En tant qu’infirmière libérale, vous bénéficiez des prestations de la Sécurité Sociale et de votre caisse de retraite lors d’un arrêt de travail. Mais ces seules prestations sont souvent bien loin de suffire pour maintenir vos revenus et faire face aux conséquences de problèmes de santé. Le contrat de prévoyance pour infirmière libérale est une solution qui vous protège vous et vos proches face aux aléas de la vie. On vous explique tout dans ce guide !
Prévoyance infirmière libérale : quelques rappels
Qu’est-ce qu’un contrat prévoyance pour les infirmières libérales ?
Un contrat de prévoyance est une assurance professionnelle complémentaire qui vous couvre lors d’un arrêt d’activité pour maladie, accident et hospitalisation. Il intervient aussi en cas de grossesse, maternité, invalidité, incapacité et décès.
Les contrats de prévoyance prévoient généralement des indemnités journalières, le versement de rentes ou de capital ou encore des services complémentaires (aide à domicile par exemple) afin de compenser une perte de revenus, vous aider au quotidien et accompagner vos proches. Les conditions du contrat varient selon les assureurs et peuvent souvent être négociées en fonction de vos besoins.
La prévoyance vient compléter les prestations de l’assurance maladie (CPAM) et de la caisse de retraite à laquelle vous cotisez en tant qu’infirmière libérale (CARPIMKO). Ces prestations sont pour beaucoup insuffisantes. Leur montant et leur durée sont limités et bien souvent inférieurs à vos revenus réels. Elles sont ainsi loin de couvrir les besoins de la majorité des infirmières libérales en cas de difficultés.
Comment fonctionne la déductibilité des cotisations (loi Madelin) ?
La loi Madelin permet aux infirmières exerçant en libéral de déduire les cotisations d’assurance professionnelle (mutuelle, prévoyance et autres assurances professionnelles) des revenus imposables. Cet avantage fiscal est soumis à certaines conditions :
- vous devez être à jour de vos cotisations sociales ;
- votre contrat de prévoyance doit être dit “Madelin” ;
- les déductions sont calculées sur la base de 3,75% du revenu professionnel majoré de 7% du Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale égal à 41 136€ en 2022) ;
- les montants déductibles sont plafonnés à 3% de 8 Pass (soit 9 872€ en 2022) ;
- si votre conjoint est couvert par le contrat et exerce une activité salariée, vous ne pourrez pas déduire sa part de cotisation.
Par exemple, pour une infirmière qui déclare 50 000€ de revenus, le calcul en 2022 est le suivant : 50 000 x 3,75% + 7% x 41 136 = 4 754€
Elle pourra donc déduire 4 754€ de son bénéfice imposable.
Concernant le volet décès du contrat de prévoyance, vous ne pouvez déduire ces cotisations uniquement si vous optez pour la rente plutôt que le versement aux ayants-droits d’un capital.
La prévoyance est-elle obligatoire pour les infirmières libérales ?
La prévoyance pour professionnels libéraux et notamment les infirmières libérales n’est pas obligatoire. Même si la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) de 2021 a amélioré les conditions d’indemnisation des professions libérales, cette assurance optionnelle reste fortement recommandée pour compenser les faibles prestations de la CPAM et de la caisse de retraite.
En effet, si vous devez arrêter votre activité pour des raisons de santé, vous ne percevrez plus de revenu alors que vos charges professionnelles et personnelles continuent de s’accumuler. Un contrat de prévoyance vous assure dans le meilleur des cas le maintien de votre niveau de revenus pendant la durée de l’arrêt mais aussi des aides complémentaires et le soutien de vos proches en cas d’événements plus graves. Vous pouvez ainsi travailler plus sereinement en sachant que vous et vos proches êtes protégés des aléas de la vie.
Tableau comparatif de quelques prévoyances pour infirmière libérale
Voici un comparatif des principales prévoyances pour infirmière libérale.
| Marque | Type | Avantages | Tarif |
|---|---|---|---|
| Aésio Mutuelle | Assureur | Sur mesure et modulable, réseau de 300 agences | Sur devis |
| April | Assureur | Tarifs évolutifs, Sports amateurs, voyages à l’étranger et pathologies psy ou dorsales inclus | Sur devis |
| AXA | Assureur | Rentes conjoint et aide à l’éducation en cas de décès, Aide à la reconversion professionnelle | Sur devis |
| Easyblue | Courtier en ligne | Tarifs compétitifs, devis rapide et en ligne | Sur devis |
| Alptis | Assureur | Maintien de revenus, Pas de délai d’attente, IJ hospitalisation sans carence | Sur devis |
| La Médicale | Assureur | Durée de la franchise modulable, Capital décès jusqu’à 80 ans, Pas de délai d’attente | Sur devis |
| MACSF | Assureur | Nombreux services d’assistance, Maintien de revenus à 100%, Barème professionnel d’invalidité | Sur devis |
| MetLife | Assureur | IJ allant jusqu’à 1 000€/jour, Rente invalidité, Rente conjoint et enfant en cas de décès | Sur devis |
| SwissLife | Assureur | Durée du délai de franchise modulable, Remboursement des cotisations après 3 mois d’arrêt, Frais de fonctionnement couverts jusqu’à 24 mois | Sur devis |
Que couvre la prévoyance pour les infirmières libérales ?
