommandée pour les infirmiers salariés. Elle permet de compléter les garanties de votre employeur et de vous protéger personnellement dans le cas où votre employeur se retournerait contre vous.
Combien coûte la RC pro pour une infirmière ?
Le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle varie en fonction de plusieurs éléments :
- le chiffre d’affaires ;
- l’expérience et le statut (libéral ou salarié) ;
- le type de soins prodigués et les antécédents de sinistralité ;
- le type de garanties et les plafonds ;
- le montant de la franchise ;
- la zone géographique.
Pour un infirmier ou une infirmière salarié(e) qui souhaite souscrire une RCP personnelle, les tarifs moyens s’élèvent à quelques dizaines d’euros par an. En tant qu’infirmier libéral, les prix sont très variables et s’échelonnent entre 60 et 200€/an selon les éléments listés ci-dessus. Certains infirmiers libéraux optent pour un contrat de multirisque professionnelle qui inclut la RC Pro et d’autres assurances (en général la protection des locaux et la protection juridique). Dans ce cas, les tarifs augmentent pour atteindre plusieurs centaines d’euros par an.
Que couvre l’assurance RCP infirmière ?
Quelques rappels sur la RC Pro
La Responsabilité Civile Professionnelle infirmière vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.
Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :
- les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
- les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
La Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) vous couvre en dehors de la réalisation directe de vos prestations d’infirmier ou infirmière. C’est donc une assurance plus globale qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité directe).
Quelques exemples de risques où votre assurance infirmier va jouer
Il n’est pas toujours facile de savoir ce qui est couvert ou non par une assurance infirmier. Trois conditions doivent être réunies pour que la responsabilité civile d’un infirmier soit engagée :
- vous avez commis une faute, volontaire ou non ;
- le patient a subi un préjudice ;
- il existe un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice.
Voici quelques exemples de cas pris en charge par votre RC Pro, pour vous aider à y voir plus clair :
- votre patient fait une réaction allergique suite à l’administration d’un médicament ;
- vous blessez un patient avec une aiguille ;
- vous sur dosez un médicament ;
- vous oubliez de remettre la barrière de sécurité d’un lit et le patient tombe et se blesse.
Comment comparer les RC Pro pour infirmière / infirmier en libéral ?
Certains assureurs sont spécialisés dans ce domaine, d’autres proposent des offres dédiées mais vous trouverez aussi des contrats de RC Pro plus généralistes. Passer par un comparateur d’assurance pour votre activité d’infirmier (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :
- les activités autorisées ;
- le type de garanties (RCP, Protection juridique, RCE, … ) incluses ou en option ;
- le niveau des garanties ;
- le montant des franchises ;
- les options complémentaires ;
- le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).
Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.
Chez qui souscrire une assurance quand on est infirmier ?
Les compagnies d’assurances ne proposent pas toutes des contrats RC Pro adaptés aux métiers de la santé. Vous pouvez vous renseigner auprès des assureurs traditionnels, en agence ou en ligne.
Mais vous aurez davantage de chances si vous vous tournez vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne) qui seront plus à même de vous proposer un contrat dédié au vu des risques de votre profession.
Les autres assurances à envisager
D’autres types d’assurance sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs. Comme nous l’évoquions précédemment, la responsabilité civile d’exploitation (RCE) couvre votre entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels en dehors de la réalisation directe de vos prestations, c’est-à-dire en dehors de votre activité d’infirmier/infirmière.
Si vous exercez à domicile, une assurance auto sera obligatoire pour couvrir vos déplacements professionnels. Une fois au domicile de vos patients, une assurance dommage aux biens confiés vous protège en cas de dommages causés sur les biens de vos clients. C’est souvent une option proposée par les assureurs. Si par contre vous pratiquez votre activité dans votre cabinet infirmier, une assurance multirisque couvre vos locaux professionnels.
Pour les infirmiers qui exercent seuls, souscrire à une mutuelle pour profession libérale et une prévoyance infirmière libérale est recommandée. Dans le cas où vous avez des salariés, vous serez dans l’obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise. Ces assurances couvrent les frais de santé et les risques liés à un arrêt de travail. Pour le reste, vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation et la garantie défense recours.
Quant à la multirisque professionnelle, c’est généralement l’offre la plus complète. Elle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la RCE ou encore la protection juridique.
FAQ
La RC Pro est-elle obligatoire pour un infirmier ?
En tant que profession réglementée, un infirmier qui exerce en libéral est dans l’obligation de souscrire à une RC Pro. SI vous êtes infirmier salarié, la RCP est facultative puisque vous êtes couverts par l’assurance de votre employeur.
Quel est le tarif moyen d’une assurance pour infirmier ?
Le tarif d’une assurance pour un infirmier est très variable. Il faudra compter au minimum un peu moins d’une centaine d’euros par an pour une RC Pro basique. Les tarifs augmentent en fonction du CA et de différents éléments du contrat.
Quels sont les risques à couvrir pour un infirmier ou une infirmière en libéral ?
L’assurance RC Pro infirmier vous couvre lors de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un patient ou un tiers dans le cadre de votre activité.