Le régime de base pour les infirmières libérales
Affilié à la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales), une infirmière libérale bénéficie de prestations de la CPAM (depuis 2021) et de la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes).
Lors d’un arrêt de travail, vous percevez de la CPAM le versement d’indemnités journalières (sous certaines conditions) pendant les 90 premiers jours d’arrêt, avec un délai de carence de 3 jours. Ces IJ s’élèvent à 1/730e de votre revenu annuel. Elles sont au minimum de 22€/jour si votre revenu annuel est inférieur à 40% du Pass et au maximum 169,05€/jour si votre revenu annuel dépasse trois Pass. C’est la seule prestation fournie par la CPAM pour la maladie, l’accident, l’hospitalisation, … En cas de grossesse, vous bénéficiez du congé maternité légal.
À partir du 91ème jour d’arrêt de travail, c’est votre caisse de retraite CARPIMKO qui se substitue à la CPAM et vous verse des indemnités journalières dont le montant est forfaitaire :
- 55,44€ /jour ;
- majoration de 16,63€ par enfant à charge ;
- majoration de 10,08€ pour conjoint à charge ;
- majoration de 20,16€ par tiers à charge.
Cette indemnisation peut durer jusqu’à 36 mois à compter du début de l’arrêt.
La CARPIMKO intervient également dans le cas d’invalidité partielle ou totale et de décès en versant des rentes, une pension ou du capital à vous-mêmes ou vos ayants droit.
Le montant de ces prestations reste relativement faible et bien souvent inférieurs aux revenus habituels d’une infirmière libérale qui doit continuer à faire face aux dépenses et charges personnelles et professionnelles.
La prévoyance complémentaire
Pour compléter les prestations fournies par la CPAM et la CARPIMKO (qui s’avèrent bien souvent être insuffisantes), l’infirmière libérale peut souscrire à un contrat de prévoyance complémentaire. Les garanties varient d’un contrat à un autre et couvrent les situations suivantes :
- maladie, accident, hospitalisation, maternité ;
- incapacité ou invalidité partielle ou totale, temporaire ou permanente ;
- perte totale et irréversible de l’autonomie ;
- décès.
En fonction de l’assureur et des conditions du contrat, l’assurance prévoyance pour infirmière libérale vous indemnise sous la forme d’indemnités journalières, de rentes ou de capital et inclut aussi des services complémentaires pour faciliter votre quotidien et soutenir vos proches (aide à domicile, garde d’enfant, …). En souscrivant à un contrat prévoyance, vous pouvez notamment bénéficier du maintien de vos revenus en cas d’arrêt d’activité ou de la prise en charge des frais de fonctionnement de votre activité.
Le choix d’une prévoyance pour infirmière libérale est une décision importante qui doit se baser sur votre situation et vos propres besoins. Les garanties du contrat peuvent varier d’un prestataire à un autre. Vous devez notamment être vigilant sur les exclusions au contrat et les délais d’attente, de franchise et de carence.
Combien coûte une prévoyance complémentaire pour infirmière ?
Il est très difficile de donner le coût d’une prévoyance complémentaire pour infirmière libérale. En effet, les tarifs varient entre les assureurs mais aussi et surtout selon les éléments du contrat :
- âge et état de santé ;
- situation familiale ;
- ancienneté ;
- montant des revenus ;
- garanties au contrat et options ;
- niveaux de couverture ;
- délai de franchise, …
Les tarifs démarrent autour de 30€/mois et peuvent évoluer jusqu’à près de 200€/mois selon les contrats.
Pour être sûr que votre contrat prévoyance soit toujours adapté, il est conseillé de régulièrement informer votre assureur de votre situation et notamment de l’évolution de vos revenus. En effet, c’est le revenu indiqué au moment du contrat qui sera pris en compte pour le calcul des indemnités et autres prestations. L’assureur ne prendra pas compte un revenu plus important si vous ne l’avez pas informé de son augmentation.
FAQ
À quoi sert une prévoyance pour infirmière libérale ?
Une prévoyance pour infirmière libérale est une assurance qui vient compléter les prestations de la CPAM et de la CARPIMKO en cas d’arrêt de travail (maladie, accident, hospitalisation, grossesse pathologique), d’incapacité, d’invalidité ou de décès.
Quel est le meilleur contrat prévoyance pour infirmière libérale ?
Il n’y a pas de meilleur contrat mais un contrat prévoyance le plus adapté à votre situation personnelle et professionnelle. Faites plusieurs demandes de devis auprès de différents prestataires et comparez les garanties et exclusions.
Peut-on bénéficier de la déduction des coûts de prévoyance avec la Loi Madelin ?
Oui, la cotisation à la prévoyance peut être déduite de vos revenus imposables dans le cadre de la Loi Madelin dans la limite du plafond.
